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Procès Verbal - DELB 20220336
Document publié le Lundi 12 septembre 2022 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20220336)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Cybersécurité,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L’an deux mille vingt-deux, à dix-huit heures, le lundi douze septembre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 6 septembre 2022, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l’hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Jean-Baptiste GASTINNE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Madjid NASSAH, Oumou NIANG-FOUQUET, Pierre MICHEL, Fabienne DELAFOSSE, Augustin BŒUF, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Pascal CRAMOISAN, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Stéphanie DE BAZELAIRE, Yves HUCHET, Louisa COUPPEY, Brigitte DECHAMPS, Noureddine CHATI, Caroline LECLERCQ, Agnès CANAYER, Thibaut CHAIX, Corinne CHATEL, Malika CHERRIERE, Christine CORMERAIS, André CORNOU, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Wasil ECHCHENNA, Marine FLEURY, Solange GAMBART, Annick GUIVARCH, Fanny HEUZE, Pascal LACHEVRE, Virginie LEMAITRE-LADOUCE, Bruno LOZANO, Stéphanie MINEZ, Bineta NIANG, Florent SAINT MARTIN, Philippe TOUILIN, Seydou TRAORE, Danièle VASCHALDE, Jean-Paul LECOQ, Fanny BOQUET, Gaëlle CAETANO, Annie CHICOT, Hady DIENG, Denis GREVERIE, Sophie HERVE, Laurent LANGELIER, Laurent LOGIOU, Gérald MANIABLE, et Nathalie NAIL.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Dominique PREVOST, Christian DUVAL, Antonin GIMARD, Anne-Virginie LE COURTOIS et Pierre SIRONNEAU étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Brigitte DECHAMPS, Marine FLEURY, Jean-Baptiste GASTINNE, Pascal LACHEVRE et Philippe TOUILIN.
Pierre BOUYSSET n’était pas représenté et a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h06.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Marine FLEURY a été désignée secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20220336
SPORT - EXERCICES 2022 ET SUIVANTS - EQUIPEMENTS SPORTIFS MUNICIPAUX - TARIFICATION - MODIFICATION - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2122-22 ;
VU la délibération n° 113 du conseil municipal du 13 décembre 1993 ayant pour objet la mise en place d'un contrôle d'accès aux bâtiments sportifs et la mise en place de distribution de badges avec système de caution ;
VU la délibération n° 20010970 du conseil municipal du 17 décembre 2001 ayant pour objet la modification du montant de la caution des badges de contrôle d'accès aux équipements sportifs ;
VU la délibération n° 20080524 du conseil municipal du 16 juin 2008 ayant pour objet la création de nouveaux tarifs pour les animations des piscines ;
VU la délibération n° 20160480 du conseil municipal du 11 juillet 2016 ayant pour objet de modifier les tarifs des piscines ;
VU la délibération n° 20160743 du conseil municipal du 21 novembre 2016 ayant pour objet la mise en place d'un tarif pour les personnes porteuses d'un handicap ;
VU la délibération n° 20170122 du conseil municipal du 13 mars 2017 ayant pour objet la mise en place d'un contrôle d'accès aux bâtiments sportifs et la mise en place de distribution de badges avec système de caution ;
VU la délibération n° 20170748 du conseil municipal du 18 décembre 2017 ayant pour objet la modification des tarifs de la patinoire ;
VU la délibération n° 20180287 du conseil municipal du 18 juin 2018 ayant pour objet de fixer des tarifs pour les activités des piscines municipales ;
VU la délibération n° 20180515 du conseil municipal du 15 octobre 2018 ayant pour objet de fixer les tarifs pour les évènements ponctuels des piscines municipales ;
VU la décision du maire n° 20080485 du 3 juin 2008 ayant pour objet la modification des tarifs de différents équipements sportifs (piscines, patinoire, base nautique et installations sportives diverses ;
VU la décision du maire n° 20130819 du 4 septembre 2013 ayant pour objet la modification des tarifs de différents équipements sportifs (piscines, patinoire, base nautique installations sportives diverses et cafétaria) ;
VU le budget primitif des exercices 2022 et suivants ;
CONSIDERANT
- la nécessité de fixer de nouveaux tarifs applicables aux équipements sportifs municipaux et aux activités qui y sont pratiquées, et de les centraliser dans une délibération unique afin de simplifier, regrouper et supprimer les tarifs obsolètes ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 25 août 2022, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé du sport ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’abroger à compter du 4 juillet 2022, les délibérations et décisions n os 113 du 13 décembre 1993, 20010970 du 17 décembre 2001, 20080485 du 3 juin 2008, 20080524 du 16 juin 2008, 20130819 du 4 septembre 2013, 20160480 du 11 juillet 2016, 20160743 du 21 novembre 2016, 20170122 du 13 mars 2017, 20170748 du 18 décembre 2017, 20180287 du 18 juin 2018 et 20180515 du 15 octobre 2018 ;- de fixer les tarifs applicables aux équipements sportifs municipaux et aux activités qui y sont pratiquées conformément au tableau tarifaire annexé à cette délibération ;
- de fixer la date de démarrage d’application de ces nouveaux tarifs de manière différenciée, soit au 26 septembre 2022, soit au 1er janvier 2023, conformément au tableau tarifaire annexé à cette délibération ;
- d’autoriser à déroger à la présente délibération en accordant la gratuité ou des tarifs négociés dans le cadre de conventions de partenariat ou d'autorisation d’occupation ;
- de permettre la facturation des frais de ménage et de sécurité le cas échéant, sur la base d’un devis adapté à l’occupation et correspondant au(x) marché(s) en cours. Ces prestations seront facturées lorsque les usages faits des équipements municipaux nécessitent un ménage ou gardiennage plus conséquent ;
- d’instaurer une prescription de quatre ans au remboursement des cautions des badges magnétiques émis avant le 1 er octobre 2022. Au-delà des quatre ans, la caution ne pourra plus faire l’objet de remboursement et sera donc entièrement encaissée par la ville du Havre. Cette prescription s’applique rétroactivement. A partir du 1 er octobre 2022, le système de caution disparaît.
Imputation budgétaire
Exercices 2022 et suivants
Recettes
Opérations P0029O001 : exploitation des bâtiments sportifs
P0031O001 : manifestations sportives municipales
Sous-fonctions 411 : gymnases
412 : stades
413 : piscines
414 : autres équipements sportifs
Natures 70323.HT : redevances d’occupation du domaine public
70631 : redevances et droits à caractère sportifs
7088 : autres produits d’activités annexes
7088.HT : autres produits d’activités annexes (soumis à TVA)
7588 : autres produits divers de gestion courante
ADOPTEE A LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Pour : 47, contre : 11, abstention : 1.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 19 septembre 2022
Régis DEBONS,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 19/09/2022
Publié le 19/09/2022