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Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2018 041 recueil des actes administratifs special Document publié le Mercredi 5 septembre 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2018 041 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Transports, Santé, Aménagement du territoire, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

ARIÈGE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°09-2018-041

PUBLIÉ LE 5 SEPTEMBRE 2018Sommaire

09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE LANGUEDOC-ROUSSILLON – MIDI

PYRENEES - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION

09-2018-08-30-001 - Arrêté modificatif n° 2018-3149 modifiant l'arrêté n° 2017-169

modifié relatif à la composition du Conseil Territorial de Santé du Territoire de démocratie

sanitaire de l'Ariège (3 pages) Page 3

09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION

INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL

09-2018-09-03-001 - ARRETE portant subdélégation de signature de Christophe Lerouge,

directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de

l’emploi de la région Occitanie (Compétences départementales) (3 pages) Page 6

09-2018-08-28-001 - Arrêté portant subdélégation de signature de M. Hubert FERRY

WILCZEK directeur inter départemental des routes Sud Ouest portant subdélégation de

signature de (3 pages) Page 9

09-2018-08-30-002 - Arrêté préfectoral 2018-69 portant modification de la composition du

conseil départemental de l’éducation nationale (C.D.E.N.) (4 pages) Page 12

2AT © D Agence Régionale de Santé Occitanie

ARRETE N° 2018 -\uA modifiant l'ARRETE N° 2017-169 modifié

relatif à la composition du Conseil Territorial de Santé

du Territoire de démocratie sanitaire de L'ARIEGE

LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE

Vu le Code de la santé publique, notamment ses articles L. 1434-9, L. 1434-10, L. 1434-11 et R. 1434-33,

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,

Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral,

Vu la loi n° 2016-41 du 26 Janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, notamment l’article L. 1434-11 de la section 3 de son article 158,

Vu l'ordonnance n° 2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions,

Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santé du Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées —- Madame Monique CAVALIER,

Vu le décret n° 2016-1024 du 26 juillet 2016 relatif aux territoires de démocratie sanitaire, aux zones des schémas régionaux de santé et aux conseils territoriaux de santé,

Vu l'arrêté du 3 août 2016 relatif à la composition du conseil territorial de santé,

Vu le décret n° 2016-1264 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Occitanie,

Vu l'arrêté n° 2016-1864 du 8 novembre 2016 définissant les territoires de démocratie sanitaire,

Vu l'arrêté n° 2017-169 du 7 février 2017 de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Occitanie portant composition du Conseil Territorial de Santé du territoire de démocratie sanitaire de l'Ariège modifié par l'arrêté n° 2017-311 du 27 février 2017, par l'arrêté n° 2017-1407 du 6 juin 2017, et par l'arrêté n°2018-1290 du 06 mars 2018,

Considérant les propositions de désignation des représentants pour chaque collège,

Considérant les réponses aux appels à candidature organisés en application des dispositions de l'article R.1434-33 du décret n° 2016-1024 susvisé,

Considérant le courrier de la Présidente du CDCA de l'Ariège en date du 12 mars 2018,

ARRETE

09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE LANGUEDOC-ROUSSILLON – MIDI PYRENEES - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION - 09-2018-08-30-001 - Arrêté modificatif n° 2018-3149 modifiant l'arrêté n° 2017-169 modifié relatif à la composition du Conseil Territorial de Santé du Territoire de démocratie sanitaire de l'Ariège 3Article 1 : L'article 2 relatif au 1” collège des représentants des professionnels et offreurs des services de santé de l'arrêté n° 2017-169 du 7 février 2017 modifié est modifié comme suit :

1a) Six représentants des établissements de santé dont trois représentants des personnes morales gestionnaires et trois présidents de commission médicale ou de conférence médicale d'établissement

Titulaires Suppléants

M. Jean Marc VIGUIER

Directeur CH VAL ARIEGE

Mme Christine ESTAY

Directrice Adjointe CH VAL ARIEGE

ST GIRONS (FHF)

