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Arrêté - M AR2403 126 rue Sainte Catherine PH SERVICES
Document publié le Lundi 23 janvier 2017 par la commune de Montivilliers.
Lien du pdf (Arrêté - M AR2403 126 rue Sainte Catherine PH SERVICES)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ N° M_AR2403_126
Réglementant la circulation et le stationnement
Rue Sainte Catherine
SERVICES TECHNIQUES
Monsieur Yannick LE COQ, Adjoint au Maire de la Commune de MONTIVILLIERS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2213, VU le Code de la route,
VU l'Arrêté Municipal du 23 janvier 2017, modifié et complété, réglementant à titre permanent la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville de Montivilliers.
CONSIDÉRANT
- la demande formulée le 21 mars 2024 par la société PH SERVICES, agissant pour le compte de la Ville de Montivilliers, - la nécessité de permettre le bon déroulement du déménagement tout en préservant la sécurité générale.
ARRÊTE
Article 1 : La société PH SERVICES est autorisée à installer un échafaudage sur le trottoir afin de procéder à la reprise des fissures sur le pignon, au 6 rue Sainte Catherine, à compter du 2 avril jusqu’au 30 avril 2024.
Article 2 : Toutes précautions devront être prises pour assurer la sécurité des piétons.
Article 3 : La société PH SERVICES, chargée des travaux assurera sous sa propre responsabilité, la mise en place et la surveillance de la signalisation réglementaire et appropriée concernant le chantier.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs ou de sa notification et conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative. Le Tribunal susmentionné peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible à l’adresse suivante : www.telerecours.fr.
Article 5 : La Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera : - Notifié à l’intéressé
- Publié au recueil des actes administratifs
- Transmis au contrôle de légalité
- Ampliation adressée au Comptable de la collectivité
Montivilliers, le 28 mars 2024 Pour Le Maire et par délégation Monsieur Yannick LE COQ
Adjoint en charge du cadre de vie et des espaces
publics
#signature#
Hôtel de Ville | B.P. 48 | 76290 MONTIVILLIERS | Tél. 02 35 30 28 15 | ville-montivilliers.fr