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Déliberation - DL 20250925 086
Document publié le Jeudi 25 septembre 2025 par la commune de Miribel.
Lien du pdf (Déliberation - DL 20250925 086)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
1/5
DL-20250925-086
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République Française – Liberté • Egalité • Fraternité
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 septembre 2025
Date de convocation et d'affichage : 19 septembre 2025
DL-20250925-086
L'an deux mille vingt-cinq et le vingt-cinq septembre, le Conseil municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la Salle du Conseil de la Communauté de la Communauté de Communes de Miribel et du Plateau située 238 rue des Brotteaux à Miribel, sous la présidence de Jean-Pierre GAITET, Maire.
Présents
Jean-Pierre GAITET, Nathalie DESCOURS, Guy MONNIN, Josiane BOUVIER, Jean-Marc BODET, Anne-Christine DUBOST, Lydie DI RIENZO, Tanguy NAZARET, Annie CHATELARD, Georges THOMAS, Corinne SAVIN, Jean COMTET, Laurent TRONCHE, Annie GRIMAUD, Pascal GIMENEZ, Alain ROUX, Marie-Chantal JOLIVET, Guylène MATILE, Antoine MATRAS, Isabelle DEBARD, Pierre LAIGLE.
Absents Pouvoir à
Jean-Michel LADOUCE Corinne SAVIN
Patrick GUINET Guylène MATILE
Isabelle LOUIS COMME Pascal GIMENEZ
Emilie NGUYEN Josiane BOUVIER
Didier MONTRADE Jean-Pierre GAITET
Hervé GINET
Vanessa GERONUTTI
Margaux CHAROUSSET
Secrétaire de séance Taux de présence En exercice Présents Votants
Madame BOUVIER Josiane 90 % 29 21 26
VIE ASSOCIATIVE
Tarifs de location des salles communales et de régie scénique
Lydie DI RIENZO, adjointe en charge du Sport, de la Jeunesse et de la Vie Associative, rappelle à l’Assemblée que la location des salles communales est soumise à une tarification fixée par délibération du Conseil municipal n°DL-20240627-016 en date du 27 juin 2024.
Elle explique que dans une démarche d’amélioration de la procédure de mise à disposition des salles communales et de respect de ses obligations réglementaires, une réflexion a été initiée s’agissant de la « régie scénique ».
Ainsi, afin de répondre aux besoins en « régie scénique » de la ville, il a été nécessaire de lancer
Accusé de réception en préfecture
001-210102497-20250925-DL-20250925-086-DE
Date de télétransmission : 03/10/2025
Date de réception préfecture : 03/10/2025 2/5
DL-20250925-086
un marché public de « régie technique principale et régie son et lumière lors des spectacles et autres évènements ». Ce dernier a été conclu avec la société DROMI’S, le 25 juillet 2025.
Désormais, tout besoin en « régie scénique » dans le cadre de l’organisation d’une manifestation, est recensé par la Commune. Il est ensuite transmis au prestataire qui établit le devis correspondant aux besoins de l’utilisateur, sur la base des documents contractuels. Enfin, le devis est définitivement validé par la Commune avant le déroulé de la manifestation. Ces prestations seront refacturées au bénéficiaire, à l’issue de la manifestation, conformément au montant payé par la Commune.
Toutefois, compte tenu de la politique communale de soutien aux associations de la ville, il est proposé d’appliquer une tarification minorée aux associations dont le siège est à Miribel. Il est en de même pour la Communauté de Communes de Miribel et du Plateau ainsi que ses Communes membres au regard des relations de travail entretenues.
Dans ce cadre, il est nécessaire d’abroger la délibération approuvant les tarifs de location des salles communales applicables depuis le 1er septembre 2024, et de délibérer à nouveau afin d’intégrer les tarifs de la « régie scénique » ainsi que les modalités de facturation.
Vu la délibération du Conseil municipal DL-20240627-016 en date du 27 juin 2024 approuvant la révision des tarifs de location des salles communales applicables à compter du 1er septembre 2024,
Considérant la nécessité d’actualiser les tarifs de location des salles communales pour y inclure les tarifs de régie scénique,
Il est proposé à l’Assemblée d’approuver l’ajout des tarifs ainsi que les modalités de facturation de la « régie scénique », au cadre général de tarification de la mise à disposition des salles communales.
• Allegro :
Les tarifs sont décomposés en 3 catégories d’usagers comme suit :
- Tarif 1 : Associations communales, CCMP et Communes membres. La gratuité est limitée à 2 locations annuelles, toutes salles confondues.
- Tarif 2 : Associations au-delà de 2 locations gratuites pour les bénéficiaires du tarif 1.
- Tarif 3 : Organismes de droit privé ou public autre que CCMP ou communes de la CCMP / Associations non domiciliées à Miribel.
Concernant les salles principales de l’Allegro, le montant de la location comprend une partie correspondant au coût de fonctionnement (fluide, coût des agents, coût de l’entretien) et une partie correspondant à la valeur locative des biens mis à disposition. Lorsque la location est gratuite, la partie « frais de fonctionnement » reste due.
