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Conseil Municipal - CM 22 sept 2014
Document publié le Lundi 22 septembre 2014 par la commune de Saché.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 22 sept 2014)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
Commune de SACHÉ – Conseil Municipal du 22 septembre 2014
DEPARTEMENT D’INDRE ET LOIRE
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MAIRIE DE SACHÉ
REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : 15
En exercice 15
Présents 13
Votants 15 L’an deux mille quatorze, et le 22 septembre à 20 heures 30, Le Conseil Municipal de la commune de Saché, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Olivier
BOUISSOU, Maire,
Date de convocation du Conseil Municipal : le 15/09/2014,
Présents : M. Olivier BOUISSOU, Mme Nadine DESCHAMPS, M. Daniel MARTIN, Mme Cécile EVANO, M. Stéphane AUGU, M. Guy SAVELON, Mme Danielle ROUSSEAU, Mme Isabelle JAVAUX, M. Laurent BOSSÉ, M. Philippe VERNIER, M. Jérôme ROBUCHON, Mme Marie-Pierre PLEURDEAU, Mme Cécile
DESCHAMPS.
Absentes excusées : M. Pascal PLANCHANT (procuration à M. Stéphane AUGU), Mme Séverine HEFTI-BOYER (procuration à M. Olivier BOUISSOU).
Absent : néant
Un scrutin a eu lieu, Monsieur Jérôme ROBUCHON a été élu secrétaire.
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Après approbation à l’unanimité du procès-verbal de la réunion
du 21 juillet 2014, M. le Maire propose d’étudier les sujets suivants
figurant à l’ordre du jour de la convocation :
I/ DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il a
été saisi pour des déclarations d’aliénations pour les biens suivants situés :
- route de la Blottière pour les parcelles cadastrées ZB 121 et 122,
d’une superficie totale de 5 047 m² pour une valeur de 70 000 €,
- route du Carroi pour les parcelles cadastrées AC 126, ZA 51 et
52, d’une superficie totale de 1 617 m² pour une valeur de
70 000 €,
- rue de la Tillière pour la parcelle cadastrée ZO 129 d’une
superficie de 1 124 m² pour une valeur de 56 000 €,
- rue de la Tillière sur la parcelle cadastrée ZO 128, d’une
superficie de 1 106 m² pour une valeur de 63 000 €,
- rue Principale pour les parcelles AX 235 et 238, et AC 238,
d’une superficie totale de 1 851 m² pour une valeur de 138 000€,
- route de la Blottière pour les parcelles cadastrées ZB 271 et 273,
d’une superficie totale 1 529 m² pour une valeur de 252 000 €,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de
ne pas utiliser son droit de préemption urbain pour ces biens, et charge
Monsieur le Maire de transmettre cette décision aux Notaires chargés de ces dossiers.
II/ ORGANISATION DU REPAS DU 11 NOVEMBRE 2014
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le
repas du 11 novembre, où la municipalité convie les habitants âgés de 70 ans Commune de SACHÉ – Conseil Municipal du 22 septembre 2014
et plus ainsi que leurs conjoints, se renouvellera cette année, et présente les devis reçus de :
- l’association de la cantine scolaire pour la confection du repas au
tarif de 16€ par personne,
- l'orchestre SHOWTIME pour l'animation d'un montant de 56 € avec une prévision de charges GUSO d'un montant de 480€.
Monsieur le Maire précise également qu'il est nécessaire de fixer le tarif de ce repas pour les personnes qui souhaitent y participer mais qui n'y sont pas
invitées gratuitement.
Comme les autres années, M. le Maire propose de distribuer aux personnes qui n'ont pu participer à ce repas un colis en fin d'année.
Après en avoir délibérer, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
de retenir le devis de l'association de la cantine scolaire d'un montant de 16€ par convive compte tenu de l'excellente prestation de l'année passée, de retenir le devis de l'orchestre SHOWTIME d'un montant total de 1 040 € (cotisations GUSO comprises),
de fixer le tarif du repas à 26€ pour les personnes qui souhaitent
participer au repas sans y être invité gratuitement,
de fixer le tarif des colis de noël à 15€ pour une personne et 22€ pour un couple.
III/ DETERMINATION DU TARIF DU GITE D'ÉTAPE DE LA
MÉTAIRIE POUR L'ANNEE 2015
Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le
Conseil Municipal décide à 14 voix pour et 1 abstention de fixer le tarif du Gîte d'étape de la Métairie pour l'année 2015 à 13€ par personne et par nuit. Toutefois, il est précisé que les contrats de location déjà signés pour l'année 2015 avant ce Conseil Municipal, conserveront le tarif de l'année 2014.
