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Compte-Rendu - cr cm du 06 09 2018
Document publié le Jeudi 6 septembre 2018 par la commune de Douvres.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 06 09 2018)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Données personnelles,
Compte-rendu de la réunion de Conseil Municipal
du 6 septembre 2018
Présents : Christian Limousin, Robert Taponard, Lucette Bourgeois, Guy Bellaton, Lionel Mougeot, Michel Balain, Chantal Janin, Charlotte Supernak, Roelof Verhage.
Excusés : Nathalie Verdeghem donne pouvoir à Chantal Janin, Guylaine Duplantier Mougeot.
Absents : Franck Bérard, Claude Harnay, Carole Vauquelin.
2
Secrétaire de séance : Lucette Bourgeois
Ouverture de la séance à 20h30
Ordre du jour : le CR de la réunion de Conseil Municipal du 10 juillet 2018 ainsi que l’ordre du jour de
la présente réunion sont approuvés à l'unanimité des membres présents.
DELIBERATIONS
Délibération N°20180609-001: Règlement Européen Général sur la Protection des Données
personnelles (RGPD) - Désignation d'un délégué de la protection de données (DPD)
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est le nouveau cadre européen concernant le traitement et la circulation des données à caractère personnel. Ce nouveau texte de référence couvre l'ensemble des résidents de l'Union européenne. Une réforme de la législation européenne (datant de 1995) apparaissait nécessaire au regard de sa relative vétusté, accentuée par l'explosion du numérique et l'apparition de nouveaux usages et la mise en place de nouveaux modèles économiques. Toutes les structures publiques doivent se mettre en conformité avec ce règlement approuvé officiellement par le Parlement Européen en avril 2016. (Une donnée personnelle (ou donnée à caractère personnel) est une information qui permet d'identifier une personne physique, directement ou indirectement. Certaines données sont sensibles, car elles touchent à des informations qui peuvent donner lieu à de la discrimination ou des préjugés.) À la demande de plusieurs communes, le Président de la Communauté de Communes convient de désigner un Délégué à la Protection des Données (DPD), également dénommé DPO (Data Protection Officier) qui aura pour mission principale de mettre la collectivité en conformité avec le RGPD. Une convention de mutualisation sera signée entre la commune et la CCPA. Le CM approuve la désignation d'un Délégué à la Protection des Données (DPD), mis à disposition par la Communauté de Commune de la Plaine de l’Ain. Son rôle sera d'informer et conseiller la commune par rapport au RGPD (responsable de traitement, sous-traitants, employés) et de créer et gérer un registre de traitement des données personnelles. || réalisera des audits et des études d'impact sur la protection des données et de la vie privée s'ils s'avèrent nécessaires. Il sera l'interlocuteur de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) en cas de saisine de cette dernière et l'interlocuteur des habitants de la commune qui souhaiteraient disposer d'informations sur le stockage ou le traitement de leurs données personnelles par les services municipaux.
Le CM autorise le Maire à signer toutes pièces relatives à cette nomination.
Délibération N°20180609-002 : Convention d'adhésion au service Missions Temporaires du Centre de Gestion
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Ain propose une prestation de mise à disposition de personnel, à titre onéreux, dans le cadre de missions temporaires, de remplacement d'agents momentanément indisponibles ou de pourvoir à la vacance temporaire d’un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu. Le CM décide de recourir au service Missions Temporaires du Centre de Gestion de la FPT de l'Ain, chaque fois que cela est nécessaire, afin de respecter le maintien du service public. Il autorise Monsieur le Maire à conclure et signer la convention correspondante avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Ain annexée à la présente délibération et à prévoir les crédits correspondants au budget de la collectivité. Il certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Délibération N°20180609- 003 : Reprise de concessions funéraires par la commune. Complète
la délibération du 10/07/2018
La commune souhaite récupérer des concessions n’ayant pas fait l’objet d’un renouvellement ou de
conversion dans les délais prévus. Le CM approuve que la concession N°113 soit ajoutée à la liste
des concessions à récupérer par la commune. Délibération N°20180609-004 : Mise à disposition du public du projet de modification simplifiée
du Plan Local d'Urbanisme € — CR
Le Maire rappelle au Conseil Municipal les conditions dans lesquelles la modification simplifiée. u
Plan Local d'Urbanisme (PLU) a été engagée et à quelle étape de la procédure il se situe. Il rappelle.
les motifs de cette modification simplifiée et définit les modalités de sa mise à disposition du public a
date du 10 septembre 2018. Le CM considère que le projet de modification simplifiée du PLU tel qu if.
est annexé à la présente et comportant l'évaluation environnementale et sa mise en œuvre est prêt à être mis à disposition du public. Il décide de mettre ce projet, accompagné des autres pièces du
dossier, à la disposition du public, ainsi qu'un registre à feuillets non mobiles, coté et paraphé qui
seront déposés à la mairie pendant 30 jours consécutifs, aux jours et heures habituels d'ouverture de
la mairie, du 17 septembre 2018 au 17 octobre 2018 inclus. Il décide que chacun pourra prendre
connaissance du dossier sur place, et consignera éventuellement ses observations sur le registre.
Questions/iInformations diverses
Déclarations préalables : M. DIET G : panneaux solaires/M. AUFFRET D : piscine/ M. BLAIS ] :
puits de lumière/M. MULLER P : division parcellaire/ M. FROMONT C : abattage d’arbres/ M.
BOUVIER T : abri de jardin
Permis de construire : M. PASSIEUX M : maison individuelle
Conventions : Adhésion à la plateforme dématérialisation Docapost fast avec le CDG01 - Convention
fonctionnement bibliothèque avec la Direction de la Lecture Publique du Département.
Informations générales :
Délibération applicable 2018 : Taxe prévention des inondations (CCPA)
Travaux : Busage du canal de rejet terminé - Cimetière : Enrobé terminé reste le portail - Réseau eaux
pluviales chemins des 4 vies et Reilleux : Réunion de lancement le 14/09/2018.
Tour de table des conseillers :
Guy Bellaton : le bois est pratiquement tout sorti des coupes. Le portail pour le cimetière sera installé
la semaine prochaine.
Lucette Bourgeois : il y a beaucoup de gravillons sur la piste verte. Les bandes de roulement abimées
sur la chaussée à côté ont été refaites. Demande à la CCPA pour faire balayer la piste verte.
Robert Taponard : les brigades vertes nettoieront le cimetière lundi 10 et mardi 11 septembre. Ils
feront l'entretien extérieur en octobre ou novembre.
Charlotte Supernak : il y a beaucoup de déchets (vêtements et autres) sur le « Chemin des
amoureux ». La mairie d'Ambérieu sera prévenue.
Lionel Mougeot : bon bilan sur la rentrée des TAP mis en place par la municipalité. Ils se déroulent le
mercredi matin de 9h à 12h en deux créneaux d'activités qui ont accueilli, chacun, 12 enfants. Ceux-ci
peuvent participer à une seule activité au choix ou avoir une matinée entière de découverte d'activités
variées. La municipalité ne participera aux « Plan mercredi » qui sont trop contraignants pour une
petite commune. Ce sont donc les Temps d'Activités Périscolaires (TAP) et non les Temps d'Activités
Extrascolaires (TAE) qui sont maintenus.
Les 2 modules de fitness ne sont pas installés à l'aire de jeux. Problème de livraison, les colis abimés
n'ont pas été réceptionnés et seront livrés à nouveau d'ici 3 semaines.
Fin de séance : 21h10
Pas de question du public