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Compte-Rendu - Compte Rendu Sommaire du Conseil Municipal du 17 JANVIER 2019
Document publié le Jeudi 17 janvier 2019 par la commune d'Ozoir-la-Ferrière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Sommaire du Conseil Municipal du 17 JANVIER 2019)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Loisirs,
dd LA sus.
Parefe
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Conseillers en exercice : 25
COMPTE RENDU SOMMAIRE DU
Présents : 20
Fe ; CONSEIL MUNICIPAL DU Pouvoirs Ë 4
VERRE ci JEUDI 17 JANVIER 2019
Convoqués le : 11 janvier 2017
L'an deux mil dix neuf le onze janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Ozoir-la-Ferrière, s'est réuni
dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Jean-François ONETO, Maire.
PRESENTS : Monsieur Jean-François ONETO, Monsieur Stéphen LAZERME, Madame Christine FLECK, Madame
Dominique BERNARD, Monsieur Patrick VORDONIS, Madame Suzanne BARNET, Monsieur Cyril GHOZLAND, Monsieur
Patrick SALMON, Madame Chantal BOURLON, Monsieur Frédéric MARCOUX, Monsieur Jean-Claude DEBACKER,
Monsieur Jacques VERDIER, Madame Anne-Marie CADART, Monsieur Ziain TADJINE, Madame Marie-Laure MORELLI,
Madame Karine SEBAHOUN, Madame Isabelle DUPUIT, Monsieur Alain CAPUSANO, Madame Monique GRALL, Monsieur
Charles KLINZING.
ABSENTES EXCUSES : Madame Josyane MELEARD, Madame Espérance AUDINEAU, Madame Valérie COLUCCI,
Madame Isabelle CROS, Monsieur Jean-Paul CHONION.
ABSENTS NON EXCUSES :
POUVOIRS DE : Madame Josyane MELEARD
Madame Espérance AUDINEAU
Madame Isabelle CROS
Monsieur Jean-Paul CHONION
Madame Christine FLECK
Monsieur Jean-François ONETO
Madame Monique GRALL
Monsieur Charles KLINZING a)
Qù>
&:
où
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte et le Conseil Municipal désigne à l’unanimité, Monsieur Patrick VORDONIS,
secrétaire de séance, en application de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Hôtel de Ville d'Ozcir-la-Ferrière
43, avenue du Général de Gaulle page 1
BP 149 — 77834 Ozoir-la-Ferrière Cedex _JNUZOIr-la-Ferrière
10.
11.
12.
13.
14.
15:
ue Française — Département de Seine et Marn
2019/......
Parafe
La convention d'occupation temporaire du domaine public entre la Commune, la Société Française de
Distribution d'Eau et ORANGE pour l'implantation d'installations de communications électroniques — Site
château d’eau avenue Henri Beaudelet a été adoptée à l’unanimité.
©
. 3
CD
La validation de la cession d’une partie de la parcelle BH-177- à la Communauté de communes « Les
Portes Briardes entre Villes et Forêts » - Estimation des domaines a été adoptée par :
* 20 Voix Pour : Monsieur Jean-François ONETO, Monsieur Stéphen LAZERME, Madame Josyane MELEARD,
Madame Christine FLECK, Madame Dominique BERNARD, Monsieur Patrick VORDONIS, Madame Suzanne
BARNET, Monsieur Cyril GHOZLAND, Monsieur Patrick SALMON, Madame Chantal BOURLON, Monsieur
Frédéric MARCOUX, Monsieur Jean-Claude DEBACKER, Monsieur Jacques VERDIER, Madame Anne-Marie CADART, Monsieur Ziain TADJINE, Madame Marie-Laure MORELLI, Madame Karine SEBAHOUN, Madame Isabelle DUPUIT, Monsieur Alain CAPUSANO, Madame Espérance AUDINEAU.
Y 4 Voix CONTRE : Madame Monique GRALL, Madame Isabelle CROS, Monsieur Jean-Paul CHONION, Monsieur
Charles KLINZING.
L'avenant n°1 à la convention entre la Préfecture de Seine-et-Marne et la Collectivité d’Ozoir-la-Ferrière
pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité / Dématérialisation des arrêtés du
Maire a été adopté à l’unanimité.
