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Arrêté - 087 ARRETE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT 2024
Arrêté - 079 RACE ACROSS 2024 27 AU 30 06 2024ok
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Malaucène.
Lien du pdf (Arrêté - 079 RACE ACROSS 2024 27 AU 30 06 2024ok)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
s
DU
MAIRE
DE
MALAUCENE
MALAUCENE
AR2024
PVL6
79
VENTOUX
&
PATRIMOINE
ARRETE
PORTANT
PERMISSION
DE
STATIONNEMENT
RACE
ACROSS
FRANCE
2024
- ACROSS
AND
BEYOND
ENDURANCE
DU
27
AU
30
06
2024
Le
Maire
de
Malaucène,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L 2131-3
et
suivants
Vu
le
Code
de
la
Route,
Considérant
la demande
réalisée
par
Monsieur
Arnaud
Manzanini
représentant
l’entreprise
Across
and
Beyond
Endurance,
dont
le
siège
est
situé
à
WOLLERAU
(SUISSE),
d'organiser
l'événement
« Race
across
France
2024
» du
27
au
30
juin
2024,
Considérant
qu'il
y a
lieu
d'assurer
la sécurité
des
personnes
et
des
biens,
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
le stationnement
et
la circulation
;
ARRETE
ARTICLE
1:
L'entreprise
Across
and
Beyond
Endurance
est
autorisée
à occuper
le
domaine
public,
parcelle
cadastrée
section
AP
n°01
et
AR
n°849,
en
vue
d'y
organiser
l'événement
« Race
across
France
2024
».
La
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
motorisés
seront
interdits
sur
le
boulodrome
des
Palivettes
du
jeudi
27
juin
2024
à
08h00
au
dimanche
30
juin
2024
à
20h00,
à
Pexception
des
véhicules
de
secours,
de
gendarmerie,
des
organisateurs
et
des
participants
à
la
manifestation.
ARTICLE
2:
La
présente
autorisation
est
accordée
à titre
précaire
et
révocable
pour
la
période
du
27
au
30
juin
2024,
ARTICLE
3
:Cet
arrêté
prendra
effet
dès
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
par
les
organisateurs. ARTICLE
4 :
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
réprimée
conformément
à
la
loi.
ARTICLE
5
:La
responsabilité
du
demandeur
sera
substituée
à
celle
de
l'administration
si
celle-ci
venait
à être
recherchée
pour
tout
accident
qui
serait
la
conséquence
du
présent
arrêté.
ARTICLE
6
:Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
MALAUCÈNE
et
le
Policier
Municipal
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7
:Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à Monsieur
le
Chef
de
Corps
des
Sapeurs-
Pompiers
de
Malaucène.
Malaucène,
le 16
04
2024.
Monsieur
le maire
F.
TENON
F
PT
—
RACE
ACROSS
FRANCE
-
27 AU
30
06
2024 Publié
le 25
avril
2024
Pièces
annexées
: 1 plan
RACE
ACROSS
FRANCE
- 27 AU
30
06
2024