Compte-Rendu - Compte Rendu Sommaire cm du 9 AVRIL 2019 2

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Compte-Rendu - Compte Rendu Sommaire cm du 9 AVRIL 2019 2 Document publié le Mardi 9 avril 2019 par la commune d'Ozoir-la-Ferrière. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Sommaire cm du 9 AVRIL 2019 2)Thèmes du document : Budget, Démocratie, Loisirs, N D République Française - Département de Seine et Marne

A à 201 9/......

Paraïe

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

Conseillers en exercice : 25

COMPTE RENDU SOMMAIRE DU

Présents 2 22 |

FREE : CONSEIL MUNICIPAL DU Pouvoirs = |

Ponte - 2 | 9 AVRIL 2019 Convoqués le : 3 avril 2019

L'an deux mil dix neuf le neuf avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Ozoir-la-Ferrière, s’est réuni dans

le lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Jean-François ONETO, Maire.

PRESENTS : Monsieur Jean-François ONETO, Monsieur Stéphen LAZERME, Madame Josyane MELEARD, Madame

Christine FLECK, Madame Dominique BERNARD, Monsieur Patrick VORDONIS, Madame Suzanne BARNET, Monsieur

Cyril GHOZLAND, Monsieur Patrick SALMON, Madame Chantal BOURLON, Monsieur Frédéric MARCOUX, Monsieur

Jean-Claude DEBACKER, Monsieur Jacques VERDIER, Madame Anne-Marie CADART, Monsieur Ziain TADJINE,

Madame Marie-Laure MORELLI, Madame Karine SEBAHOUN, Madame Isabelle DUPUIT, Monsieur Alain CAPUSANO,

Madame Espérance AUDINEAU, Madame Monique GRALL, Madame Isabelle CROS, Monsieur Jean-Paul CHONION.

ABSENTS EXCUSES : Madame Valérie COLUCCI, Monsieur Charles KLINZING.

POUVOIRS DE : Madame Isabelle DUPUIT à Monsieur Jean-François ONETO

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte et le Conseil Municipal désigne à l'unanimité, Madame Josyane MELEARD,

secrétaire de séance, en application de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Il est à noter que Monsieur Jean-François ONETO, Maire, et détenteur du pouvoir de Madame Isabelle DUPUIT, est sorti lors des votes des

Comptes Administratifs et le Conseil Municipal, par vote à l’unanimité, a confié la présidence à Monsieur Stephen LAZERME, 1° Adjoint.

Hôtel de Ville d'Ozoir-la-Ferrière

43, avenue du Général de Gaulie page 1

BP 149 - 77834 Ozoir-la-Ferrière Cedex r-la-ferriere.fr10.

11.

BPT

” \Ozoir-la-Ferriè République Française — Département de Seine et 201 9]. LERE) Parafe

L'élaboration du PLU — Arrêt du projet de PLU — Bilan de la concertation / avis sur le PDA de la Ferme

Pereire a été adoptée par :

20 Voix Pour : Monsieur Jean-François ONETO, Monsieur Stéphen LAZERME, Madame Josyane MELEARD,

Madame Christine FLECK, Madame Dominique BERNARD, Monsieur Patrick VORDONIS, Madame Suzanne

BARNET, Monsieur Cyril GHOZLAND, Monsieur Patrick SALMON, Madame Chantal BOURLON, Monsieur Frédéric

MARCOUX, Monsieur Jean-Claude DEBACKER, Monsieur Jacques VERDIER, Madame Anne-Marie CADART,

Monsieur Ziain TADJINE, Madame Marie-Laure MORELLI, Madame Karine SEBAHOUN, Madame Isabelle DUPUIT,

Monsieur Alain CAPUSANO, Madame Espérance AUDINEAU.

Ÿ 3 Voix Contre : Madame Monique GRALL, Madame Isabelle CROS, Monsieur Jean-Paul CHONION,

L’approbation du compte de gestion du receveur municipal — Budget Ville a été adoptée à l’unanimité.

L'approbation du compte de gestion du receveur municipal — Budget Assainissement a été adoptée à

l’unanimité.

L’approbation du compte de gestion du receveur municipal — Budget Eau a été adoptée à l'unanimité.

L’approbation du compte de gestion du receveur municipal - Budget RPA a été adoptée à l’unanimité.

L'approbation du compte de gestion du receveur municipal — Budget Location de salles — Spectacles a été

adoptée à l’unanimité.

