Procès Verbal - PV 20260321 signe

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Procès Verbal - PV 20260321 signe Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Veigy-Foncenex. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20260321 signe)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, VEIGY-FONCENEX

[porte DE FRANCE

Conseil Municipal d'installation du 21 mars 2026

Procès-Verbal

Date de convocation : 17 mars 2026

Ouverture de séance : 11 H 00 Clôture de séance : i1 h 35

L'an deux mille vingt-six le 21 mars, le Conseil Municipal de la Commune de Veigy-Foncenex dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Michel MOREAU, doyen d'âge puis sous la présidence de Monsieur Philipp DALHEIMER, Maire.

Présents- Mesdames et Messieurs, DALHEIMER Philipp, LAFOURCADE Charlotte, FAVRE Daniel, MURAZ Sophie, GAULTIER Erwan,

ROSSIAUD Aurélie, MORIN Mickaël, PAHUD Laetitia, MOREAU Michel, LAZZARINI Christine, BILLY Philippe, MILLART Virginie, RASSAT

Laurence, LONJON Stéphane, BOSC Bertrand, RUCHE Gilles, LANOVAZ Catherine, BURGNIARD Sandra, HOGBÉ-NLEND Frédéric, DONZEL Cédric, GRANTCOLA Lorena,

Absents excusés - CHAMAYOU Roselyne, PEREZ-RAMOS Antonio, GATTELET Alain, PETITJEAN Dominique, BASTARD Catherine, PILLONEL Laurence.

Procurations : /

Secrétaire de séance : Madame Charlotte LAFOURCADE

La séance est ouverte par Monsieur Michel MOREAU, doyen d'âge. Conformément aux dispositions applicables à

la séance d'installation du Conseil municipal, le doyen d'âge assure la présidence provisoire de la séance jusqu'à l'élection du Maire.

Il procède à l'appel nominal des conseillers municioaux élus. À l'appel de leur nom, les conseillers attestent de leur présence.

Le président de séance constate que le quorum est atteint, conformément à l'article L.2121-17 du CGCT. Une

secrétaire de séance est désignée parmi les membres du Conseil municipal, il s'agit de Madame Charlotte LAFOURCADE.

Le doyen d'âge rappelle l'ordre du jour de la séance d'installation. Il indique qu'il n'y aura pas d'autre point à l'ordre du jour pour la séance d'installation.

Ordre du jour :

1/ Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 02 mars 2026 2/ Élection du Maire

3/ Fixation du nombre d'adijoints au Moire

4/ Élection des adjoints au Maire

5/ Lecture et remise de la Charte de l'élu locat

[. PV Conseil municipal du 02/03/2026 |

Le président de séance propose d'approuver le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 02 mars 2026.

llindique que cette approbation relève de la compétence de l'ensemble du Conseil municipal. I! appartient donc

à l'assemblée délibérante, dans sa globalité, de valider le document et non aux seuls élus ayant participé à la séance concernée.

En conséquence, tout conseiller municipal, y compris s'il était absent lors de la réunion, est habilité à prendre part au vote dès lors qu'il a pu consulter le procès-verbal.

— Le Conseil municipal approuve le procès-verbal. |

Conseillers en exercice : 27 - Présents : 21 - Votants : 21 — Pour : 20 - Abstention : 1 {F. HOGBÉ-NLEND)I. ELECTION DU MAIRE

Le doyen d'âge, qui préside provisoirement la séance d'installation conformément à l'article L.2122-8 du CGCT,

invite le Conseil municipal à procéder à l'élection du Maire.

> Monsieur Michel MOREAU rappelle que le Maire est élu au scrutin secret, parmi les membres du Conseil municipal à la majorité absolue, conformément aux articles L.2122-4 et L.2122-7 du CGCT. Il indique que

si, après deux tours, il n'y a pas de majorité absolue, la majorité relative est suffisante. En cas d'égalité, le

candidat le plus âgé est proclamé élu. Il demande à recueillir oralement les candidatures avant le début de scrutin.

