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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°126 du 13 Mai 2020
Arrêté - Préfecture - Nord - RAA N° 100 du 7 mai 2015
Document publié le Jeudi 7 mai 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - RAA N° 100 du 7 mai 2015)
Thèmes du document : Éducation, Santé, Travail et emploi,
Liberté » Egalité »« Fraternité
REPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
ANNEE 2015 – NUMERO 100 DU 7 MAI 2015 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2015- N° 100 DU 7 MAI 2015
1
ETABLISSEMENT PUBIC DE SANTE MENTALE DE L’AGGLOMERATION LILLOISE
Avis de concours sur titres pour le recrutement d'un Ingénieur Hospitalier en Chef de classe normale Avis de concours sur titres pour le recrutement d'un Ingénieur Hospitalier Avis de concours sur titres pour l'accès au grade de psychologue
ETABLISSEMENT PUBIC DE SANTE MENTALE LILLE METROPOLE
Avis de concours sur titres pour le recrutement d'un ouvrier professionnel qualifié
CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL UNIVERSITAIRE DE LILLE
Concours interne sur titres pour l’accès à l’emploi de cadre de santé paramédical (filière infirmière) (Décision N° 15/05/0469 du 5 mai 2015) Concours interne sur titres pour l’accès à l’emploi de cadre de santé paramédical (filière médico-technique) (Décision N° 15/05/0470 du 5 mai 2015)
Concours interne sur titres pour l’accès à l’emploi de cadre de santé paramédical (filière rééducation) (Décision N° 15/05/0471 du 5 mai 2015) (Décision N° 15/05/0471 du 5 mai 2015)
CABINET DU PREFET
Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement à M. Quentin DAULE Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement à M. Frédéric DELMOTTE Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement à M. Daniel DAMOISY Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement à M. Aurélien CLOET
TABLE DES MATIERES LILLOISE L'AGGLOMÉRATION DE SANTÉ MENTALE DE PUBLIC ÉTABLISSEMENT
BP
4
1e Direcrion es Ressources HUMAINES
DECISION 2015/
SC/CB
SAINT-ANDRE, le 27 avril 2015
de SM
lilloise
Avis
de
concours
sur
titres
pour
le
recrutement
d'un
Ingénieur
Hospitalier
en
Chef
de
classe
normale
LE DIRECTEUR DES RESSOURCES HUMAINES
Vu le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991
portant statuts particuliers des personnels techniques
de la fonction publique hospitalière modifié ; Vu
le
décret
n°
91-869
du
5
septembre
1991
relatif
au
classement
indiciaire
des
personnel
techniques de la fonction publique hospitalière modifié ; Vu l'arrêté du 23 octobre 1992 fixant la liste des titres ou diplômes permettant l'accès au concours sur titre d'ingénieur hospitalier modifié ; Vu le décret n° 2007- 961
du 15 mai 2007 fixant les dispositions statutaires communes applicables
à certains corps de fonctionnaire de la catégorie A de la fonction publique hospitalière ; Vu le décret n° 2010-30 du 8 janvier 2010 pris en application de l'article 77 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ; Vu
la
publication d'un
poste
d'ingénieur hospitalier,
Direction
des Travaux et du
Patrimoine,
à
la
mutation, non pourvu, après le délai réglementaire ;
DECIDE
Article
1% :
Un
concours sur titres
aura
lieu
à
compter du
30
mai
2015 en vue de
pourvoir un
poste d'ingénieur hospitalier en chef de classe normale, domaine Technique. Article 2 :
Peuvent faire acte de candidature les titulaires d'un des diplômes ou titres dont la liste
est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé et aux titulaires d'un diplôme
dont l'équivalence
avec les titres ou diplômes précités aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du
13
février 2007
relatif aux équivalences de
diplômes
requis
pour se
présenter aux
concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique. Le
dossier
de
candidature
constitué
d'une
lettre
de
motivation,
d'un
curriculum
vitae
détaillé
mentionnant
notamment
les
actions
de
formation
suivies
et
éventuellement
accompagné
des
travaux effectués,
de
la copie de
la
pièce d'identité ou du
passeport en
cours de validité,
sera à
retourner,
en
quatre
exemplaires,
pour
le
29
mai
2015,
à
Monsieur Sylvain
CADIN,
E.P.S.M.