Les tarifs proposés sont les suivants :
- Allegro - salles principales
Tarif 1 Tarif 2 Tarif 3
Salle Forfait Frais de
fonctionnement Location
Location + frais de
fonctionnement
Location + frais de
fonctionnement
S. Bechet Journée 300 € 0€ 970 € 1 165 € JL Barrault Journée 300 € 0€ 970 € 1 165 € Allegro total Journée 600 € 0€ 1 530 € 1 625 € S. Bechet 1/2 journée 150 € 0€ 485 € 585 € JL Barrault 1/2 journée 150 € 0€ 485 € 585 € Allegro total 1/2 journée 300 € 0€ 765 € 815 €
- Allegro - salles secondaires
Salle Forfait Tarif 1 Tarif 2 Tarif 3 Accueil et bar Journée 60 € 100 € 100 € Saint-Exupéry Journée 60 € 100 € 100 € Cuisine Journée 100 € 100 € 100 €
Accusé de réception en préfecture
001-210102497-20250925-DL-20250925-086-DE
Date de télétransmission : 03/10/2025
Date de réception préfecture : 03/10/2025 3/5
DL-20250925-086
Galerie Utrillo Journée 0 € 50 € 50 €
• Autres salles communales :
Les tarifs sont décomposés en 3 catégories d’usagers comme suit :
- Tarif 1 : Associations écoles publiques et écoles privées communales / organismes œuvrant pour un intérêt local / CCMP et Communes membres. La gratuité est limitée à 2 locations annuelles, toutes salles confondues.
- Tarif 2 : Particuliers domiciliés sur la commune et Syndicats de Copro gérants des biens immeubles sur la commune / Associations au-delà de 2 locations gratuites pour les bénéficiaires du tarif 1.
- Tarif 3 : Organismes de droit privé ou public autre que CCMP ou communes de la CCMP / Associations et particuliers non domiciliés à Miribel.
Concernant les salles principales des salles des fêtes, le montant de la location comprend une partie correspondant au coût de fonctionnement (fluide, coût des agents, coût de l’entretien) et une partie correspondant à la valeur locative des biens mis à disposition. Lorsque la location est gratuite, la partie « frais de fonctionnement » reste due.
- Centre socio-culturel
Salle Forfait Tarif 1 Tarif 2 et 3 Salle de réunion 1 Un créneau 0 € 60 € Salle de réunion 2 Un créneau 0 € 60 € Salle de conférence Un créneau 0 € 115€
- Salle des Fêtes des Echets
Tarif 1 Tarif 2 Tarif 3
Salle Forfait Frais de
fonctionnement Location
Location + frais de
fonctionnement
Location + frais de
fonctionnement
Salle
des
fêtes
Week-end
340€ 0€
1090€ 1205€
Salle
des
fêtes
1 jour en semaine
en période de
vacances
scolaires, hors
vendredi
170€ 0€ 545€ 605€
Salle de
réunion
Un créneau 0€ 60€ 60€
Accusé de réception en préfecture
001-210102497-20250925-DL-20250925-086-DE
Date de télétransmission : 03/10/2025
Date de réception préfecture : 03/10/2025 4/5
DL-20250925-086
- Salle des fêtes du Mas Rillier
Tarif 1 Tarif 2 Tarif 3
Salle Forfait Frais de
fonctionnement Location
Location + frais de
fonctionnement
Location + frais de
fonctionnement
Salle
des
fêtes
Week-end
240€ 0€
1220€ 1335€
Salle
des
fêtes
1 jour en semaine
en période de
vacances
scolaires, hors
vendredi
120€ 0€ 610€ 670€
Salle de
réunion
Un créneau 0€ 60€ 60€
Régie scénique (salles municipales et hors les murs)
Les prestations de régie scénique principale et de régie son et lumière, tant en personnel qu’en matériel, sont à la charge de l’occupant et font l’objet d’un devis établi par le prestaire de la Commune, en fonction des besoins du bénéficiaire et préalablement à chaque mise à disposition.
Les tarifs sont les suivants :
- Tarif 1 : tarif général, sur devis, basé les tarifs établis dans le marché « régie technique principale et régie son et lumière lors des spectacles et autres évènements ». Les tarifs appliqués tiendront compte de la révision annuelle des prix du marché. - Tarif 2 : tarif fixé à 50% du tarif 1 pour les associations dont le siège est à Miribel, la CCMP et ses Communes membres.
Dégradations
Toute dégradation constatée dans les bâtiments sera facturée comme suit :
Nom du matériel Tarif unitaire
Table 200€
Chaise 50€
Lunette de toilettes 50€
Poignée de porte intérieur 50€
Poignée de porte extérieure 150€
Nettoyage 300€
Poubelles non triées 100€
Verre non évacué 100€
Autres interventions Sur devis
Les modalités de facturation, dans le cadre des dégradations, seront décrites dans le règlement intérieur.
Le Maire invite le Conseil municipal à délibérer.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
ABROGE la délibération du Conseil municipal n°DL-20240627-016 en date du 27 juin 2024,
APPROUVE les tarifs d’occupation des salles communales tels que présentés,
APPROUVE les tarifs ainsi que les modalités de facturation de la « régie scénique » tels que présentés,
Accusé de réception en préfecture
001-210102497-20250925-DL-20250925-086-DE
Date de télétransmission : 03/10/2025
Date de réception préfecture : 03/10/2025 5/5
DL-20250925-086
PRÉCISE que ces tarifs seront applicables à compter du 26 septembre 2025,
INDIQUE que les crédits correspondants sont inscrits au budget communal 2025.
Voix pour 20
Voix contre 5
Abstention 1
Ne prend pas part au vote 0
Fait à Miribel, le 25 septembre 2025
Le secrétaire de séance,
Madame BOUVIER Josiane
Le Maire,
Jean-Pierre GAITET
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification (Décret n°83-1025 du 28/11/1983). Le Tribunal Administratif peut être sais par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
001-210102497-20250925-DL-20250925-086-DE
Date de télétransmission : 03/10/2025
Date de réception préfecture : 03/10/2025