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Procès Verbal - DELB 20250325
Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20250325)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Cybersécurité, Aménagement du territoire,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L’an deux mille vingt-cinq, à dix-huit heures, le lundi quinze septembre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 9 septembre 2025, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l’hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Jean-Baptiste GASTINNE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Madjid NASSAH, Oumou NIANG-FOUQUET, Pierre MICHEL, Fabienne DELAFOSSE, Augustin BŒUF, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Pascal CRAMOISAN, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Stéphanie DE BAZELAIRE, Yves HUCHET, Louisa COUPPEY, Dominique PREVOST, Brigitte DECHAMPS, Noureddine CHATI, Caroline LECLERCQ, Agnès CANAYER, Thibaut CHAIX, Corinne CHATEL, Malika CHERRIERE, Christine CORMERAIS, André CORNOU, Emmanuel DIARD, Wasil ECHCHENNA, Marine FLEURY, Antonin GIMARD, Annick GUIVARCH, Fanny HEUZE, Pascal LACHEVRE, Virginie LADOUCE, Anne-Virginie LE COURTOIS, Antoine LOISEL, Bruno LOZANO, Bineta NIANG, Florent SAINT MARTIN, Pierre SIRONNEAU, Philippe TOUILIN, Seydou TRAORE, Danièle VASCHALDE, Jean-Paul LECOQ, Pierre BOUYSSET, Sophie HERVE, Gérald MANIABLE, Nathalie NAIL, Fanny BOQUET et Denis GREVERIE.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Véronique DUBOIS, Christian DUVAL, Stéphanie MINEZ, Hady DIENG, Laurent LANGELIER et Laurent LOGIOU étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Christine CORMERAIS, Wasil ECHCHENNA, Bruno LOZANO, Sophie HERVE, Gérald MANIABLE et Jean-Paul LECOQ.
Gaëlle CAETANO et Annie CHICOT étaient excusées mais non représentées.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Marine FLEURY a été désignée secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20250325
SECURITE, STATIONNEMENT ET COMMERCE - MAINTENANCE, REHABILITATION ET EXTENSION DES DISPOSITIFS DE SECURITE-SURETE - MARCHE A PROCEDURE FORMALISEE - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2122-22 ;
VU le code de la commande publique ;
VU le budget primitif de l’exercice 2025 et suivants ;
VU l’autorisation de programme n° 2320.21 : sécurisation des bâtiments et du domaine public ;
VU la décision de la commission d’appel d’offres (CAO), réunie le 5 septembre 2025 ;
CONSIDERANT
- qu’il est nécessaire de renouveler les accords-cadres à bons de commande portant sur la sécurisation active du patrimoine communal – maintenance, réhabilitation et extension des systèmes de sécurité-sûreté : . lot n° 1 : dispositif anti intrusion ;
. lot n° 2 : dispositif de vidéo protection ;
. lot n° 3 : dispositif de contrôle d’accès et d’interphonie ;
- que chaque accord-cadre est conclu pour une durée d’un an reconductible trois fois, pour une durée totale n’excédant pas quatre ans, sans montant minimum et avec un maximum de : . pour le lot n° 1 : dispositif anti intrusion : 500 000 euros HT ;
. pour le lot n° 2 : dispositif de vidéo protection : 250 000 euros HT ;
. pour le lot n° 3 : dispositif de contrôle d’accès et d’interphonie : 200 000 euros HT ;
- le lancement d’une consultation en procédure d’appel d’offres pour la maintenance, la réhabilitation et l’extension des systèmes de sécurités-sûreté par insertion d’un avis sur les sites web de la Ville, du JOUE (Journal officiel de l’Union européenne) et du BOAMP (Bulletin officiel des annonces de marchés publics) ;
- la décision de la commission d’appel d’offres CAO de déclarer les offres des entreprises ci-dessous économiquement les plus avantageuses, au regard de l’ensemble des critères de jugement des offres fixés au règlement de la consultation et de leur pondération ;
Sa commission municipale aménagement, urbanisme, espaces publics, bâtiments communaux et développement durable, réunie le 2 septembre 2025, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjointe au maire, chargée de la sécurité ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer des accords-cadres à bons de commandes ci-dessous portant sur la maintenance, la réhabilitation et l’extension des systèmes de sécurité-sûreté du patrimoine communal avec :
Lot Entreprise retenue Montant annuel de l’accord-cadre
Lot n° 1 : dispositifs anti-intrusion NGE énergies solutions Sans montant minimum avec un montant maximum de 500 000 euros HT
Lot n° 2 : dispositifs de vidéo protection NGE énergies solutions Sans montant minimum avec un montant maximum de 250 000 euros HT
Lot n° 3 : dispositifs de contrôle d’accès et
d’interphonie NGE énergies solutions
Sans montant minimum avec un montant
maximum de 200 000 euros HTImputation budgétaire
Exercices 2025 et suivants
Opération P0020O002 : sécurité civile
Sous-fonction 10 : services communs
Investissement :
Nature 21578 : autres matériels techniques
Nature 2051 : concessions et droits similaires
Fonctionnement :
Nature 6156 : maintenance
Lot n° 1 : dispositif anti-intrusion
Montant annuel maximum de la dépense HT : 500 000 euros
Montant annuel maximum de la dépense TTC : 600 000 euros
Lot n° 2 : dispositif de vidéo protection
Montant annuel maximum de la dépense HT : 250 000 euros
Montant annuel maximum de la dépense TTC : 300 000 euros
Lot n° 3 : dispositif de contrôle d’accès et d’interphonie
Montant annuel maximum de la dépense HT : 200 000 euros
Montant annuel maximum de la dépense TTC : 240 000 euros
ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Pour : 54, abstentions : 3.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 17 septembre 2025
Marie-Laure DRONE,
adjointe au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 17/09/2025
Publié le 17/09/2025