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Déliberation - 2023 03
Document publié le Lundi 20 février 2023 par la commune de Coux.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 03)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 21/02/2023
Reçu en préfecture le 21/02/2023
N° 2023/03 Publié le S L 0 4
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ID : 007-210700720-20230220-2023 03-DE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Département : ARDÈCHE - Arrondissement : PRIVAS - Commune : COUX
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers en exercice : 19 | Séance du lundi 20 février 2023
Par suite d’une convocation en date du 14 février 2023, les membres composant le conseil municipal de la commune de COUX se sont réunis à la Mairie de COUX le lundi 20 février 2023 à 19h30 sous la présidence
de M. JEANNE Jean-Pierre, Maire de COUX, pour le début du Conseil Municipal à 19h50.
Etaient présents :
M. CROS Samuel Mme CHIVELAS Brigitte
M. DEDIDIER Sylvain Mme GAGNARD Céline
M. FLECHON Vincent Mme GIGON Christine
M. HERNANDEZ Guy Mme LEVEQUE Marie-José
M. LECOMTE Marc Mme NURY Cassandra
M. LEFEBVRE Jacques Mme ROSE-LEVEQUE Christelle
M. THÉRY Jacques Mme SAUVEBELLE Sarah
M. VOLLE Stéphane Mme VALLIER France Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Absents ayant donné procuration
M. ALLIER Jérôme a donné procuration à M. CROS Samuel
M. AUBERT Michel a donné procuration à Mme GIGON Christine
Le président ayant ouvert la séance, il a été procédé, en conformité de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l'élection d'un Secrétaire pris au sein du Conseil.
Madame GIGON Christine a été élue secrétaire de séance.
DELIBE I ° 03-20 2
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur Le Maire donne la parole à Madame ROSE-LEVEQUE Christelle, Adjointe aux finances, qui informe l’assemblée municipale que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l'exercice 2022 a été réalisée par Monsieur le Comptable Public du Service Gestion Comptable de PRIVAS et que le Compte de Gestion établi par ce dernier est conforme au Compte Administratif de la Commune.
CONSIDÉRANT l'identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif de Monsieur le Maire et du Compte de Gestion de Monsieur le Comptable Public,
APRES en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 15 voix pour, 4 abstentions (Madame Sarah SAUVEBELLE, Monsieur Sylvain DEDIDIER, Monsieur Guy HERNANDEZ et Monsieur Jacques LEFEBVRE), 0 voix contre.
> _Adopte le Compte de Gestion de Monsieur le Comptable Public pour l’exercice 2022, dont les écritures sont conformes à celles du Compte Administratif pour le même exercice,
délibéré les jour, mois et an susdits. ge
Q NC
Christine GIGON, Secrétaire de séance
Envoyé en préfecture le 21/02/2023
Reçu en préfecture le 21/02/2023
Publié le
ID : 007-210700720-20230220-2023_03-DE
Envoyé en préfecture le 21/02/2023
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ID : 007-210700720-20230220-2023 03-DE
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Reçu en préfecture le 21/02/2023
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