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Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2018 005 recueil des actes administratifs special Document publié le Lundi 22 janvier 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2018 005 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Santé, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

ARIÈGE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°09-2018-005

PUBLIÉ LE 22 JANVIER 2018Sommaire

09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION

INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL

09-2018-01-22-001 - ARRETE PREFECTORAL n° 2017 – 38 portant modification de

l’arrêté préfectoral de renouvellement des membres du conseil départemental de

l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (4 pages) Page 3

2ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFECTURE DE L’ARIÈGE

DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTÉRIELLE

ET DE L’APPUI TERRITORIAL

Bureau de l’appui territorial

Cellule environnement

Dossier suivi par Caroline Pasquier de Franclieu

Tél : 05.61.02.10.14

courriels : caroline.pasquier-de-franclieu@ariege.gouv.fr

PREF-ENVIRONNEMENT-09@ARIEGE.GOUV.FR

ARRETE PREFECTORAL n° 2017 – 38 portant

modification de l’arrêté préfectoral de

renouvellement des membres du conseil

départemental de l’environnement et des

risques sanitaires et technologiques

LA PREFETE DE L'ARIEGE,

CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE

VU le code de la santé publique ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de l’environnement ;

VU l’ordonnance n° 2004-637 du 1er juillet 2004 relative à la simplification de la composition et du fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre ;

VU l’ordonnance n° 2005-727 du 30 juin 2005 portant diverses dispositions relatives à la simplification des commissions administratives ;

VU l’ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 27 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives ;

VU le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;

VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;

VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l’intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

VU l’arrêté préfectoral du 16 janvier 2013 habilitant le Comité Écologique Ariégeois à être désigné pour prendre part au débat sur l'environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives ;

VU l’arrêté préfectoral du 20 décembre 2013 habilitant l’association de protection des rivières « Le Chabot » à être désigné pour prendre part au débat sur l'environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives ;

VU l’arrêté préfectoral modifié en date du 1er février 2016 portant renouvellement des membres du CODERST ;

VU l’arrêté préfectoral modifié en date 15 décembre 2016 portant réorganisation des services de la préfecture ;

2, rue de la Préfecture-Préfet Claude Erignac-B.P. 40087- 09007 Foix cedex-Standard 05.61.02.10.00

1

09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2018-01-22-001 - ARRETE PREFECTORAL n° 2017 – 38 portant modification de l’arrêté préfectoral de renouvellement des membres du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques 3VU l’arrêté préfectoral du 20 juin 2017 modifiant l’arrêté préfectoral du 1er février 2016 portant composition, organisation et fonctionnement du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) ;

Considérant qu’il convient de pourvoir le siège vacant au sein du groupe des personnalités qualifiées suite au décès de M. Mangin, hydrogéologue ;

SUR proposition du secrétaire général de la préfecture ;

A R R E T E

ARTICLE 1 :

L’article 1er de l’arrêté préfectoral du 20 juin 2017 est modifié et doit se lire désormais :

➢ Madame la préfète, présidente,

➢ 1er groupe

⌂ Représentants des services de l’Etat :

-Un représentant de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement,

-Deux représentants de la direction départementale des territoires,

-Un représentant de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations,

-Un représentant de la direction de la coordination interministérielle et de l’appui territorial de la préfecture ;

-Un représentant du bureau de la sécurité civile de la préfecture.

⌂ Madame la directrice générale de l’agence régionale de santé ou son représentant.

2ème groupe – Représentants des collectivités territoriales :

Deux conseillers départementaux

Titulaires :

-Madame Marie-France Vilaplana, conseillère départementale du canton de Pamiers 1, -Monsieur André Rouch, conseiller départemental du canton de Couserans-Est,

Suppléants :

-Monsieur Jean-Michel Soler, conseiller départemental du canton des Portes d'Ariège, -Monsieur Benoît Alvarez, conseiller départemental du canton de Sabarthès,

Deux maires

Titulaires :

-Monsieur Philippe Calleja, Maire de Saverdun,

-Madame Karine Orus-Dulac, maire de Sinsat,

Suppléants :

-Madame Danielle Bouche, Maire de Ludiès,

-Monsieur Didier Calvet, Maire de Loubières,

Un représentant d’Etablissement Public de Coopération Intercommunale Titulaire :

-Monsieur Norbert Meller, Vice-président de la communauté d’agglomération du pays de Foix-Varilhes,

2

09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2018-01-22-001 - ARRETE PREFECTORAL n° 2017 – 38 portant modification de l’arrêté préfectoral de renouvellement des membres du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques 4Suppléant :

-Monsieur Jean BOUSSION, Vice-président de la communauté des communes Couserans-Pyrénées.

