Conseil Municipal - CR5 CM du 15 sept 2015

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Conseil Municipal - CR5 CM du 15 sept 2015 Document publié le Mardi 15 septembre 2015 par la commune de Saint-Genouph. Lien du pdf (Conseil Municipal - CR5 CM du 15 sept 2015)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Institutions publiques, République Française - Département INDRE-ET-LOIRE

Commune de Saint Genouph

Compte rendu de Conseil Municipal

Séance du 15 Septembre 2015

L' an 2015 et le 15 Septembre à 20 heures , le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Genouph, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances ,Salle du Conseil - Mairie de Saint-Genouph sous la présidence de Monsieur AVENET Christian Maire

Etaient présents : M. AVENET Christian, Maire, Mmes : BOSSÉ Alice, FRETON Monique, HEMOND Sylvie, SUARD Patricia, Melle COLOMBEAU Fanny, MM : AMOURETTE Jean, BARBÉ Patrick, BOISSÉ Jacques, FERRIERES Stéphane, GUIBOUT Jean-Michel, ROYER Eric, VALLET Jean-Pascal

Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : CARVALHO Valérie à Mme FRETON Monique, COUVERTIER Nathalie à M. AVENET Christian

Nombre de membres

• Afférents au Conseil municipal : 15

• Présents : 13

• Votants : 15

Date de la convocation : 08/09/2015

Date d'affichage : 10/09/2015

***

Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur Philippe BREGEGERE, comptable public et receveur de la Commune de SAINT-GENOUPH venu présenter l'analyse financière de la Commune. Après exposé et réponses aux questions posées par l'assemblée, Monsieur le Maire remercie Monsieur BREGEGERE pour son intervention.

***

Monsieur le Maire ouvre la séance à 21h00

Madame FRETON Monique a été nommé(e) secrétaire de séance

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la séance du 9 juin 2015 Le compte rendu n'appelant aucune observation est adopté à l'unanimité

Monsieur le Maire informe que le point N°7 de l'ordre du jour est reporté à une séance ultérieure et qu'un nouveau point est ajouté: Organisation du recensement 2016 de la Population.

Objet(s) des délibérations

Sommaire

1- PROJET DE CLASSEMENT DU SITE DE LUYNES - Délibération 2015-36 2- RENOUVELLEMENT DU BAIL LOGEMENT COMMUNAL N°1 - Délibération 2015-37 3- TOURS PLUS-ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE DE GAZ DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX DANS LE CADRE D'UN GROUPEMENT D'ACHAT, AUTORISATION DE SIGNATURE DE L'ACCORD CADRE ET DES MARCHÉS SUBSÉQUENTS - Délibération 2015-38 4- TOURS PLUS-CONTRAT DE GROUPEMENT D'ACHAT POUR LA MAINTENANCE DES INSTALLATIONS THERMIQUES, DE VENTILATION ET DE CLIMATISATION DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX - Délibération 2015-395- DECISION MODIFICATIVE N°3 - /Délibération 2015-40

6- INDEMNITÉ DE CONSEIL ALLOUÉE AU COMPTABLE DU TRÉSOR CHARGÉ DES FONCTIONS DE RECEVEUR - Délibération 2015-41

7- ACHAT DE PARCELLES RUE DES PETITS PRÉS - Délibération 2015-42 8- FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT - Délibération 2015-43 9- RECENSEMENT 2016 DE LA POPULATION - Délibération 2015-44

****

2015-36 - PROJET DE CLASSEMENT DU SITE DE LUYNES

Dans le cadre de sa politique de protection des sites et des paysages les plus emblématiques du Val de Loire Unesco, la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) étudie la mise en place d’un site classé dans le val de Luynes comprenant le Chateau, le Coteau, les Varennes, l'Aqueduc et la Loire et concernant une partie du territoire des communes de Berthenay, Fondettes, Luynes, Saint-Etienne-de-Chigny et Saint-Genouph.

