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Document publié le Lundi 24 avril 2023 par la commune de Coux.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 26/04/2023
Reçu en préfecture le 26/04/2023
N° 2023/018 Pubié le SO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ID : 007-210700720-20230424-2023 018-DE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Département : ARDÈCHE - Arrondissement : PRIVAS — Commune : COUX
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers en exercice : 19 Séance du lundi 24 avril 2023
Par suite d’une convocation en date du 18 avril 2023, les membres composant le Conseil Municipal de la commune de COUX se sont réunis à la Mairie de COUX le lundi 24 avril 2023 à 19h30 sous la présidence
de M. JEANNE Jean-Pierre, Maire de COUX, pour le début du Conseil Municipal à 19h36.
Etaient présents :
M. ALLIER Jérôme Mme CHIVELAS Brigitte
M. AUBERT Michel Mme GAGNARD Céline
M. CROS Samuel Mme GIGON Christine
M. DEDIDIER Sylvain Mme NURY Cassandra
M. FLECHON Vincent Mme SAUVEBELLE Sarah
M. HERNANDEZ Guy Mme VALLIER France
M. LECOMTE Marc
M. LEFEBVRE Jacques
M. THÉRY Jacques
M. VOLLE Stéphane Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Absents ayant donné procuration
Mme CROS Christelle a donné procuration à M. CROS Samuel
Mme LEVEQUE Marie-José a donné procuration à Mme GIGON Christine
Le président ayant ouvert la séance, il a été procédé, en conformité de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l'élection d'un Secrétaire pris au sein du Conseil.
DELIBERATION N° 018-24/04/2023
RET E SEANCE
Conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales « Au début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaires des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations. ». I convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance, Madame GIGON Christine ayant proposé sa candidature, il vous est proposé de désigner Madame GIGON Christine pour assurer cette fonction.
Le Conseil Municipal après délibération à l’Unanimité :
> Décide de nommer Madame GIGON Christine, Secrétaire de séance.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Christine GIGON,
Secrétaire de séance
Envoyé en préfecture le 26/04/2023
Reçu en préfecture le 26/04/2023
Publié le
ID : 007-210700720-20230424-2023_018-DE