Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - raa 230915 TOME1
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - ra20100421000
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - RAA 073 Tome1
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - RAA 2013 037 du 26
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - RAA 056 AOUT TOME1
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - RAA 040 JUIN
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - RAA 010 FEVRIER
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - raa 08102015 tome2
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - RAA21115 TOME1
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil1768
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - raa 08102015 tome1
Document publié le Jeudi 8 octobre 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - raa 08102015 tome1)
Thèmes du document : Éducation, Travail et emploi, Formation,
Ex ce Liberté » Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N ° 75 —- OCTOBRE 2015
Date de parution : 8 octobre 2015
Préfecture de région Provence-Alpes-Côte d'Azur - SGAR — place Félix Baret -CS 80001- 13282 MARSEILLE CEDEX 06 Tél: 04.84.35.40.00 - Fax. 04.84.35.44.60- sgar@paca.pref.gouv.fr Service émetteur
Le Préfet de la
Région Provence-
Alpes- Côte d'Azur
Rectorat
SOMMAIRE
Dénomination
Arrêté du 1% octobre de délégation de signature à M. Joel PACHECO
Arrêté du 1% octobre de délégation de signature à M.Claude GARNIER
Arrêté du 1° octobre de délégation de signature à M. Denis HERRERO
Arrêté du 1° octobre de délégation de signature aux directeurs des centres
d’information et d’orientation (CIO)
Arrêté du 1° octobre de délégation de signature à M.Chrsitophe GARGOT
Arrêté du 1% octobre de délégation de signature à M.Rodrigue COUTOULY
Arrêté du 1% octobre de délégation de signature à Mme Marie DELOUZE
Arrêté du 1% octobre de délégation de signature à M. Laurent LUCCHINI
Arrêté du 1° octobre de délégation de signature à M.Pierre RICHTER
Atrêté du 1 octobre de délégation de signature à Mme Françoise PUJOL
D’ANDREBO
Arrêté du 1° octobre de délégation de signature à Mme Myriam THIMONIER
Arrêté du 1° octobre de délégation de signature à Mme Véronique GALZY
Arrêté du 1% octobre de délégation de signature à M. Marc BRUANT
Arrêté du 1° octobre de délégation de signature à M. Michel GENEIX
Arrêté du 1% octobre de délégation de signature à M. Yann BUTTNER
Arrêté du 1% octobre de délégation de signature à M. Philippe GAYRAUD
Arrêté du 1" octobre de délégation de signature à Mme Isabelle LACROIX
Arrêté du 1° octobre de délégation de signature à M.Dany DESCHAMPS
Arrêté du 1‘ octobre de délégation de signature à M.Jean-Pierre CHENIER
Arrêté du 1% octobre de délégation de signature à M. Stéphane BOURDAGEAU
Arrêté du 1% octobre de délégation de signature à M. Yvon LEYNAUD
Arrêté du 1° octobre de délégation de signature à M. Dominique BECK
Arrêté du 1° octobre de création d’un service mutualisé auprès de la Division des
affaires financières (DAF)
Arrêté du 1° octobre de délégation de signature à M. Pascal MISERY
Arrêté du 1° octobre de délégation de signature à Mme Blandine BRIOUDE
Arrêté du 1% octobre de délégation de signature à M.David LAZZERINI
Arrêté du 1° octobre de délégation de signature à M. Gérard MARIN
Arrêté du 1° octobre de subdélégation de signature à M. Pascal MISERY
Arrêté du 1° octobre de délégation de signature à M. Eric LAVIS
Arrêté du 1% octobre de délégation de signature à M. Philippe MAHEU
Arrêté du 1% octobre de délégation de signature à M. Patrick GUICHARD
Arrêté du 1% octobre de délégation de signature à M.Dominique BECK ce fs
Liberté « Égallté + Prateralté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISR
icalémie - LE RECTEUR DE L'ACADEMIE D'AIX-MARSEILLE
Nix-Harseille
VU le Code de l'éducation, notamment en ses articles D. 222-20 et
MINISTÈRE R. 222-25 :
DE L'ÉDUCATION NATIONALE,
DE L'ENSRIGNEMENT SUPÉRIEUR e .
ET DE LA RECHERCHE VU le décret n° 90-680 du 1% août 1990 relatif au statut particulier
des professeurs des écoles ;
VU l'arrêté du 17 juin 1980 sur l'homologation des titres et diplômes
de l'enseignement technologique ;
Roctorat
VU le décret du Président de la République du 19 décembre 2014
Secrétariat général nommant M, Bernard BEIGNIER en qualité de Recteur de l'Académie d'Aix-Marseille, Chancelier des universités ;
Place Lucien P.
ta! on Provence VU l'arrêté ministériel en date du 14 septembre 2016 portant
cedex 1 nomination, détachement et classement de M, Pascal MISERY, attaché d'administration de l'Etat hors classe, dans l'emploi de
secrétaire général de l'académie d'Aix-Marseille, à compter du 25
septembre 2015 pour une première période de quatre ans ;
VU l'arrêté rectoral du 1% octobre 2045 portant délégation générale
et permanente de signature à M. Pascal MISERY, Secrétaire
Général de l'Académie d'Aix-Marseille.
ARRETE
ARTICLE der. — En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal MISERY,
secrétaire général de l'académie d'Aix-Marseille, délégation est donnée à M. Joël
PACHECO, altaché de l'administration de l'Etat hors classe AENESR, chef dé la
division des examens et concours du Rectorat de l'Académie d'Aix-Marseille à l'effet
de signer dans la limite de ses allributions et compétences, les actes relevant des
matières ci-après énumérées :
»“ acceptation ou refus de candidatures aux examens et concours ;
= convocation des personnels aux réunions d'organisation et de jurys des
examens et concours et ordres de mission y afférent ;
" convocation des surveillants, des vacataires et des candidats aux
examens et concours et ordres de mission y afférent ;
» ordres de mission pour les personnels relevant dé la division ;
»“ attestation de succès, liste des candidats admis et relevés des notes
pour les baccalauréats, les brevets de technicien supérieur, les brevets
de technicien, les brevets professionnels et autres examens
technologiques des niveaux IV et II, les examens comptables
supérieurs, les concours dé recrutement académiques, le diplôme de
compétence en langue, les examens de l'enseignement spécialisé, les
examens de certification complémentaire ;
x organisation du dispositif de validation des acquis de l'expérience pour
les examens des niveaux IV et HI dans le cadre de la préparation des
travaux de jurys, de la demande de recevabilité administrative, de la
préparation des travaux de jury et des arrêtés de composition de jury ;
»_ fégalisation des diplômes, des certificats de scolarité et des relevés de
notes destinés à être produits à l'étranger ; “arrêtés portant composition des jurys des examens des niveaux IV et
M, y compris pour la validation des acquis de l'expérience, ainsi que
des concours déconcentrés et les convocations académiques pour
l'inscription sur la liste d'aptitude de directeur d'établissement
spécialisé ;
“ arrêtés portant nomination, réintégration, report et prolongation de
stage des professeurs des écoles stagiaires lauréats des concours
externe et second concours interne ;
“ attestations de résultats provisoires (propositions, ajournements, refus,
non évalués) à l'EQP pour les lauréats à l'examen des concours du
212 second degré ;
= décision de changement d'académie pour les professeurs des écoles
stagiaires en formation initiale ;
* commandes pour les frais d'organisation et de fonctlonnement des
examens et concours à l'intérieur de l'enveloppe budgétaire notifiée ;
* convention relative à l'usage temporaire de locaux ;
"tout courrier administratif afférent à ces différentes questions.
ARTICLE 2, - Subdélégation de signature est donnée aux chefs de bureaux suivants, à l'affet de signer dans la limite de teurs compétences, les actes relevant de leurs
compétences respectives, en cas d'empêchement de M. Joël PACHECO :
- M. Afife BOUANANE Chef du bureau des sujets, atlaché
d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement
supérieur ;
- Mme Catherine RIPERTO, Chef du bureau de Porganisation du
baccalauréat, attachée d'administration de l'éducation nationale et de
l'enseignement supérieur ;
- M. Claude MAREY, Chef du bureau des examens techniques et
professionnels attaché principal d'administration de l'éducation
nationale et de l'enseignement supérieur :
. M, Antoine GUYON, Chef du service des concours attaché principal
d'administration de l'éducation nationale et de lenseignement
supérieur ;
ARTICLE 3- Le Secrétaire Général de l'académie d'Aix-Marseille et le chef de la
division des examens et concours sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Fait à Aix-en-Provence, le 1% octobre 2015
f
LUE
Bernard BEIGNIER académie
Aix-Marseille
MINISTÈRE
DE L'ÉDUCATION NATIONALE,
DE L'ENSÉIGNEMENT SUPÉRIEUR
ET DE LA RECHERCHE
Rectorat
Secrétarlat général
Place Lucien Paye
13621 Abcan-Provance
celex À
VU
VU
vu
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
EUX Liberté « Égalité * Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LE RECTEUR DE L'ACADEMIE D'AIX-MARSEILLE
le Code du travail et notamment les dispositions législatives et
règlementaires dés sixièmes parties relatives à la formation professionnelle
tout au long de la vie;
le Code de l'éducation et notamment en ses articles D. 222-20 et R. 222-
28;
l'arrêté rectoral en date du 1er juillet 4993 portant création du service
académique de l'inspection de l'apprentissage (SAIA) ;
le décret n° 90-426 du 22 mai 1990 fixant les dispositions applicables aux
conselllers en formation continue appartenant aux corps relevant du
ministre chargé de l'éducation ;
le décret n° 93-412 du 19 mars 1693 relatif aux personnels contractuels du
niveau de la catégorie À exerçant en formation continue des adultes ;
le décret n° 93-432 du 24 mars 1993 relatif à la mission de formation
continue des adultes du service public de l'éducation ;
l'arrêté du 12 novembre 1996 relatif aux fonds académiques de
mutualisation des ressources de la formation continue des adultes ;
le décret du Président de la République du 19 décembre 2014 nommant M.