A.L., Directeur des Ressources Humaines, B.P. 4, 59871
SAINT-ANDRE CEDEX.
Article
3
:
Le concours
se
déroulera dans
les
locaux de
l'E.P.S.M.
de
l'agglomération
lilloise
de
Saint-André. Article
4
:
Le
Directeur
des
Ressources
Humaines
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision que sera affichée dans les sites de l'E.P.S.M. de l'agglomération lilloise de Saint-André.
59871
Saint-André-lez-Lille cedex
T:03
20
63
76
00
F:03
20 63 76 80
www.epsm-agglomeration-lilloise.fr LILLOISE L'AGGLOMÉRATION DE SANTÉ MENTALE DE PUBLIC ÉTABLISSEMENT
BP
4
59871
Saint-André-lez-Lille cedex
1e DirecTION
Des
Ressources
HUMAINES
DECISION 2015/
SC/CB
_5M
ss
SAINT-ANDRE,
le 27 avril
2015
Avis de concours sur titres pour le recrutement d'un Ingénieur Hospitalier
LE DIRECTEUR DES RESSOURCES HUMAINES,
Vu le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels techniques de
la
fonction
publique
hospitalière
modifié
;
Vu
le
décret
n°
91-869
du
5
septembre
1991
relatif
au
classement
indiciaire
des
personnel
techniques
de
la
fonction
publique
hospitalière
modifié
;
Vu l'arrêté du 23 octobre 1992 fixant la liste des titres ou diplômes permettant l'accès au concours sur titre d'ingénieur hospitalier modifié ; Vu le décret n° 2007- 961 du 15 mai 2007 fixant les dispositions statutaires communes applicables à certains corps de fonctionnaire de la catégorie A de la fonction publique hospitalière ; Vu le décret n° 2010-30 du 8 janvier 2010 pris en application de l'article 77 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ; Vu la publication A.R.S. d'un poste d'Ingénieur système réseau à la mutation, non pourvu, après le délai réglementaire ;
DECIDE
Article 1% :
Un concours sur titres aura lieu
à compter du 30 mai 2015 en vue de pourvoir un
poste d'ingénieur hospitalier, domaine de l'informatique. Article 2 : Sont admis à concourir, les titulaires d'un diplôme d'ingénieur figurant sur la liste établie par la commission des titres d'ingénieur des écoles habilitées à délivrer ces diplômes, d'un diplôme d'architecte
délivré
par
le
gouvernement,
d'un
diplôme
d'architecte
délivré
par
l'école
spéciale
d'architecture
(Paris)
et
l'école
nationale
supérieure des
arts
et
industries
(Strasbourg)
ou
d'un
diplôme technique national ou reconnu ou visé par l'état sanctionnant une formation d'une durée au
moins
égale
à
5
années
d'études
supérieures
après
le
baccalauréat
dans
la
spécialité
mentionnée
ci-dessus
où
d'une
qualification
reconnue
comme
équivalente,
dans
les
conditions
fixées par le décret du 13/02/07 correspondant à la spécialité mentionnée ci-dessus. Le dossier
de
candidature,
constitué
d'une
lettre
de
motivation,
d'un
curriculum
vitae
détaillé
mentionnant
notamment
les
actions
de
formation
suivies
et
éventuellement
accompagné
des
travaux effectués,
de la copie de la pièce d'identité ou du
passeport en
cours de validité,
sera à
retourner,
en
quatre
exemplaires,
pour
le
29
mai
2015
délai
de
rigueur,
à
E.P.S.M.
A.L.
Monsieur
Sylvain
CADIN,
Directeur
des
Ressources
Humaines,
Concours
sur
titres
Ingénieur,
B.P. 4, 59871
SAINT-ANDRE CEDEX.
Article
3 :
Le concours se déroulera dans
les locaux de
l'E.P.S.M.
de
l'agglomération
lilloise
de
Saint-André. Article
4
:
Le
Directeur
des
Ressources
Humaines
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision que sera affichée dans les sites de
.S.M. de l'agglomération lilloise de Saint-André.