La dissolution du Syndicat Intercommunal pour le Transport Scolaire a été adoptée à l’unanimité.
La désignation d’un Correspondant Défense a été adoptée à l’unanimité.
La décision modificative n°4 - Année 2018 — Budget Principal - a été adoptée par :
* 20 Voix Pour : Monsieur Jean-François ONETO, Monsieur Stéphen LAZERME, Madame Josyane MELEARD,
Madame Christine FLECK, Madame Dominique BERNARD, Monsieur Patrick VORDONIS, Madame Suzanne
BARNET, Monsieur Cyril GHOZLAND, Monsieur Patrick SALMON, Madame Chantal BOURLON, Monsieur
Frédéric MARCOUX, Monsieur Jean-Claude DEBACKER, Monsieur Jacques VERDIER, Madame Anne-Marie
CADART, Monsieur Ziain TADJINE, Madame Marie-Laure MORELLI, Madame Karine SEBAHOUN, Madame
Isabelle DUPUIT, Monsieur Alain CAPUSANO, Madame Espérance AUDINEAU.
* 2 Voix CONTRE : Madame Monique GRALL, Monsieur Charles KLINZING.
Y 2 ABSTENTIONS : Madame Isabelle CROS, Monsieur Jean-Paul CHONION,
La décision modificative n°2 - Année 2018 — Budget annexe n°03 - Eau a été adoptée par :
* 20 Voix POUR : Monsieur Jean-François ONETO, Monsieur Stéphen LAZERME, Madame Josyane MELEARD,
Madame Christine FLECK, Madame Dominique BERNARD, Monsieur Patrick VORDONIS, Madame Suzanne
BARNET, Monsieur Cyril GHOZLAND, Monsieur Patrick SALMON, Madame Chantal BOURLON, Monsieur
Frédéric MARCOUX, Monsieur Jean-Claude DEBACKER, Monsieur Jacques VERDIER, Madame Anne-Marie
CADART, Monsieur Ziain TADJINE, Madame Marie-Laure MORELLI, Madame Karine SEBAHOUN, Madame
Isabelle DUPUIT, Monsieur Alain CAPUSANO, Madame Espérance AUDINEAU.
* 2 Voix CONTRE : Madame Monique GRALL, Monsieur Charles KLINZING.
Y 2 ABSTENTIONS : Madame Isabelle CROS, Monsieur Jean-Paul CHONION,
La décision modificative n°4 - Année 2018 — Budget annexe n°05 — Location de salles et spectacles — a
été adoptée par :
* 20 Voix POUR : Monsieur Jean-François ONETO, Monsieur Stéphen LAZERME, Madame Josyane MELEARD,
Madame Christine FLECK, Madame Dominique BERNARD, Monsieur Patrick VORDONIS, Madame Suzanne
BARNET, Monsieur Cyril GHOZLAND, Monsieur Patrick SALMON, Madame Chantal BOURLON, Monsieur
Frédéric MARCOUX, Monsieur Jean-Claude DEBACKER, Monsieur Jacques VERDIER, Madame Anne-Marie
CADART, Monsieur Ziain TADJINE, Madame Marie-Laure MORELLI, Madame Karine SEBAHOUN, Madame
Isabelle DUPUIT, Monsieur Alain CAPUSANO, Madame Espérance AUDINEAU.
* 2 Voix CONTRE : Madame Monique GRALL, Monsieur Charles KLINZING.
Ÿ 2 ABSTENTIONS : Madame Isabelle CROS, Monsieur Jean-Paul CHONION,
La réforme et vente de trois véhicules municipaux a été adoptée à l’unanimité.
Le contrat de vente de chaleur pour l’école Anne Franck a été adopté à l’unanimité.
Les travaux d'entretien du Bois des Pins — Année 2019 ont été adoptés à l’unanimité.
La signature de la convention de partenariat NOE a été adoptée à l’unanimité.
La protection sociale complémentaire des agents de la Commune a été adoptée à l’unanimité.
La mise à jour du tableau des effectifs des agents titulaires et contractuels a été adoptée à l’unanimité.
Le Conseil Municipal a pris acte du compte rendu des pouvoirs délégués
Fait à Ozoir-là-Ferrièré le 18 janvier 2019
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