Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - raa 08102015 tome1
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - RAA 073 Tome1
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - ra20091103000
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - RAA 047 JUILLET TO
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - raa n°58 070815 TO
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - RAA 078
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - RAA 049 JUILLET TO
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - RAA 096 DECEMBRE
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - RAA 056 AOUT TOME1
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - RAA 019 MARS
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - raa 230915 TOME1
Document publié le Mercredi 23 septembre 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - raa 230915 TOME1)
Thèmes du document : Vieillesse, Éducation, Institutions publiques,
Er
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N ° 71 - SEPTEMBRE 2015
Date de parution : 23 septembre 2015
Préfecture de région Provence-Alpes-Côte d'Azur - SGAR — place Félix Baret -CS 80001- 13282 MARSEILLE CEDEX 06 Tél: 04,84.35.40.00 - Fax, 04.84.35.44,60- sgar@paca.pref.gouv.fr Service émetteur
Le Préfet de Ja Région
Provence-Alpes- Côte
d'Azur
Direction régionale des
affaires culturelles
PACA (DRAC)
Agence régionale de
santé PACA ARS
Le Préfet de la Zone
de Défense et de
Sécurité Sud
Secrétariat Général pour
l'administration du
ministère de l’intérieur
(SGAMD)
Etat major
interministériel de zone
EMIZ
Le Recteur de Nice
SOMMAIRE
Dénomination
Arrêté portant inscription au titre des monuments historiques de la Caserne
retranchée du Faron du 22/09/15
Décision DOMS/PA n°2015-040 du 16 septembre 2015 portant autorisation
d’une modification de la zone d’intervention du service de soins infirmiers à
domicile pour personnes agées (SSIAD AP) et de l'équipe spécialisée
alzheimer (ESA) géré par le centre gérontologique départemental -176 avenue
de Montolivet- BP 50058 13375 MARSEILLE CEDEX 12
Décision DOMS/PA n°2015-025du 16 septembre 2015 portant réduction de
capacité de dix (10) places du service de soins infirmiers à domicile (SSIAD)
pour personnes agées géré par le centre communal d’action sociale (CCAS) de
la ville d’Aix-en-Provence
décision DOS-0915-6310-D du 3 septembre 2015 portant attribution de la
licence de transfert n° 13#001092 à la pharmacie « SELARL PHARMACIE
ADAMI » exploitée par M. Eric ADAMI dans la commune des Pennes
Mirabeau (13170)
décision DOS-0915-6377-D du 8 septembre 2015 portant attribution de la
licence de transfert n° 13#001093 à la pharmacie « EURE PHARMACIE
ESCLAPEZ» exploitée par Mme Marie-Claire ESCLAPEZ dans la commune
de MARSEILLE (13010)
Arrêté n°SGAMI/DRH/BRF/32 du 31 août 2015 d’admissibilité pour le
recrutement sans concours d’adjoints techniques de 2ème classe de la police
nationale au titre de l’année 2015
liste du 27 août 2015, des candidats admissibles au recrutement sans concours
d’adjoints techniques de 2ème classe de la police nationale session 2015
spécialité hébergement restauration
liste du 31 août 2015, rectificatif des candidats admissibles au recrutement
sans concours d’adjoints techniques 2ème classe session 2015 — spécialité
entretien logistique accueil gardiennage
Arrêté n°2015-13 du {5 septembre 2015 portant délégation de signature des
décisions administratives -M. Pierre-Raoul VERNISSE-
Arrêté n°2015-14 du 15 septembre 2015 portant subdélégation de signature
des actes de gestion financière -M. Pierre-Raoul VERNISSE-
Arrêté n°2015-15 du 15 septembre 2015 portant subdélégation de signature
-M. Pierre-Raoul VERNISSE- Autres services
régionaux
Direction interrégionale
des services
pénitentiaires
Arrêté n°2528 UGPE/CL du 15 septembre 2015, portant délégation de
signature à M. David LAUREOTE directeur des services pénitentiaires
d'insertion et de probation de Vaucluse
Arrêté n°2527 UGPE/CL du 15 septembre 2015, portant délégation de
signature à M. Jean-Paul BOUTTIER directeur des services pénitentiaires
d’insertion et de probation du Var
Arrêté n°2532 UGPE/CL du 16 septembre 2015, portant délégation de
signature à Mme Michèle BRUYERE directrice des services pénitentiaires
d'insertion et de probation des Alpes-Maritimes
Arrêté n°2533 UGPE/CL du 17 septembre 2015, portant délégation de
signature à Mme Julie RAMILLON directrice adjointe des services
pénitentiaires d’insertion et de probation des Alpes de Haute-Provence et des
Hautes-Alpes
Arrêté n°2530 UGPE/CL du 15 septembre 2015, portant délégation de
signature à M. Olivier VILES directeur des services pénitentiaires d’insertion
et de probation des Alpes de Haute-Provence et des Hautes-Alpes
Arrêté n°2529 UGPE/CL du 15 septembre 2015, portant délégation de
signature à Mme Corinne PUGLIERINI directrice de la maison centrale
d’Arles Llberté « Liban gelé» Fratraé » Frateralté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
aRREr Du 22 EPA
Portant inscription au titre des monuments historiques de la Caserne retranchée du Faron
à TOULON (Var)
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le code du patrimoine, livre VL titres I et 11,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les départements et Les régions,
La commission régionale du patrimoine et des sites entendue en sa séance du 9 avril 2015,
Vu les autres pièces produites et jointes au dossier,
considérant que la Caserne retranchée du Faron présente au point de vue de l'histoire et de l'art un
intérêt suffisant pour en rendre désirable la préservation en raison de l'intérêt architectural de cette
caserne du XVIIe siècle dont le dispositif d’impluvium constitue un wnieum pour l’histoire de
l'architecture militaire française,
Sur proposition du Directeur régional de affaires culturelles,
ARRETE
Article 1%; Est inscrite au titre des monuments historiques la Caserne retranchée du Faron, en
totalité y compris le fossé qui l'entoure sur les trois côtés ouest, nord, est et Ia rampe d’accès ouest,
située Colline du Faron à TOULON (Var), sur là parcelle n° 49, d'une contenance 133. 077 m°,
figurant au cadastre section AB, et appartenant à la COMMUNE DE TOULON, n°de SIREN
218 301 372, par acte administratif de cession par l'Etat, pris par le préfet du Var Le 22 novembre
1984, publié au 1% bureau du Service de la publicité foncière de TOULON (Var) le 5 décembre
1984, volume 6451 numéro 10.
Article 2 : Le présent arrêté, dont une copie sera adressée sans délai au ministre de la culture et de
la communication, sera publié au fichier immobilier de la situation de l'immeuble inscrit et au
recueil des actes administratifs de la préfecture de région.
Article 3 : Il sera notifié au préfet du département, au maire de Ja commune propriétaire, intéressés,
qui seront responsables, chacun en ce qui le concerne, de son exécution,
Fait à Marseille, le 7 à SEP, 2615
Le préfet de région,
téphane BOUILLON Ar © > Agence Régionale de Santi Provence-Alpes
Côte d'Azur
DT13-0815-6086-D
DECISION DOMS / PA n°2015 - 040
portant autorisation d’une modification de la zone d'intervention du service de soins infirmiers
à domicile pour personnes âgées (SSIAD PA) et de l’équipe spécialisée alzheimer (ESA) géré
par le Centre gérontologique départemental -176 avenue de Montolivet - B.P, 50058 - 13375
Marseille Cedex 12
FINESS EyJ : 13 000 192 8
FINESS ET : 13 081 077 3
Le directeur général de l'Agence régional de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Vu le code de faction sociale et des familles, notamment les articles L313-13 et suivants
relatifs à l'autorisation et à l'agrément des établissements et services sociaux et médico-
sociaux et les articles D 312-1 et suivants relatifs aux conditions techniques d'organisation et
de fonctionnement des services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 mars 2003 autorisant l'extension de 20 places de service de soins
infirmiers à domicile sollicitée par le Centre gérontologique departementai :
Vu l'arrêté préfectoral du 20 novembre 2003 portant autorisation de dispenser des soins
remboursables aux assurés sociaux au sein du service de soins infirmiers à domicile du
Centre gérontologique départemental de Marselile :
Vu la décision POSA / DMS / RO F PA n°2040-067 du 7 octobre 2010, autorisant l'extension de dix places (faible importance) du Service de soins Infimiers à domicile pour personnes âgées géré par le Centre gérontologique départemental de Marseille :
Vu la demande présentée ie 2 avril 2015 par Monsieur Jean-Claude Pical, directeur du Centre
gérontologique départemental, sur la modification de la zone d'intervention du service de soins
infirmers à domicile ;
——— Agence réglonale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 . 13331 Marseille Cedex 03
———— Tél 04.13.66,80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
— hlipifvwasars.paca.sante.fr Page 123
LL if]
Vu l'extrait du registre des délibérations 04-2015 du Conseil de surveillance du 11 mai 2015
qui approuve la modification de la zone d'intervention à l'unanimité de membres présents ;
Sur proposition de la déléguée territoriale des Bouches-du-Rhône de l'ARS Paca ;
DECIDE
Article 1° : L'autorisation prévue à l'article L313-1-1 du code de l'action sociale et des familles accordée au Centre gérontologique départemental est modifiée pour ce qui concerne la
modification de la zone d'intervention du SSIAD d'une capacité de 50 places et de 10 places
de l'équipe spécialisée Alzheimer.