T:03
20
63
76 00
F:03
20 63 76 80
www.epsm-agglomeration-lilloise.fr 1e
DECISION 15/ SC/CB
delSn
mM
SAINT-ANDRE, le
28 avril
2015
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES Concours sur titres pour l'accès au grade de psychologue
LE DIRECTEUR DES RESSOURCES HUMAINES,
LILLOISE
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique ; Vu le décret n° 90-255 du 22 mars
1990 fixant la liste des diplômes permettant de faire
usage
professionnel du titre de psychologue ; Vu le décret n° 91-129 du 31 janvier 1991
modifié portant statut particulier des psychologues de la
fonction publique hospitalière; Vu
l'arrêté
du
26
août
1991
modifié
fixant
la
composition
du jury
des
concours
sur titres
des
psychologues de la fonction publique hospitalière ; Vu le décret n° 2007-961 du 15 mai 2007 fixant les dispositions statutaires communes applicables à certains corps de fonctionnaires de la catégorie A de la fonction publique hospitalière ; Vu l'arrêté du
10 janvier 2008 fixant la
liste des diplômes ouvrant accès aux concours sur tires
organisés pour le recrutement des psychologues de la fonction publique hospitalière ;
L'AGGLOMÉRATION DE
DECIDE
Article
1% :
Un concours sur titres pour le
recrutement de psychologues de la fonction
publique
hospitalière
aura
lieu
à
compter du
30
mai
2015
en
vue
de
pourvoir 4
postes
à
l'E.P.S.M.
de
l'agglomération lilloise de Saint-André.
MENTALE
Article 2 : Peuvent faire acte de candidature les personnes titulaires : 1°) De la licence et de la maîtrise en psychologie et
justifient, en outre, de l'obtention :
a) soit d'un diplôme d'études supérieures spécialisées en psychologie ; b) soit d'un diplôme d'études approfondies en psychologie comportant un stage professionnel
dont les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
c) soit d'un des titres figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de la santé ;
2°)
De
la
licence
visée
au
1°
et
d'un
master
mention
psychologie
comportant
un
stage
professionnel
dont
les
modalités
sont
fixées
par
arrêté
du
ministre
chargé
de
l'enseignement
supérieur
;
3°)
Du
diplôme
de
psychologie
délivré
par
l'école
des
psychologues
praticiens
de
l'Institut
Catholique de Paris ; 4°)
De
titres
ou
diplômes
étrangers
reconnus
comme
équivalents
aux
titres
et
diplômes
mentionnés au
1° et au 2° ci-dessus, dans les conditions fixées au 5° de l'article
1er du décret n°
90-255 du 22 mars 1990 ; 5°)
D'une qualification
reconnue comme équivalente à
l'un des titres ou diplômes
mentionnés au
1° et au 2° ci-dessus, dans les conditions fixées par le chapitre Il du décret 2007-196 du
13 février
2007
relatif aux
équivalences
de
diplômes
requises
pour
se
présenter
au
concours
d'accès
aux
corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
DE SANTÉ PUBLIC
Les
titres
et
diplômes
visés
aux
1°,
2°,
3°
et
4°
doivent
avoir
été
délivrés
dans
les
spécialités
définies par arrêté du ministre chargé de la santé.
ÉTABLISSEMENT
BP 4 59871
Saint-André-lez-Lille cedex
T:03
20
63
76
00
F:03
20 63
76
80
ww\w.epsm-agglomeration-lilloise.fr
SE on ES
LE
PR
RS
EL
ES A
LE Article 3 :
Le concours comporte une admissibilité après examen du dossier des titres, travaux et
le cas échéant de l'expérience professionnelle et une épreuve orale d'admission consistant en un entretien à caractère professionnel avec le jury. Articie
4
:
Les
dossiers
de
candidature,
constitué
d'une
demande
manuscrite
d'admission
à
concourir, d'un C.V. détaillé, de la photocopie des diplômes, copie recto-verso de la carte d'identité ou passeport en cours de validité et de tout document professionnel pouvant mettre en valeur la candidature, sera à retourner avant le 29 mai 2015, en cinq exemplaires. Article 5 :
Le concours se déroulera dans les locaux de l'E.P.S.M.
de l'agglomération
lilloise de
Saint-André. Article
6
:
Monsieur
le
Directeur
des
Ressources
Humaines
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente décision qui sera affichée dans les sites de l'E.P.S.M. de l'agglomération lilloise de Saint- André.