Bernard BEIGNIER en qualité de Recteur de l'Académie d'Aix-Marseille,
Chancelier des universités ;
l'arrêté ministériel en date du 14 septembre 2015 portant nominalion,
détachement et classement de M. Pascal MISERY, attaché d'administration
de l'Etat hors classe, dans l'emploi dé secrétaire général de l'académie
d'Aix-Marseille, à compter du 25 septembre 2015 pour une première période
de quatre ans ;
l'arrêté du 27 novembre 2012 nommant M. Claude GARNIER délégué
académique à la formätion professionnelle Initiale et continue {DAFPIC) de
l'académie d'Aix-Marseile à compter du 1° novembre 2012, publié au
journal officiel n° 1 du 3 janvier 2013 ;
l'arrêté rectoral du 1% octobre 2015 portant délégation générale et
permanente de signature à M, Pascal MISERY, Secrétaire Générai de
l'Académie d'Aix-Marseille.
ARRETE
ARTICLE PREMIER- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal MISERY, secrétaire général de l'académie d'Aix-Marseille, délégation est donnée à M. Claude GARNIER, inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional des sciences él téchniques Industrielles, délégué académique à la formation professionnelle initiale et continue (DAFPIC), coordonnateur du service de l'inspection de l'apprentissage el coordonnateur académique de la validation des acquis de l'expérience, à l'effet de signer au nom du recteur, dans la limite de ses attributions et compétences, les actes suivants :
1- Concernant la formation professionnelle initiale :
# les ordres de mission et les convocations pour les personnels placés sous l'autorité du
DAFPIC :
x _les conventions conclues entre les centres de formation d'apprentis et les entreprises
habilitées à assurer une partie des formations technologiques et pratiques
normalement dispensées par les centres de formation d'apprentis ;
214
* les conventions conclues entre l'entreprise signataire du contrat d'apprentissage,
l'entreprise d'accueil et l'apprenti pour que l'intéressé complète sa formation en ayant
recours à des équipements ou des techniques non utilisés dans l'entreprise qui
l'emploie ;
“ l'autorisation de réduction de la durée du contrat d'apprentissage ;
* l'autorisation de l'adaptation de la durée du contrat d'apprentissage pour tenir compte
du niveau initial de compétence de l'apprenti
* les dérogations relatives au suivi des cours d'un centre de formation d'apprentis à
recrutement national ;
» l'autorisation de la mise en œuvre d'un aménagement particulier de la pédagogie
appliqués dans le centre de formation d'apprentis au bénéfice des personnes handicapées ;
* _les dérogations relatives à l'entrée en apprentissage en dehors de la période légale ;
x l'avis concernant l'autorisation donnée aux apprentis boulangers de commencer le travail à partir de quatre heures ;
"les demandes en vue d'assurer des fonctions de direction et d'enseignement dans un centre de formation d'apprentis ;
" les visas des contrats de travail des personnels contractuels intervenant en
apprentissage sous la responsabilité d'un établissement public local d'enseignement ;
“ _les ordres de mission et les convocations pour les personnels appelés à assister aux réunions du domaine de l'apprentissage.
IL Concernant la formation professionnelle continue :
»“ _Jes ordres de mission et les convocations pour les personnels placés sous l'autorité du DAFPIC ;
“ les correspondances adressées aux divers partenaires publics ou privés
commanditaires de formation ;
les réponses aux demandes de renseignements formulées par des tiers et les courriers ;
* les correspondances adressées aux conseillers en formation continue, sauf
celles notifiant des actes relatifs à leur gestion administrative ;
“la délivrance des ordres de mission aux conseillers en formation continue ou aux personnels intervenant en formation continue par imputation sur le budget des GRETA où sur celui des partenaires de l'Education nationale ; les actes de gestion concernant le suivi des conventions de formation continue
conclues avec les administrations régionales, les collectivités territoriales, les
entreprises des secteurs privé et public et les individuels payants;
»* l'implantation des emplois gagés enseignants et administratifs auprès des
GRETA et les actes préparatoires aux affectations sur ces emplois en relation
avec les divisions concernées du rectorat de l'académie d'Aix-Marseille ;
* fa gestion financière des fonds académiques de mutualisation des ressources de la formation continue des adultes ;
314 “Je visa des contrats de recrutement et des autorisations de licenciement des
agents contractuels administratifs et enseignants affectés dans les GRETA ;
"la gestion administrative et financière des crédits destinés à la mise en œuvre d'actions nationales permettant le développement de la formation des adultes ;
“ la préparation et le secrétariat des réunions du conseil académique consultatif
de la formation continue (CCAFCA) et de la commission académique consultalive
compétente à l'égard des conseillers en formation continue {CCC}.
ARTICLE 2.- Le secrétaire général de l'académie d'Aix-Marseille est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Fait à Aix-en-Provence, le 4° octobre 20165
Bernard BEIGNIER Er ps
Liberté s Égalité + Fraterntté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
acütémie :
fix-tl utseille LE RECTEUR DE L'ACADEMIE D'AIX-MARSEILLE
MINISTÈRE VU le Code de l'éducation, notamment en ses articles L. 343-1 à L. 313-8,
DE L'ÉDUCATION NATIONALE, D. 222-20, R. 222-925, D. 313-1 à D. 3138-13 et D. 331-23 à D. 331-61;
É VU le décret n° 90-675 du 18 juillet 4990 portant statuts particuliers des inspecteurs Pédagogiques Régionaux-Inspecteurs d'Académie et des
inspecteurs de l'Education Nationale ;
VU je décret du Président de la République du 19 décembre 2014 nommant
M. Bernard BEIGNIER en qualité de Recteur de l'Académie d'Aix-
Marseille, Chancelier des universités ;
VU l'arrêté ministériel en date du 14 septembre 2015 portant nomination,
détachement et classement de M. Pascal MISERY, attaché
d'administration de l'Etat hors classe, dans l'emploi de secrétaire
général de l'académie d'Aix-Marseille, à compter du 25 septembre 2015
pour une première période de quatre ans ;
vu l'arrêté rectorat du 1% octobre 2015 portant délégation générale et permanente de signature à M. Pascal MISERY, Secrétaire Général de
l'Académie d'Aix-Marseille,
«ARRETE:
ARTICLE der En cas d'absence ou d'ernpêchement de M, Pascal MISERY, secrétaire
général de l'académie d'Alx-Marseille, délégation est donnée à M. Denis HERRERO,
Inspecteur de lEducation Nationale, chef du Service Académique d'Information et
d'Orientation du Rectorat de l'Académie d'Aix-Marseille à l'effet de signer, dans la limite de ses
attributions ét compétences les actes relevant des matières ci-après énumérées :
- les études et recherches menées à l'initiative du Ministre de l'Education Nationale ou du Service Académique d'information et d'Orientation ;
- les réponses aux demandes d'information émanant des familles et des
établissements, portant sur l'orientation des élèves ;
- a coordination et l'organisation technique à l'échelon académique des
procédures d'orientation et d'affectation après la classe de a et de 2°
générale et technologique ;
- les décisions d'affectation en classe de première d'adaptation et en classe de
première professionnelle ; e
- les décisions d'affectation en 1ère année de section de technicien supérieur ;
- les autorisations de triplement de la classe de terminale ;
- les programmes annuels d'activité des C.I.O. et les rapports sur leurs activités ;
- les notes techniques de préparation des rentrées scolaires (secteurs d'activité et
postes) ; la gestion financière des C.I.O. d'Etat en liaison avec la Division des Affaires
Financières du Rectorat de l'Acadérnie d'Aix-Marseille :
la gestion administrative du personnel administratif et technique des CIO,
dans la limite des délégations de signature accordées aux chefs des divisions
des personnels administratifs et enseignants du Rectorat de l'Académie d'Aix-
Marseille ;
l'organisation et l'animation des commissions académiques d'affectation des
brevets de technicien supérieur alnsi que des classes passerelles ;
l'animation de différents groupes de travail relatifs à l'information et à
l'orientation des élèves ;
le suivi des élèves sortis sans qualification, la prévention de ces sorties, le
portage du projet HCJ n° 415 qui concerne le même objet ;
l'organisation du suivi de l'option découverte professionnelle 3 heures et du
Parcours individuel d'Information, d'Orientation et de Découverte du Monde
Economique et Professionnel ;
les ordres de mission et les convocations pour tous les personnels appelés à
assister aux réunions organisées par le S.AI.O. ;
les ordres de mission pour les personnels relevant du service ;
les décisions de positionnement.
ARTICLE 2- Le secrétaire général de l'Académie d'Aix-Marseille et le chef du service académique d'information et d'orientation sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région Provence-Aipes- Côte d'Azur.
Fait à Aix-en-Provence, le 1” octobre 2015 ms
Ee, D Lonssen
e re
Les
Bernard BEIGNIER icadém]
fix-Marselle
MINISTÈRE
DB L'ÉDUCATION NATIONALE,
DE L'ENSBIGNEMENT SUPÉRIEUR
ET DE LA RECHERCHE
Rectorat
Secrétartat génbral
Place Lucien Paye
43821 Abcen-Provenco
cedex À
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
RÉPUBLIQUE PRANÇAISR
LE RECTEUR DE L'ACADEMIE D’AIX-MARSEILLE
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions, modiflée et complétée par la
loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 :
le décret n° 2012-146 du 16 février 2010 modifiant lé décret n° 2004-374
du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire
et comptable publique ;
le Code de l'éducation, notamment en son article R, 222-25 ;
les arrêtés ministériels du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité
pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués en
ce qui concerne le ministère de l'éducation nationale et le budget de
l'enseignement supérieur et de la recherche ;
le décret du Président de la République du 19 décembre 2014 nommant
M. Bernard BEIGNIER en qualité de Recteur de l'Académie d'Aix-
Marseille, Chancelier des universités ;
les arrêtés préfectoraux publiés au recueil des actes administratifs n° 55 du
3 août 2015 portant délégation de signature à M. Bernard BEIGNIER,
recteur de l'académie d'Aix-Marseille et l'autorisant à subdéléguer sa
signature ;
l'arrêté rninistériel en date du 14 septembre 2015 portant nomination,
détachement et classement de M. Pascal MISERY, attaché
d'adrninistration de l'Etat hors classe, dans l'emploi de secrétaire général
de l'académie d'Aix-Marseille, à compter du 25 septembre 2015 pour une
première période de quatre ans ;
*ARRETE-
ARTICLE PREMIER.- Subdélégation de signature est donnée aux directeurs des centres d'information et d'orientation suivants :
e
o
9
o
o
o
o
°
0
°
Mme Rachel EYSSAUTIER, Directrice du C.I.O. de Digne-les-Bains,
M. Denis DAL-BO, Directrice du C.I.O. de Manosque,
Mrne Martine DUMOULIN, Directrice du C.LO. de Briançon
Mme Marle-Pier CAILLAT, Directeur du C.L.O. de Gap
M. Dominique BEULLIER, Directeur du C.I.0. d'Aix-en-Provence
Mme Brigitte LEAUTHIER, Directrice du C.1.0. d'Arles
Mine Marie Christine CURTET, Directrice du C.I.O. d'Aubagne
M. Habib HADDAB, Directeur du C.I.O. de Gardanne
M. Yves MASSABO, Directeur du G.I.O. d'istres
M. Gilbert BREANDON, Directeur du C.I.O. de La Ciotat Mme Catherine DERNAUCOURT. Directrice du C.I.O. Marseille centre
Mme Patricia BARTIER, Directrice du C.I.O. Marseille Est
Mme Elisabeth FONTAINE, Directrice du C1.O. Marseille Belle de Mai
M. Gilbert OHANIAN, Directeur du C.I.O. Marseille La Viste
Mme Sandrine CAILLE, Directeur du C.I.O. de Martigues
Mme Sylvie DAMOUR, Directeur du C.I.O. de Salon-de-Provence
Mme Isabelle GAUTHIER-SWAENEPOEL, Directrice du C.I.O, de Vitrolles
M. Marc CULEBRAS, Directeur du C.I.O. de Cavaillon
Mme Sylvette ROZAND, Directrice du C.1.0, d'Avignon
Mme Monique DELORME, Directrice du C.I.O. d'Orange
Mme Nathalie MAUREL, Directrice du C.I.O. de Carpentras
213
9
©
©
©
+
©
©
+
ee
©
»
afin d'engager, dans la limite des crédits qui leur sont allribués, les dépenses de
fonctionnement relatives à la gestion courante des C.I.O., et de signer les ordres de
mission pour les personnels placés sous leur autorité.