Le vote du Compte Administratif 2018 — VILLE a été adopté par :

* 18 Voix POUR : Monsieur Stéphen LAZERME, Madame Josyane MELEARD, Madame Christine FLECK, Madame

Dominique BERNARD, Monsieur Patrick VORDONIS, Madame Suzanne BARNET, Monsieur Cyril GHOZLAND,

Monsieur Patrick SALMON, Madame Chantal BOURLON, Monsieur Frédéric MARCOUX, Monsieur Jean-Claude

DEBACKER, Monsieur Jacques VERDIER, Madame Anne-Marie CADART, Monsieur Ziain TADJINE, Madame

Marie-Laure MORELLI, Madame Karine SEBAHOUN, Monsieur Alain CAPUSANO, Madame Espérance AUDINEAU,

Y* 3 Abstentions : Madame Monique GRALL, Madame Isabelle CROS, Monsieur Jean-Paul CHONION.

Le vote du Compte Administratif 2018 — ASSAINISSEMENT a été adopté par :

* 18 Voix Pour : Monsieur Stéphen LAZERME, Madame Josyane MELEARD, Madame Christine FLECK, Madame

Dominique BERNARD, Monsieur Patrick VORDONIS, Madame Suzanne BARNET, Monsieur Cyril GHOZLAND,

Monsieur Patrick SALMON, Madame Chantal BOURLON, Monsieur Frédéric MARCOUX, Monsieur Jean-Claude

DEBACKER, Monsieur Jacques VERDIER, Madame Anne-Marie CADART, Monsieur Ziain TADJINE, Madame

Marie-Laure MORELLI, Madame Karine SEBAHOUN, Monsieur Alain CAPUSANO, Madame Espérance AUDINEAU,

* 3 Abstentions : Madame Monique GRALL, Madame Isabelle CROS, Monsieur Jean-Paul CHONION.

Le vote du Compte Administratif 2018 — EAU a été adopté par :

* 18 Voix Pour : Monsieur Stéphen LAZERME, Madame Josyane MELEARD, Madame Christine FLECK, Madame

Dominique BERNARD, Monsieur Patrick VORDONIS, Madame Suzanne BARNET, Monsieur Cyril GHOZLAND,

Monsieur Patrick SALMON, Madame Chantal BOURLON, Monsieur Frédéric MARCOUX, Monsieur Jean-Claude

DEBACKER, Monsieur Jacques VERDIER, Madame Anne-Marie CADART, Monsieur Ziain TADJINE, Madame

Marie-Laure MORELLI, Madame Karine SEBAHOUN, Monsieur Alain CAPUSANO, Madame Espérance AUDINEAU,

Ÿ* 3 Abstentions : Madame Monique GRALL, Madame Isabelle CROS, Monsieur Jean-Paul CHONION.

Le vote du Compte Administratif 2018 — RPA a été adopté par :

Y 18 Voix POUR : Monsieur Stéphen LAZERME, Madame Josyane MELEARD, Madame Christine FLECK, Madame

Dominique BERNARD, Monsieur Patrick VORDONIS, Madame Suzanne BARNET, Monsieur Cyril GHOZLAND,

Monsieur Patrick SALMON, Madame Chantal BOURLON, Monsieur Frédéric MARCOUX, Monsieur Jean-Claude

DEBACKER, Monsieur Jacques VERDIER, Madame Anne-Marie CADART, Monsieur Ziain TADJINE, Madame

Marie-Laure MORELLI, Madame Karine SEBAHOUN, Monsieur Alain CAPUSANO, Madame Espérance AUDINEAU,

Ÿ* 3 Abstentions : Madame Monique GRALL, Madame Isabelle CROS, Monsieur Jean-Paul CHONION.

Le vote du Compte Administratif 2018 — LOCATION DE SALLES-SPECTACLESa été adoptée par :

* 18 Voix POUR : Monsieur Stéphen LAZERME, Madame Josyane MELEARD, Madame Christine FLECK, Madame

Dominique BERNARD, Monsieur Patrick VORDONIS, Madame Suzanne BARNET, Monsieur Cyril GHOZLAND,

Monsieur Patrick SALMON, Madame Chantal BOURLON, Monsieur Frédéric MARCOUX, Monsieur Jean-Claude

DEBACKER, Monsieur Jacques VERDIER, Madame Anne-Marie CADART, Monsieur Ziain TADJINE, Madame

Marie-Laure MORELLI, Madame Karine SEBAHOUN, Monsieur Alain CAPUSANO, Madame Espérance AUDINEAU,

Ÿ 3 Abstentions : Madame Monique GRALL, Madame Isabelle CROS, Monsieur Jean-Paul CHONION.