Article 2 : À compter du 1° septembre 2015, la nouvelle zone d'intervention du SSIAD est la
suivante : les 42" arrondissement, 11%" arrondissement, 12*"° arrondissement et A gème
arrondissement (en lieu et place du 10°"° arrondissement).
Ce même zonage s'applique à l'Equipe Spécialisée Alzheimer (ESA) .
Article 3 : La capacité totale du service de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées
est fixée à soixante places, répertoriées et codifiées dans le fichier national des
établissements sanitaires et sociaux (FINESS) de la manière suivante :
Entité juridique (EJ) :
Numéro d'identification : 13 000 192 8
Adresse : Centre gérontologique départemental -176 avenue de Montolivet - B.P. 50058 - 13375 Marseille Cedex 12
Statut juridique : 11 Etb. Pub. Départ. Hosp.
Numéro SIREN : 261 300 057
Entité établissement (ET) :
Numéro d'identification : 13 081 077 3
Adresse : SSIAD du Centre gérontologique départemental -176 avenue de Montolivet - BP, 50058 - 13375 Marseille Cedex 12
Numéro SIRET : 261 300 057 00047
Code catégorie établissement : 354 S.S.I.A.D.
Triplets attachés à cet ET
Soins infirmiers à domicile
Capacité autorisée : 50 places
Discipline: 358 soins infirmiers à domicile
Mode de fonctionnement : 16 prestation en milieu ordinaire
Clientèle : 700 personnes âgées (sans autres indication)
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13334 Marseille Cedex 03 Tél 04.13.55.80,10 / Fax : 04,13.65.80.40
http:}/ uvar.ars.paca.sante.fr Page 2/3 Equipe Spécialisée Alzheimer (ESA)
Capacité autorisée : 10 places
Discipline : 357 activité soins d'accompagnement et de réhabilitation
Mode de fonctionnement : 16 prestation en milieu ordinaire
Clientèle : 436 personnes Alzheimer ou maladies apparentées
À aucun moment la capacité ne devra dépasser celle autorisée par la présente décision. Tout changement dans l'organisation, la direction ou le fonctionnement de l'établissement devra être porté à la connaissance de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Article 4 : La validité de l'autorisation initiale reste fixée à quinze ans à compter de 10 mars 1993.
Article 6 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux, qui sera porté devant le Tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour l'intéressé et à compter de sa publication pour les tiers.
Article 6 : La déléguée territoriale des Bouches-du-Rhône de l'Agence régionale de santé et le directeur du Centre gérontologique départemental de Marseille sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au reccueil des actes administratifs de la préfecture de région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Fait à Marseille, le 16 septembre 2015
Pour le directeur général et par délégation
le directeur général adjoint
Norbert NABET
—— Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 60039 - 13331 Marseille Cedex 03 —— T6104.13.55.80,10 / Fax : 04.13.55.80.40
re httpif vuwars.paca.sante.fc Page 3/3 © >» Agence Régionale de Sant
Provence-Alpes
Côte d'Azur
DT13-0815-6095-D
DECISION DOMS / PA N°2015-025
portant réduction de capacité de dix (10) places du service de soins infirmiers à domicile
(SSIAD) pour personnes âgées géré par le Centre communal d'action sociale (CCAS) de la
ville d’Aix-en-Provence
FINESS EJ : 13 080 418 8
FINESS ET : 13 079 864 9
Le directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L312-1 et suivants;
Vu le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de Monsieur Paul CASTEL en qualité de
directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 septembre 2005 autorisant l'extension de quarante huit (48) places au profit du SSIAD du CCAS d'Aix-en-Provence et portant sa capacité totale à cent (100) places ;
Vu la décision POSA/DMS/RO/PA n°2010 - 114 du 21 décembre 2010 autorisant l'extension de dix (10)
places (faible importance) du SSIAD du CCAS d'Aix-en-Provence et portant sa capacité totale à cent
dix (110) places ;
Considérant le compte rendu du conseil d'administration du Centre communal d'action sociale de la
ville d'aix-en-Provence en date du 12 décembre 2013 préconisant la réduction de capacité de dix (10)
places du services de soins infirmiers à domicile :
Sur proposition de la déléguée territoriale des Bouches-du-Rhône de l'Agence régionale de santé de
Provence-Alpes-Côte d'Azur;
DECIDE
Article 4°: La réduction de capacité de 10 places du service de soins infirmiers à domicile du centre
communal d'action sociale (SSIAD du CCAS) d'Aix-en-Provence est autorisée à compter du 1° avril
2014,
Article 2: Ces places sont répertoriées et codifiées dans le fichier national des établissements
sanitaires et sociaux (FINESS) de la façon suivante :
Entité juridique : CCAS d'Aix-en-Provence
N° FINESS (EJ) : 13 080 418 0
Adresse complète : le Ligourès, place Romée de Villeneuve -BP. 563 - 43092 Aix-en-Provence cedex 2
—— Agence réglonale de santé Provence-Alpes-Côle d'Azur-Siège : 132, boulevard de Paris - CS 80039 - 13331 Marseille Cedex 03
—— _ Tét04,13.65.80.10 / Fax : 04,13.65.80.40
me htip{/vrns.ars.paca.sante.fr Page 1/2
LL Code statut juridique : 47 C.C.A.S.
Numéro SIREN : 261 300 339
Entité établissement : SSIAD du CCAS d’Alx-en-Provence
N° FINESS ET : 13 079 8549 .
Adresse complète : le Ligourès, place Romée de Villeneuve -BP. 563 - 13092 Aix-en-Provence cedex 2
Numéro SIRET : 261 300 339 00262
Code catégorie établissement : 354 S.S.I.A.D.
Code mode de fixation des tarifs (MFT): 05 Préfet Dpt médico-social
Triplets rattachés à cet ET :
Soins infirmiers à domicile (SSIAD) pour 90 places
Discipline : 358 soins infimiers à domicile
Mode de fonctionnement 16 prestation en milieu ordinaire
Clientèle : 700 personnes âgées (sans autre indication)
Equipe Spécialisée Alzheimer (ESA) -pour 40 places
Discipline 357 activité soins d'accompagnement et de réhabilitation Mode de fonctionnement 16 prestation en milieu ordinaire
Clientèle 436 personnes Alzheimer ou maladies apparentées
Article 3 : La zone d'intervention concernant les places de SSIAD et ESA reste inchangée.
Artcle 4 : La visite de conformité s'effectue sur pièces et l'organigrammea été arrêté par courrier du 18 novembre 2014.
Article 8 : La validation de l'autorisation initlale reste fixée à quinze ans à cornpter du 02 janvier 2002.
Son renouvellement total ou partiel est subordonné aux résultats de l'évaluation externe mentionnée au 2 alinéa de l'article L312-8 du code de l'action sociale et des familles.
Article 6 : Tout changement dans l'organisation, la direction ou le fonctionnement de la structure devra être porté à la connaissance de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur (délégation
départementale des Bouches-du-Rhône).
Article 7 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux, qui sera porté devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification
pour l'intéressé et à compter de sa publication pour des tiers,
Article 8: La déléguée territoriale des Bouches-du-Rhône de l'Agence régionale de santé et le gestionnaire du SSIAD du CCAS d'Aix-en-Provence sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de
l'excution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de
région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Fait à Marseille, le 16 septembre 2015
Pour le directeur général et par délégation
le directeur général adjoint
Norbert NABET
Agence Réglonale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 60039 - 13331 Marselile Cedex 03 Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.65.80.40
btp} wwwars.paca.sante.ft Page 2/2 i ï lll © D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes &
Côte d'Azur
À
LES
AGORAS PROVENCE AGRS « CÔYE AIR
lopint- Pol Neplune
8 et 9 ectobte 201$
Réf : DOS-09185.6310-D
DECISION
PORTANT ATTRIBUTION DE LA LICENCE DE TRANSFERT N° 134001092
À LA PHARMACIE « SELARL PHARMACIE ADAMI » EXPLOITÉE PAR
MONSIEUR ERIC ADAMI DANS LA COMMUNE DES PENNES MIRABEAU (13170)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.5125-3 à L.5125-7, L5125-10,
L.5125-14, L.5125-16, L5125-22, L5125-32 et les articles R.4235-55, R. 5121-202 et R.