ARTICLE 2.- Le Secrétaire Général de l'académie est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Fait à Aix-en-Provence, le 1” octobre 2015
1?
SL 2
Bernard BEIGNIER ..._ücüdémie
ix-Harselie
, MINISTÈRE
DE L'ÉDUCATION NATIONALE,
DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
ET DE LA RECHERCHE
Rectorat
Secrétariat général
Place Luclon Paye
1362 Alx-en-Provence
cedex 1
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Liberté » Égollté » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LE RECTEUR DE L'ACADEMIE D'AIX-MARSEILLE
le Gode de l'éducation, notamment en ses articles D. 222-20 et
R. 222-256;
le décret n° 54-544 du 26 mai 1954 modifié relatif à l'attribution
des bourses d'enseignement supérieur ;
le contrat de travail du 10 juillet 2014 nommant M. Christophe
GARGOT délégué académique aux relations européennes
internationales ét à la coopération ;
le décret du Président de la République du 19 décembre 2014
hommant M. Bernard BEIGNIER en qualité de Recteur de
l'Académie d'Aix-Marseille, Chancelier des universités ;
l'arrêté ministériel en date du 14 septembre 2016 portant
nomination, détachement et classement de M. Pascal MISERY,
attaché d'administration de l'Etat hors classe, dans l'emploi de
secrétaire général de l'académie d'Aix-Marseille, à compter du 25
septembre 2015 pour une première période de quatre ans ;
l'arrèté rectorat du 1° octobre 2015 portant délégation générale
et permanente de signature à M. Pascal MISERY, Secrétaire
Général de l'Académie d'Aix-Marselille.
ARRETE
ARTICLE PREMIER - En cas d'absence où d'empêchement de M. Pascal MISERY, secrétaire général de l'académie d'Aix-Marseille, délégation est donnée à M, Christophe GARGOT, délégué académique aux relations européennes, internationales et à la
coopération, à l'effet de signer dans la limite de ses attributions et compétences, les actes ci-après :
Les correspondances auprès des institutions locales, territoriales, nationales et
étrangères liées à la mise en œuvre du projet européen et international de
l'académie ;
les demandes de rapports ou de statistiques formulées auprès des inspecteurs ou des chefs d'établissement ;
les avis, les évaluations relatifs à la gestion pédagogique, administrative des
dossiers de candidature à l'octroi de bourses où de subventions, à l'intérieur des
enveloppes budgétaires notifiéss ;
les ordres de mission (enseignants, experts), sur le territoire académique, liés aux
réunions de projets internationaux ;
les certifications, après expertise de la chargée de mission du F.S.E., d'éligibilité des dépenses et du service fait concernant les projets ALCOTRA et projels européens stratégiques (Commission Européenne).
ARTICLE 2- Le Secrétaire Général de l'académie d'Aix-Marseille est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Fait à Aix-en-Provence, le 1” octobre 2015
>
Benard BEIGNIER ._acülémie
dix-Harsellle
MINISTÈRE
DB L'ÉDUCATION NATIONALE,
DE L'ENSEIGNBMENT SUPÉRIEUR
ET DE LA RECHERCHE
Rectorat
Secrétartat général
Place Lucien Paye
13621 Alx-en-Provonce
cectox
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Es FE Liberté « Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LE RECTEUR DE L'ACADEMIE D'AIX-MARSEILLE
le Code de l'éducation, notamment en ses articles D. 222-20 et
R. 222-265;
le décret n° 81-482 du 8 mai 1984 modifié fixant les conditions de
nomination et d'avancement dans certains emplois de direction
d'établissement d'enseignement où de formation relevant du
ministre de l'éducation ;
le décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001 portant statut
particulier du corps des personnels de direction d'établissement
d'enseignement ou de formation relevant du ministre de
l'éducation nationale ;
le décret du Président de la République du 19 décembre 2014
nomment M, Bernard BEIGNIER en qualité de Recteur de
l'Académie d'Aix-Marseille, Ghancelier des universités ;
l'arrêté ministériel en date du 14 septembre 2015 portant
nomination, détachement et classement de M. Pascal MISERY,
attaché d'administration de l'Etat hors classe, dans l'emploi de
secrétaire général de l'académie d'Aix-Marseille, à compter du 25
septembre 2015 pour une première période de quatre ans ;
l'arrêté rectoral du 1% octobre 2015 portant délégation générale
et permanente de signature à M. Pascal MISERY, Secrétaire
Général de l'Académie d'Aix-Marseille.
ARRETE
ARTICLE PREMIER. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal MISERY,
secrétaire général de l'académie d'Aix-Marseille, délégation est donnée à M. Rodrigue
GOUTOULY, Proviseur, responsable du service Vie Scolaire du Rectorat de l'Académie
d'Aix-Marseille, à l'effet de signer dans la limite de ses attributions et compétences :
Les accusés de réception des actes de conseils d'administration des EREA,
lycées et lycées professionnels autres que ceux relevant du budget de
l'établissement ;
Les réponses aux demandes d'information formulées par les parents d'élèves où
des tiers ;
Les convocations et les ordres de mission pour les personnels relevant du
service Vie Scolaire, à l'intérieur de l'enveloppe budgétaire notifiée pour ce qui
est des frais de déplacement ;
Les courriers relatifs aux demandes d'agrément d'association (CAAECEP) :
Au fonctionnement du CAVL et de l'école ouverte.
ARTICLE 2 - Le secrétaire général de l'Académie d'Aix-Marseille est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Fait à Aix-en-Provence, le 1% octobre 2045
Bérnard'BEIGNIER ... académie
Qx-Harseille
MINISTÈRE
DE L'ÉDUCATION NATIONALE,
DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
ET DE LA RECHERCHE
Rectorat
Secrétartat général
Place Lucien Payo
43621 Alx-en-Provence
cedex 1
A À
Liberté » Bgalité » Praternlté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LE RECTEUR DE L'ACADEMIE D'AIX-MARSEILLE
VU le Code de l'éducation, notamment en ses articles D. 222-20 et R.
222-25;
VU le décret n° 54-544 du 26 mai 1954 modifié relatif à l'attribution des
bourses d'enseignement supérieur ;
VU fe décret du Président de la République du 19 décembre 2014
nommant M. Bernard BEIGNIER en qualité de Recteur de l'Académie
d'Aix-Marseille, Chancelier des universités ;
vu l'arrêté ministériel en date du 14 septembre 2015 portant nomination,
détachement et classement de M. Pascal MISERY, attaché
d'administration de l'Etat hors classe, dans l'emploi de secrétaire
général de l'académie d'Aix-Marseille, à compter du 25 septembre
20145 pour une première période de quatre ans ;
VU l'arrêté rectoral du 1° octobre. 2015 portant délégation générale et
permanente de signature à M. Pascal MISERY, Secrétaire Général
de l'Académie d'Aix-Marsellle.
ARRETE
ARTICLE PREMIER - En cas d'absence où d'empêchement de M. Pascal MISERY,
secrétaire général de l'académie d'Aix-Marseille, délégation est donnée à Mme Marie
DELOUZE, déléguée académique à l'éducation artistique et à l'action culturelle, à l'effet de signer dans la limite de ses attributions et compétences, les courriers et les
convocations adressés aux enseignants, personnels du rectorat et des directions des
services départementaux de l'éducation nationale, aux chefs d'établissement et aux partenaires extérieurs concernés par les arts et la culture dans la limite de l'enveloppe budgétaire relative aux frais de déplacement notifiée par la division des affaires
financières du rectorat de l'Académie d'Aix-Marseille.
ARTICLE 2 - Le Secrétaire Général de l'Académie d'Aix-Marseille est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Fait à Aix-en-Provence, le 1” octobre 2015
Bernard BEIGNIER ..._acünémie
fix-Marseille
MINISTÈRE
DB L'ÉDUCATION NATIONALE,
DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
ET DE LA RECHERCHE
VU
VU
VU
VU
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LE RECTEUR DE L'ACADEMIE D'AIX-MARSEILLE
le Code de l'éducation, notamment en ses articles D. 222-20 et R. 222-
25;
Je décret du Président de la République du 19 décembre 2014 nommant
M. Bernard BEIGNIER en qualité de Recteur de l'Académie d'Aix-
Marseille, Chancelier des universités ;
l'arrêté ministériel en date du 14 septembre 2015 portant nomination,
détachement et classement de M. Pascal MISERY, attaché
d'administration de l'Etat hors classe, dans l'emploi de secrétaire général de l'académie d'Aix-Marseille, à compter du 25 septembre 2015 pour une
première période de quatre ans ;
parrêté rectoral du 1% octobre 2015 portant délégation générale et
permanente de signature à M. Pascal MISERY, Secrétaire Général de
l'Académie d'Aix-Marseille.