> Monsieur Philipp DALHEIMER indique se porter candidat.

Le président de séance propose la désignation de deux assesseurs pour l'assister dans les opérations électorales, l'organisation matérielle du vote, le contrôle de la régularité des opérations et le dépouillement.

Le Conseil municipal désigne deux assesseurs, il s'agit de Madame ROSSIAUD Aurélie et Madame GRANTCOLA Lorena.

À l'appel de leur nom, les conseillers municipaux se rendent à l'urne et déposent l'enveloppe contenant le bulletin, garantissant le secret du vote.

Les conseillers qui ne souhaïitent pas prendre part au vote sont identifiés comme tels au procès-verbal, ils sont présents mais « ne prennent pas part au vote »n.

À l'issue du vote du dernier conseiller, le président et les assesseurs procèdent immédiatement au dépouillement des bulletins dans des conditions assurant la transparence et la sincérité du scrutin.

Les bulletins blancs sont comptabilisés à part et ne font pas partie des suffrages exprimés. Les bulletins nuls sont mentionnés comme tels et comptabilisés à pari.

> À l'issue du dépouillement, Monsieur Michel MOREAU proclame les résultats du scrutin. || détaille le

nombre de conseillers municipaux en exercice, le nombre de votants, le nombre de bulletins blancs ou

nuls, le total des suffrages exprimés ainsi que la majorité requise, puis annonce le nombre de voix

obtenues par le candidat. Le candidat ayant obtenu la majorité requise, Monsieur Philipp DALHEIMER

est proclamé Maire et prend immédiatement la présidence de la séance, conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales.

> Monsieur Michel MOREAU procède à la remise de l'écharpe tricolore à Monsieur Philipp DALHEIMER. > Monsieur le Maire prend ensuite la parole. Il remercie le Conseil municipal pour sa confiance et salue la participation des électeurs. Il adresse des remerciements particuliers au Conseil municipal sortant, à Madame le Maire Catherine Bastard, à ses adjoints et à l’ensemble des conseillers pour leur engagement au service de la commune. Il remercie également son équipe de campagne pour son investissement et souligne que le nouveau mandaï de six ans demandera organisation, apprentissage et prise en main des dossiers, notamment ceux déjà engagés. Il indique pouvoir compter sur une équipe motivée et compétente, et rappelle les atouts de la commune ainsi que la volonté de travailler avec tous les acteurs locaux. Il identifie les priorités de la mandature — la santé, la sécurité routière et la vie du village — et affirme que les valeurs de planification, de concertation et de transparence guideront l'action municipale. Il réaffime son ouveriure envers les habitants, les communes voisines et la Suisse, évoquant son histoire personnelle liée à la réconciliation franco-allemande. Il exprime enfin son souhait de travailler de manière constructive avec la nouvelle minorité et d'ouvrir davantage les commissions afin de mieux refléter les voix exprimées. Il conclut en réaffirmant son engagement au service de la commune, prend la présidence de la séance et remercie le doyen pour la conduite de la première partie de la séance.

Délibération :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-7, L.2122-1, L.2122-4 et L.2122-7,

L.2122-8,

Considérant que le plus àgé des membres présents du conseil municipal prend la présidence de l'assemblée,

Considérant que Monsieur Michel MOREAU, Président invite le Conseil Municipal à procéder à l'élection du Maire

par vote à bulletin secret, conformément à l'article L.2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales susvisé,

Considérant que Monsieur Michel MOREAU, Président lance l'appel à candidature pour la fonction de Maire,

Considérant la candidature de Monsieur Philipp DALHEIMER,Considérant que le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue,

Considérant que chaque conseiller municipal est alors invité à déposer dans l'urne son bulletin de vote,

Après avoir procédé aux opérations de vote,

Le dépouillement fait apparaître les résultats suivants :

Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 27

Nombre de Conseillers municipaux présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 21

Nombre de suffrages déclarés nuls : 0

Nombre de bulletins blancs : 0

Suffrages exprimés : 21

Majorité absolue : 11

À OBTENU : Monsieur Philipp DALHEIMER, vingt-et-une voix.