Il est demandé à la Municipalité de se prononcer sur le projet

L’enquête publique se tiendra du 28 septembre 2015 au 30 octobre 2015

Le Dossier sera consultable en Mairie et sur le site de la Préfecture

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

> Décide d'emettre un avis favorable sur le projet de classement du site de Luynes situé sur les communes de Luynes, Fondettes, Saint Etienne de Chigny, Berthenay et Saint Genouph

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

2015-37 - RENOUVELLEMENT DU BAIL LOGEMENT COMMUNAL N°1

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le logement communal N°1 situé 12 rue du Bourg, actuellement occupé par Monsieur Pascal DENIAU fait l’objet d’un renouvellement de bail.

Le montant du loyer mensuel reste fixé dans les mêmes conditions et est révisable annuellement en fonction de l’indice de référence INSEE

Considérant la demande de Monsieur P.DENIAU en date du 1er mars 2015 sollicitant le renouvellement de son bail.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

> Approuve le renouvellement du bail locatif entre la commune et Monsieur Pascal DENIAU pour une durée de 3 ans renouvelable à compter du 1er mars 2015.

> Autorise Monsieur le Maire à signer le bail locatif à intervenir

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

2015-38 - TOURS PLUS-ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE DE GAZ DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX DANS LE CADRE D'UN GROUPEMENT D'ACHAT, AUTORISATION DE SIGNATURE DE L'ACCORD CADRE ET DES MARCHÉS SUBSÉQUENTS

Monsieur Le maire donne lecture du rapport suivant :

Par délibération en date du 18 mai 2015, la Communauté d'agglomération a approuvé la constitution d'un groupement de commandes entre Tour(s)plus et plusieurs de ses communes membres pour réaliser des achatsde fournitures, de services et de travaux dans le domaine de l'énergie, conformément aux dispositions de l'article 8 du Code des marchés publics.

La Communauté d'agglomération, désignée coordonnateur de ce groupement, est chargée de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection des cocontractants, chaque membre du groupement s'assurant ensuite, pour ce qui le concerne, de signer le marché ou l'accord cadre et de s'assurer de sa bonne exécution.

Par délibération en date du 15 avril 2015, la commune a adhéré au groupement énergie.

Compte tenu de la forte volatilité des prix de fourniture de gaz, la communauté d'agglomération a proposé de réaliser un groupement d'achat sous la forme d'un accord cadre sans minimum ni maximum avec cinq sociétés en application de l'article 76 du Code des marchés publics pour la fourniture de gaz des bâtiments communaux et communautaires.

Ainsi, une consultation a été organisée selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33 et 57 à 59 du Code des marchés publics, afin de désigner les titulaires de cet accord cadre.

Un avis d’appel public à la concurrence, adressé par voie électronique au JOUE (Journal Officiel de l’Union Européenne), au BOAMP (Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics) et diffusé sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de Tour(s)plus le 10 juillet 2015, fixait la date limite de remise des offres au 24 août 2015 à 17 heures.

Conformément à l’article 58 du Code des marchés publics, les plis ont été ouverts le 25 août 2015.

La Commission d’appel d’offres du groupement, réunie le 27 août 2015 pour procéder à l’agrément des candidats et au choix des prestataires, a décidé d’attribuer les accords cadre aux sociétés suivantes :

-GDF SUEZ Énergies France, ZAC de la Bretèque-94 rue Louis Blériot 76230 Bois Guillaume

- TOTAL ENERGIE GAZ, Immeuble Nova- 71 Boulevard National - CS 20004-92257 La Garenne Colombes Cedex

- EDF, 71 avenue Edouard Michelin-BP 50608-37206 Tours cedex 3 - SAVE, 16 rue Gaillon-75002 Paris

- ENI GAS & POWER France, 24 Rue Jacques IBERT-CS 50001- 92533 Levallois-Perret Cedex

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 5211-10,

Vu le Code des marchés publics,

Vu la décision de la Commission d'appel d'offres en date du 27 août 2015

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

> Autorise le Maire à signer l'accord cadre relatif à la fourniture de gaz et les marchés subséquents à venir avec les entreprises suivantes:

-GDF SUEZ Énergies France, ZAC de la Bretèque-94 rue Louis Blériot 76230 Bois Guillaume

- TOTAL ENERGIE GAZ, Immeuble Nova- 71 Boulevard National - CS 20004-92257 La Garenne Colombes Cedex

- EDF, 71 avenue Edouard Michelin-BP 50608-37206 Tours cedex 3 - SAVE, 16 rue Gaillon-75002 Paris