-ARRETE-
ARTICLE 4 - En cas d'absence où d'empêchement de M. Pascal MISERY, secrétaire général
de l'académie d'Aix-Marseille, délégation est donnée à M. Laurent LUCCHINI directeur de cabinet, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et compétences, les
» demandes de réquisition de la force publique ;
“ _les bons de commande relatifs à la communication Interne ét externe
du cabinet du recteur ;
"les convocations et ordres de mission à l'initiative du recteur ainsi que
les actes administratifs ne faisant pas grief,
ARTICLE2 - Le secrétaire général de l'Académie d'Aix-Marsellle et le directeur de cabinet sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de
ja Préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Fait à Aix-en-Provence, le 1% octobre 2015
2, er
Bernard BEIGNIER : £
icalémie
Aix-Marseille
VU
MINISTÈRE
DE L'ÉDUCATION NATIONALE,
DE L'ENSIIGNRMENT SUPÉRIEUR ° ET DE LA RECHERCHE VU
VU
Rectorat
Secrélariat général VU
Place Lucien Paye
13621 Aix-en-Provence
cedox À
VU
EX Liberté + Égaltté + Frateratté RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LE RECTEUR PE L'AGADEMIE D'AIX-MARSEILLE
le Code de l'éducation, notamment en ses articles D. 222-20 et
R. 222-265;
le décret n° 54-544 du 26 mai 1954 modifié relatif à l'attribution
des bourses d'enseignerent supérieur ;
le décret du Président de la République du 19 décernbre 2014
nommant M, Bernard BEIGNIER en qualité de Recteur de
l'Académie d'Aix-Marseille, Chancelier des universités ;
l'arrêté ministériel en date du 14 septembre 2018 portant
nomination, détachement et classement de M. Pascal MISERY,
attaché d'administration de l'Etat hors classe, dans l'emploi de
secrétaire général de l'académie d'Aix-Marseille, à compter du 25
septembre 2015 pour une première période de quatre ans ;
l'arrêté rectoral du 1% octobre 2015 portant délégation générale et permanente de signature à M. Pascal MISERY, Secrétaire Général de l'Académie d'Aix-Marseille.
ARRETE
ARTICLE der. — En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal MISERY, secrétaire
général de l'académie d'Aix-Marseille, délégation est donnée à M. Pierre RICHTER,
Directeur du Centre Régional des oeuvres universitaires et scolaires d'Aix-Marseille à l'effet
de signer, dans la limite de ses attributions et compétences, les actes relatifs à la gestion
administrative des bourses d'enseignernent supérieur.
ARTICLE 2.- Le Secrétaire Général de l'académie d'Aix-Marseille et le Directeur du Centre
Régional des oeuvres universitaires et scolaires d'Aix-Marseille sont chargés de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Fait à Aix-en-Provence, le 1% octobre 2015
»
Bernard BEIGNIER académie
Aix-Marseille
MINISTÈRE
DR L'ÉDUCATION NATIONALE,
DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
ET DE LA RÉCHERCHE
Rectorat
Secrétariat général
VU
M)
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
vu
LS Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LE RECTEUR DE L'AGADEMIE D'AIX-MARSEILLE
ta loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 modifiée relative à la prescription
des créances sur l'Etat, les départements, les communes et les
établissements publics et relatif aux décisions prises par l'Etat en matière de
prescription quadrlennale ;
le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique,
l'arrêté du 11 décembre 2012 relatif au cadre budgétaire pris en application
dé l’article 105 du décret 2012-1246,
le décret n° 2008-974 du 18 septernbre 2008 modifié relatif aux bourses et
aides financières accordées aux étudiants relevant du ministère de
l'enseignement supérieur ;
le décret n° 59-1423 du 18 décembre 1959 modifié relatif aux commissions
compétentes pour l'attribution des bourses d'études dans les différents
ordres d'enseignement ;
le Code de l'éducation, notamment en ses articles D. 222-20 et R. 222-25,
les arrêtés ministériels du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité
pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués en
ce qui concerne le ministère de l'éducation nationale et le budget de
l'enseignement supérieur et de la recherche ;
le décret du Président de la République du 49 décembre 2014 nommant
M. Bernard BEIGNIER en qualité de Recteur de l'Académie d'Aix-
Marseille, Chancelier des universités ;
l'arrêté ministériel en date du 14 septembre 2016 portant nomination,
détachement et classement de M. Pascal MISERY, attaché d'administration
de l'Etat hors classe, dans l'emploi de secrétaire général de l'académie
d'Alx-Marsellle, à compter du 25 septembre 2015 pour une première période
de quatre ans ;
les arrêtés préfectoraux publiés au recueil des actes administratifs n° 55 du
8 août 2015 portant délégation de signature à M. Bernard BEIGNIER,
recteur de l'académie d'Aix-Marseille et lautorisant à subdéléguer sa
signature ;
l'arrêté rectoral du 22 décembre 2014 fixant la liste des subdélégataires de
Monsieur M. Bernard BEIGNIER, recteur de l'académie d'Aix-Marsellle en
matière d'ordonnancerment secondaire ;
l'arrêté rectoral du 1% octobre portant délégation générale et permanente de
signature à M. Pascal MISERY, Secrétaire Général de l'Académie d'Aix-
Marseille, ARRETE
ARTICLE der. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal MISERY, secrétaire général de l'académie d'Aix-Marseille, délégation est donnée à Mme Françoise PUJOL D'ANDREBO, AAË hors classe, nommée et détachée dans l'emploi de AENESR, chef de la division des Budgets Académiques du Rectorat de l'Académie d'Aix-Marseille à effet de signer, dans la limite de ses
attributions et compétences, les actes à caractère administratif et financier concernant les
218 domaines ci-après énumérés :
“ la mise en paiement des dossiers financiers hors investissement ;
= les décisions de délégation des subventions aux EPLE et aux OGEC ;
" la gestion financière des bourses d'enseignement supérieur ;
# la gestion financière des dossiers des personnels affectés dans ladite
académie ;
. les décisions d'attribution des crédits relatifs aux rémunérations accessoires ;
. les pièces justificatives collectives et individuelles afférentes à la gestion de
dossiers de rémunération de personnels ;
D les bons de commande, factures, contrats d'entretien relatifs au budget de
fonctionnement du Rectarat, des CIO ;
L l'émission et la gestion des titres de perception et des titres à valider ; les
rétablissements de crédits ;
D l'opposition de la prescription biennale, triennale et quadriennale aux créances
de l'Etat et le relèvement de la prescription blennale, trennale et quadriennale
aux créances de l'Etat pour les avantages du code de la sécurité sociale ;
L les décisions relatives aux rémunérations des personnels prises sur recours
gracieux ou hiérarchique ;
a les ordres de mission pour les personnels relevant de la division des budgets
académiques ;
L les vérifications périodiques du programme 309 (UO DASEN) ;
" la mise en paiement des dépenses hors investissement de l'académie sur les
programmes P 139, 140, 141, 160, 172, 214, 230, 809 ;
x les habilitations CHORUS ; 313
ARTICLE 2. En cas d'absence où d'ermpêchement de Mme Françoise PUJOL D'ANDREBO,
subdélégation de signature est donnée pour ce qui concerne leur champ de compétence à Mme
Pascale BOUDRY, altachée principale d'administration, chef du pôle académique de coordination de la paye, son adjointe et en son absence à Mme Magali CHAIX, attachée d'administration de
J'Etat, Chef du bureau du Budget académique, de la masse salariale et du suivi du contrôle
national des emplois, à M, Olivier GUILLORET, SAENES, chef du bureau de la caordination
académique de la paye, à M, Laurent VALAY, SAENES, chef du bureau du contrôle interne comptable, de la réglementation et des titres à valider, à Mme Colette GALVEZ, attachée
principale d'administration de l'Etat, chef du bureau des receites hors paye, suivi des
rétablissements de crédits et ventilation des fonds de concours, Mme Sabine COQUEL, attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau des dépenses académiques Chorus et des
suivis budgétaires et en son absence à Mme Nathalie TANZI, SAENES son adjointe, valideur et certlficateur du service fait, M. Stéphane LEFEBVRE, SAENES, Mme Pascale VARO, SAENES, chefs de section au bureau CHORUS, Mme Jamila BOUHASSANE SAENES, chef de section, Mme Flavie LESTAMPS SAENES, chef de section, valideurs et cerlificateurs du service fait, M. Eric AMBERT SAËNES, Mme Amélie ASSIE ADJAENES, Mme Mirellle BARELIER ADJAENES, Mme Solange BAILEY SAËNES, Mme Claire MARAIS LABY ADJAENES, Mme Fanny BELLISSENT ADJAENES, Mme Monique BRION Contractuelle, Mme Dorothée MALAVASI! ADJAENES, Mme Carole MONTERET ADJAENES, Mme Sylvie DOSSETTO ADJAENES, certificateurs du service fait et M. Denis LECHAPTOIS, ingénieur de recherche, responsable du service académique des achats.
ARTICLE 3 - Le Secrétaire Général de l'Académie d'Alx-Marseille et le chef de division des
budgets académiques du Rectorat de ladite Académie sont chargés de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région Provence- Alpes-Côte d'Azur.
Fait à Aix-en-Provence, le 1” octobre 2015
Sr Bernard BEIGNIER ..._NCülémIe
Aix-Marseille
MINISTÈRE
DB L'ÉDUCATION NATIONALE,
DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
ET DE LA RECHERCHE
Rectorat
Secrétariat générat
VU
VU
vu
VU
VU
VU
VU
VU
vu
vu
Vu
vu
LS Liberté « Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE TRANÇAISE
LE RECTEUR DE L'ACADEMIE D'AIX-MARSEILLE
la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 modifiée relative à la prescription
des créances sur l'Etat, les départements, les communes et les
établissements publics et relalif aux décisions prises par l'Etat en matière de
prescription quadriennale ;
le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion
budgétaire et comptable publique ;
le décret n° 86-442 du 14 mars 1988 modifié relatif notamment à la
désignation des médecins agréés et à l'organisation des comités médicaux
et des commissions de réforme ;
le Code de l'éducation, notamment en ses articles D. 222-20 et R, 222-25;
le Code des ienslons civiles et militaires de retraite ;
les arrêtés ministériels du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité
pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués en
ce qui concerne le ministère de l'éducation nationale et le budget de
l'enseignement supérieur et de la recherche ;
le décret du Président de la République du 19 décembre 2014 nommant M.