5125-1 à R. 5125-11 ;
Vu le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de Monsieur Paul CASTEL, en
qualité de directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu le décret n° 2014-1611 du 24 décembre 2014 authentifiant les chiffres des populations
de métropole, des départements d'outre-mer, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de
Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Vu l'arrêté préfectoral du 05 mars 1974 accordant la licence n° 13#000795 pour la création
de lofficine de pharmacie située actuellement centre commercial La Renardière — LES
PENNES MIRABEAU (13170):
Vu l'arrêté du 21 mars 2000 modifié de la ministre de l'emploi et de la solidarité et la
secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale fixant la liste des pièces justificatives devant
être jointes à une demande de création, de transfert ou de regroupement d'officines de
pharmacie ;
Vu la demande formée par la SELARL pharmacie ADAMI, représentée par Monsieur Eric
ADAMI, pharmacien titulaire en exercice, en vue d'obtenir l'autorisation de transférer
l'office de pharmacie, qu'il exploite centre commercial « La Renardière » (13170) LES
PENNES MIRABEAU, vers 4 chemin de Pourranque — RN 113 (13170) LES PENNES
MIRABEAU, demande enregistrée, au vu de l'état complet du dossier, le 06 mai 2015 à 17
heures ;
Vu le certificat d'inscription au tableau de la section À de l'Ordre des pharmaciens de
Monsieur Eric ADAMI, enregistré sous le n° RPPS 10004045992, diplôme d'Etat de docteur
en pharmacie délivré le 05 février 1974 par l'Université Aix-Marseille 11 :
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côle d'Azur-Siège : 132, boulevard de Paris - CS 60039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
hüp:f vva.ars.paca.sante.fr Page 1/4
DL LULU LEE = Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 182, bautevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseïle Cedex 03
Vu la saisine du Préfet des Bouches-du-Rhône et du Syndicat général des pharmaciens des Bouches-du-Rhône en date du 21 mai 2015 ;
Vu l'avis favorable du 40 juillet 2015 du Syndicat général des pharmacies des Bouches-du- Rhône ;
Vu l'avis favorable du 10 juillet 2015 du Conseil régional de l'ordre des pharmaciens ;
Considérant que le Préfet des Bouches-du-Rhône et l'Union régionale des pharmaciens de Provence n'ayant pas émis leur avis dans les délais impartis, ceux-ci sont réputés être
rendus ;
Considérant que le local satisfait aux dispositions du code de la santé publique fixant les conditions d'installation des officines de pharmacie, notamment en ce qui concerne la
garantie de l'accès permanent au public et la participation au service de garde ou d'urgence mentionné à l'article L 5125-22 ;
Considérant que l'aménagement présenté dans le projet est conforme aux dispositions du code de la santé publique — articles R 5125-9 et 5125-10 ;
Considérant que l'officine dont le transfert est demandé, est située sur la commune de LES PENNES MIRABEAU comptabilisant 19634 habitants à l'INSEE 2011, et 7 officines ;
Considérant que cette commune est séparée en deux parties (Nord et Sud) par la
présence de l'autoroute A7, et que la partie nord de la commune accueille 2 officines dont
celle dont le transfert est demandé aux termes de la présente autorisation ;
Considérant que l'officine dont le transfert est demandé, est située dans la partie nord de la commune, dans le centre commercial «La Renardière » (13170) LES PENNES
MIRABEAU, soit au sud de l'IRIS 0103 - Font Blanche-Repos et comptabilisant 2507
habitants à l'INSEE 2011 ;
Considérant que le transfert s'effectue dans la même zone géographique de la commune, dans le même quartier et sur le même iris de ce quartier, sur une distance de 550 mètres environ par voie piétonnière, au sein du même quartier de la commune, il s’agit d'un
transfert intra-communal soumis aux dispositions des articles L5125-3 et L5125-14 du code de la santé publique ;
Considérant que le transfert s'effectue au sein du même quartier, sur le même iris, sur une distance de 550 mètres : et qu'il sera possible pour les populations d'origines de continuer de se rendre à l'officine en véhicules et à pieds par des voies de circulations routières et pédestres, le transfert demandé ne compromettra pas l'approvisionnement pharmaceutique de la population résidente du quartier d'origine ;
Considérant qu'à l'emplacement d'origine de l'officine, le chemin d'accès à la pharmacie pour les personnes à mobilité réduite est rendu difficile par la présence d'un long escalier, et qu'une barrière ferme l'accès à la Résidence de La Renardière rendant difficile l'accès à l'officine pour la population du quartier extérieure à la Résidence mais faisant partie du
quartier de desserte ;
Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55,80.40
hip: vwn.ars.pace.sante.fr Page 2/4 Considérant qu'à l'emplacement demandé la pharmacie restera accessible à la population
de la résidence d'implantation d'origine et sera dans de meilleures conditions accessibles à
l'ensemble de la population du quartier d'implantation (voie piétonne, arrêt de bus, places
de parking et places de parking PMR), que celle-ci pourra également desservir dans de
meilleures conditions les populations de centre historique du Village des Pennes Mirabeau :
Considérant que la surface et l'aménagement du local proposé permettront d'assurer les
nouvelles missions du pharmacien dans des conditions satisfaisantes ;
Considérant que le projet de transfert apportera une réponse optimale à la desserte
pharmaceutique de la population résidente du quartier ;
Considérant que le transfert demandé remplit les conditions prévues à l'article L. 5125-3,
alinéa { du code de la santé publique :
DECIDE
Article 1%: La demande formée par la SELARL pharmacie ADAMI, représentée par
Monsieur Eric ADAMI, pharmacien titulaire en exercice, en vue d'obtenir l'autorisation de
transférer l’officine de pharmacie, qu'il exploite centre commercial La Renardière (13170)
LES PENNES MIRABEAU vers 4 chemin de Pourranque — RN 113 — (13170) LES
PENNES MIRABEAU, est acceptée,
Article 2 : La licence de transfert accordée est enregistrée sous le n° 13#001092.
Article 8 : La licence sera caduque de plein droit si, dans un délai d'un ah à compter de la
notification de la présente décision, l'officine n'est pas ouverte au public, sauf prorogation
de délai en cas de force majeure et sur demande expresse.
Article 4 : Toute modification substantielle des conditions d'installation de l’officine doit être
déclarée aux services compétents de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte
d'Azur et au conseil régional de l'Ordre des pharmaciens,
Article 8 : Sauf cas de force majeure, l'officine transférée ne peut faire l'objet d'une cession
totale ou partielle, ni être de nouveau transférée ou faire l'objet d'un regroupement, avant
l'expiration d'un délai de cinq ans, qui court à compter du jour de la notification de la
présente décision.
Toutefois, cette disposition n'est pas applicable aux personnes physiques ou morales
détenant une partie du capital et des draits de vote d'une société d'exercice libéral de
pharmaciens d'officine et aux sociétés de participations financières de professions libérales.
Article 6 : La cessation d'activité de l'officine entraîne la caducité de la licence, qui devra
être remise au directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte
d'Azur par son dernier titulaire ou par ses héritiers.
Article 7 : Cette décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification à l'intéressé et de sa publication pour les tiers.
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marsellle Cedex 03
Tél 04,13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
htip:#/ www.ars.paca.sante.fr Page 3/4 Article 8: Le directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Fait à Marseille, le 03 septembre 2015
Pour le directeur général et par délégation
le directeur général adjoint
tt
Norbert NABET
—— Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03 ——— Tél04,13.55.80.10 / Fax : 04,13.65.80.40
re hipf/ swarars.paca.sante.fr Page 4/4 & P Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Az e d'Azur
7 LES
AGORAS PROVENCE AUPES - GÔIE D'AIVR
F
Touort- Pouf Neptune
8el7 octobre 215
Réf : DOS-0915.6377-D
DECISION
PORTANT ATTRIBUTION DE LA LICENCE DE TRANSFERT N° 13#001093
À LA PHARMACIE « EURL PHARMACIE ESCLAPEZ » EXPLOITEE PAR
MADAME MARIE-CLAIRE ESCLAPEZ DANS LA COMMUNE DE MARSEILLE (13010)
Le directeur général de l’Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.5125-3 à L.5125-7, L5125-10, L.5125-
14, L.5125-16, L5125-22, L5125-32 et les articles R.4235-55, R, 5121-202 et R. 5125-1 à R.