Le Directeur des Ressources Humaines, Etablissement Public de Santé Mentale
EPSM Lille-Métropole
pr
AVIS D'OUVERTURE DE CONCOURS SUR TITRES
POUR LE RECRUTEMENT D'UN OUVRIER PROFESSIONNEL QUALIFIE
Un concours sur titres sera organisé à compter du 15 juin 2015 à l'EPSM Lille-Métropole en vue de pourvoir 1 poste d'ouvrier professionnel qualifié dans la spécialité suivante :
& Agent de sécurité incendie
Peuvent être admis à concourir les candidats titulaires soit d'un diplôme de niveau V (CAP, BEP) ou d'une qualification reconnue équivalente, soit d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans une ou plusieurs spécialités, soit d'une équivalence délivrée par la commission instituée par le décret 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
Les candidatures [lettre de motivation) accompagnées d'un curriculum vitae, de la copie du diplôme et éventuellement de l'équivalence de diplôme pour les diplômes étrangers doivent être adressées à :
Madame la Directrice des Relations Humaines de l'EPSM Lille-Métropole B.P.10
59487 ARMENTIERES CEDEX
au plus tard pour le 5 juin 2015, le cachet de la poste faisant foi.
Le présent avis sera affiché :
+ à l'EPSM Lile-Métropole {hall de l'Administration et intranet)
° dans les locaux de la préfecture de département
° dans les locaux de l'agence régionale de santé et sur son site internet. CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE
DE LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
Décision enregistrée sous le n°
AF- o{- ol6)
Concours interne sur titres pour l’accès à l’emploi de Cadre de Santé Paramédical
(filière infirmière)
LE DIRECTEUR GENERAL,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée par la loi n° 87-39 du 27 janvier 1987, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière.
Vu le décret n°88-1077 du 30 novembre 1988 modifié portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la Fonction Publique Hospitalière.
Vu le décret n°95-926 du 18 août 1995 portant création d'un diplôme de cadre de santé. |
Vu le décret n° 2000-232 du 13 mars 2000 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986.
Vu le décret n°2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la Fonction Publique Hospitalière.
Vu le décret n° 2012-1466 du 26 décembre 2012 portant statut particulier du corps
des cadres de santé paramédicaux de la Fonction Publique Hospitalière.
Vu l'arrêté du 25 juin 2013 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours interne et externe sur titres permettant l’accès au corps des cadres de santé paramédicaux de la Fonction Publique Hospitalière.
Vu la vacance de 16 postes de Cadre de Santé Paramédical (filière infirmière) au
Centre Hospitalier Régional Universitaire de Lille.
DECIDE :
Article 1 : Un concours interne sur titres aura lieu à compter du 5 août 2015 en vue de
pourvoir 16 postes de Cadre de Santé Paramédical (filière infirmière).
Article 2 : Les candidatures, composées d’une demande d'admission à concourir établie sur papier libre dans laquelle le candidat indique, dans le cas de concours ouvert pour pourvoir des postes dans plusieurs établissements, l’ordre de sa préférence quant à son affectation éventuelle, un CV détaillé, un état signalétique des services publics rempli et signé par
l'autorité investie du pouvoir de nomination, le diplôme de cadre de santé, titres de formation, certifications et équivalences dont il est titulaire et tout document qui mettrait en valeur la candidature, sont à adresser en 6 exemplaires au Département des Ressources Humaines du Centre Hospitalier Régional Universitaire de LILLE jusqu’au 5 juillet 2015 au plus tard. Article 3 : Ce concours interne sur titres est ouvert aux fonctionnaires hospitaliers titulaires du diplôme de cadre de santé relevant des corps régis par les décrets du 30/11/88, du 29/09/10 et du 27/06/11 comptant au 1er janvier de l'année du concours au moins 5 ans de services effectifs (à compter de la mise en stage) accomplis dans un ou plusieurs des corps précités, ainsi qu'aux agents non titulaires de la FPH titulaires de l’un des diplômes, titres ou autorisation requis pour être recrutés dans l’un des corps précités et du diplôme de cadre de santé ayant accompli au moins 5 ans de services publics effectifs en qualité de personnel de la filière infirmière.