Bernard BEIGNIER en qualité de Recteur de l'Académie d'Aix-Marseille,
Chancelier des universités ;
les arrêtés préfectoraux publiés au recueil des actes administratifs n° 65 du
3 août 2015 portant délégation de signature à M. Bernard BEIGNIER,
recteur de l'académie d'Aix-Marseille et lautorisant à subdélèguer sa signature ;
l'arrêté ministériel en date du 14 septembre 2015 portant nomination,
détachement et classement de M. Pascal MISERY, attaché d'adininistration de l'Etat hors classe, dans l'emploi de secrétaire général de l'acädémie
d'Aix-Marseille, à compter du 25 septembre 2015 pour une première période
de quatre ans ;
l'arrêté rectoral du 1% octobre 2015 fixant la liste des subdélégataires de M,
Bernard BEIGNIER, recteur de l'académie d'Aix-Marseille en matière
d'ordonnancement secondaire ;
l'arrêté rectorat du 1% octobre 2015 portant délégation générale et
permanente de signature à M. Pascal MISERY, Secrétaire Général de
l'Acadérnie d'Aix-Marseille ;
l'arèté rectoral du 4° octobre 2045 portant création d'un service mutualisé
chargé de la gestion des dossiers de pension des agents affectés dans
l'académie d'Aix-Marseille, ARRETE
ARTICLE der.- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal MISERY, secrétaire général
de l'académie d'Aix-Marseille, délégation est donnée à Mme Myriam THIMONIER, attachée principale d'administration de l'Etat, chef de la division des affaires financières du Rectorat de
l'Académie d'Aix-Marseille à effet de signer, dans la limite de ses attdbutions et compétences, les actes à caractère administratif et financier concernant les domaines ci-après énumérés :
213
= la décision d'imputabilité et la gestion des dossiers d'accidents de travail, de
service, de trajet et de maladies professionnelles, ou d'origine professionnelle,
des personnels enseignants du premier et second degré de l'enseignement
privé ;
L la décision d'imputabilité et la gestion des dossiers d'accidents de travail, de
service, de trajet et de maladies professionnelles, ou d'origine professionnelle,
des personnels enseignants et des AED ayant un contrat supérieur à un an et
exerçant à temps complet, du second degré de l'enseignement public ;
“ la décision d'imputabilité relative aux accidents de travail, de trajet et aux
maladies professionnelles, ou d'origine professionnelle, des AVSCo ayant un
contrat supérieur à un an et exerçant à temps complet, dans le second
degré de l'enseignement public
x la décision d'imputabilité et la gestion des dossiers d'accidents du travail, de
service de trajet et de maladies professionnelles, ou d'origine professionnelle
pour les personnels du Rectorat de l'académie susvisée, les personnels des
directions académiques des services de l'éducation nationale des Alpes de
Haute-Provence, Hautes-Alpes, Bouches-du-Rhône et Vaucluse et des
établissements d'enseignement supérieur à lexception des enseignants
chercheurs (maîtres de conférence, professeurs d'universités) et des
personnels recherche et formation (ENMM, ECM, CROUS, CREPS, ENSAM) ;
L les décisions et la gestion financière des allocations pour perte d’emplol ;
. les décisions rectorales d'attribution d'aide au titre de l'action sociale, d'alde au
titre de l'insertion des personnels handicapés dans le cadre du fonds pour
l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHEP) ;
x tes conventions de restauration et de prestation relatives à l'action sociale ;
x les bons de commande, conventions, factures et bons de transport relatifs à
l'aménagement des postes de travail des personnes handicapées
x les bons de commande, factures et bons de transpoit relatifs aux frais de
déplacement à la charge de l'académie ;
x les décisions d'attribution des frais de changement de résidence ;
x les convocations et les ordres de mission pour tous les personnels appelés à
assister aux séances du comité académique d'action sociale se réunissant en
séance restreinte et les communications d'informations de tous ordres ;
... les ordres de mission pour les personnels relevant de la division des affaires
financières ;
x les ordres de mission pour les personnels dont les frais de déplacement sont à
la charge de l'académie ; 38
"d'assurer la gestion des dossiers de pension des agents ci-après énumérés :
- personnels du premier degré ;
- personnels enseignants, d'éducation et d'orientation du second degré ;
- personnels d'encadrement et de direction ;
- personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé.
» l'opposition de la prescription biennale, triennale et quadriennale aux créances
de l'Etat et le relèvement de la prescription biennale, triennale et quadriennale
aux créances de l'Etat pour les avantages du code de la sécurité sociale ;
ARTICLE 2..- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Myriam THIMONIER, subdélégation
de signature est donnée pour ce qui concerne leur champ de compétence, à Mme Colette
GALVEZ, attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'action sociale et
régisseur de recettes, à Mme Sabine BRIVOT, attachée d'administration de l'Etat, chef de bureau
des pensions, retraites et affiliations rétroactives, à M. David CAYOL, secrétaire d'administration
de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du bureau des frais de déplacement
et changement de résidence, M. Bruno BAMAS, secrétaire d'administration de l'éducation
nationale et de l'enseignement supérieur, chef du bureau des aides au retour à l'emploi, Mme Patricia SALIBA, secrétaire d'administration de l'éducation nationale et de Fenseignement
supérieur, chef du bureau des accidents du travail.
ARTICLE 3 - Le secrélaire général de l'Académie d’Aix-Marseille et le chef de la division financière du Rectorat de ladite académie sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Fait à Aix-en-Provence, le 1° octobre 2015
Er Bernard BEIGNIER ..._ücalémie
fix-Harseile vu
MINISTÈRE vu DE L'ÉDUCATION NATIONALE,
DB L'ENSRIGNEMENT SUPÉRIEUR
ET DE LA RECHERCHE
vu
Rectorat
Secrétarial général
Place Luclen Paye VU
13621 Aix-en-Provence
cedex 1
VU
VU
É Er
Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LE RECTEUR DE L'ACADEMIE D'AIX-MARSEILLE
le Code de l'éducation, notamment en ses articles D. 222-20 et R. 222-285 ;
le décret du Président de la République du 19 décembre 2014 nommant M.
Bernard BEIGNIER en qualité de Recteur de l'Académie d'Aix-Marseille,
Chancelier des universités ;
l'arrêté ministériel en date du 14 septembre 2015 portant nomination, détachement
et classement de M, Pascal MISERY, attaché d'administration de l'Etat hors
classe, dans l'emploi de sécrétaire général de l'académie d'Aix-Marseille, à
compter du 25 septembre 2015 pour une première période de quatre ans ;
les arrêtés préfectoraux publiés au recutell des actes administratifs n° 55 du 3 août
2015 portant délégation de signature à M. Bernard BEIGNIER, recteur de
l'académie d'Aix-Marseille et l'autorisant à subdéléguer sa signature ;
l'arrêté rectoral du 1% octobre 2015 fixant la liste des subdélégataires de M.
Bernard BEIGNIER, recteur de l'académie d'Aix-Marseille en matière
d'ordonnancement secondaire ;
l'arrêté rectoral du 1% octobre 2015 portant délégation générale et permanente de
signature à M. Pascal MISERY, Secrétaire Général de l'Académie d'Aix-Marseille.
"ARRETE:
ARTICLE der, - En cas d'absence ou d’empêchement de M. Pascal MISERY,
secrétaire général de l'académie d'Aix-Marseille, délégation est donnée à Mme
Véronique GALZY, attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de
l'enseignement supérieur, chef de la division de la logistique, à l'effet de signer, dans
Ja limite dé ses attributions et compétences, les actes ci-après désignés :
- Jes commandes pour l'acquisition de matériels et pour les frais de
fonctionnement du Rectorat, à l'intérieur de l'enveloppe budgétaire
notifiée, ainsi que les factures correspondantes ;
- les contrats d'entretien nécessaires au fonctionnement du Rectorat ;
- les ordres de mission pour tes personnels relevant de la division ;
- les marchés relatifs au budget de fonctionnement du rectorat.
ARTICLE 2. - Le Secrétaire Général de l'Académie d'Aix-Marseille est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs dé la
Préfecture dé la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Cr
Bernard BEIGNIER
Fait à Aneen-Provencense 1% octobre 2015 ..._üeulémie
Nix-Harselle
MINISTÈRE
EX ee. Liberté + Égallté + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LE RECTEUR DE L'ACADEMIE D'AIX-MARSEILLE
VU le Code de l'éducation, notamment en ses articles D. 222-20 et R. 222-256 ;
VU le décret du Président de la République du 19 décembre 2014 nommant M.
DE L'ÉDUCATION NATIONALE, Bernard BEIGNIER en qualité de Recteur de l'Académie d'Aix-Marseille, DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR i iversités : ET DE LA RÉGNERCIR Chancelier des universités ;
Rectorat
Secrôtariat général
VU l'arrêté ministériel en date du 14 septembre 2016 portant nomination, détachement
et classement de M, Pascal MISERY, attaché d'administration de l'Etat hors
classe, dans l'emploi de secrétaire général de l'académie d'Aix-Marsellle, à
compter du 25 septembre 2018 pour une première période de quatre ans :
VU les arrêtés préfectoraux publiés au recueil des actes administratifs n° 55 du 3 août
2015 portant délégation de signature à M, Bernard BEIGNIER, recteur de
l'académie d'Aix-Marseille et l'autorisant à subdéléguer sa signature :
VU l'arrêté rectorat du 1° octobre 2015 fixant la liste des subdélégataires de M, Bernard
BEIGNIER, recteur de l'académie d'Alx-Marseile en matière d'ordonnancement
sécondaire ;
VU l'arrêté rectoral du 1% octobre 2015 portant délégation générale et permanente de
signature à M. Pascal MISERY, Secrétaire Général de l'Académie d'Alx-Marseille,
-ARRETE-
Article 1°: En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal MISERY, secrétaire général de l'académie d'Aix-Marseille, délégation est donnée à M. Marc BRUANT, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, directeur de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'effet de signer dans le cadre de son champ de carnpétence les actes ci-après désignés :
"__ l'ampliation et la notification des arrêtés du recteur de l'académie d'Aix-Marseille :
* la légalisation des diplômes, des certificats de scolarité et des relevés de notes destinés
à être praduits à l'étranger ;
*__ les ordres de missions temporaires à l'étranger concernarit les praticiens hospitaliers ;
"les autorisations de cumul de fonctions et de rémunération pour les personnels relevant
de la chancellerie ;
* les ordres de mission et les convocations pour les personnels appelés à assister aux
réunions organisées par la chancellerie ou en relevant ;
“ les demandes d'autorisations administratives nécessaires à la réalisation de travaux sur
le patrimoine affecté aux services de l'éducation nationale ou aux établissements publics
à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) de l'académie ;
* les bons de commande, factures et bons de transport relatifs au budget de la
chancellerie.