5125-11 ;
Vu le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de Monsieur Paul CASTEL, en qualité de
directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur :
Vu le décret n° 2014-1611 du 24 décembre 2014 authentifiant les chiffres des populations de
métropole, des dépaïtements d'outre-mer, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-
Pierre-et-Miquelon ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 juillet 1942 accordant la licence n° 13#000191 pour la création de
l'officine de pharmacie située actuellement 11-13 rue Roger Mathurin — 13010 MARSEILLE ;
Vu l'arrêté du 21 mars 2000 modifié de la ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire
d'Etat à la santé et à l'action sociale fixant la liste des pièces justificatives devant être jointes à
une demande de création, de transfert ou de regroupement d'officines de pharmacie ;
Vu la demande formée par l'EURL pharmacie ESCLAPEZ, représentée par Madame Marie-Claire
ESCLAPEZ, pharmacienne titulaire en exercice, en vue d'obtenir l'autorisation de transférer
l'officine de pharmacie, qu'elle exploite 11-13 rue Roger Mathurin — 13010 MARSEILLE vers 63-
69 avenue de La Timone — 18010 MARSEILLE, demande enregistrée, au vu de l'état complet du
dossier, le 11 mai 2015 à 17 heures ;
Vu le ceriificat d'inscription au tableau de la section À de l'Ordre des pharmaciens de Madame
Marie-Claire ESCLAPEZ, enregistré sous le n° RPPS 10000118678, diplôme d'Etat de docteur en
pharmacie délivré le 01 février 1995 par l'Université de Paris V;
Vu la saisine du Préfet des Bouches-du-Rhône et de l'Union syndicale des pharmaciens d'officine
des Bouches-du-Rhône en date du 01 mai 2015:
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côle d'Azur-Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Fél 04.13.55.80.10 / Fax : 04,13.55.80.40
htip:ff mww.ars.paca.sante.fr Page 1/3
DL Vu l'avis favorable du 05 juin 2015 de l'Union nationale des pharmacies de France ;
Vu l'avis favorable du 10 juillet 2015 du Syndicat général des pharmaciens des Bouches-du-
Rhône ; ‘
Vu l'avis favorable du 10 juillet 2015 du Conseil régional de l'ordre des pharmaciens ;
Considérant que le Préfet des Bouches-du-Rhône et l'Union régionale des pharmaciens de
Provence n'ayant pas émis leur avis dans les délais impartis, ceux-ci sont réputés être rendus :
Considérant que le local satisfait aux dispositions du code de la santé publique fixant les
conditions d'installation des officines de pharmacie, notamment en ce qui concerne la garantie de
l'accès permanent au public et la participation au service de garde ou d'urgence mentionné à
l'article L 5125-22 ;
Considérant que l'aménagement présenté dans le projet est conforme aux dispositions du code
de la santé publique — articles R 5125-9 et 5125-10 ;
Considérant qu'il s'agit d'un transfert intra-communal dans le quartier de La Timone, de la
frontière de l'IRIS 0601 — La Timone 1 à la frontière de l'IRIS 0602 — La Timone 2 :
Considérant que le transfert s'effectue sur une distance de 140 mètres environ par voie
piétonnière ;
Considérant que la pharmacie la plus proche se situera à 500 m environ du nouveau lieu
d'implantation de l'officine ;
Considérant que le transfert demandé est un transfert de proximité qui ne compromettra pas lapprovisionnement pharmaceutique de la population résidente du quaïtier ;
Considérant que le local actuel ne permet plus par sa configuration de répondre aux conditions
minimales d'installation ;
Considérant que la surface et l'aménagement du local proposé permettront d'assurer les
nouvelles missions du pharmacien dans des conditions satisfaisantes ;
Considérant que le projet de transfert apportera une réponse optimale à la desserte
pharmaceutique de la population résidente du quartier :
Considérant que le transfert demandé remplit les conditions prévues à l'article L. 5125-3, alinéa
1 du code de la santé publique :
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marsellle Cedex 03
Tét 04.13.55.80.10 / Fax : 04,13.55.80.40
http: vas.ars.paca.sante.fr Page 2/3 DECIDE
Article 4%: La demande formée par l'EURL pharmacie ESCLAPEZ, représentée par Madame
Marie-Claire ESCLAPEZ, pharmacienne titulaire en exercice, en vue d'obtenir l'autorisation de
transférer l'officine de pharmacie, qu'elle exploite 11-13 rue Roger Mathurin — 13010 MARSEILLE
vers 63-69 avenue de La Timone — 13010 MARSEILLE, est acceptée.
Article 2 : La licence de transfert accordée est enregistrée sous le n° 13#001093,
Article 3: La licence sera caduque de plein droit si, dans un délai d'un an à compter de la
notification de la présente décision, l'officine n'est pas ouverte au public, sauf prorogation de délai
en cas de force majeure et sur demande expresse.
Article 4: Toute modification substantielle des conditions d'installation de lofficine doit être
déclarée aux services compétents de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
et au conseil régional de l'Ordre des pharmaciens.
Article 8 : Sauf cas de force majeure, l'officine transférée ne peut faire l'objet d'une cession totale
ou partielle, ni être de nouveau transférée ou faire l'objet d'un regroupement, avant l'expiration
d'un délai de cinq ans, qui court à compter du jour de la notification de la présente décision.
Toutefois, cette disposition n'est pas applicable aux personnes physiques ou morales détenant
une partie du capital et des droits de vote d'une société d'exercice libéral de pharmaciens
d'officine et aux sociétés de participations financières de professions libérales.
Article 6 : La cessation d'activité de l'officine entraîne la caducité de la licence, qui devra être
remise au directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur par son
dernier titulaire ou par ses héritiers.
Article 7 : Cette décision est susceptible de faire l'objet d’un recours contentieux devant le
tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa date
de notification à l'intéressé et de sa publication pour les tiers.
Article 8 : Le directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est
chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Fait à Marseille, le 08 septembre 2015
Pour le directeur général et par délégation
le directeur général adjoint
Norbert NABET
—— Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 32, boulevard de Paris - CS 50039 - 133314 Marseille Cedex 03
——— Tét04.13.65.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
mr hitpf/wvarars.paca.sante.fr Page 3/3 22
Égatiré + Frateraït
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PR£FET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD
SECRETARIAT GENERAL DE LA ZONE DE
DEFENSE ET DE SECURITE SUD
SECRETARIAT GENERAL
POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE
L'INTÉRIEUR SUD
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
BUREAU DU RECRUTEMENT ET DE LA
FORMATION
N° SGAMEDRH/BRT/32
LE PRETET DE ZONE DE DÉFENSE ET DE SECURITE
PREFCT DE REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
PREFET DES BOUCHES DU RHONE
Arrêté d'admissibilité pour Le recrutement sans concours d’adjoints fechniques de 2" casse de la police nationale au titre de l’année 2015
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fanction publique de PEtat ;
VU ja loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la
fonction publique ;
VU le décret n° 95-117 du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de gestion des personnels de
la police nationale ;
VU Le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif à l’ouverture des procédures de recrutement dans la fonction
publique de l'Etat ;
VU le décret n°2006-1761 du 23 décembre 2006 modifié relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux
corps d’adjoints techniques des administrations de PRtat ;
VU le décret du 7 décembre 2012, portant nomination de Monsieur Jean-René VACHER, sous préfet hors classe, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité sud, préfet des Bouches du Rhône ;
VU le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour Padministration du ministère de
Pintérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et de la sécurité intérieure ;
VU Parrêté du 31 décembre 2007 relatif aux conditions générales d'organisation des concours de recrutement
d’adjoints techniques des adininistrations de l'Etat ainsi qu’à la nature et au programme des épreuves par spécialités ;
VU Parrêté du 27 août 2016 modifié portant déconcentration .en matière de gestion des fonctionnaires des coips techniques et scientifiques de la police nationale ;
VU Parrêté n° 2014205-0006 du 24 juillet 2014 portant organisation du secrétariat général pour administration du
ministère de l’intérieur de la zone de défense et de sécurité sud ;
VU l'arrêté du 11 juin 2015 autorisant au titre de l’année 2015 le recrutement sans concours d’adjoints techniques de
25% classe de la police nationale et fixant le nombre et la répartition des postes offerts ;
VU l'arrêté préfectoral du 3 juillet autorisant au titre de l’année 201$ Pouverture du recrutement sans concouts
d’adjoints techniques de 2° classe de la police nationale ; VU l'arrêté préfectoral du 3 août 2015 portant délégation de signature à Monsieur Jean-René VACHER, sous-préfet
hors classe, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud ;
VU les procès verbaux de la réunion du jury des 24 et 27 août 2015.fixant la liste des candidats admissibles au
recrutement sans concours d’adjoints techniques de 24% classe de la police nationale ;
SUR proposition dn secrétaire général de zone de défense et de sécurité Sud ;
ARRETE
ARTICLE 1- Les deux listes des candidats du recrutement sans concours d’adjoints techniques 2°" classe, spécialités « hébergement et restauration » et « entretien, logistique, accueil et gardiennage » déclarés admissibles et autorisés à se présenter à l'épreuve d'entretien sont jointes en annexe au présent arrêté.
