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Document publié le Mardi 1 janvier 2008 par la commune de Douvres.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2008 06 09 cr conseil)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Page 1
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 9 juin 2008
Présents : ML. Dubois, L. Rossetti, L. Bourgeois, G. Bellaton (à partir de la 4e délibération), R. Taponard, N. Avrillier, M. Balain, F. Berard, L. Briançon, L. Hapchette, C. Harnay, C.Janin, L. Mougeot, F. Quinson, N. Verdeghem.
Secrétaire de séance : N. Avrillier
Le compte-rendu du Conseil Municipal du 26/04/08, ainsi que l’ordre du jour du présent conseil, sont approuvés à l’unanimité.
DELIBERATIONS : Prises à l’unanimité
Fonds Solidarité Logement, sa gestion a été confiée au Président du Conseil Général, qui souhaite impulser de nouvelles dispositions. Mme le Maire propose l’adhésion de la commune au FSL pour l’année 2008, la contribution s’élevant a 0.30 € par habitant, soit un total de 261.30 €, somme prélevée sur le budget 2008.
CCPA, le Président de la Communauté de Communes demande à ce que soit désigné parmi les conseillers municipaux et sur la durée du mandant, un délégué à la commission locale d’évaluation des charges transférées, Mme le Maire propose la candidature de C. Harnay.
SIEA, présentation de l’avant projet sommaire et du plan de financement de l’enfouissement des réseaux (basse tension et téléphone) à l’entrée ouest du village. Pas besoin de délibération.
Avenant au contrat de maîtrise d’œuvre pour la sécurisation du village, un contrat avait déjà été signé avec la DDE en 2004, puis mis en attente jusqu’à fin 2006, en raison du projet EDF d’enfouissement des lignes entre la clinique et l’entrée de Douvres. Des prestations supplémentaires ont été réalisées : carrefour Mairie-Ecole, mais n’avaient pas été contractualisées. Mme le Maire demande l’autorisation de signer l’avenant.
Délégations du CM au Maire : complément à celles accordées le 07/04. Un nouvel article relatif aux marchés publics prévoit d’intégrer la passation des travaux (un avenant) pour un montant inférieur à 5 % du contrat.
Délégués du CM au conseil d’administration du CCAS. Etaient désignés 5 membres extérieurs, Mme le Maire en qualité de Présidente, et 4 conseillers, il est donc nécessaire d’élire un 5e membre issu du CM, F. Quinson est élu. Cette nouvelle délibération remplace et annule celle du 14/03/08.
Décisions modificatives sur le budget de la Commune, un jeu d’écriture comptable est à passer afin de modifier la ligne de « reprise de la débroussailleuse », sans aucune incidence sur la globalité du budget. Une 2e décision modificative a été prise afin de pouvoir (enfin) payer France Télécom pour les travaux d’enfouissement des lignes effectués en 2005. Il s’agit de prélever 5300€ sur le compte 21533 et de transférer cette somme sur le compte 20418.
Désignation de l’adjoint en charge des relations entre le Centre de Première Intervention et la municipalité, il s’agit de l’interface entre le CM et les pompiers, R. Taponard, 4e adjoint est désigné.
Présentation de l’avant-projet de la rénovation de la Grange du Clos Buisson, suite aux propositions des associations douvroises recueillies lors de la réunion avec le CM, et des réflexions de la Commission Travaux, un cahier des charges a été rédigé. Le cabinet d’architecture Leblanc, d’Ambérieu, a réalisé une étude de faisabilité, présentant un relevé de l’existant ainsi que le projet. Le lancement des appels d’offres devrait avoir lieu mi-août. Page 2
QUESTIONS DIVERSES :
Permis de construire : Mme Granjean, maison individuelle, M. Beaury, PC modificatif porte de garage.
Déclaration préalable : SCP Plantier, division propriété pour maisons Corbioli, M. Scotta, piscine et clôture, M. Bordas, pose de fenêtre de toit et abri de jardin, M. Blanc, clôture.
INFORMATIONS :
Un relais WIFI a été installé sur le terre-plein devant le cimetière.
PLU, fin d’enquête publique le 10/06, le Commissaire Enquêteur a un mois pour rédiger et rendre son rapport. Le 07/08, réunion de la commission pour reprendre les observations et réfléchir à un aménagement éventuel du projet.
Le 05/07, 2e et dernière distribution des sacs poubelles noirs, devant l’atelier municipal.
L’employé municipal victime d’un petit accident domestique sera en arrêt maladie quelques semaines.
FIN DE SEANCE A 21H45
QUESTIONS DU PUBLIC :
M. Balain Claude demande s’il est possible de prévoir un parking pour le Clos Buisson ? Mme le Maire répond qu’actuellement il n’y a pas de solution ; elle rappelle qu’il y a des places de stationnement près de l’Eglise, et qu’il sera envisagé d’inclure quelques emplacements dans le projet « Clos Buisson ».
M. Framinet rappelle que le PLU ne crée pas de nouvelles zones constructibles, aussi il s’interroge sur l’utilité d’une délibération prise le 15/01/07 , concernant une taxe sur la cession des terrains nus rendus urbanisables.