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Déliberation - 2024 01
Déliberation - 2024 03
Document publié le Lundi 19 février 2024 par la commune de Coux.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 03)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 21/02/2024
Reçu en préfecture le 21/02/2024 7
N° 2024/03 Publié le S L
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ID : 007-210700720-20240219-2024 03-DE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Département : ARDECHE - Arrondissement : PRIVAS — Commune : COUX
| EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers en exercice : 19 3 Séance du lundi 19 février 2024
Par suite d’une convocation en date du 13 février 2024, les membres composant le Conseil Municipal de la commune de COUX se sont réunis à la Mairie de COUX le lundi 19 février 2024 à 19h30 sous la présidence de M. JEANNE Jean-Pierre, Maire de COUX.
Etaient présents :
| M. ALLIER Jérôme Mme CROS Christelle
M. AUBERT Michel Mme CORBILLON Céline
M. CROS Samuel Mme GIGON Christine
M. LEFEBVRE Jacques Mme LEVEQUE Marie-José
M. MATHIAN Christian Mme NURY Cassandra
M. THÉRY Jacques Mme SAUVEBELLE Sarah
M. VOLLE Stéphane Mme VALLIER France Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Absents avant donné procuration
Mme CHIVELAS Brigitte a donné procuration à M. VOLLE Stéphane
M. DEDIDIER Sylvain a donné procuration à Mme SAUVEBELLE Sarah M. FLECHON Vincent a donné procuration à M. FHERY Jacques
M. HERNANDEZ Guy a donné procuration à M. LEFEBVRE Jacques
Le président ayant ouvert la séance, il a été procédé, en conformité de l’article L.2121-15 du Code Général
des Collectivités Territoriales à l'élection d’un Secrétaire pris au sein du Conseil.
Madame GIGON Christine a été élue secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 03-19/02/2024
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2023 —- MS7
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Maire donne la parole à Madame CROS Christelle, Adjointe aux finances, qui informe l’assemblée municipale que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2023 a été réalisée par Monsieur le Comptable Public du Service Gestion Comptable de PRIVAS et que le Compte de Gestion établi par ce dernier est conforme au Compte Administratif de la Commune. CONSIDÉRANT l'identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif de Monsieur le Maire et du Compte de Gestion de Monsieur le Comptable Public,
APRES en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’Unanimité :
> _ Adopte le Compte de Gestion de Monsieur le Comptable Public pour l’exercice 2023, dont les écritures sont conformes à celles du Compte Administratif pour le même exercice.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Christine GIGON,
Secrétaire de séance
Envoyé en préfecture le 21/02/2024
Reçu en préfecture le 21/02/2024
Publié le S L GC
ID : 007-210700720-20240219-2024 03-DE