ARTICLE 2 - Le préfet de zone de défense et de sécurité Sud, préfet de région Provence Alpes Côte d’Azur,
Préfet des Bouches du Rhône est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 31 août 2015
Pour le Préfet de zone de défense et de sécurité Sud
la directrice des ressources humaines
7 US line BURES 24
Égatit
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD
SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION
DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
LISTE DES CANDIDATS ADMISSIBLES
{par ordre alphabétique)
Recrutement sans concours d'adjoints techniques 2ème classe
de la police nationale - session 2018
spécialité “Hebergement et Restauration"
[24 candidats |
N°Candidat | Civilié| Nom patronymique Nom marital Prénom
MARS _1149061 [Mme _ JALARCON EMELINE MARS_1149339 [M BAILLE LUCAS
MARS_1149620 |Mme_|BENMOUSSA MARYSE
MARS_1148608 |M DOLBOIS SEBASTIEN MARS_1149176 |M DONCARLI ROMAIN MARS_1149322 [M FRANCHETTI CHRISTOPHE
MARS 1148960 ]Mme [FRANZO FLORENCE
MARS_1149585 |M GRONDIN NICOLAS
MARS _1149608 [M HAMMER DAVID
MARS_1149778 [M HAMOUDI MEHDI
MARS._1149373 |M HOCHARD ROMAN MARS_1149617 [Mme _{LAMOLINE NASTORG ROXANE MARS_1149628 |[Mme__[LAURET MANON
MARS_1149041 [Mile ILEMONNIER ELODIE MARS _1149612 ]M LESOT AURELIEN
MARS _1149615 [Mme [MERLE MELANIE
MARS_1149354 [M MEUNIER LUCAS MARS _1149917 [Mme ÏPALETTA LUDIVINE MARS _1149342 Mme _IPRIVAT MAGALI
MARS_1149589 [Mme _[RUARO SABRINA
MARS_1149372 [Mme |SOUMARI BADIN OUHMANI MARS_1149375 |Mme |SZYMCZAK CAROLINE
MARS_1149040 |M TONI ALAIN MARS_1149081 [M WACHTER FREDERIC
Fait à Marseille, le 27 Août 2018
Le chef du Bureau du Recrutement
et de la Formation
CT “Michel Bourelly
Page 1 de 1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE LT DE SECURITE SUD
SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION
DU MINISTERE DE L'INTÉRIEUR
RECTIFICATIF LISTE DES CANDIDATS ADMISSIBLES
(par ordre alphabétique)
Recrutement sans concours d'adjoints techniques 2ème classe
de la police nationale - session 2015
spécialité Entretien, Logistisque, Accueil et Gardiennage
N°Candidat Civilité] Nom patronymique Prénom
MARS_1149607 [M COLOMBANI PIERRE
MARS 1149365 ÎM COUTELAN BENJAMIN
MARS_1149852 [M DEVAYE GILLES
MARS _1149776 [M FIORE ALEXANDRE
MARS 1149319 [M LAURANS REMI
MARS 1149615 [M SIGOGNE JEAN CLAUDE
MARS_1149614 M VANDERBISTE SEBASTIEN
MARS_1149851 ÎM VIGIE FONTAINE [SEBASTIEN
MARS. _ 1149593 [M VILLA MATHIEU
Fait à Marseille, le 31 Août 2015
Le chef du Bureau du Recrutement
et de la Formation
Michel Boürelly
Page 1 de 1 Liberté » Égalité » Frateculité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
académie:
Nice
.. MINISTÈRE ARRETE N° 2015-13
PR ÉDUCATION NATONA ER portant délégation de signature ET DE LA RECHERCHE des décisions administratives
Le Recteur de l'Académie de Nice
Chancelier des Universités
VU le code de l'éducation, notamment les articles R.222-19, D.222-20 et D.222-85 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres 1 et IL du code de l'éducation ;
VU le décret du Président de la République du 31 juillet 2015 publié au Journal Officiel de la République française le 2 août 2015, nomrnant Monsieur Emmanuel ETHIS, Recteur de l'académie de Nice ;
VU l'arrêté ministériel du 24 décembre 2014 nommant Monsieur Pierre-Raoul VERNISSE, attaché d'administration de l'Etat hors. classe, dans l'emploi de secrétaire général de l'académie de Nice, à compter du 24 janvier 2015, et ce, pour une seconde et dernière période de quatre ans ;
VU l'arrêté ministériel du 25 juin 2015 portant nomination et détachement, pour une seconde et dernière période de cinq ans, de Madame Cécile BRIEAU, attachée principale d'administration, dans l'emploi d'administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, adjointe au secrétaire général de l'académie de Nice, directrice des ressources humaines, à compter du 1° septembre 2015 ;
VU l'arrêté ministériel du 18 mat 2011 portant nomination et détachement, pour une première période de cinq ans, de Monsieur Christophe ANTUNEZ, directeur des services, dans l'emploi d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, adjoint au secrétaire général de l'académie de Nice, à compter du 4° juin 2041 ;
ARRÊTE
Article 4°:
Délégation de signature est donnée à Monsieur Pierre-Raoul VERNISSE, secrétaire général de l'académie de Nice, à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences,
toutés les décisions administratives.
Article 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Pierre-Raoul VERNISSE, la délégation de signature, qui lui est confiée par l'article premier du présent arrêté, sera exercée par Madame Cécile BRIEAU, secrétaire générale adjointe de l'académie de Nice, directrice des réssources humaines, Article 3 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Pierre-Raoul VERNISSE et de Madame Cécile BRIEAU, la délégation de signature sera exercée par Monsieur Christophe ANTUNEZ, secrétaire général adjoint de l'académie de Nice.
Article 4 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Pierre-Raoul VERNISSE, de Madame Cécile BRIEAU et de Monsieur Christophe ANTUNEZ, la délégation de signature confiée à Monsieur Pierre-Raoul VERNISSE par l'article premier du présent arrêté sera exercée de la façon suivante :
44. par Monsieur Michaël RODOT, chef du département des affaires générales et financières, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes de gestion
administrative courants relevant du département.
41.1, En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Michaël RODOT, la subdétégation confiée à Monsieur RODOT sera exercée par Madame Michèle GAMPAN, chef du service des alfaires générales, par Madame Kerine AUVINET, chef du service de gestion et d'optimisation de l'achat public, par Madame Florence LHUISSIER, chef du service des déplacements et d'indemnisation des mobilités, et par Madame Sylvie BROUEL, chef du service de l'exécution de la dépense et du pilotage des process GHORUS, à l'effet de signer les actes de gestion administrative courants relevant des attributions de leurs services respectifs.
41.2, En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Michaël RODOT et de Madame Florence LHUISSIER, la subdélégation est confiée à Monsieur Raymond VACQUIER, Madame Martine IANNONE ot à Madame Catherine SURMONT pour les validations dans CHORUS-DT.
4.2, par Madame Isabelle PAROLA, chef du département des examens et concours, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les instructions, notes de service, rapports, études et correspondances diverses relatives à l'organisation des examens et concours.
42.1. En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Isabelle PAROLA, la subdélégation confiée à Madame PAROLA sera exercée par Madame Patricia FRANCO, chef du service des examens, à l'effet de signer dans la limite de ses attributions les actes administratifs courants relevant du service.
42,11. En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Isabelle PAROLA et de Madame Patricia FRANCO, la subdélégation confiée à Madame PAROLA sera exercée par Madame Bruna UBALDI, adjointe au chef du service des examens, et par Madame Nicole ANELLI, adjointe au chef du service des examens, à l'effet de slgner, dans la limite des attributions du service, les actes de gestion administrative courants.
4.2.2. En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Isabelle PAROLA, la subdélégation confiée à Madame PAROLA, sera exercée par Monsieur Pascal TOURNOIS, chef du service des concours, à l'effet de signer dans la limite de ses attributions les actes administratifs courants relevant du service.