- ENI GAS & POWER France, 24 Rue Jacques IBERT-CS 50001- 92533 Levallois-Perret Cedex

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

2015-39 - TOURS PLUS-CONTRAT DE GROUPEMENT D'ACHAT POUR LA MAINTENANCE DES INSTALLATIONS THERMIQUES, DE VENTILATION ET DE CLIMATISATION DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX

Monsieur le Maire donne lecture du rapport suivant :

Par délibération en date du 15 avril 2015 la Commune a approuvé la constitution d'un groupement de commandes entre la Communauté d'agglomération Tour(s)plus et plusieurs de ses communes membres pourréaliser leurs achats de fournitures, de services et de travaux dans le domaine de l'énergie, conformément aux dispositions de l'article 8 du Code des marchés publics.

La Communauté d'agglomération a été désignée coordonnateur de ce groupement, et a procédé à ce titre à une consultation d'entreprises afin de permettre à la Commission d'appel d'offres du groupement de choisir les prestataires qui seront chargés de la maintenance des installations thermiques, de ventilation et de climatisation dans les bâtiments communaux et communautaires.

En application de l'article 8-VI du Code des marchés publics, chaque membre du groupement est chargé, pour ce qui le concerne, de signer le marché et de s'assurer de sa bonne exécution.

La procédure utilisée est l'appel d'offres ouvert en application des articles 33 et 57 à 59 du Code des marchés publics.

Un avis d’appel public à la concurrence, adressé par voie électronique au JOUE (Journal Officiel de l’Union Européenne), et au BOAMP (Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics), le 19 mai 2015, fixait la date limite de remise des offres au 2 juillet 2015 à 17 heures.

Conformément à l’article 58 du Code des marchés publics, les plis ont été ouverts le 3 juillet 2015.

La Commission d’appel d’offres du groupement, réunie le 17 juillet 2015 pour procéder à l’agrément des candidats et au choix des prestataires, a décidé d’attribuer les marchés à la société suivante :

− IDEX ENERGIES CENTRE OUEST 33 avenue du Couvent des Minimes 37520 LA RICHE pour le lot n°1 "Maintenance" pour les prix suivants :

- Forfait de maintenance pour 4 ans : 2 837.00€ HT, soit 3 404.40€ TTC

- Déplacement dépannage week-end (intervention en journée) : 0.00€ HT, soit 0.00€ TTC

- Déplacement dépannage week-end (intervention de nuit) : 0.00€ HT, soit 0.00€ TTC

- Taux de main d'œuvre (intervention en journée) : 42.00€ HT par heure, soit 50.40€ TTC

- Taux de main d'œuvre (intervention de nuit) : 63.00€ HT par heure, soit 75.60€ TTC

- Taux de main d'œuvre (intervention dimanche et jour férié) : 84.00€ HT par heure, soit 100.80€ TTC

- coefficient majorateur du prix des pièces : 1.12

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code des marchés publics,

Vu la décision de la Commission d'appel d'offres en date du 17 juillet 2015,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

> Autorise le Maire ou son représentant à signer les marchés avec la société suivante :

-IDEX ENERGIES CENTRE OUEST 33 avenue du Couvent des Minimes 37520 LA RICHE pour le lot n°1 "Maintenance" pour les prix suivants :

- Forfait de maintenance pour 4 ans : 2 837.00€ HT, soit 3 404.40€ TTC

- Déplacement dépannage week-end (intervention en journée) : 0.00€ HT, soit 0.00€ TTC

- Déplacement dépannage week-end (intervention de nuit) : 0.00€ HT, soit 0.00€ TTC

- Taux de main d'œuvre (intervention en journée) : 42.00€ HT par heure, soit 50.40€ TTC

- Taux de main d'œuvre (intervention de nuit) : 63.00€ HT par heure, soit 75.60€ TTC

- Taux de main d'œuvre (intervention dimanche et jour férié) : 84.00€ HT par heure, soit 100.80€ TTC

- coefficient majorateur du prix des pièces : 1.12

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)2015-40 - DECISION MODIFICATIVE N°3

Monsieur le Maire explique que à la demande de la Trésorerie il est nécessaire de régulariser une anomalie comptable concernant des frais d’insertion de l’opération « Rue de La Gare » qui auraient dû être intégrés à l’opération dès que les travaux ont été terminés.