IV/ DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS POUR LE GITE
D’ETAPE AUPRÈS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU
PAYS D’AZAY LE RIDEAU
Monsieur le Maire informe les membres Conseil Municipal de la
possibilité de déposer auprès de la Communautés de Communes du Pays
d’Azay le Rideau une demande de fonds de concours pour un montant
maximum de 7 359€. Il propose ainsi, de présenter une demande pour les
aménagements complémentaires du Gîte d’étape de la Métairie (literie et linge de lit, électroménagers, sécurité et défense incendie et aménagement
extérieurs.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité
de charger Monsieur le Maire de :
- déposer le dossier de demande de fonds de concours d’un montant
de 7 359€ pour les aménagements complémentaires du gîte d’étape,
- signer les documents correspondants.
V/ ETUDE DE DEVIS
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a reçu des
devis pour :
- la fourniture et la mise en œuvre de la couche de roulement pour la
route de la Blottière :
- l’entreprise STPC pour un montant de 4 754,50 € H.T.
- l’entreprise TPPL pour un montant de 14 182,00 € H.T. Commune de SACHÉ – Conseil Municipal du 22 septembre 2014
- l'installation de ralentisseurs à la place des coussins berlinois rue
Principale et rue Sainte Anne :
l’entreprise STPC pour un montant de 4 572,00 € T.T.C.
l’entreprise TPPL pour un montant de 7 833,60 € T.T.C.
- la fourniture et la pose de rideaux ignifugés dans une classe de
maternelle pour un montant de 1 432€,
Monsieur le Maire précise que les travaux de voirie ont également été
présentés à l’entreprise EIFFAGE qui n’a pas donné suite.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé à l'unanimité
de retenir les devis suivants :
- l'entreprise STPC pour un montant de 4 754,50 € H.T. pour la
fourniture et la mise en œuvre de la couche de roulement pour la
route de la Blottière,
- l'entreprise STPC pour un montant de 4 572€ T.T.C. pour
l'installation de ralentisseurs à la place des coussins berlinois rue
Principale et rue Sainte Anne
- l'entreprise Caro Déco pour un montant de 1 432€ pour la fourniture
et la pose de rideaux ignifugés dans une classe de maternelle
VI/ ETUDE DES DEMANDES DE SUBVENTIONS ET DE
PARTICIPATIONS
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal les
demandes de subventions et de participations reçues de :
- l'Association des Parents d'Élèves,
- la Société Protectrice des Animaux,
- la Fondation du Patrimoine,
- le Comice du monde rural de l'arrondissement de Chinon.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- à 13 voix pour et 2 abstentions d'attribuer 10€ par élève, soit la somme de 1 690€ à l'Association des Parents d'Élèves,
- à l'unanimité d'allouer une subvention de 70€ à la Société Protectrice des
Animaux,
- à l'unanimité de renouveler sa cotisation annuelle de 100€ à la Fondation du Patrimoine,
- à l'unanimité de transmettre la demande de subvention du Comice du
monde rural de l'arrondissement de Chinon à la Communauté de Communes du Pays d'Azay le Rideau.
VII/ REMBOURSEMENT DES GLACES DE LA SÉANCE DU
CINEMA EN PLEIN AIR 2014
Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le
Conseil Municipal décide à l'unanimité de rembourser à l’association Saché Anim’ la somme de 35,43 € correspondant à l’acquisition des glaces offertes au public de la séance de cinéma en plein air qui a eu lieu à l’Étang de
Maurux le 26 juillet 2014.
VIII/ RETRAIT DE LA DÉLIBÉRATION X/ DU 21 JUILLET 2014
« TRANSFERT DES POUVOIRS DE POLICE SPÉCIALE DU MAIRE AU PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES »
Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Monsieur le Sous-
Préfet concernant la délibération X/ du 21 juillet dernier et explique qu’il Commune de SACHÉ – Conseil Municipal du 22 septembre 2014
n’était pas de la compétence du Conseil Municipal de transférer ou non les pouvoirs de police spéciale du Maire au Président de la Communauté de
Communes du Pays d’Azay le Rideau.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal retire la délibération X/
du 21 juillet 2014 concernant le transfert des pouvoirs de police spéciale du Maire au Président de la Communauté de Communes du Pays d’Azay le
Rideau.
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L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire clôture la séance à 22h30 et
annonce la prochaine réunion du Conseil Municipal pour le lundi 20
octobre 2014 à 20h30.
Noms Signature
M. BOUISSOU Olivier
Mme DESCHAMPS Nadine
M. MARTIN Daniel
Mme EVANO Cécile
M. AUGU Stéphane
M. SAVELON Guy
Mme ROUSSEAU Danielle
Mme JAVAUX Isabelle
M. PLANCHANT Pascal Absent excusé
M. BOSSÉ Laurent
M. VERNIER Philippe
M. ROBUCHON Jérôme
Mme PLEURDEAU Marie-Pierre
Mme HEFTI-BOYER Séverine Absente excusée Commune de SACHÉ – Conseil Municipal du 22 septembre 2014
Mme DESCHAMPS Cécile