4.2.3, En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Isabella PAROLA, la subdélégation confiée à Madame PAROLA sera exercée par Madame Marie-Jeanne MARI chef du service des sujets, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes administratifs courants relevant du service.
4.3. par Monsieur Philippe JUAN, chef du département de l'informatique administrative et de la bureautique, à l'effet de signer, dans la limite de ses attibutions, tous les actes de gestion administrative concernant le fonctionnement du département. 44, par Madame Hélène MORELLO, chef du département des établissements d'enseignement, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes de gestion
administrative courants relevant du département.
A4. En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Hélène MORELLO, la subdélégation confiée à Madame MORELLO sera exercée par Madame Pascale LENDREVIE, chef du service de l'accompagnement et du suivi des politiques éducatives, à l'effet de signer, dans la imite de ses attributions, les actes administratifs courants relevant du service.
4.4,2, En cas d'absence au d'empêchement de Madame Hélène MORELLO, la subdélégation confiée à Madame MORELLO sera exercée par Monsieur Alexandre DORIA, chef du service d'appui, du conseil et du suivi des établissements à l'effot de signer, dans la limite de ses
altributions, les actes administratifs courants relevant du service.
4,43, En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Hélène MORELLO, la subdéiégation confiée à Madame MORELLO sera exercée par Madame Catherine BÉLLENFANT, chef du service de l'enseignement privé, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes administratifs courants relevant du service.
4,5, par Monsieur Jacques CLAUZIER, chef du service des prospeclives et des performances, à l'effet de signer, dans la limite de ses atlributions, les actes de gestion administrative courants relevant du service.
4.6. par Madame Geneviève GAUDET, chef du service de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes de gestion
administrative courants relevant de son service.
4.7, par Monsieur François BOUTTES, chef du service de l'ingénierie régionale de l'équipement, à l'effet de signer les actes de gestion administrative courants relevant de ses attributions.
ATA En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur François BOUTTES, la subdélégation confiée à Monsieur BOUTTES sera exercée par Monsieur Patrice RENOU, conducteur d'opérations au service de l'ingénierie régionale de l'équipement, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes de gestion administrative courants relevant du service.
4.8. par Monsieur Christian PEIFFERT, adjoint à la directrice des ressources humaines, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes de gestion administrative relevant de son département.
4.84. En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Christian PEIFFERT, la subdélégation confiée à Monsieur PEIFFERT sera exercée par Madame Murielie
BENACQUISTA, chef du service de gestion individuelle et collective des personnels d'encadrement et A.T.S.S. à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes de gestion administrative courants relevant du service.
4841,1.En cas d'absence où d'empêchement de Monsieur Ghristian PEIFFERT et de Madame Murlelle BENACQUISTA, la subdélégation confiée à Monsieur PEIFFERT sera exercée par Madame Martine WARICHET ,adjointe au chef du service de gestion individuelle et collective des personnels d'encadrement et AT.S.S,, et par Madame Safia HAOUAT, adjointe au chef du service de gestion individuelle et collective des personnels d'encadrement et AT.S.S., à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, les actes de gestion
administrative courants relevant du service.
4.8.2. En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Christian PEIFFERT, la subdélégation confiée à Monsieur PEIFFERT sera exercée par Monsieur Fabrice PASCAL, chef du service de gestion individuelle et collective des personnels enseignants, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes de gestion administrative courants relevant du service. 4,8,2,1, En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Christian PEIFFERT et de Monsieur Fabrice PASGAL la subdélégation confiée à Monsieur PEIFFERT sera exercée par Madame Michèle GRINDA, adjointe au chef du service de gestion individuelle et collective des personnels enseignants, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes de gestion administrative courants relevant des attributions du service.
4.8.3, En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Christian PEIFFERT, la
subdélégation confiée à Monsieur PEIFFERT sera exercée par Madame Chantal BLAZY, chef du service de la gestion des affectations des personnels enseignants, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes de la gestion administrative courants relevant du service.
4,8,3,1, En cas d'absence où d'empêchement de Monsleur Ghristian PEIFFERT et de
Madame Chantal BLAZY, la subdélégation confiée à Monsieur PEIFFERT sera exercée par
Madame Danièle TOURNAIRE, adjointe au chef du service de gestion des affectations des personnels enseignants, à l'effet de signer, dans la limite de ses altributions, les actes de gestion administrative courants relevant du service.
4.8.4. En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Christian PEIFFERT, la subdélégation confiée à Monsieur PEIFFERT sera exercée par Madame Marilyn SAISSI, chef du service de gestion des affaires sociales et transversales, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes de gestion administrative courants relevant du service.
4,8.4.1. En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Christian PEIFFERT et de Madame Marilyn SAISSI, la subdélégation confiée à Monsieur PEIFFERT sera exercée par Madame Catherine DUFOUR, adjointe au chef du service de gestion des affaires sociales et transversales, à leffet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes de gestion administrative courants relevant du service,
4.8.5. En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Christian PEIFFERT, la subdélégation confiée à Monsieur PEIFFERT sera exercée par Madame Catherine BELLENFANT, chef du service de l'enseignement privé, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes de gestion administrative courants relevant du service.
48,51, En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Christian PEIFFERT et de Madame Catherine BELLENFANT, la subdélégation confiée à Monsieur PEIFFERT sera exercée par Madame Catherine DE LA CELLE, adjointe au chef du service de l'enseignement privé, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes de gestion administrative courants relevant du service.
4,9, par Madame Catherine KOUYOUDJIAN, chef du service de la formation des personnels tout au long de la vie, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes de gestion administrative courants relevant de son service.
4,91. En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Catherine KOUYOUDJIAN, la subdétlégation confiée à Madame KOUYOUDIJIAN sera exercée par Monsieur Didier MAUVILLAIN, adjoint au chef du service de la formation tout au long de la vie, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes de gestion administrative courants relevant du service.
410. par Monsieur Patrick DESPREZ, délégué académique à la formation professionnelle initiale et continue (D.A.F.P.LC.), à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions : - les instructions, notes de service, rapports, études et correspondances diverses relatives à la gestion courante de la stratégie académique de formation des adultes, et les correspondances avec les groupements d'établissements {G.R.E.T.A) ;
- l'ensemble des actes relatifs à la taxe d'apprentissage et au fonctionnement des sections d'apprentissage.
440.4 En cas d'absence où d'empêchement de Monsieur Patrick DESPREZ, la subdélégation confiée à Monsieur DÉSPREZ sera exercée par Monsieur Patrick JAMES, coordonnateur du service académique de l'inspection de l'apprentissage, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les demandes préalables en vue d'assurer des fonctions
4 d'enseignement au sein des centres de formation d'apprentis (C.F.A.), les demandes de
positionnement pour l'apprentissage, les demandes d'adaptation de la durée d'un contrat
d'apprentissage, les contrats d'enseignement en C.F.A. et les contrats de travail en C.F.A.
A1 par Monsieur Joël MATHIEU, délégué académique aux relations européennes,
internationales et à la coopération, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes
de gestion relatifs aux demandes d'appariements scolaires avec des établissements étrangers.
4.142 par Madame Laurence PATTI, déléguée académique à l'éducation artistique et à l'action
culturelle (D.A.A.C.), à l'effet de signer, dans la limite de ses atidbutions, les conventions de
partenariat relatives à la mise en œuvre de dispositifs intéressant l'éducation artistique et
l'action culturelle.
4.13 par Madame Marie-Madeleine HUGONNARD, adjointe au chef du service académique
d'information et d'orientation (S.A.1.O.), à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les
actes de gestion administrative courants relevant du service.
Artlele 5 :
Tout arrêté et dispositions antérieurs sont abrogés.
Article 6 :
Le Secrétaire Général de l'Académie de Nice est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région PROVENCE-
ALPES-COTE D'AZUR.