Article 4 : Le concours interne sur titres se déroulera dans les locaux du Centre Hospitalier Régional Universitaire de Lille.
Article 5 : Monsieur le directeur du département des ressources humaines est chargé de l'éxécution de la présente décision qui sera affichée dans les sites du Centre Hospitalier Régional Universitaire de LILLE.
Lille, le 05 MAI 2015
Pour le directeur général, et par délégation
Le directeur du département des ressources humaines
= Philippe CHARPENTIER CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE
DE LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
Décision enregistrée sous le n°
AS-0$- ob}
Concours interne sur titres pour l’accès à l’emploi de Cadre de Santé Paramédical
(filière médico-technique)
LE DIRECTEUR GENERAL,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée par la loi n° 87-39 du 27 janvier 1987, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière.
Vu le décret n°88-1077 du 30 novembre 1988 modifié portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la Fonction Publique Hospitalière.
Vu le décret n°95-926 du 18 août 1995 portant création d’un diplôme de cadre de santé.
Vu le décret n° 2000-232 du 13 mars 2000 portant statut particulier des grades et
emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986.
Vu le décret n°2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la Fonction Publique Hospitalière.
Vu le décret n° 2012-1466 du 26 décembre 2012 portant statut particulier du corps
des cadres de santé paramédicaux de la Fonction Publique Hospitalière.
Vu l'arrêté du 25 juin 2013 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation
des concours interne et externe sur titres permettant l'accès au corps des cadres de santé
paramédicaux de la Fonction Publique Hospitalière.
Vu la vacance de 2 postes de Cadre de Santé Paramédical (filière médico-
technique : préparateur en pharmacie) et 4 postes de Cadre de Santé Paramédical (filière
médico-technique : technicien de laboratoire) au Centre Hospitalier Régional Universitaire
de Lille.
DECIDE :
Article 1 : Un concours interne sur titres aura lieu à compter du 5 août 2015 en vue de
pourvoir 6 postes de Cadre de Santé Paramédical (filière médico-technique).
Article 2 : Les candidatures, composées d’une demande d'admission à concourir établie sur
papier libre dans laquelle le candidat indique, dans le cas de concours ouvert pour pourvoir des postes dans plusieurs établissements, l’ordre de sa préférence quant à son affectation éventuelle, un CV détaillé, un état signalétique des services publics rempli et signé par
l'autorité investie du pouvoir de nomination, le diplôme de cadre de santé, titres de formation, certifications et équivalences dont il est titulaire et tout document qui mettrait en
valeur la candidature, sont à adresser en 6 exemplaires au Département des Ressources
Humaines du Centre Hospitalier Régional Universitaire de LILLE jusqu’au 5 juillet 2015 au
plus tard. Article 3 : Ce concours interne sur titres est ouvert aux fonctionnaires hospitaliers titulaires
du diplôme de cadre de santé relevant des corps régis par les décrets du 30/11/88, du
29/09/10 et du 27/06/11 comptant au 1er janvier de l'année du concours au moins 5 ans de
services effectifs (à compter de la mise en stage) accomplis dans un ou plusieurs des corps
précités, ainsi qu'aux agents non titulaires de la FPH titulaires de l’un des diplômes, titres ou
autorisation requis pour être recrutés dans l’un des corps précités et du diplôme de cadre de
santé ayant accompli au moins 5 ans de services publics effectifs en qualité de personnel de
la filière médico-technique.
Article 4 : Le concours interne sur titres se déroulera dans les locaux du Centre Hospitalier
Régional Universitaire de Lille.
Article 5 : Monsieur le directeur du département des ressources humaines est chargé de
l'éxécution de la présente décision qui sera affichée dans les sites du Centre Hospitalier
Régional Universitaire de LILLE.
