Arrêté - 2026ARR163 Arrete portant delegation de fonction a Monsieur Olivier de Saint Pol Conseiller municipal delegue

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Arrêté - 2026ARR163 Arrete portant delegation de fonction a Monsieur Olivier de Saint Pol Conseiller municipal delegue Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Arcueil. Lien du pdf (Arrêté - 2026ARR163 Arrete portant delegation de fonction a Monsieur Olivier de Saint Pol Conseiller municipal delegue)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque, REPUBLIQUE FRANCAISE Acte certifié exécutoire = Arrêté parvenu en Préfecture le : / Ÿ,. OU ‘êG

Accusé de réception de la Préfecture numéro :

202604 # 202CARRIEZ AT Arrêté publié/notifié le :

Affiché le :

LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE

Pièce annexe

Poyf le Maire et par HER,

Samy LOUMI es PRE: . ie

Responsable du Secrétariat Général

et des affaires juridiques

ARRETE DU MAIRE N°2026ARR163

Objet : Arrêté portant délégation de fonction à Monsieur Olivier de SAINT POL - Conseiller municipal délégué

La Maire d'Arcueil,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2122-18, qui confère à Madame la Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoint.es et à des membres du Conseil municipal, dès lors que les adjoints sont tous titulaires d'une délégation,

Vu l'article L.2122-23 dudit code, qui autorise les adjoint.es et les conseiller.es municipaux.ales agissant par délégation de Madame la maire à signer les décisions prises en vertu de l'article L.2122-22,

Vu le procès-verbal établi à la séance du Conseil municipal du 28 mars 2026 portant sur l'élection du Maire

et de ses Adjoint.es, et l'ordre du tableau en conséquence,

Vu la délibération n° 2026DEL18 du 28 mars 2026 parvenue en Préfecture le 31 mars suivant, décidant de déléguer à Madame la Maire les attributions énumérées à l’article L.2122-22 dudit Code général des collectivités territoriales, et l’autorisant à subdéléguer ces attributions à ses adjoint.es et à des conseiller.ères municipaux.ales,

Vu les arrêtés de délégation de fonctions attribuée à chacun des 13 adjoint.es à Madame la Maire,

Considérant l'élection le 22 mars 2026 de Monsieur Olivier de SAINT POL en tant que Conseiller municipal,

Considérant que pour permettre une bonne administration de l'activité communale, il convient de donner délégation à Monsieur Olivier de SAINT POL, Conseiller municipal,

ARRETE :

Article 1° : Sous ma surveillance et ma responsabilité, Monsieur Olivier de SAINT POL, Conseiller municipal délégué, est chargé par délégation des questions relatives aux retraités et les liens intergénérationnels.

Article 2: Sous ma surveillance et ma responsabilité, Monsieur Olivier de SAINT POL, Conseiller

municipal délégué, est chargé par délégation de signer les décisions de Madame la Maire prises par délégation du Conseil municipal en vertu de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales dans le domaine de la fonction visée à l’article 1°, et notamment :

- prendre toute décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et d'accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants quel que soit leur montant lorsque les crédits sont inscrits au budget (article L.2122-22 alinéa 4).

Article 3: Sous ma surveillance et ma responsabilité, Monsieur Olivier de SAINT POL, Conseiller

municipal délégué, est autorisé à signer tous actes, courriers et bons d'engagement comptables afférents aux matières déléguées et qui concourent à l'exercice des fonctions visées à l'article 1°.

Article 4: Dit qu’en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Olivier de SAINT POL, la délégation

ARRETE N°2026ARR163

Nature de l'acte :permanente

Service :qui lui est conférée sera assurée par Monsieur Ludovic Sot, Premier Adjoint à la Maire.

SPECIMEN DE SIGNATURE

Article 5 : Le présent arrêté sera notifié à Monsieur Olivier de SAINT POL.

Article 6: Ampliation du présent arrêté sera transmise à:

- Madame la trésorière, trésorerie d’Ivry sur Seine, 94-96 rue Victor Hugo, 94208 Ivry sur Seine. - Monsieur le Préfet, préfecture du Val-de-Marne.

Article7: La Maire:

- Certifie le caractère exécutoire de cet arrêté compte-tenu de sa transmission en préfecture, de son affichage ou de sa publication ou de sa notification.

- Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame la

Maire d'Arcueil dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage ou de sa publication ; l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage ou de la publication ou, si un recours administratif a été préalablement déposé, à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de l'administration. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens

accessible par le site Internet.

Fait en Mairie, le Z2&.0

La Maire k 26

Sophie PASCAL-LERIGA

Maire

ARRETE N°2026ARR163

Nature de l'acte ‘permanente

Service :HELIOS : comptabilité publique

ACTES : contrôle de légalité

Tiers de télétransmission multiprotocoles

Bordereau d'acquittement de transaction

Collectivité : VILLE ARCUEIL

Utilisateur: HAZARD Juliette

Paramètres de la transaction :

Numéro de l'acte : 2026ARR163

Objet : Arrêté portant délégation de Fonction à Monsieur

Olivier de Saint Pol Conseiller municipal délégué

Type de transaction : Transmission d'actes

Date de la décision : 2026-04-28 00:00:00+02

Nature de l'acte : Actes individuels

Documents papiers complémentaires : NON

Classification matières/sous-matières : 1.1.2 - procédure adaptée (art,28)

Identifiant unique : 094-219400033-20260428-2026ARR163-Al

URL d'archivage : Non définie

Notification : Notifiée à juliette.hazard@mairie-arcueil.fr

Fichiers contenus dans l'archive :

Fichier Type Taille

Enveloppe métier text/xml 966 0

Nom métier : 094-219400033-20260428-2026ARR163-AI-1-1_0.xml

Document principal (Acte individuel) application/pdf 63.1 Ko

Nom original: 163.pdf

Nom métier:

99_AI-094-219400033-20260428-2026ARR163-AI-1-1_1.pdf

Cycle de vie de La transaction :

Etat Date Message

Posté 28 avril 2026 à 16h14min10s Dépôt initial

En attente de transmission 28 avril 2026 à 16h14min11s Accepté par Le TdT : validation OK

Transmis 28 avril 2026 à 16h18min16s Transmis au MI

Acquittement reçu 28 avril 2026 à 16h18min37s Reçu par le MI Le 2026-04-28

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