Monsieur le Maire propose les modifications suivantes :

Section d'Investissement

Dépenses

Chapitre

/opérat. Article Libellé Montant

041 2152 Op 069 Installations de voirie 997.46€

Total 997.46€

Recettes

Chapitre Article Libellé Montant

041 2033 Op 069 Frais d’insertion 997.46€

Total 997.46€

Les crédits prévus au chapitre 12 lors de l’élaboration du Budget sont insuffisants pour clôturer l’exercice. Il est donc nécessaire d’en ajouter.

Monsieur le Maire propose les modifications suivantes :

Section de Fonctionnement

Dépenses

Chapitre Article Libellé Montant

012 6336 Cotis. Centre nat. et gestion 620€

6338 Autres impôts et versements 65€

6411 Rémunération personnel titulaire 380€

6413 Rémunération personnel non titulaire 6840€

6451 Cotisations Urssaf 5807€

6453 Cotisations caisses retraites 8236€

6454 Cotisations aux assedic 95€

022 Dépenses imprévues − 22 043€

Total 0

Vu la séance du Conseil Municipal en date du 17 mars 2015 approuvant le budget primitif 2015,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

> Approuve la décision modificative budgétaire N°3 du budget principal 2015

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

2015-41 - INDEMNITÉ DE CONSEIL ALLOUÉE AU COMPTABLE DU TRÉSOR CHARGÉ DES FONCTIONS DE RECEVEUR

L'arrêté ministériel du 16 décembre 1983 prévoit la possibilité d'attribuer, par délibération du Conseil Municipal, une indemnité de conseil en matière budgétaire, économique et comptable au comptable public.

Cette indemnité est personnelle et valable pour la durée du mandat de l'assemblée qui l'a attribuée Elle peut toutefois être supprimée ou modifiée pendant cette période par délibération spéciale dûment motivée.Par ailleurs une nouvelle délibération doit être prise à l'occasion de tout changement de comptable, ce qui est le cas pour notre collectivité, Monsieur Philippe BREGEGERE remplaçant Monsieur Mario BERLAND ;

Vu l’article 97 de la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n°82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré , décide

> de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l'article 1 de l'arrêté du 16 décembre 1983

> d'accorder l'indemnité de conseil au taux de 100% par an

> que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l'article 4 de l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribué à M.BREGEGERE, Receveur municipal

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

2015-42 - ACHAT DE PARCELLES RUE DES PETITS PRÉS

Monsieur le Maire expose le dossier

Dans le cadre des travaux d’aménagement de la rue des Petits Prés il apparaît indispensable d’opérer une régularisation cadastrale et d’acquérir 4 parcelles de terrain jouxtant cet aménagement.

Pour cela, il a été proposé :

− à M. et Mme THIEBAUT Antoine l’achat par la commune de la parcelle cadastrée C 365p d’une surface de 36 m² dont ils sont propriétaires

− à M.BARANGER et Mme AVENET l’achat par la commune de la parcelle cadastrée C 371p d’une surface de 65 m² dont ils sont propriétaires

− à Mme DURAND Nelly l’achat par la commune de la parcelle cadastrée C 703p d’une surface de 108 m² dont elle est propriétaire

au prix de 56 euros le mètre carré, et

− aux Consorts MARCHAND l’achat par la commune de la parcelle cadastrée ZB 73p d’une surface de 527 m² dont ils sont propriétaires

au prix de 1 euro le mètre carré

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’acquérir ces parcelles au prix proposés pour un total de 12 231 euros. Les frais de notaire et de géomètre seront également pris en charge par la commune

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide:

> D’acquérir les parcelles cadastrées C365p, C371p, C703p et ZB 73p aux propriétaires susnommés aux conditions fixées ci-dessus

> D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents inhérents à ce dossier

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)RÉVISION DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Monsieur le Maire rappelle la composition des commissions municipales permanentes telles qu’elles ont été votées le 8 avril 2014.