Lille, le 95 MAI 2015
Pour le directeur général, et par délégation
e 7 du département des ressources humaines
LL]
Philippe CHARPENTIER CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE
DE LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
Décision enregistrée sous le n°
AS-0$- oU}A
Concours interne sur titres pour l’accès à l’emploi de Cadre de Santé Paramédical (filière Rééducation)
LE DIRECTEUR GENERAL,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée par la loi n° 87-39 du 27 janvier 1987, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière.
Vu le décret n°88-1077 du 30 novembre 1988 modifié portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la Fonction Publique Hospitalière.
Vu le décret n°95-926 du 18 août 1995 portant création d’un diplôme de cadre de santé.
Æ
Vu le décret n° 2000-232 du 13 mars 2000 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986.
Vu le décret n°2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la Fonction Publique Hospitalière.
Vu le décret n° 2012-1466 du 26 décembre 2012 portant statut particulier du corps des cadres de santé paramédicaux de la Fonction Publique Hospitalière.
Vu l'arrêté du 25 juin 2013 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours interne et externe sur titres permettant l'accès au corps des cadres de santé paramédicaux de la Fonction Publique Hospitalière.
Vu la vacance de 1 poste de Cadre de Santé Paramédical (filière rééducation : kinésithérapeute) et 1 poste de Cadre de Santé Paramédical (filière rééducation : ergothérapeute) au Centre Hospitalier Régional Universitaire de Lille.
DECIDE :
Article 1 : Un concours interne sur titres aura lieu à compter du 5 août 2015 en vue de pourvoir 2 postes de Cadre de Santé Paramédical (filière rééducation).
Article 2 : Les candidatures, composées d’une demande d'admission à concourir établie sur papier libre dans laquelle le candidat indique, dans le cas de concours ouvert pour pourvoir des postes dans plusieurs établissements, l'ordre de sa préférence quant à son affectation éventuelle, un CV détaillé, un état signalétique des services publics rempli et signé par l'autorité investie du pouvoir de nomination, le diplôme de cadre de santé, titres de formation, certifications et équivalences dont il est titulaire et tout document qui mettrait en valeur la candidature, sont à adresser en 6 exemplaires au Département des Ressources Humaines du Centre Hospitalier Régional Universitaire de LILLE jusqu’au 5 juillet 2015 au plus tard. Article 3 : Ce concours interne sur titres est ouvert aux fonctionnaires hospitaliers titulaires
du diplôme de cadre de santé relevant des corps régis par les décrets du 30/11/88, du
29/09/10 et du 27/06/11 comptant au 1er janvier de l'année du concours au moins 5 ans de
services effectifs (à compter de la mise en stage) accomplis dans un ou plusieurs des corps
précités, ainsi qu'aux agents non titulaires de la FPH titulaires de l’un des diplômes, titres ou
autorisation requis pour être recrutés dans l’un des corps précités et du diplôme de cadre de
santé ayant accompli au moins 5 ans de services publics effectifs en qualité de personnel de
la filière rééducation.
Article 4 : Le concours interne sur titres se déroulera dans les locaux du Centre Hospitalier
Régional Universitaire de Lille.
Article 5 : Monsieur le directeur du département des ressources humaines est chargé de
l'éxécution de la présente décision qui sera affichée dans les sites du Centre Hospitalier
Régional Universitaire de LILLE.
Lille, le
05 MAI 2015
Pour le directeur général, et par délégation
e directeur du département des ressources humaines
L.:
Philippe CHARPENTIER Liberté + Liberté » Égalité + Fraternité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFET DU NORD
Préfecture
Cabinet
du
préfet
Bureau des affaires
signalées
et
des
décorations
Réf.
: Cab2
- FI5MO178 Arrêté
préfectoral
accordant
récompense
pour
acte
de
courage
et
de
dévouement
Le préfet de la région Nord-Pas-de-Calais
Préfet du Nord
Officier de ia Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu
le
décret
du
16
novembre
1901,
modifié
par
le
décret
du
9
décembre
1924
;
Vu
le
décret
n°70-221
du
17
mars
1970
portant
déconcentration
en
matière
d'attribution
de
la
distinction susvisée ; Considérant que M. Quentin DAULE, a porté secours à un fonctionnaire de police victime d'une violente
agression,
le
13
avril
2015,
à
Dunkerque
Sur
proposition
du
directeur
de
cabinet,
ARRÊTE
Article
1”
- La
lettre
de
félicitations
pour
acte
de
courage
et
de
dévouement
est
décernée à M. Quentin DAULE.
