Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - M AR2403 091 rue Sainte Catherine Mme TILLY
Arrêté - M AR2404 189 rue Sainte Catherine TILLY Katia
Arrêté - M AR2403 122 rue de Brequigny ASTEN
Arrêté - M AR2404 173 rue Sainte Catherine DEMENAGEMENT GRE
Arrêté - M AR2403 126 rue Sainte Catherine PH SERVICES
Arrêté - M AR2403 104 rue de Flandres TELEC SERVICES
Arrêté - M AR2403 129 rue de la Republique SCI MOTTE ET FIL
Arrêté - M AR2403 127 Rue Pablo Picasso SAS MARTIN
Arrêté - M AR2403 097 Route de Saint Martin du Manoir SPIE
Arrêté - M AR2403 103 rue dAuvergne CU LHSM
Arrêté - M AR2403 120 rue Sainte Catherine TILLY Katia
Document publié le Lundi 23 janvier 2017 par la commune de Montivilliers.
Lien du pdf (Arrêté - M AR2403 120 rue Sainte Catherine TILLY Katia)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ N° M_AR2403_120
Réglementant la circulation et le stationnement
Rue Sainte Catherine
SERVICES TECHNIQUES
Monsieur Yannick LE COQ, Adjoint au Maire de la Commune de MONTIVILLIERS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2213, VU le Code de la route,
VU l'Arrêté Municipal du 23 janvier 2017, modifié et complété, réglementant à titre permanent la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville de Montivilliers.
CONSIDÉRANT
- la demande formulée le 25 mars 2024 par Madame TILLY Katia,
- la nécessité de permettre le bon déroulement du déménagement tout en préservant la sécurité générale.
ARRÊTE
Article 1 : Afin de permettre à Madame TILLY Katia de procéder au déménagement de Madame ACCARD Dominique au 4 rue Sainte Catherine, le stationnement sera interdit sur trois emplacements devant le n°4 de la rue, le samedi 30 mars 2024 de 9h à 16h. Les véhicules qui seront considérés en stationnement gênant ou très gênant selon les cas pourront être mis en fourrière par les services de police à charge des contrevenants, en application des articles R 417-10, II 10° et R 417-11 du code de la route et il convient de mettre en place des panneaux de signalisation réglementaire, avant l’application des restrictions de stationnement.
Article 2 : Toutes précautions devront être prises pour assurer la sécurité des piétons.
Article 3 : La signalisation conforme à la réglementation en vigueur, sera mise en place par le secteur entretien et maintenance des espaces publics.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs ou de sa notification et conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative. Le Tribunal susmentionné peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible à l’adresse suivante : www.telerecours.fr.
Article 5 : La Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera : - Notifié à l’intéressé
- Publié au recueil des actes administratifs
- Transmis au contrôle de légalité
- Ampliation adressée au Comptable de la collectivité
Montivilliers, le 27 mars 2024 Pour Le Maire et par délégation Monsieur Yannick LE COQ
Adjoint en charge du cadre de vie et des espaces
publics
#signature#
Hôtel de Ville | B.P. 48 | 76290 MONTIVILLIERS | Tél. 02 35 30 28 15 | ville-montivilliers.fr