commission des Animations et Affaires culturelles

Vice-Président : SUARD Patricia,

AMOURETTE Jean, BOISSE Jacques, COLOMBEAU Fanny, FRETON Monique, HEMOND Sylvie, VALLET Jean-Pascal

commission des Affaires scolaires

Vice-Président : FRETON Monique

BOSSE Alice, CARVALHO Valérie, FERRIERES Stéphane, HEMOND Sylvie, SUARD Patricia, VALLET Jean-Pascal

commission Bâtiments- Voirie- Illuminations

Vice-Président: GUIBOUT Jean-Michel,

BARBE Patrick, BOISSE Jacques, BOSSE Alice, FERRIERES Stéphane, HEMOND Sylvie, ROYER Eric, VALLET Jean-Pascal

commission Bibliothèque

un Vice-Président : FRETON Monique

AMOURETTE Jean, COLOMBEAU Fanny, COUVERTIER Nathalie

commission Cimetière

Vice-Président: GUIBOUT Jean-Michel

AMOURETTE Jean, COLOMBEAU Fanny, COUVERTIER Nathalie

commission Communication

Vice-Président: SUARD Patricia

CARVALHO Valérie, FRETON Monique, HEMOND Sylvie,

commission Environnement

un Vice-Président: AMOURETTE Jean

BARBE Patrick, BOISSE Jacques, CARVALHO Valérie, COUVERTIER Nathalie, FERRIERES Stéphane, FRETON Monique, HEMOND Sylvie, SUARD Patricia

commission Finances

Pas de Vice Président

AMOURETTE Jean, COUVERTIER Nathalie, FRETON Monique, GUIBOUT Jean-Michel, SUARD Patricia

commission Fleurissement- Espaces verts

Vice-Président : FRETON Monique,

AMOURETTE Jean, BARBE Patrick, BOISSE Jacques, CARVALHO Valérie, COUVERTIER Nathalie, FERRIERES Stéphane, HEMOND Sylvie, SUARD Patricia

commission Jeunesse et sports

Vice-Président: AMOURETTE Jean

BOISSE Jacques, BOSSE Alice, HEMOND Sylvie, ROYER Eric, VALLET Jean-Pascal

commission Gestion des salles municipales

Pas de Vice Président

AMOURETTE Jean, GUIBOUT Jean-Michel, HEMOND Sylvie, VALLET Jean-Pascal

commission Sécurité- Plan de sauvegarde

Vice-Président: AMOURETTE Jean

BARBE Patrick, COUVERTIER Nathalie, FRETON Monique, ROYER Eric, SUARD Patricia

commission Urbanisme

Vice-Président: GUIBOUT Jean-Michel

BARBE Patrick, BOISSE Jacques, BOSSE Alice , COUVERTIER Nathalie, ROYER Eric, VALLET Jean-Pascal

Certain conseillers ayant émis le souhait de modifier ces commissions M. le Maire propose de revoir la composition de certaines d'entre elles qui semblent sous représentées.

La nouvelle répartition sera entérinée lors d'un prochain conseil afin de laisser le temps de la réflexion aux membres présents.REVISION DES REPRESENTANTS AUX COMMISSIONS DE TOURS PLUS

Le 13 mai 2014, les représentants de la commune aux différentes commissions de Tours Plus ont été désignés comme suit :

Mmes FRETON et SUARD pour la commission Economie, Tourisme et TIC Mrs AVENET et AMOURETTE pour la commission Transport Infrastructures Mrs AVENET et BARBE pour la commission Politique de la Ville et Habitat Mme FRETON et M.GUIBOUT pour la commission Déchets et Assainissement Mrs ROYER et BOISSE pour la commission Equipements culturels et sportifs M.AVENET pour la commission Shéma de cohérence territoriale et politiques contractuelles.

Les noms transmis à Tours plus ne correspondant pas à cette délibération il convient de les confirmer ou de les modifier.