Tel. : 01 64 43 35 35

page 2 Fax : 01 64 40 33 13

49 — 77834 Ozoir-la-Ferrière Cedex wuwiw.mairie-ozoir-la-ferriere.fr12.

13.

14.

15.

16.

17.

18.

Hôtel de Ville d'Ozoir-

43, avenue du Générai de Gaulle page 3

BP 149 — 77834 Ozoir-la-Ferrière Cedex

2019/......

Parafe

publique Française - Dé

L’affectation du résultat 2018 sur 2019 du budget Ville a été adoptée par :

Ÿ

Ÿ

20 Voix Pour : Monsieur Jean-François ONETO, Monsieur Stéphen LAZERME, Madame Josyane MELEARD,

Madame Christine FLECK, Madame Dominique BERNARD, Monsieur Patrick VORDONIS, Madame Suzanne

BARNET, Monsieur Cyril GHOZLAND, Monsieur Patrick SALMON, Madame Chantal BOURLON, Monsieur Frédéric

MARCOUX, Monsieur Jean-Claude DEBACKER, Monsieur Jacques VERDIER, Madame Anne-Marie CADART,

Monsieur Ziain TADJINE, Madame Marie-Laure MORELLI, Madame Karine SEBAHOUN, Madame Isabelle DUPUIT,

Monsieur Alain CAPUSANO, Madame Espérance AUDINEAU.

3 Abstentions : Madame Monique GRALL, Madame Isabelle CROS, Monsieur Jean-Paul CHONION.

L’affectation du résultat 2018 sur 2019 du budget Assainissement a été adoptée par :

C4

Ÿ

20 Voix Pour : Monsieur Jean-François ONETO, Monsieur Stéphen LAZERME, Madame Josyane MELEARD,

Madame Christine FLECK, Madame Dominique BERNARD, Monsieur Patrick VORDONIS, Madame Suzanne

BARNET, Monsieur Cyril GHOZLAND, Monsieur Patrick SALMON, Madame Chantal BOURLON, Monsieur Frédéric

MARCOUX, Monsieur Jean-Claude DEBACKER, Monsieur Jacques VERDIER, Madame Anne-Marie CADART,

Monsieur Ziain TADJINE, Madame Marie-Laure MORELLI, Madame Karine SEBAHOUN, Madame Isabelle DUPUIT,

Monsieur Alain CAPUSANO, Madame Espérance AUDINEAU.

3 Abstentions : Madame Monique GRALL, Madame Isabelle CROS, Monsieur Jean-Paul CHONION.

L’affectation du résultat 2018 sur 2019 du budget Eau a été adoptée par :

Ÿ

Ÿ

20 Voix Pour : Monsieur Jean-François ONETO, Monsieur Stéphen LAZERME, Madame Josyane MELEARD,

Madame Christine FLECK, Madame Dominique BERNARD, Monsieur Patrick VORDONIS, Madame Suzanne

BARNET, Monsieur Cyril GHOZLAND, Monsieur Patrick SALMON, Madame Chantal BOURLON, Monsieur Frédéric

MARCOUX, Monsieur Jean-Claude DEBACKER, Monsieur Jacques VERDIER, Madame Anne-Marie CADART,

Monsieur Ziain TADJINE, Madame Marie-Laure MORELLI, Madame Karine SEBAHOUN, Madame Isabelle DUPUIT,

Monsieur Alain CAPUSANO, Madame Espérance AUDINEAU.

3 Abstentions : Madame Monique GRALL, Madame Isabelle CROS, Monsieur Jean-Paul CHONION.

L’affectation du résultat 2018 sur 2019 du budget RPA a été adoptée par :

Ÿ

Ÿ

20 Voix Pour : Monsieur Jean-François ONETO, Monsieur Stéphen LAZERME, Madame Josyane MELEARD,

Madame Christine FLECK, Madame Dominique BERNARD, Monsieur Patrick VORDONIS, Madame Suzanne

BARNET, Monsieur Cyril GHOZLAND, Monsieur Patrick SALMON, Madame Chantal BOURLON, Monsieur Frédéric

MARCOUX, Monsieur Jean-Claude DEBACKER, Monsieur Jacques VERDIER, Madame Anne-Marie CADART,

Monsieur Ziain TADJINE, Madame Marie-Laure MORELLI, Madame Karine SEBAHOUN, Madame Isabelle DUPUIT,

Monsieur Alain CAPUSANO, Madame Espérance AUDINEAU.

