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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mogneneins.
Lien du pdf (Déliberation - D.2022.01.03 DDE Detr Chauffage S.POLY)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Département
de
l'AIN
DELIBERATION
ANNEE
2022
Canton
de
CHATILLON
de
la
Commune
de
SUR
CHALARONNE
MOGNENEINS
Objet
:
Demandes
de
subvention
au
titre
Commune
de
MOGNENEINS
2022-01-03
de
la
DETR
-
Travaux
changement
de
chauffage
de
la
salle
polyvalente
Le
treize
janvier
deux
mille
vingt
deux,
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
M.
Franck
CALAS,
Maire. Présents:
MM.
Franck
CALAS,
Jean-Pierre
CHAMPION,
Eric
DE
CLAVIERE,
Philippe
MABRU,
Frédéric
MARTINEZ,
Camille
PERRAUD,
Christophe
POULAIN,
Didier
REY,
Alexandre
QUILLIEN,
Magali
ROBERT,
Jocelyne
ROLLET,
Thomas
VANNIER
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
Excusés
: Thierry
CHABANON,
Marie-Laure
KNEPPERT
(donne
pouvoir
à
Thomas
VANNIER),
Emilie
PAULE
(donne
pouvoir
à
Franck
CALAS)
;
Secrétaire
de
séance
élue
: Magali
ROBERT
Date
convocation :
Membres
en
exercice
:
15
Présents
:
12
Votants
:
14
KKXK
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut
délibérer
L'objectif
de
ce
projet
est
de
remplacer
le
chauffage
actuel
très
énergivore
par
deux
pompes
à
chaleur
air/air
réversible
dans
la
salle
polyvalente.
Afin
de
mettre
ces
travaux
en
œuvre,
la
commune
souhaite
déposer
une
demande
d'aide
financière
au
titre
de
la
DETR
2022.
Dans
ce
contexte,
le
plan
de
financement
proposé
à
l'appui
de
cette
demande
de
subvention
est
le
suivant :
Financeurs
Libellé
Montant
HT
Taux
DETR
/
DSIL
DETR
13
192.00
50.00
%
Union
européenne
Etat
—-
autre
Conseil
régional
Conseil
départemental
Fonds
de
concours
CC
ou
CA
Autres
(à
préciser)
Total
subventions
publiques*
13
192.00
50.00
%
Fonds
propres
/
13
193.00
50.00
%
Emprunts
/
Total
autofinancement
13
193.00
50.00
%
TOTAL
GENERAL
HT
1
26
385.00
100.00%
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
-
ADOPTE
l'opération
de
remplacement
du
chauffage
de
la
salle
polyvalente
-
APPROUVE
le
plan
de
financement
prévisionnel
- _
S'ENGAGE
à
prendre
en
autofinancement
la
part
qui
ne
serait
pas
obtenue
au
titre
des
subventions
-
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
opération.
Ainsi
fait
et
délibéré,
le
13
janvier
2022.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Franck
CALAS
accusé
de
réception
sur
l'acte
: D_2022
01
03, télétransmis
par
Jennyfer
VERRIER.
Il porte
le
numéro
d'identifiant
unique
: 001-210102521-20220113-D_
2022 01
O3-DE.
Informations
sur
l'acte
Numero
: D_2022
01
03
Objet
: Demande
subv
DETR
chauffage
salle
poly
Date
de
décision
: 13/01/2022
Date
de
transmission
: 17/01/2022
Nature
de
l'acte
: Délibération
Matière
de
l'acte
: 7.
Finances
locales
/ 7.5.
Subventions