Article 2: En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc BRUANT, subdélégation de
signature est donnée à Serge SOUQ, APAENES, chef de la division de la chancellerie et des
affaires générales au sein de la direction de l'enseignement supérieur et de la recherche pour les
actes ci-avant énumérés.
Article 3 : Le secrétaire général de l'académie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte-
D'azur.
Fait à Aix-en-Provence, le 1° octobre 2015
Berpard'BËIGNIER àcatlémie
Nix-Hürseille
MINISTÈRE
DE L'ÉDUCATION NATIONALE,
DB L'ENSLIGNEMENT SUPÉRIEUR
ET DE LA RECHERCHE
Rectorat
Secrétariat général
Place Luclon Paye
43821 Alx-en-Provenco
cedex 1
VU
VU
VU
VU
EX Liberté + Égallté RÉPUBLIQUE TRANÇAISB raternité
LE RECTEUR DE L'ACADEMIE D'AIX-MARSEILLE
le Code de l'éducation, notamment en ses articles D. 222-20 etR.
222-256;
le décret du Président de la République du 19 décembre 2014
nommant M. Bernard BEIGNIER én qualité de Recteur de
l'Académie d'Alx-Marseille, Chancelier dés universités ;
l'arrêté ministériel en date du 14 septembre 2015 portant
homination, détachement et classement de M. Pascal MISERY,
attaché d'administration de l'Elat hors classe, dans l'emploi de
secrétaire général de l'académie d'Aix-Marseille, à compter du 25
septembre 2015 pour une première période de quâtre ans ;
l'arrêté rectoral du 1% octobre 2015 portant délégation générale et
permanente de signature à M. Pascal MISERY, Secrétaire Général
de l'Académie d'Aix-Marseille.
ARRETE
ARTICLE er. — En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal MISERY, secrétaire général de l'académie d'Aix-Marseille, délégation est donnée à M. Michel GENEIX, agent contractuel, Directeur des Systèmes d'information du Rectorat de l'Académie d'Aix-Marseille, à l'effet de signer dans la limite de ses attributions et compétences et dans le domaine de l'informatique :
les lettres au Ministère de l'Education Nationale présentant un caractère technique, les courriers, les instructions, les convocations et les ordres de mission à destination des inspections académiques ou des
établissements scolaires et universitaires ;
les ordres de mission et les convocations pour les personnels relevant de
la Direction des Systèmes d'Information ;
les certificats administratifs attestant des fonctions et services faits par
les personnels relevant de la Direction des Systèmes d'information ; les bons de commande concernant l'acquisition et la maintenance des matériels informatiques et les prestations informatiques à l'intérieur de l'enveloppe budgétaire notifiée.
ARTICLE 2. — En cas d'empêchement de M, Michel GENEIX, subdélégation de signature est donnée à M. Jean-Marie BIENFAIT, sous-directeur des systèmes d'informations, et en cas d'empêchement de celui-ci, à M. Didier HANSER, adjoint au DSI pour les actes et dans les matières énumérées dans l'article premier.
ARTICLE 3, Le Secrétaire Général de l'académie d'Aix-Marsellle et le Directeur des Systèmes d'information du Rectorat sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région Provence-Alpes- Côte d'Azur,
Fait à Aix-en-Provence, le 1% octobre 2015
TT {
Bernard BEIGNIER . äcülémie
Aix-Marseille
MINISTÈRE
DE L'ÉDUCATION NATIONALE,
DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIRUR
ET DB LA RRCHERCITE
Rectorat
Secrétariat général
Place Lucian Paye
43621 Alen-Provence
cedex 1
É a |
Liberté » Égalité + Fraterait
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LE RECTEUR DE L'AGADEMIE D'AIX-MARSEILLE
VU le Code de l'éducation, notamment en ses articles D. 222-20 et
R.222-25 et D. 222-35 ;
VU le décret du Président de la République du 19 décembre 2014
nommant M. Bernard BEIGNIER en qualité de Recteur dé
l'Académie d'Alx-Marseille, Chancelier des universités ;
VU l'arrêté ministériel en date du 14 septembre 2015 portant
nomination, détachement et classement de M. Pascal MISERY,
attaché d'administration de l'Etat hors classe, dans l'emploi de
secrétaire général de l'académie d'Aix-Marseille, à compter du 25
septembre 2015 pour une première période de quatre ans ;
VU l'arrêté rectorai du 1” octobre 2015 portant délégation générale
et permanente de signature à M. Pascal MISERY, Secrétaire
Général de l'Académie d'Aix-Marseille,
ARRETE
ARTICLE PREMIER - En cas d'absence où d'empêchement de M, Pascal MISERY, secrétaire général de l'académie d’Aix-Marseille, délégation est donnée à M, Yann BUTTNER, attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de
l'enseignement supérieur, Chef du Service Juridique, à l'effet de signer, dans la imite de ses attributions et compétences :
+ les demandes d'éléments de réponse aux mémoires introductifs
d'instance devant les juridictions administratives et aux assignations
de l'Etat devant les juridictions judiciaires ;
+ les demandes de pièces complémentaires aux usagers sollicitant lé
bénéfice de la protection juridique des fonctionnaires ;
e les communications de pièces sollicitées par le gréffe des tribunaux ;
so les demandes préparatoires relatives aux procédures
d'indernnisation amiable ;
e les mandatements pris, après décision favorable, jusqu'à
concurrence de cinq mille euros ;
e les consultations juridiques ;
+ les mémoires en défense devant les tribunaux administratifs ;
o les ordres de missions pour les personnels du service juridique,
ARTICLE 2: En cas d'absence ou d'empêchement de M Yann BUTTNER, subdélégation de signature est donnée à Mme Malika EVESQUE, son adjointe, agent contractuel auprès du Service Juridique, pour les actes énumérés à l'article 1°.
ARTICLE 3 - Le Secrétaire Général de l'académie d'Aix-Marseille et le responsable du Service Juridique de ladite académie sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Fait à Aix-en-Provence, le 1” octobre 2015
22 S-Beñatd BEIGNIER nn lé Liberté » gallté « Fraernité fix ne RU FRANÇASE “-Nürs
MINISTÈRE
DE L'ÉDUCATION NATIONALE,
DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
ET DE LA RECHERCHE LE RECTEUR DE L'ACADEMIE D'AIX-MARSEILLE
VU la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 modifiée relative à la prescription des créances sur l'Etat, les départements, les communes ét lés établissements publics et relatif aux décisions prises par l'Etat en matière de prescription quadriennale ;
vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
Rectorat fonctionnaires, notamment en son article 13 ;
Secrétariat général vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Place Lucien Paye ,
13621 Abron-Provence VU le Code de l'éducation, notamment en ses articles D. 222-20 et R. 222-265 ; cedex
VU le décret n° 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la
fonction publique ;
VU le décret 85-899 du 21 août 1985 modifié, relatif à la déconcentration de certaines
opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l'éducation nationale ;
vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à
l'intégration et à la cessation définitive de fonctions ;
VU le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 susvisée ;
VU le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 modifié fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
vu l'arrêté du 11 décembre 2012 relatif au cadre budgétaire pris en application de
l'article 105 du décret 2012-1246 ;
VU les arrêtés ministériels du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la
désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l'éducation nationale et le budget de l'enseignement
supérieur et de la recherche ;
VU l'arrêté du 7 novembre 1985 modifié portant délégation de pouvoirs en matière dé gestion de certains personnels des services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale, ensemble les statuts particuliers applicables à ces personnels ;
VU l'arrêté du 24 mars 3988 modifié portant délégation de pouvoirs en matière de
gestion de certains personnels non titulaires des services déconcentrés du
ministère de l'éducation nationale ;
VU les arrêtés préfectoraux publiés au recueil des actes administratifs n° 65 du 3 août 2015 portant délégation de signature à M. Bernard BEIGNIER, recteur de l'académie d'Aix-Marseille et l'autorisant à subdéléguer sa signature ; 28
vu le décret du Président de la République du 19 décembre 2014 nommant M.