3 Abstentions : Madame Monique GRALL, Madame Isabelle CROS, Monsieur Jean-Paul CHONION.

L’affectation du résultat 2018 sur 2019 du budget Location de salles — spectacles a été adoptée par :

Ÿ

Ÿ

20 Voix Pour : Monsieur Jean-François ONETO, Monsieur Stéphen LAZERME, Madame Josyane MELEARD,

Madame Christine FLECK, Madame Dominique BERNARD, Monsieur Patrick VORDONIS, Madame Suzanne

BARNET, Monsieur Cyril GHOZLAND, Monsieur Patrick SALMON, Madame Chantal BOURLON, Monsieur Frédéric

MARCOUX, Monsieur Jean-Claude DEBACKER, Monsieur Jacques VERDIER, Madame Anne-Marie CADART,

Monsieur Ziain TADJINE, Madame Marie-Laure MORELLI, Madame Karine SEBAHOUN, Madame Isabelle DUPUIT,

Monsieur Alain CAPUSANO, Madame Espérance AUDINEAU.

3 Abstentions : Madame Monique GRALL, Madame Isabelle CROS, Monsieur Jean-Paul CHONION.

Le vote des taux d'imposition 2019 a été adopté par :

V4

Ÿ

20 Voix Pour : Monsieur Jean-François ONETO, Monsieur Stéphen LAZERME, Madame Josyane MELEARD,

Madame Christine FLECK, Madame Dominique BERNARD, Monsieur Patrick VORDONIS, Madame Suzanne

BARNET, Monsieur Cyril GHOZLAND, Monsieur Patrick SALMON, Madame Chantal BOURLON, Monsieur Frédéric

MARCOUX, Monsieur Jean-Claude DEBACKER, Monsieur Jacques VERDIER, Madame Anne-Marie CADART,

Monsieur Ziain TADJINE, Madame Marie-Laure MORELLI, Madame Karine SEBAHOUN, Madame Isabelle DUPUIT,

Monsieur Alain CAPUSANO, Madame Espérance AUDINEAU.

3 Voix Contre : Madame Monique GRALL, Madame Isabelle CROS, Monsieur Jean-Paul CHONION,

Le vote du Budget Primitif — Ville a été adopté par :

Ÿ 20 Voix Pour : Monsieur Jean-François ONETO, Monsieur Stéphen LAZERME, Madame Josyane MELEARD,

Madame Christine FLECK, Madame Dominique BERNARD, Monsieur Patrick VORDONIS, Madame Suzanne

BARNET, Monsieur Cyril GHOZLAND, Monsieur Patrick SALMON, Madame Chantal BOURLON, Monsieur Frédéric

MARCOUX, Monsieur Jean-Claude DEBACKER, Monsieur Jacques VERDIER, Madame Anne-Marie CADART,

Monsieur Ziain TADJINE, Madame Marie-Laure MORELLI, Madame Karine SEBAHOUN, Madame Isabelle DUPUIT,

Monsieur Alain CAPUSANO, Madame Espérance AUDINEAU.

3 Voix Contre : Madame Monique GRALL, Madame Isabelle CROS, Monsieur Jean-Paul CHONION,

le-FerrièreRépublique Française — Département de Seine et Marne

2019/....... D

Parafe

19. Le vote du Budget Primitif — Assainissement a été adopté par :

Ÿ 20 Voix Pour : Monsieur Jean-François ONETO, Monsieur Stéphen LAZERME, Madame Josyane MELEARD,

Madame Christine FLECK, Madame Dominique BERNARD, Monsieur Patrick VORDONIS, Madame Suzanne

BARNET, Monsieur Cyril GHOZLAND, Monsieur Patrick SALMON, Madame Chantal BOURLON, Monsieur Frédéric

MARCOUX, Monsieur Jean-Claude DEBACKER, Monsieur Jacques VERDIER, Madame Anne-Marie CADART,

Monsieur Ziain TADJINE, Madame Marie-Laure MORELLI, Madame Karine SEBAHOUN, Madame Isabelle DUPUIT,

Monsieur Alain CAPUSANO, Madame Espérance AUDINEAU.

