Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DELB 20140367 01
Procès Verbal - DELB 20120587 01
Procès Verbal - DELB 20140873 01
Procès Verbal - DELB 20210307 01
Procès Verbal - DELB 20130977 01
Procès Verbal - DELB 20230328 01
Procès Verbal - DELB 20150382 01
Procès Verbal - DELB 20110392 01
Procès Verbal - DELB 20140343 01
Procès Verbal - DELB 20220152 01
Procès Verbal - DELB 20120462 01
Document publié le Lundi 18 juin 2012 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20120462 01)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Cybersécurité,
REGLEMENT INTERIEUR DES PARCS DE STATIONNEMENT VELOS VILLE DU HAVRE - Direction Voirie Urbaine et Stationnement
Article 1 : Usagers autorisés
Le parc à vélos est réservé à l’usage exclusif des vélos.
L’accès contrôlé à cet équipement est autorisé à l’ensemble des titulaires d’un badge personnel délivré à l’accueil du service Vel’h.
Article 2 : Conditions d’obtention du badge personnel
Le badge sera remis au demandeur résidant au Havre à titre personnel à l’issue de la signature d’un contrat d’un an renouvelable comprenant :
- Copie de la carte d’identité en cours de validité
- Coordonnées téléphoniques
Ce badge sera disponible à l’Espace Vél’H situé au rez-de-chaussée de l’Hôtel de ville, avenue Général Leclerc au Havre.
Il sera remis à titre personnel, son titulaire est dès lors engagé pour l’utilisation qui en est faite, y compris par des personnes tiers.
C’est pourquoi, tout changement de situation (ou perte du badge d’accès) devra être signalé par le porteur au service Vel’h dans les plus brefs délais.
Le premier badge délivré sera gratuit. Toute reproduction de la carte perdue ou détériorée sera assortie d’une facture au tarif prévue par la délibération en vigueur.
Article 3 : Horaires d’utilisation
L’accès au local est autorisé 24h/24 tous les jours.
Article 4 : Conditions d’utilisation du parc.
La Ville du Havre ne peut garantir une place de stationnement disponible à tout usager entrant dans le parc vélos
A l’intérieur du parc vélo, il est interdit à toute personne :
- de laver et d’entretenir son vélo ;
- de dégrader ou de souiller le bâtiment et ses équipements servant à l’exploitation ; - de déposer des matériaux ou déchets quelconques.
- de stationner des véhicules autres que ceux autorisés (en particulier deux roues motorisés)
L’usager veillera à attacher son vélo au dispositif fixe du parc prévu à cet effet à l’aide d’un antivol de son choix et non fourni par la Ville.
Afin d’éviter toute intrusion de personnes non inscrites au service, l’usager abonné est tenu de vérifier la fermeture de la porte après son passage.En cas de non respect du présent règlement, la Ville du Havre se réserve le droit de faire procéder à l’enlèvement des véhicules ou encombrants non autorisés et/ou gênants pour la bonne utilisation du parc. Le cas échéant, elle pourra également mettre fin à l’utilisation du badge.
Article 5 : Assurance, responsabilité et surveillance
Le parc vélos est sous surveillance vidéo permanente – L’usager est informé que les images vidéo enregistrés par le système mis en place sont conservées et mises à disposition selon les règles légales en vigueur.
Toutefois le stationnement a lieu aux risques et périls de l’usager.
La mise à disposition des emplacements de stationnement collectif à contrôle d’accès n’emporte ni dépôt, ni garde du vélo à la charge de la ville du Havre.
Toutes les mesures mises en place pour assurer la sécurité des biens dans le parc vélos ne sauraient être assimilées à une obligation de surveillance par l’exploitant.
La ville du Havre ne répond donc pas des pertes et des dommages quelle qu’en soit la cause, survenus du fait ou l’occasion de l’utilisation du parc vélos.