Monsieur Philipp DALHEIMER ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, est élu Maire et est immédiatement installé dans ses fonctions.

II. FIXATION DU NOMBRE D'ADJOINTS AU MAIRE

Conformément à l'article L.2122-2 du Code général des collectivités territoriales, le Maire, nouvellement élu, propose à l'assemblée délibérante de fixer le nombre d'adijoints au Maire, en veillant à ce que ce nombre, déterminé en fonction des besoins de bonne administration de la commune, ne dépasse pas 30% de l'effectif légal du Conseil municipal, soit un maximum de huit adjoints.

> Monsieur le Maiïre informe l'assemblée que, outre les adjoints, il nommera une conseillère municipale déléguée.

Délibération :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-1, L.2122-2 et L.2122-4-1,

Considérant que le Conseil municipal détermine le nombre des adjoints au Maïre sans que ce nombre puisse excéder 30% de l'effectif légal du Conseil municipal,

Considérant que le nombre maximum d'adjoints est fixé à HUIT,

AYANT entendu l'exposé du rapporteur, Monsieur le Maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

Conseillers en exercice : 27 - Présents : 21 - Votants : 21 — Pour : 21

FIXE à SEPT le nombre d'adijoints au Maire de la Commune de Veigy-Foncenex.

IV. ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE

Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à procéder à l'élection des adjoints, conformément aux articles L.2122-4 et L.2122-7-2 du Code général des collectivités territoriales.

llrappelle que l'élection se déroule :

- QU scrutin secret,

- QU scrutin de liste,

- à la majorité absolue pour les deux premiers tours,

- sans panachage ni vote préférentiel,

- avec obligation d'alternance stricte femmes/hommes sur chaque liste.

l'indique que si aucune liste n'obtient la majorité absolue après deux tours, un troisième tour est organisé. L'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité, la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée est proclamée élue.

> Monsieur le Maire annonce publiquement l'ouverture du dépôt des listes et fixe Un délai de quelques

minutes pour la remise des listes de candidaïs aux fonctions d'adijoint. Il rappelle que chaque liste doit

comporter autant de noms que de postes d'adjoints à pourvoir et respecter l'alternance stricte femmes/hommes.> Madame Charlotte LAFOURCADE déclare déposer la liste «Agir ensemble », qu'elle conduit, et qui comporte 7 candidats aux fonctions d'adijoint.

> Monsieur le Maire prend acte du dépôt de cette liste.

Le vote est organisé sous le contrôle du même bureau que celui utilisé pour l'élection du Maire. Chaque

conseiller municipal est appelé à voter à bulletin secret, en déposant une enveloppe dans l'ume. Les conseillers qui ne participent pas au vote sont identifiés comme « ne prenant pos pari au vote » dans le procès-verbal. À l'issue du vote du dernier conseiller, le bureau procède immédiatement au dépouillement.

Les bulletins sont comptabilisés comme suit :

-__ Bulletins valides : attribués aux listes en présence,

- Bulletins blancs : comptabilisés à part, non inclus dans les suffrages exprimés,

- Bulletins nuls : comptabilisés à part (irréguliers ou non conformes).

> Monsieur le Maire annonce les résultats du scrutin, en précisant le nombre de conseillers municipaux en

exercice, le nombre de votants, les bulletins blancs et nuls, les suffrages exprimés, la majorité requise, le

nombre de voix obtenues par chaque liste. La liste conduite par Madame Charlotte LAFOURCADE a obtenu la majorité absolue, elle est proclamée élue. Les candidats sont alors installés immédiatement

dans leurs fonctions dans l'ordre de présentation de la liste. Monsieur le Maire procède à la remise de l'écharpe tricolore à ses adjoints.