Ÿ 3 Voix Contre : Madame Monique GRALL, Madame Isabelle CROS, Monsieur Jean-Paul CHONION,

20. Le vote du Budget Primitif — RPA a été adopté par :

YŸ 20 Voix Pour : Monsieur Jean-François ONETO, Monsieur Stéphen LAZERME, Madame Josyane MELEARD,

Madame Christine FLECK, Madame Dominique BERNARD, Monsieur Patrick VORDONIS, Madame Suzanne

BARNET, Monsieur Cyril GHOZLAND, Monsieur Patrick SALMON, Madame Chantal BOURLON, Monsieur Frédéric

MARCOUX, Monsieur Jean-Claude DEBACKER, Monsieur Jacques VERDIER, Madame Anne-Marie CADART,

Monsieur Ziain TADJINE, Madame Marie-Laure MORELLI, Madame Karine SEBAHOUN, Madame Isabelle DUPUIT,

Monsieur Alain CAPUSANO, Madame Espérance AUDINEAU.

Ÿ 3 Voix Contre : Madame Monique GRALL, Madame Isabelle CROS, Monsieur Jean-Paul CHONION,

21. Le vote du Budget Primitif — Location de salles — Spectacles a été adopté par :

20 Voix Pour : Monsieur Jean-François ONETO, Monsieur Stéphen LAZERME, Madame Josyane MELEARD,

Madame Christine FLECK, Madame Dominique BERNARD, Monsieur Patrick VORDONIS, Madame Suzanne

BARNET, Monsieur Cyril GHOZLAND, Monsieur Patrick SALMON, Madame Chantal BOURLON, Monsieur Frédéric

MARCOUX, Monsieur Jean-Claude DEBACKER, Monsieur Jacques VERDIER, Madame Anne-Marie CADART,

Monsieur Ziain TADJINE, Madame Marie-Laure MORELLI, Madame Karine SEBAHOUN, Madame Isabelle DUPUIT,

Monsieur Alain CAPUSANO, Madame Espérance AUDINEAU.

3 Voix Contre : Madame Monique GRALL, Madame Isabelle CROS, Monsieur Jean-Paul CHONION,

22. L'attribution de subventions municipales aux associations a été adoptée à l’unanimité.

23. Le principe de recours à la délégation de service public pour l'exploitation du marché d’approvisionnement —

Projet de contrat d’affermage a été adopté à l’unanimité.

24. L'opposition au transfert des compétences Eau et Assainissement à la Communauté de Communes « Les

Portes Briardes entre Villes et Forêts » a été adoptée par :

20 Voix Pour : Monsieur Jean-François ONETO, Monsieur Stéphen LAZERME, Madame Josyane MELEARD,

Madame Christine FLECK, Madame Dominique BERNARD, Monsieur Patrick VORDONIS, Madame Suzanne

BARNET, Monsieur Cyril GHOZLAND, Monsieur Patrick SALMON, Madame Chantal BOURLON, Monsieur Frédéric

MARCOUX, Monsieur Jean-Claude DEBACKER, Monsieur Jacques VERDIER, Madame Anne-Marie CADART,

Monsieur Ziain TADJINE, Madame Marie-Laure MORELLI, Madame Karine SEBAHOUN, Madame Isabelle DUPUIT,

Monsieur Alain CAPUSANO, Madame Espérance AUDINEAU.

Ÿ 3 Voix Contre : Madame Monique GRALL, Madame Isabelle CROS, Monsieur Jean-Paul CHONION,

25. La convention de gestion de services entre la Communauté de Communes les Portes Briardes entre Villes et

Forêts et la Commune d'Ozoir-la-Ferrière a été adoptée à l’unanimité.

26. La réforme et vente d’un véhicule municipal a été adoptée à l’unanimité.

27. La réforme et vente d’un véhicule municipal a été adoptée à l’unanimité.

28. La réforme et vente d'un poids lourd municipal a été adoptée à l’unanimité.

29. Le Conseil Municipal a pris acte du compte rendu au conseil de l'exercice des pouvoir délégués.

Fait à Ozoir-la-Ferrière le 10 avril 2019

Hôtel de Ville d'Ozoir-la-Ferrière

43, avenue du Général de Gauile page 4

BP 149 - 77834 Ozoir-la-Ferrière Cedex