Bernard BEIGNIER en qualité de Recteur de l'Académie d'Aix-Marseille,
Chancelier des universités ;
vu l'arrêté ministériel en date du 14 septembre 2016 portant nomination, détachement et classement de M, Pascal MISERY, attaché d'administration de l'Etat hors
classe, dans l'emploi de secrétaire général de l'académie d'Aix-Marseille, à
cornpter du 25 septembre 2015 pour une première période de quatre ans ;
VU l'arrêté rectoral du 1% octobre portant délégation générale et permanente de
signature à M, Pascal MISERY, Secrétaire Général de l'Académie d'Aix-Marseille,
ARRETE
ARTICLE der, — En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal MISERY, secrétaire général de l'académie d'Aix-Marseille, délégation est donnée à M. Philippe GAYRAUD, attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef de la division de l'encadrement et des personnels administratifs et techniques du rectorat de l'académie d'Aix-Marseille, à l'effet de signer dans la limite de ses attributions et compétences, les actes relevant des matières ci- après énumérées :
a- les arrêtés portant recrutement direct ou par liste d'aptitude (inscription et nomination) ;
b les arrêtés portant tilularisation, classement et reclassement, prolongation ou
renouvellement de stage ;
c - les décisions accordant ou refusant les congés de maladie ordinaire, de longue durée et de longue maladie, les autorisations d'absence pour activités syndicales ou stages, les congés de formation professionnelle, les autorisations d’éxercice de fonctions à temps partiel, les congés bonifiés ;
d - les décisions accordant ou refusant la disponibilité, le congé parental, le détachement ainsi que les décisions de réintégration ;
e - les décisions portant, en matière de cessation définitive de fonctions, autorisation
d'achever l'année scolaire ou recul de limite d'âge, admission à la retraite ou radiation des cadres, constatation des démissions
f - la notation et l'évaluation des personnels, les réductions d'ancienneté d'échelon, l'avancement d'échelon, l'avancement de grade, la promotion par la liste d'aptitude ;
g - les arrêtés ou contrats portant recrutement, affection et mutation des titulaires et
contractuels de catégorie A, B, C ainsi que les nominations des personnels chargés des intérims des personnels de direction, d'inspection, ainsi que d'agent comptable et d'adjoint gestionnaire — gestionnaire matériel des EPLE et la désignation des personnels en qualité d'ordonnateur des dépenses et recettes du budget des EPLE ;
h- les autorisations portant cumul d'activités visées au décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 ;
i- les ordres de mission et les convocations aux commissions administratives paritaires académiques et aux groupes de travail ;
j - les ordres de mission et les décisions de congé annuel et d'aménagement des horaires de travail pour les personnels relevant de la division de l'encadrement et des personnels administratifs et techniques ; 313
k- les correspondances afférentes aux actes de gestion ci-dessus énumérés ;
1 - la gestion financière des personnels y compris pour ce qui concerne le régime indemnitaire et les Indemnités de toute nature, ainsi que l'ouverture des droits à la prise en charge des frais de changement de résidence ;
ARTICLE 2 : Les dispositions de l'article 4 du présent arrêté sont complétées comme suit. En cas d'empêchement de M. Philippe GAYRAUD, subdélégation de signature est donnée, dans la limite de leurs compétences à :
n Mme Sandrine SAUVAGET, attachée d'administration de l'Etat chef du
bureau des personnels administratifs et techniques (personnels titulaires, contractuels et vacataires) ;
* Mme Marie-Andrée CAMPION, attachée principale d'administration de l'Etat chef du bureau des personnels de direction, d'inspection et de recherche -
formation ;
ARTICLE 3 : Le secrétaire général de l'académie d'Aix-Marseille et le chef de la division de l'encadrement et des personnels administratifs et techniques, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Fait à Aix-en-Provence, le 1° octobre 2015
Bernard BEIGNIER ücadémie
Aix-Marseille
MINISTÈRE
DE L'ÉDUCATION NATIONALE,
DÉ L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
ET DE LA RECHERCHE
Vu
vu
vu
VU
vu
VU
vu
vu
VU
VU
VU
vu
VU
vu
VU
RE Liberté + Égaltté RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LE RECTEUR DE L'AGADEMIE D'AIX-MARSEILLE
la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires, notamment en son article 13 ;
la Joi n° 84-16 du 11 janvier 1884 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
le Code de l'éducation, notamment en ses articles D. 222-20 et R. 222-265 ;
le décret n° 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la
fonction publique ;
le décret 85-899 du 21 août 1986 modifié, relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l'éducation nationale ;
le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions dés fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions ;
le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales
applicables aux agents non titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de
la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 susvisée ;
le décret n° 87-748 du 28 août 1987 relatif aux affectations de certains
personnels relevant du Ministère de l'Education Nationale dont les emplois ont
été supprimés ou transformés ;
les décrets n° 89-274 du 12 avril 1989 et 90-437 du 28 mai 1990 fixant les
conditions et les modalités de règlemént des frais occasionnés par les
déplacements des personnels civils en métropole et Outre-Mer ;
le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 modifié fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics ;
le décret n° 2007-632 du 27 avril 2007 modifié relatif à l'adaptation du poste de travail de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation, notamment en son article 3 ;
le décret n° 2007-6658 du 02 mai 2007 relatif aux cumuls d'activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des
établissements industriels de l'Etat
l'arrêté du 7 novembre 1985 modifié portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de certains personnels des services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale, ensemble les statuts particuliers applicables à ces personnels ;
l'arrêté du 24 mars 1988 modifié portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de certains personnels non titulaires des services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale ;
l'arrêté du $ août 2004 modifié par l'arrêté du 21 octobre 2005 portant délégation permanente de pouvoir du ministre au recteur de certaines opérations de gestion des personnels enselgnants du second degré, d'éducation et d'orlentation ; VU
VU
VU
VU
le décret du Président de la République du 19 décembre 2014 nommant M, Bernard BEIGNIER en qualité de Recteur de l’Académie d'Aix-Marseille, Chancelier des universités ;
les arrêtés préfectoraux publiés au recueil des actes administratifs n° 65 du 8 août 2015 portant délégation de signature à M. Bernard BEIGNIER, recteur de l'académie d'Alx-Marseille et l'autorisant à subdéléguer sa signature ;
l'arrêté ministériel en date du 14 septembre 2016 portant nomination, détachement et classement de M. Pascal MISERY, attaché d'administration de l'Etat hors classe, dans l'emploi de secrétaire général de l'académie d'Aix-Marseille, à compter du 25 septembre 2018 pour une première période de quatre ans ;
l'arrêté rectoral du 1% octobre portant délégation générale et permanente de
signature à M. Pascal MISERY, Secrétaire Général de l'Académie d'Aix-Marseille.
ARRÈTE
ARTICLE der. — En cas d'absence ou d'empêchement de M, Pascal MISERY, secrétaire général de l'académie d'Aix-Marseille, délégation est donnée à Mme Isabelle LACROIX, administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef de la division des personnels enseignants du Rectorat de l'Académie d'Aix-Marseille, à l'effet de signer dans la limite de ses attributions et compétences les actes relevant des matières ci-après énumérées :
a) les arrêtés portant recrutement des personnels enseignants, CPE, COP et CFC
contractuels;
b) les arrêtés portant titularisation, reclassement, prolongation ou renouvellement de
stage ;
c) les décisions accordant ou refusant les congés de formation professionnelle, les autorisations d'exercice des fonctions à temps partiel, les congés bonifiés ;
d) les décisions accordant ou refusant la disponibilité, le congé parental, les
autorisations portant cumul d'emploi et de rémunération visées au décret 2007-658 du 2 mai 2007 ;
e) - 1} les décisions de réintégration et d'affectation après congés de longue maladie ou congés de longue durée ;
- 2) les décisions de réintégration et d'affectation après congés de grave maladie :
g) la notation et la promotion de grade des personnels relevant de la division des personnels enseignants et l'avancement d'échelon ;
h} les arrêtés de mouvement et d'affectation des personnels titulaires et stagiaires, les arrêtés portant réaffectation des personnels touchés par une mesure de carte scolaire et les arrêtés d'affectation des personnels auxiliaires ;
1) les arrêtés portant ouverture des droits à la prise en charge des frais de changement de résidence ;
i} les arrêtés d'affectation des assistants de langue vivante étrangère ;
- lès demandes d'autorisation de travail pour les assistants de langues étrangères - les notices d'information relatives au versement à l'OFI de la taxe due pour l'emploi d’un salarlé étranger en France k) les décisions portant, en matière de cessation définitive de fonctions, autorisation
d'achever l'année scolaire ou recul de limite d'âge, admission à la retraite ou
radiation des cadres, constatation des démissions ;
l} les arrêtés de démission dans le cadre de départs volontaires ;
m) les contrats de recrutement de personnels non titulaires sur des emplois vacants
et des fonctions de suppléance ;
n) les décisions portant fin de fonction des agents non titulaires ;
o) les convocations et les ordres de mission pour les personnels appelés à siéger
aux commissions administratives paritaires académiques et à participer aux groupes
de travail ;
p) les ordres de mission pour les personnels relevant de la division ;
4) les correspondances afférentes aux actes de gestion ci-dessus énumérés
ARTICLE 2.- En cas d'empêchement de Mme Isabelle LACROIX, subdélégation de signature
est donnée à Mme Christiane RICHAUD, Mme Laure ALESSANDRI, Mme Corinne
BOURDAGEAU, Mme Ghislaine HENRY, Mme Nathalie QUARANTA, Mme Muriel STEINMETZ, Mme Hélène SUTY pour les actes mentionnés à l'article un, alinéas a, b, c, d, e,
fagnij kid.
ARTICLE 3 - Le Secrétaire Général de l'Académie d'Aix-Marseille, est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Fait à Aix-en-Provence, | ctobre 2015
Bernard BEIGNIER äcutlémic
A-Marseihe
MINISTÈRE
DE L'ÉDUCATION NATIONALE,
DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
ET DE LA RECHERCHE
Rectorat
Secrélarlat général
Place Lucien Payo
13621 Alx-en-Provonce
cedex 1
VU
VU
vu
VU
VU
VU
Liberté + Égalité + Frateralté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LE RECTEUR DE L'ACADEMIE D'AIX-MARSEILLE
le Code de l'éducation, notamment en ses articles D. 222-20 et R. 222-265 ;
le décret du Président de la République du 19 décernbre 2014 nommant M. Bernard BEIGNIER en qualité de Recteur de lAcadémie d'Aix-Marsellle, Chancelier des universités ;
l'arrêté ministériel en date du 14 septembre 2015 portant noïnination, détachement et classement de M. Pascal MISERY, attaché d'administration de l'Etat hors
classe, dans l'emploi de secrétaire général de l'académie d'Aix-Marseille, à compter du 25 septembre 2015 pour une première période de quatre ans ;
les arrêtés préfectoraux publiés au recuell des actes administratifs n° 65 du 3 août
2015 portant délégation de signature à M. Bernard BEIGNIER, recteur de l'académie d'Aix-Marseille et l'autorisant à subdéléguer sa signature ;
l'arrêté recloral du 4% octobre 2015 fixant la liste des subdélégataires de M. Bernard BEIGNIER, recteur de l'académie d'Aix-Marseillé en matière d'ordonnancement secondaire ;
l'arrêté rectoral du 1” octobre portant délégation générale et permanente de signature à M, Pascal MISERY, Secrétaire Général de l'Académie d'Aix-Marseille
ARRETE:
ARTICLE der, - En cas d'absence ou d'empêchement de M, Pascal MISERY, secrétaire
général de l'académie d'Aix-Marsellle, délégation est donnée à M. Dany DESCHAMPS,
IAÏPR d'économie et gestion, Délégué Académique à la Formation et à l'Innovation
Pédagogique (DAFIP), à l'effet de signer dans la limite de ses attributions et compétences
les actes relevant des matières ci:après énumérées :
les actes relalifs au pilotage et à l'ingénierie de formation des personnels de
l'académie
les ordres de mission et les convocations pour tous les personnels appelés à
assister aux stages et réunions dont la délégation académique à la formation et à
l'innovation pédagogique assure la gestion administrative et financière ;
les conventions financières et nor financières relatives aux actions de formation des personnels ;
les bons de commandes ét les factures relatifs aux matériels, prestations et fournitures, imputés sur les crédits de formation des personnëls ;
les pièces justificatives collectives et individuellés relatives à la formation des
personnels :
les ordres de mission et les convocations pour les personnels relevant de la
délégation académique à la formation ét à l'innovation pédagogique appelés à
assister aux réunions relevant du champ de compétence de la délégation
académique, à l'intérieur de l'enveloppe budgétaire notifiée, 212
ARTICLE 2 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dany DESCHAMPS, subdélégation est donnée à Mme Audrey BOILLON, attachée d'administration de
l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, adjointe administrative et financière
au délégué académique à la formalion et à l'innovation pédagogique, à l'effet de signer
dans la limite de ses alkributlons et compétences les actes relevant des malières ci-après
énumérées :
- les ordres de mission et les convocations pour tous les personnels appelés à
assister aux stages et réunions dont la délégation académique à la formation et à
l'innovation pédagogique assure la gestion administrative et financière ;
- les conventions financières et non financières relatives aux actions de formation
des personnels.
