Déliberation - 2023 051

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Déliberation - 2023 051 Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune de Coux. Lien du pdf (Déliberation - 2023 051)Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,

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N° 2023/051

Envoyé en préfecture le 22/12/2023

Reçu en préfecture le 22/12/2023

S' LOST

ID : 007-210700720-20231221-2023 051-DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

Département : ARDECHE - Arrondissement : PRIVAS — Commune : COUX

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conseillers en exercice : 19

Séance du jeudi 21 décembre 2023

Par suite d’une convocation en date du 15 décembre 2023, les membres composant le Conseil Municipal de la commune de COUX se sont réunis à la Mairie de COUX le jeudi 21 décembre 2023 à 19h30 sous la présidence de M. JEANNE Jean-Pierre, Maire de COUX.

Etaient présents :

M. AUBERT Michel Mme CHIVELAS Brigitte

M. DEDIDIER Sylvain Mme GAGNARD Céline

M. HERNANDEZ Guy Mme GIGON Christine

M. LEFEBVRE Jacques Mme LEVEQUE Marie-José

M. MATHIAN Christian Mme NURY Cassandra

M. THÉRY Jacques Mme VALLIER France

M. VOLLE Stéphane Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Absents avant donné procuration

M. ALLIER Jérôme a donné procuration à M. THERY Jacques

Mme CROS Christelle a donné procuration à M. JEANNE Jean-Pierre

M. CROS Samuel a donné procuration à Mme GAGNARD Céline

M. FLECHON Vincent a donné procuration à Mme GIGON Christine

Mme SAUVEBELLE Sarah a donné procuration à M. HERNANDEZ Guy

Le président ayant ouvert la séance, il a été procédé, en conformité de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l'élection d’un Secrétaire pris au sein du Conseil.

Madame GIGON Christine a été élue secrétaire de séance.

DELIBERATION N° 14-21/12/2023

DONNER ACTE LOYERS 2024

Monsieur JEANNE Jean-Pierre, Maire, donne acte de la décision N°4/2023 en date du 15 décembre 2023 et concernant les montants applicables pour les logements et baux communaux à compter du 1° janvier 2024.

Les loyers communaux sont fixés tel que suit :

Lopement Date effet Trimestr IRL IRL Loyer Montant Montant

bail e 2022 2023 2023 + 2024

Le studio 16/08/2003 lerTrim. 133,93 138,61 212,21 € 7,41 € 219,62 €

Le transformateur | 01/10/2006 |1erTrim. 133,93 138,61 402,27 € 14,04 € 416,31 €

Le contremaitre |01/12/2019 3° Trim. 136,27 141,03 485,37 € 16,94 € 502,31 €

Le levant 01/11/2013 lerTrim. 133,93 138,61 333,93 € 11,65 € 345,58 €

Le murier 01/07/1994 lerTrim. 133,93 138,61 251,00 € 8,76 € 259,76 €

Le cantonnier 01/08/2003 |lerTrim. 133,93 138,61 129,92 € 4,53 € 134,45 €

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Commerce TLC ICC/ILC ee ID :

ns Te a

2022 | 2023 +

Camping 20/12/2018 |Triennal ILC 2°T 2023 871,37 € - 871,37 €

Licence IV 20/12/2018 | 19/12/24 ILC 2°T 2023 102,51 € - 102,51 €

Auberge 01/01/2014 Te 1966 | 2123 656,19 € 52,36 € 708,55 €

Boulangerie 25/04/2022 Pr 060 465,75 € - 465,75 € *

* Le loyer de la boulangerie sera révisé dès la parution de l’ILC du 4% trimestre 2023. Un réajustement interviendra lors de la publication de l’indice et un rappel de loyer sera alors dû rétroactivement par le preneur.

Divers Date effet Trimestre IRL IRL Loyer Montant Montant

Bail 2021 | 2022 2023 + 2024

Parcours santé 30/11/2014 4°Trim 132,62 | 137.26 640,96 € 22,37 € 663,33 €

. 01/01/2019 or Terrains agricoles 31/12/2027 4°Trim 132,62 | 137.26 186,44 € 6,51 € 192,95 €

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Jean-Pierre JEANNE, Christine GIGON,

Secrétaire de séance

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