Comme pour les commissions municipale, Monsieur le Maire propose aux membres concernés de réfléchir et de revoir ce point à un prochain conseil

2015- 2015-43 - FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT

Mr AVENET donne lecture d’un courrier du Conseil Général d’Indre et Loire en date du 5 juin 2015 demandant une participation financière au titre de l’année 2015 pour le dispositif du Fonds de Solidarité au Logement qui constitue un outil privilégié tant pour l’accès que pour le maintien dans le logement du secteur privé et public Le montant de cette participation s’élève à 0.45 euros par habitant soit 473.85€

Après exposé du dossier par Mr le Maire,

Considérant la demande de participation formulée par le Conseil Général d’Indre et Loire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

> décide d’apporter son soutien financier pour l’année 2015 au Fonds de solidarité pour le logement établi sur la base de 0.45 euros par habitant.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

2015- 44 RECENSEMENT 2016 DE LA POPULATION

Le Maire rappelle que la collectivité doit organiser au titre de l’année 2016 les opérations de recensement. La collecte se déroulera du 21 janvier au 20 février 2016

A ce titre, il convient de désigner un coordonnateur de l’enquête de recensement qui sera responsable de la préparation, puis de la réalisation de la collecte du recensement.

Cette opération sera marquée par une évolution majeure depuis le dernier recensement. Depuis 2015 chaque personne recensée peut répondre aux questionnaires du recensement par internet. Le coordonnateur devra donc être à l’aise avec les outils informatiques.

Monsieur le Maire propose la nomination de Mme Monique FRETON comme coordonnateur titulaire et de Mme Laurence MIRALLES comme coordonnateur suppléant pour cette campagne 2016 Vu le code général des collectivités territoriales

Vu la loi N°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment le titre V; Vu le décret N°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population; Vu le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

> Décide de désigner un coordonnateur d'enquête titulaire et un coordonnateur d'enquête suppléant qui seront chargés de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)REORGANISATION DU RESTAURANT SCOLAIRE

Monsieur le Maire informe l'assemblée que Madame DIXNEUF n'ayant pas voulu renouveller son contrat au restaurant scolaire, il a été nécessaire de retrouver un personnel pour la surveillance et l'aide au repas entre 12h00 et 14h00 quatre jours par semaine.

Plusieurs demandeurs d'emploi de la commune ont été sollicités mais sans succès, ceux-ci n'étant pas immédiatement disponibles.

Une personne de LA RICHE a finalement été recrutée depuis le 10 septembre. Monsieur le Maire tient à remercier Sylvie HEMON pour son action bénévole pendant l'absence de personnel ainsi que Monique FRETON qui supplée le personnel titulaire à chaque fois que cela est nécessaire.

Suite à une enquête réalisée auprès des parents d'élèves, il apparait que les enfants du 2ème service mangent à une heure trop tardive (environ 13h15), Monsieur le Maire souhaite que l'assemblée réfléchisse sur la faisabilité d'un service unique (sachant que la capacité du restaurant permet d'accueillir tous les enfants en même temps).

Plusieurs membres pensent qu'un seul service engendrerait des problèmes de bruit supplémentaire et pourrait perturber le repas des plus petits.

Mme HEMOND propose que les plus grands entrent au restaurant avant que les petits aient terminé leur repas . Reste à définir les modalités d'encadrement de ces 2 groupes à l'intérieur du restaurant. Cette solution paraissant une première étape moins perturbante, Monsieur le Maire propose qu'elle soit testée dés que possible.

Questions diverses :

*Monique FRETON fait un point sur l'organisation des TAP sur l'année 2015-2016 La Fédération de Pêche a proposé une intervention sur les milieux aquatiques naturels Tours Plus a proposé une intervention sur l'environnement et le developpement durable L'association de Tennis de Table projette plusieurs animations autour de leur sport Un ancien conseiller municipal à proposé une intervention sur les minéraux Le reste des TAP sera encadré par les animateurs habituels

*Monsieur le Maire fait part d'un courrier de la DRAC émettant un avis défvorable à la demande de protection au titre des monuments historiques de l'Eglise de Saint-Genouph.

*Monsieur GUIBOUT informe de la pose d'une borne incendie Rue de Marsay

*Madame SUARD informe que la "Journée de l'Art" est en pleine préparation, 21 exposants ont déjà retourné leur convention d'exposition.

*Monsieur AMOURETTE annonce que les préparatifs du Marathon sont dans leur phase finale. Une demande de la societé Air Touraine vient de nous parvenir pour effectuer des baptemes d'hélicoptère sur Saint-Genouph à cette occasion.

*Monsieur le Maire fait part de la naissance de la petite Adèle FERRIERES

Séance levée à: 23h10

En mairie, le 16/09/2015

La Secrétaire Le Maire Monique FRETON Christian AVENET