"Fait à NICE, le 15 septe
D £
DB L'ÉDUCATION NATIONALE,
DE L'ENSHIGNEMENT SUPÉRIEUR ARRÊTÉ N° 2015-14 ET DE LA RECHERCHE
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
portant subdélégation de signature
des actes de gestion financière
Le Recteur de l'académie de Nice
Chancelier des Universités
VU la loi organique n° 200-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
VU le code de l'éducation, et notamment l'article D.222-20 ;
VU la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 modifiée relative à la prescriplion des créances sur l'Etat, les départements, les communes et les établissements publics ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ;
VU le code des marchés publics ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 modifié relatif aux dispositions réglementaires des livres | et Il du code de l'éducation ;
VU le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
VU le décret n° 2008-228 du 5 mars 2008 relatif à la constatation et à l'apurement des débets des comptables publics et assimilés ;
VU le décret n° 2012- 1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique :
VU l'arrêté ministériel du 22 octobre 2008 relatif à la constatation des débets des
comptables publics et assimilés et responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
VU l'arrêté du 3 juillet 2008 portant règlement de comptabilité pour la désignation des oïdonnateurs secondaires et de leurs délégués, en ce qui concerne le ministère de l'éducation nationale ;
VU le décret du Président de la République du 31 juillet 2015 publié au Journat Officiet de ja République française le 2 août 2015, nommant Monsieur Emmanuel ETHIS, Recteur de l'académie de Nice ;
VU l'arrêté ministériel du 24 décembre 2014 nommant Monsieur Pierre-Raoul VERNISSE, attaché d'administration hors classe, dans l'emploi de secrétaire général de l'académie de Nice, à compter du 24 janvier 2015, et ce, pour une seconde et dernière période de quatre ans ;
VU l'arrêté ministériel du 25 juin 2015 portant nomination et détachement, pour tine première période de cinq ans, de Madame Cécile BRIEAU, attachée principale d'administration, dans l'emploi d'administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, adjointe au secrétaire général de l'académie de Nice, directrice des ressources humaines, à compter du 4% septembre 2015; VU l'arrêté ministériel du 18 mai 2011 portant nomination et détachement, pour une
première période de cinq ans, de Monsieur Christophe ANTUNEZ, directeur des services, dans l'emploi d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérleur et de la recherche, adjoint au secrétaire général de l'académie de Nice, à compter du 4° juin 2011;
VU l'arrêté du Préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur du 3 août 2015 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ETHIS, Recteur de l'Académie de Nice ;
ARRÊTE
Article 1°:
Subdélégation de signature est donnée à Monsieur Plerre-Raoul VERNISSE, secrétaire général de l'académie de Nice, à l'effet de signer les actes de gestion financière et, notamment, ceux qui concernent l'ordonnancement secondaire du budget de l'éducation nationale, tels qu'ils sont précisés dans les arrêtés préfectoraux susvisés.
Article 2 :
En cas d'absence ou d'ermpêchement de Monsieur Pierre-Raoul VERNISSE, la subdélégation de signature, qui lui est confiée par l'article premier du présent arrêté, sera exercée par Madame Cécile BRIEAU, secrétaire générale adjointe de l'académie de Nice, directrice des ressources humaines.
Article 3 :
En cas d'absence où d'empêchement de Monsieur Plerre-Raoul VERNISSE, et de Madame Cécile BRIEAU, la subdélégation de signature sera exercée par Monsieur Christophe ANTUNEZ, secrétaire général adjoint de l'académie de Nice.
Article 4 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Pierre-Raoul VERNISSE, de Madame Cécile BRIEAU et de Monsieur Christophe ANTUNEZ, la subdélégation de signature confiée à Monsieur Pierre-Raoul VERNISSE sera exercée de la façon suivante :
4. par Monsieur Michaël RODOT, chef du département des affaires générales et financières à l'effet de signer et valider dans CHORUS, dans la limite des attributions du département, les décisions financières concernant l'ordonnancement secondaire du budget de l'enseignement scolaire el du budget de l'enseignement supérieur, à savoir : a) les recetles et les dépenses relatives aux opérations pour le fonctionnement, l'investissement des services du rectorat, les frais liés à l'exécution des décisions de justice et à la protection juridique, les frais de déplacements, l'action sociale ;
b) les délégations de budget : mise à disposition des crédits et réallocation de ressources ; c) les actes concernant les changements de résidence, les indernnités d'éloignement et les frais de déplacements ;
d) l'apposition de la formule exécutoire sur les titres de recettes dès leur émission.
44,1 En cas d'absence ou d'éempèchement de Monsieur Michaël RODOT, la subdélégation confiée à Monsieur Michaël RODOT sera exercée par Madame Michèle GAMPAN, chef du service des affaires générales, par Madame Karine AUVINET, chef du service de gestion et d'optimisation de l'achat public, par Madame Florence LHUISSIER, chef du service des déplacements et d'indemnisation des mobilités, et par Madame Sylvie BROUEL, chef du service de l'exécution de la dépense et du pilotage des process CHORUS, et ce, dans la limite de leurs attributions respectives.
4,2. par Madame Isabelle PAROLA, chef du département des examens et concours, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :
- les receltes et dépenses concernant les examens et concours, notamment les remboursements de frais de déplacement, les frais de jury et les vacataires, - l'ensemble des dépenses de matériel et de fonctionnement relatives à l'organisation des examens et Concours,
421. En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Isabelle PAROLA, la subdélégation confiée à Madame PAROLA sera exercée par Madame Patricia FRANCO, chef du service des examens, à l'effet de signer dans la limite de ses attributions, les dépenses relevant du service.
42,1. En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Isabelle PAROLA ét de Madame Patricia FRANCO, la subdélégation confiée à Madame PAROLA sera exercée par Madame Bruna UBALDI, adjointe au chef du service des examens, et par Madame Nicole ANELLI, adjointe au chef du service des examens, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du service, les dépenses relevant du service.
4,2,2, En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Isabglle PAROLA, la subdélégation confiée à Madarne PAROLA, sera exercée par Monsieur Pascal
TOURNOIS, chef du service des concours, à l'effet de signer dans la limite de ses attributions, les dépenses relevant du service.
4.23, En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Isabelle PAROËA, la subdélégation confiée à Madame PAROLA sera exercée par Madame Marie-Jeanne MARI, chef du service des sujets, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les dépenses relevant du service.
4,3. par Monsieur Philippe JUAN, chef du département de l'informatique administrative et de gestion, à l'effet de signer les actes d'engagement de dépenses sur crédits informatiques relevant de son département.
44, par Madame Hélène MORELLO, chef du département des établissements d'enseignement, à l'effet de signer les actes d'engagement de dépenses sur crédits pédagogiques, éducatifs et fonds saciaux relevant de la département.
44.1, En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Hélène MORELLO, la subdélégation qui lui est confiée à l'effet de signer les actes portant mandatement sera exercée par Madame Pascale LENDREVIE, chef du service de l'accompagnement et du suivi des politiques éducatives,
4,5, par Monsieur Christian PEIFFERT, adjoint à la directrice des ressources humaines, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes de gestion financière relevant du départernent.
45.4, En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Christian PEIFFERT, la subdélégation confiée à Monsieur PEIFFERT sera exercée par Madame Murielle BENACQUISTA, chef du service de la gestion individuelle et collective des personnels d'encadrement et AT.S.S. à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les
dépenses relevant du service.
4,5.11. En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Christian PEIFFERT et de Madame Murielle BENACQUISTA, la subdélégation confiée à Monsieur PEIFFERT sera exercée par Madame Martine WARICHET, adjointe au chef du service de la gestion
individuelle et collective des personnels d'encadrement et A.T.S.S. et par Madame Safla HAQUAT, adjointe au chef du service de la gestion individuelle et collective des
personnels d'encadrement et AT.S.S., à feffet de signer, dans la limite de leurs attributions, les dépenses relevant des attributions du service.
4.5.2. En cas d'absence où d'empêchement de Monsieur Ghristian PEIFFERT, la subdélégation confiée à Monsieur PEIFFERT sera exercée par Monsieur Fabrice PASCAL, chef du service de la gestion individuelle et collective des personnels enseignants, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les dépenses relevant du service,
45,24, En cas d'absence où d'empêchement de Monsieur Christian PEIFFERT et de Monsieur Fabrice PASCAL, la subdélégation confiée à Monsieur PEIFFERT sera exercée par Madame Michèle GRINDA, adjointe au chef du service de la gestion individuelle et collective des personnels enseignants, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les dépenses relevant du service.
4,5,3, En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Christian PEIFFERT, la subdélégation confiée à Monsieur PEIFFERT sera exercée par Madame Chantal BLAZY, chef du service des affectations, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les dépenses relevant du service.
4,5.3,4, En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Christian PEIFFERT et de Madame Chantal BLAZY, la subdélégation confiée à Monsieur PEIFFERT sera exercée par Madatne Danièle TOURNAIRE, adjointe au chef du service des affectations, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les dépenses relevant du service,
45,4, En cas d'absence ou d'empêéchement de Monsieur Christian PEIFFERT, la subdélégation confiée à Monsieur PÉIFFERT sera exercée par Madame Marilyn SAISSi, chef du service des affaires sociales et transversales, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :
+ les pièces justificatives des frais liés aux accidents professionnels, aux frais
médicaux et aux rentes ;
e les pièces relalives à la paye;
+ les décisions d'opposition et de relèvement relatives à la prescription
quadriennale des créances sur l'Etat ;
+ les dépenses relatives aux allocations de chômage et à l'action sociale.