 3ème groupe – Représentants d’associations agréées de consommateurs, de pêche et de protection de l’environnement, des professionnels et des experts :

Un représentant d’une association agréée de consommateurs :

Titulaire : Monsieur Francis Sentenac - Association F.O Consommateurs, 2, chemin du Bosc, 09000 Vernajoul,

Suppléante : Madame Marie Tisseyre – association de défense éducation et information du consommateur (ADEIC 09), 32 lotissement Orval, 09110 Ax les Thermes,

Un représentant d’une association agréée de pêche :

Titulaire : Monsieur Jean-Louis Fugairon, président de la fédération de l’Ariège pour la pêche et la protection du milieu aquatique, Parc Technologique Delta Sud, 336 rue Antoine de Saint-Exupéry, 09340 Verniolle,

Suppléant : Monsieur Laurent Garmendia, directeur de la fédération de l’Ariège pour la pêche et la protection du milieu aquatique, Parc Technologique Delta Sud, 336 rue Antoine de Saint- Exupéry, 09340 Verniolle,

Un représentant d’une association agréée de l’environnement :

Titulaire : Monsieur Marcel Ricordeau, Comité Ecologique Ariégeois (CEA), Naudous 09240 Aigues Juntes,

Suppléant : Monsieur Jean-Pierre Jenn, Association Le Chabot, Mairie, 09120 Varilhes,

Trois représentants des professions dont l’activité relève du domaine de compétence du conseil :

Chambre de métiers et de l’artisanat de l'Ariège

Titulaire : Monsieur Philippe Morère, chambre de métiers et de l’Artisanat de l’Ariège, 2, rue Jean Moulin, BP 26, 09001 Foix Cedex,

Suppléant : Monsieur Philippe Peyre, chambre de métiers et de l’Artisanat de l’Ariège, 2, rue Jean Moulin, BP 26, 09001 Foix Cedex,

Chambre d’agriculture de l’Ariège

Titulaire : Jean-François Naudi, chambre d’agriculture, 32, avenue du Général de Gaulle, 09000 Foix,

Suppléant : Monsieur Boris Rouquet, chambre d’agriculture, 32, avenue du Général de Gaulle, 09000 Foix,

Chambre de commerce et d’industrie territoriale de l’Ariège

Titulaire : Madame Hélène Martin, dirigeante des Papeteries Hélène Martin, 21 cours Gabriel Fauré, BP 30011, 09001 Foix cedex,

Suppléant : Monsieur Jean-Pierre Pouchodon, 3 chemin de Caussou 09000 FOIX,

Trois experts dont l’activité relève du domaine de compétence du conseil :

Titulaires :

Monsieur Vincent Lacaze, Association des Naturaliste Ariégeois, Vidallac, 09240 Alzen, Monsieur Jules Hérin, commissaire-enquêteur, 7 avenue de la poste 09100 Villeneuve du Paréage,

3

09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2018-01-22-001 - ARRETE PREFECTORAL n° 2017 – 38 portant modification de l’arrêté préfectoral de renouvellement des membres du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques 5Le directeur départemental du service d’incendie et de secours ou son représentant,

Suppléants :

Monsieur Jean-Michel Dramard, Association des Naturaliste Ariégeois, Vidallac, 09240 Alzen, Monsieur Claude Des, commissaire-enquêteur, 09600 Laroque d’Olmes.

 4ème groupe – Personnalités qualifiées, dont au moins un médecin Titulaires :

Monsieur le Docteur Marc Elman, rue d’Albi, 09000 Foix,

Monsieur Yvan Ferréol, Architecte DPLG, 7, avenue de Rieux, 09120 Varilhes, Monsieur Jean-Pierre ALZIEU, vétérinaire, laboratoire vétérinaire départemental de l'Ariège, rue de las Escoumes, 09008 FOIX,

Monsieur Jean-Marie GANDOLFI, Ingénieur hydrogéologue, bureau de recherches géologiques et minières, direction Occitanie, Site de Toulouse, Parc Technologique – 3 rue Marie Curie – BP 49 - 31527 Ramonville-Saint-Agne - France

Suppléants :

Madame le docteur Catherine GUINTOLI, 2ter avenue du Cardié, 09000 Foix, Monsieur Gérard DELRIEU, directeur des services vétérinaires retraité, Sarret, 09000 Serres sur Arget,

Monsieur François BOURGES, hydrogéologue coordonnateur, Couchou, 09160 Taurignan Castet.

ARTICLE 2 :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de sa publication au recueil départemental des actes administratifs.

ARTICLE 3 :

L'arrêté préfectoral N° 2017-36 du 20 juin 2017 portant modification de l’arrêté préfectoral de renouvellement des membres du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques est abrogé.

ARTICLE 4 :

Le secrétaire général est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Foix, le 22 janvier 2018

Pour la préfète et par délégation

le secrétaire général

signé

Christophe HERIARD

4

09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2018-01-22-001 - ARRETE PREFECTORAL n° 2017 – 38 portant modification de l’arrêté préfectoral de renouvellement des membres du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques 6