les bons de commandes et les factures relatifs aux matériels, prestations et
fournitures, imputés sur les crédits de formation des personnels ;
- les pièces justificatives collectives et individuelles relatives à la formation des
personnels ;
= les ordres de mission et les convocations pour les personnels relevant de la
délégation académique à la formation ét à l'innovation pédagogique appelés à
assister aux réunions relevant du champ de compétence de la délégation
académique, à l'intérieur de l'enveloppe budgétaire notifiée.
ARTICLE 3- Le Secrétaire Général de l'académie d'Aix-Marseille et le délégué
académique à la formation et à l'innovation pédagogique sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Fait à Aix-en-Provence, le 1” octobre 2015
Bernard BEIGNIER académie :
N-Harseile
MINISTÈRE
DE L'ÉDUCATION NATIONALE,
DE L'ENSRIGNEMENT SUPÉRIEUR
ET DE LA REÉCIIERCHE
Rectorat
Secrélaifat général
Place Lucien Paye
13621 Alx-en-Provenco
cedex 1
EX 2 Le Lberté » Égalité « Frotérüité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LE RECTEUR DE L'AGADEMIE D'AIX-MARSEILLE
VU le Code de l'éducation, notamment en ses articles D. 222-20 et
R. 222-265;
VU le décret du Président de la République du 19 décembre 2014
nommant M, Bernard BEIGNIER en qualité de Recteur de
l'Acadérnie d'Aix-Marseille, Chancelier des universités ;
vu l'arrêté ministériel en date du 14 septembre 2016 portant nomination, détachement et classement de M. Pascal MISERY, attaché d'administration de l'Etat hors classe, dans l'emploi de
secrétaire général de l'académie d'Alx-Marseille, à compter du 25
septembre 2015 pour une première période de quatre ans ;
vu l'arrêté rectoral du 1” octobre portant délégation générale et permanente de signature à M. Pascal MISERY, Secrétaire Général de l'Académie d'Aix-Marseille ;
ARRETE
ARTICLE der, - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal MISERY,
secrétaire général de l'académie d'Aix-Marseille, délégation est donnée à M. Jean- Pierre CHENIER, ingénieur de recherche, directeur de l'Analyse, des Etudes et de la
Communication, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et compétences,
les correspondances techniques liées à la gestion d'enquêtes et aux systèmes
d'information et d'immatriculation, hormis les circulaires de lancement des opérations statistiques de constat et de prévision académiques et hormis la diffusion initiale des résultats de ces travaux et des publications d'informations et d'études, à des utilisateurs externes.
ARTICLE 2, - Le Secrétaire Générale de l'Académie d'Aix-Marseille et le directeur de l'Analyse, des Etudes et de la Communication de ladite académie sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région Provence - Alpes - Côte d'Azur.
Fait à Aix-en-Provence, le 1%octobre 2015
ui ar
Bernard BEIGNIER ... ucüdémie :
Nx-Margeille
MINISTÈRE
DE L'ÉDUCATION NATIONALE,
DE L'ENSBIGNEMENT SUPÉRIEUR
ET DE LA RECHERGHE
Rectorat
Secrétariat général
Place Lucten Paye
13621 Aix-en-Provence
cedex 1
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Vu
vu
VU
Liberté + Égolité à Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LE RECTEUR DE L'ACADEMIE D'AIX-MARSEILLE
la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée, notamment en ses articles 13et25;
Ja loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 modifiée relative à la prescription des créances sur l'Etat, les départements, les communes et les établissements publics et relatif aux décisions prises par l'Etat en matière de prescription quadriennale ;
le décret.n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
le Code de l'éducation, notamment en ses articles D, 222-20 et R. 222- 28;
les arrêtés ministériels du 3 juillet 2008 portant règlement de comptabilité
pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l'éducation nationale et le budget de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
le décret du Président de Ja République du 19 décembre 2014
nommant M, Bernard BEIGNIER en qualité de Recteur de l'Académie d'Aix-Marseille, Chancelier des universités ;
les arrêtés préféctoraux publiés au recueil des actes administratifs n° 55 du 3 août 2015 portant délégation de signature à M. Bernard
BEIGNIER, recteur de l'académie d'Aix-Marseille et lautorisant à subdéléguer sa signature ;
l'arrêté ministériel du 14 septembre par lequel la Ministre de l'Education
Nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, nomme et
détache M, Pascal MISERY dans l'emploi de secrétaire général de l'Académie d'Aix-Marseille à compter du 25 septembre 2016 ;
l'arrêté rectorat du 1” octobre 2015 fixant la liste des subdélégataires de M. Bernard BEIGNIER, recteur de l'académie d'Aix-Marseille en matière d'ordonnancernent sécondaire ;
l'arrêté rectoral du 1” octobre 2015 portant délégation générale et
permanente de signature à M. Pascal MISERY, Secrétaire Général de l'Académie d'Aix-Marseille ;
l'arrêté rectoral du 1” octobre 2015 portant création du service mulualisé du contrôle des actes de fonctionnement et des actes budgétaires st financiers des établissements publics locaux d'enseignements de l'académie d'Aix-Marseille ; 213
ARRETE
ARTICLE der. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal MISERY, secrétaire général de l'Académie d'Alx-Marsellle et responsable du service mutualisé chargé du contrôle des actes de fonctionnement ét des actes budgétaires et financiers des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) de l'académie, délégation de signature est donnée à M, Stéphane BOURDAGEAU, attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef de la division des moyens et des établissements (DME) à l'effet de signer :
* la notification des moyens d'enseignement des lycées et des lycées
professionnels ;
* Ja nolification des moyens de direction, d'éducation, de documentation, d'encadrement des collèges, des lycées et des lycées professionnels ; * ja notification des moyens administratifs, médico-sociaux et d'orientation de l'Académie ;
“Ja notfication des heures diverses liées à l'enseignement, aux activités péri-scolaires et aux séquences éducatives en entreprise ;
» l'octroi des temps partiels sur autorisation des personnels administratifs, d'éducation, d'orientation, médico-sociaux et d'encadrement de
l'Académie ;
x l'octroi des temps partiels sur autorisation des personnels d'enseignement des lycées et des lycées professionnels ;
»* la notification des compensations de services liés à l'exercice des fonctions
à temps partiels ou C.P.A. des personnels de l'Académie ;
“la notification de ja décision d'ouverture et de fermeture de formations générales, technologiques ou professionnelles et d'options dans les lycées
de l'Académie ;
“Ja notification des crédits d'équipements pour les lycées et les lycées
5 professionnels ;
“ les délégations de crédits et de moyens pour le dispositif d'insertion des jeunes ;
x Ja notification de là décision d'ouverture et de fermeture des actions du dispositif insertion jeune ;
»“ les ordres de mission des intervenants du dispositif insertion jeune ; "(es ordres de mission et les convocations pour tous les personnels appelés à assister aux réunions où à participer aux groupes de travail organisés par la division ;
"la liquidation des états modificatifs des heures supplémentaires années de tous les établissements scolaires de l'académie ;
" la liquidation des états d'indemnités dues aux enselgnants du secont degré ;
“Je contrôle budgétaire et de légalité exercés sur les établissements publics locaux d'enseignement :
* les décisions de délégation des crédits pédagogiques ;
* les actes nécessaires au contrôle des actes des EPLE suivants :
Délibérations du conseil d'administration relatives :
- à la passation des conventions et contrats et notamment des marchés ;
- au recrutement des personnels ;
- au financement des voyages scolaires.
- au budget et décisions budgétaires modificatives ;
- au compte financier.
Décisions du chef d'élablissement relalives :
- au recrutement et au licenciement des personnels liés par contrat à l'établissement ainsi qu'aux mesures disciplinaires prises à l'encontre de ces personnels ;
- aux marchés et aux conventions comportant des incidences financières, à
l'exception des marchés passés selon une procédure adaptées en raison de leur montant conformément aux dispositions de l'article 28 du code des marchés publics. 313
ARTICLE 2, — En cas d'empéêchement de M. Stéphane BOURDAGEAU, subdélégation de
signature est donnée aux chefs de bureaux suivants, à l'effet de signer dans les matières
énumérées aux alinéas précités, les actes relevant de leurs compétences respectives :
* chef du bureau du réseau scolaire, de la programmation et des emplois :
M. Christian PITOT-BELIN ;
“chef du bureau des lycées : M, Joël GILLARD :
“chef du bureau des lycées professionnels : M. Pascal DERBOMEZ ;
"chef du bureau du contrôle budgétaire et financier des lycées et lycées
professionnels : Mme Chantal KAMARUDIN.
ARTICLE 3. Le Secrétaire Général de l'Académie d'Aix-Marseille est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Fait à Aix-en-Provence, le 1” octobre 2015
Est Bu BEIQNIER