45.41, En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Christian PEIFFERT et de Madame Marilyn SAISSI la subdélégation confiée à Monsieur PEIFFERT sera exercée par Madame Catherine DUFOUR, adjointe au chef du service des affaires sociales et transversales, adjointe au chef du service des affaires sociales et transversales, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les dépenses relevant du service.
4,5.5, En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Christian PEIFFERT, la subdélégation confiée à Monsieur PEIFFERT sera exercée par Madame Catherine BELLENFANT, chef du service de gestion de l'enseignement privé, à l'effet de signer, dans la limite de ses altributions, les dépenses relevant du service.
4,5,5,1, En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Christian PEIFFERT et de Madame Catherine BELLENFANT, la subdélégation confiée à Monsieur PEIFFERT sera exercée par Madame Catherine DE LA CELLE, adjointe au chef du service de gestion de l'enseignement privé, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les dépenses relevant du service.
4.6. par Madame Cathertne KOUYOUPDJIAN, chef du service de la formation tout au long de la vie, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les dépenses relatives à la formation des personnels.
4.6.4, En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Catherine KOUYOUDUIAN, la suhdélégation confiée à Madame KOUYOUDHJIAN sera exercée par Monsieur Didier MAUVILLAIN, adjoint au chef du service de la formation tout au long de la vie, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les dépenses relevant du service.
A7, par Monsieur François BOUTTES, chef du service de l'ingénierie régionale de l'équipement, à l'effet de signer, dans la limite de ses aitributions :
a) l'engagement et les actes ayant un caractère de décision pour les prestations inférieures à 20 000 euros HT.
b) les décisions de mise en demeure, les notifications d'actes signés par le Recteur et les notifications aux candidats pour les prestations supérieures à 20 000 euros HT. c) les pièces financières, en recelles et dépenses, concernant l'ordonnancement secondaire des budgets du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (Programmes 0150 et 0231) relatives aux constructions universitaires.
d} les pièces financières, en recettes et en dépenses, concemant l’ordonnancement secondaire du budget du ministère de l'éducation nationale (Programme 0214) relatives aux opérations d'investissements.
4.7.4. En cas d'absence où d'empêchement de Monsieur François BOUTTES, la subdélégation confiée à Monsieur BOUTTES sera exercée par Monsieur Patrice RENOU, conducteur d'opérations au service de l'ingénierie régionale de l'équipement. Article 8 :
En fonction des habilitations accordées dans l'application CHORUS aux agents du centre
de services partagés (C.S.P, académique CHORUS), une subdélégation dé signature aux
fins de valider les actes financiers et budgétaires est accordée aux agents dont les noms
suivent :
5.1, Mise à disposition des crédits et réallocations de ressources :
“Monsieur Michaël RODOT
n Madame Corinne LARATORE
"Madame Marie-Thérèse FEVRE-MOREL
“Monsieur François BOUTTES (uniquement le BOP 150 académique)
5.2. Validation des engagements juridiques et certification du service fait :
* Madame Sylvie BROUEL
Madame Sylvie BABOULENE
Madame Carole LOQUES
Madarne Marie-Hélène FLEURANT
Madarne Marie-Hélène DRAPIER
Madame Sylvie LEYDET
Monsieur François BOUTTES
Monsieur Patrice RENOU
x. Madame Gisèle RIFFE
5.3. Validation des demandes de paiement :
“Monsieur Michaël RODOT
Madame Karine AUVINET
Madame Sylvie BROUEL
Monsieur François BOUTTES
Madame Patrice RENOU
Madame Marie-Hélène FLEURANT
*__ Madame Carole LOQUES
5.4. Validation des engagements de tiers (recettes)
“Madame Karine AUVINET
" Madame Sylvie BROUEL
= Monsieur William BLONDEAU
6.5, Gestion des indus de paye (Titre I)
" Madame Elisabeth FIORUCCI
"Madame Marilyn SAISSI, suppléante
5.6. Responsable de l'exécution des recettes (validation des titres)
"Madame Karine AUVINET
"Madame Elisabeth FIORUCCI (Titre H)
* Madame Marilyn SAISSI {Titre Il), suppléante
6.7. Opérations d'inventaire de fin d'anñée - Correspondant des travaux de fin de gestion
-_ Rattachement des charges à l'exercice
e Madame Sylvie BROUEL
o Madame Karine AUVINET
-_ Rattachement des produits à l'exercice
s Madame Karine AUVINET
+ Madame Sylvie BROUEL
Article 6 :
Le Secrétaire Général de l'Académie de Nice est chargé de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région
PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR. _
Liberté » Égallié « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
académi #3
DÉL tou STE ALE, EL N NATIONALI a DE L'ENSBIGNEMENT SUPÉRIEUR ARRÊTÉ N° 2016-16
ET DE LA RECHERCHE portant subdélégation de signature
Le Recteur de l'Académie de Nice
Chancelier des Universités
Vu le code de l'éducation, et notamment son article L. 421-14 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2131-6;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, et notamment son article 14 ;
Vu les lois n° 83-8 du 7 janvier 1983 et n° 83-663 du 22 juillet 1983 modifiées relatives à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République ;
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu le décret n° 92-604 du 1% juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles conférant au préfet une compétence de droit commun pour prendre les décisions précitées ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 modifié relatif à l'organisation académique ;
Vu le décret du Président de la République du 31 juillet 2015 publié au Journal Officiel de la République française le 2 août 2015, nommant Monsieur Emmanuel ETHIS, Recteur de l'académie de Nice ;
Vu l'arrêté du Préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur du 3 août 2015 portant délégation de signaturé à Monsieur Emmanuel ETHIS, Recteur de l'Académie de Nice ;
ARRÊTE
ARTICLE 1°: En cas d'absence ou d’empêchement du Recteur de l'académie de Nice, subdélégation de signature est donnée à M. Pierre-Raoul VERNISSE, secrétaire général de l'académie de Nice, à l'effet de déférer au tribunal administratif territorialement compétent tout acte des lycées d'enseignement général, des lycées d'enseignement technologique et des lycées professionnels de l'académie de Nice soumis au contrôle de légalité, 1.1 - En cas d'absence ou d'empêchement de M. VERNISSE, celte subdélégation sera
exercée par M. Christophe ANTUNEZ, secrétaire général adjoint,
ARTIGLE 2; En cas d'absence où d'empêchement du Recteur de l'académie de Nice,
subdélégation de signature est donnée à M, Pierre-Raoul VERNISSE, secrétaire général de
l'académie de Nice, à l'effet de signer les correspondances et pièces courantes entrant dans
le champ des actes relatifs au fonctionnement des lycées d'enseignement général, des
lycées d'enseignement technologique et des lycées professionnels de l'académie de Nice
qui, pour devenir exécutoires doivent être transmis, par délégation du représentant de l'État,
à l'autorité académique :
4°) les délibérations du conseil d'administration relatives :
° à la passation des conventions, et notamment des marchés ;
e au recrutement des personnels :
Û au financement des voyages scolaires :
2°) les décisions du chef d'établissement retatives :
° au recrutement et au iicenciement des personnels rémunérés par l'établissement ainsi
qu'aux mesures disciplinaires prises à l'encontre de ces personnels :
e aux marchés et aux conventions comportant des incidences financières, à l'exception
des imarchés passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant ;
e les correspondances et plèces courantes relatives à l'instruction des actes non soumis
à l'obligation de transmission, signalés par des tiers ou par des membres des conseils
d'administration ;
Û les correspondances et pièces courantes relatives aux actes à caractère financier
transmis au titre du contrôle budgétaire, budgets, décisions modificatives de troisième
niveau, comptes financiers relevant de l'autorité académique, par délégation du représentant
de l'État.
241 - En cas d'absence ou d'empêchement de M. VERNISSE,; celte subdélégation sera
exercée par M. Christophe ANTUNEZ, secrétaire général adjoint.
2.2 - En cas d'absence ou d'empêchement de M. ANTUNEZ, cette subdélégation sera
exercée par Mime Hélène MORELLO, chef du département des établissements
d'enselgnement.
2.3 - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme MORELLO, cette subdélégation sera
exercée par M. Alexandre DORIA, chef du service d'appui, du conseil et du suivi des
établissements.
ARTICLE 3 : Tout arrêté et dispositions antérieurs sont abrogés.
ARTICLE 4: Le Secrétaire général de l'académie de Nice est chargé de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
Région PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR.
Em ntelETHI