Délibération :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-1, L.2122-2, L.2122-4 et L.2122-

7-2,

Vu la délibération DEL_2026_019 en date du 21 mars 2026 constatant l'élection du Maire,

Vu la délibération DEL 2026_020 en date du 21 mars 2026 fixant le nombre d'adjoints au Maire à SEPT,

Considérant que les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni voie préférentiel,

Considérant que la liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe,

Considérant que Monsieur le Maire lance un appel à candidatures,

Considérant que Monsieur le Maire rappelle que si après 2 tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité

absolue, il sera procédé à 3e tour de scrutin et l'élection aura lieu à la majorité relative. En cas d'égalité des suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus,

Considérant la candidature de la liste suivante,

Liste AGIR ENSEMBLE Conduite par Charlotte LAFOURCADE :

lere adjointe LAFOURCADE Charlotte

2ème adjoint FAVRE Daniel

3ème adjointe MURAZ Sophie

4ème adjoint GAULTIER Erwan

5ème adjointe ROSSIAUD Aurélie

éème adjoint MORIN Mickaël

7ème adjointe PAHUD Laetitia

Considérant que chaque conseiller municipal est alors invité à déposer dans l'urne son bulletin de vote,

Après avoir procédé aux opérations de vote,

Le dépouillement fait apparaître les résultats suivants :

Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 27

Nombre de Conseillers municipaux présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 21

Nombre de suffrages déclarés nuls : O

Nombre de bulletins blancs : O

Suffrages exprimés : 21

Majorité absolue : 11

A OBTENU : Liste conduite par Madame Charlotte LAFOURCADE, vingt-et-une voix.

La liste conduite par Madame Charlotte LAFOURCADE ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, est élue.Sont proclamés adjoints, selon le rang ci-après indiqué, et immédiatement installés :

lere adjointe LAFOURCADE Charlotte

2ème adjoint FAVRE Daniel

3ème adjointe MURAZ Sophie

4ème adjoint GAULTIER Erwan

5ème adjointe ROSSIAUD Aurélie

éème adjoint MORIN Mickaël

7ème adjointe PAHUD Laetitia

V. LECTURE ET REMISE DE LA CHARTE DE L'ELU LOCAL

Conformément aux dispositions de l'article L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales, lors de la

première réunion du Conseil municipal et immédiatement après l'élection du Maire et des adjoints, le Maire doit donner lecture de la Charte de l'élu local.

> Monsieur le Maire informe que la charte a été remaniée par la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 et est entrée en vigueur début 2026. La réforme a créé une nouvelle charte intégrée aux articles L.TT1 1-12 à L.1111-14 du CGCT, avec des principes déontologiques renforcés et de nouvelles obligations, notamment l'engagement à exercer le mandat avec impartidlité, dignité, probité et intégrité, la prévention et la déclaration des conflits d'intérêts, l'interdiction d'utiliser les moyens publics à des fins personnelles. Il remet à chaque conseiller municipal un exemplaire de la Charte de l'élu local, telle que modifiée par la loi du 22 décembre 2025 et du chapitre du CGCT consacré aux conditions d'exercice des mandats locaux. Cette remise participe à l'information des élus et constitue un rappel des droits et devoirs qui s'attachent à l'exercice du mandat. Il! donne lecture de la charte de l'élu local.

Délibération :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que l'article L.2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que lors de la première

réunion du Conseil municipal, immédiatement après l'élection du Maire et des adjoints, le Maire donne lecture de la charte de l'élu local,

Considérant que le Maire remet aux conseillers municipaux une copie de la charte de l'élu local ef du chapitre IIl

& conditions d'exercice des mandats municipaux » du titre Il du Code Général des Collectivités Territoriales,

Ayant entendu l'exposé du rapporteur, Monsieur le Maire,

Le Conseil municipal :

PREND ACTE de la lecture de la charte de l'élu local remise par Monsieur le Maire à chaque conseiller municipal

et des dispositions du chapitre Ill (Conditions d'exercice des mandats municipaux] du titre Il du livre ler de la 2e partie du Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur le Maire clôt le Conseil municipal d'installation à 11H35.

Le Maire

Philipp DAFR

Secrétaire de séance

Charlotte LAFOURCADE

=: