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Arrêté - 024 219 Reglementation de la circulation et du stationnement Rassemblement mensuel de vieilles voitures esplanade plan deau
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 024 219 Reglementation de la circulation et du stationnement Rassemblement mensuel de vieilles voitures esplanade plan deau)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
2 COURNON
d'Auvergne
Ville de Cournon-d'Auvergne
Hotel de Ville - B.P. 158
63804 Cournon-d'Auvergne Cedex
Tél. : 0473 69 90 00 - Fax : D4 73 69 34 05
contact@cournon-auvergne.fr
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
024/219
POLICE MUNICIPALE: ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DANS LE CADRE D'UN RASSEMBLEMENT MENSUEL DE VIEILLES VOITURES SUR L’ESPLANADE DU PLAN D'EAU
Le Maire de la commune de Cournon-d'Auvergne,
- Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2213-1 et L.2213-2 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement,
-Vu l'arrêté municipal en date du 07 janvier 1965 portant règlement de circulation et de stationnement des véhicules sur le territoire de la commune de Cournon-d'Auvergne,
-Vu la demande de l'association « LEGEND'AUTOS » en vue d'organiser un rassemblement mensuel de vieilles voitures,
- Considérant qu'afin d'assurer la sécurité publique, il y a lieu de réglementer la circulation et ie stationnement des véhicules sur cette esplanade.
ARRÊTÉ
Article 1°
La circulation et le stationnement seront interdits à tous les véhicules, sur le parking jouxtant le
plan d'eau situé rue des laveuses du samedi 28 juin à 18h00 au dimanche 30 juin 2024 à 14h00,
Article 2è"°
La hauteur d'accès à l'esplanade est limitée à 2m10 par portique de sécurité. Les organisateurs
devront maintenir lesdits portiques fermés. Article 3ème
La mise en place de la signalisation réglementaire ainsi que l'affichage du présent arrêté seront
assurés par les organisateurs.
Article 4ère
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Article 5ème
La Police Nationale, la Police Municipale, le Directeur Générai des Services en lien avec Passociation « LEGEND'AUTOS » sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.
Fait à Cournon-d'Auvergne, le 12 juin 2024.
1° Vice-Président de Clermont Auvergne Métropole
Publié le 4 3 JUIN 2024