Atiicle
2
-
Le
directeur
de
cabinet
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
l'intéressé
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Fait à Lille,
le 5 mai 2015
« Jean-François CORDET KA
E LL. Liberté « Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFET
DU
NORD
Préfecture
Cabinet
du
préfet
Bureau
des
affaires
signalées et des
décorations
Réf.
: Cab2
-
F15MO175
Arrêté
préfectoral
accordant
récompense
pour
acte
de courage
et
de
dévouement
Le
préfet
de
la
région
Nord-Pas-de-Calais
Préfet
du Nord
Officier
de
la
Légion
d'honneur
Commandeur
de
l’ordre
national
du
Mérite
Vu
ie
décret
du
16
novembre
1901, modifié
par
le
décret
du
9
décembre
1924
:
Vu
le
décret
n°70-221
du
17
mars
1970
portant
déconcentration
en
matière
d'attribution
de
la
distinction
susvisée
:
Considérant
que
M.
Frédéric
DELMOTTE,
brigadier
chef
de
police,
a
été
grièvement
blessé
dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
le
13
avril
2015,
à
Dunkerque
Sur
proposition
du
directeur
de
cabinet,
ARRÊTE
Article
1”
- La
médaille
d'argent
de
2°"
ciasse
pour
acte
de
courage
et
de
dévouement
est
décernée
à M.
Frédéric
DELMOTTE.
Article
2
-
Le
directeur
de
cabinet
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
l'intéressé
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Fait
à
Lille,
le
5
mai
2015
Te
Ÿ
Jean-François
CORDET _...
L.
Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFET
DU
NORD
Préfecture
Cabinet
du
préfet
Bureau
des
affaires
signalées
et
des
décorations
Réf : Cab2 — F15M0176
Arrêté
préfectoral
accordant
récompense
pour
acte
de
courage
et
de
dévouement
Le
préfet
de
la
région
Nord-Pas-de-Calais
Préfet
du
Nord
Officier
de
la
Légion
d'honneur
Commandeur
de
l'ordre
national
du
Mérite
Vu
le
décret
du
16
novembre
1901,
modifié
par
le
décret
du
9
décembre
1924
:
Vu
le
décret
n°70-221
du
17
mars
1970
portant
déconcentration
en
matière
d'attribution
de
la
distinction
susvisée
;
Considérant
que
M.
Daniel
DAMOISY,
gardien
de
la
paix,
a
été
grièvement
blessé
dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
le
13
avril
2015,
à
Dunkerque
Sur
proposition
du
directeur
de
cabinet,
ARRÊTE
Article
1°
- La
médaille
d'argent
de
2°
* classe
pour
acte
de
courage
et
de
dévouement
est
g
décernée
à M.
Daniel
DAMOISY.
Atticle
2
-
Le
directeur
de
cabinet
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
l'intéressé
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Fait
à
Lille,
le
5
mai
2015
a
Jean-François
CORDET Liberté « Liberté » Égalté + Fraternité
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFET DU NORD
Préfecture
Cabinet
du
préfet
Bureau
des
affaires
signalées et des
décorations
Réf. : Cab2 — FI5M0177
Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de la région Nord-Pas-de-Calais
Préfet du Nord
Officier
de
la
Légion
d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le décret du
16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu
le décret
n°70-221
du
17
mars
1970
portant déconcentration
en
matière d'attribution
de
la
distinction susvisée ; Considérant
que
M.
Aurélien
CLOET,
gardien
de
la
paix,
a
été
grièvement
blessé
dans
l'exercice de ses fonctions, le 13 avril 2015, à Dunkerque Sur
proposition
du
directeur
de
cabinet,
ARRÊTE
Article
1°
- La
médaille
d'argent
de
2°"
classe
pour
acte
de
courage
et
de
dévouement
est
décernée à M. Aurélien CLOET.
Article 2 - Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié
à
l'intéressé
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Fait à Lille, le 5 mai 2015
ne|
Jean-François CORDET