FOIX (FHF) FOIX (FHF)

M. Jean-Philippe SAJUS

Directeur CH Ariège COUSERANS A désigner

Mme Martine GACHE

Directrice Déléguée CH ST LOUIS

AX LES TERMES (FHF)

M. Laurent TALON

Directeur Adjoint CH Jules Rousse

TARASCON SUR ARIEGE (FHF)

M. Eric POHLMANN

Président CME CH VAL ARIEGE

M. Nicolas CONNORD

Président CME CH PAYS D'OLMES

CH ARIEGE COUSERANS

ST GIRONS (FHF)

FOIX (FHF) LAVELANET (FHF) Mme Sylvie BAQUE M. Michel PICHAN Présidente CME Vice-Président CME CH ARIEGE COUSERANS

ST GIRONS (FHF) M. Gilbert METTON

Président CME CH ST LOUIS

AX LES THERMES (FHF)

M. Hervé Antoine GAY

Vice-Président CME CH ST LOUIS

AX LES TERMES (FHF)

Le reste sans changement

1c) Trois représentants des organismes œuvrant dans les domaines de la promotion de la santé et de la prévention ou en faveur de l’environnement et de la lutte contre la précarité

Titulaires Suppléants

Mme Arielle PICCININI

Mme Laurence AMBRE

Association Nationale de Prévention en

IREPS Alcoologie et Addictologie (ANPAA)

Mme Anne TISON ÿ

Directrice Association des Naturalistes de Mme Fabienne Se Ariè l'Ariège Association des Naturalistes de l'Ariège

Mme Dominique FAURE

Présidente Association Information Prévention

Addiction (AIPD) FOIX

Mme Sylvie RUFFIE

Directrice Association Information Prévention

Addiction (AIPD) FOIX

Le reste sans changement

09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE LANGUEDOC-ROUSSILLON – MIDI PYRENEES - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION - 09-2018-08-30-001 - Arrêté modificatif n° 2018-3149 modifiant l'arrêté n° 2017-169 modifié relatif à la composition du Conseil Territorial de Santé du Territoire de démocratie sanitaire de l'Ariège 41f) Cinq représentants des différents modes d’exercice coordonné et des organisations de coopération territoriale des centres de santé, maisons de santé et réseaux de santé, des communautés professionnelles territoriales de santé et des équipes de soins primaires et des communautés psychiatriques de territoire

Titulaires Suppléants

Mme Béatrice LE NIR mn

Présidente Résomip À désigner Mme Françoise CHAGUE M. Jean-Jacques BUSCAGLIA MSP TARASCON MSP TARASCON

A désigner A désigner

A désigner A désigner

A désigner A désigner

Le reste sans changement

Article 2: L'article 3 relatif au 2°" collège des représentants des usagers et associations d'usagers du système de santé de l'arrêté n° 2017-169 du 7 février 2017 modifié est modifié comme suit :

2b) Quatre représentants des usagers des associations des personnes handicapées ou des associations de retraités et personnes âgées

Titulaires Suppléants

M. Christian PONCINI

Union Nationale des Syndicats Autonomes

(UNSA)

M. Vincent RUELLAN

Fédération Nationale des associations de

Retraités et préretraités (FNAR)

M. Jean-Philippe GARITAN

Union Confédérale des Retraités (CGT)

M. Gérard FRANCO

Union Confédérale des Retraités (CFDT)

Mme Catherine INGRET

Association pour adultes et jeunes handicapés A désigner (APAJH 09)

M. Michel SUBRA A désigner Association des Paralysés de France

Le reste sans changement

Article 3 : Dans les deux mois de sa notification ou de sa publication, le présent arrêté peut faire

l'objet, soit d'un recours gracieux auprès de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Occitanie, soit d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif compétent.

Article 4 : Le Directeur Général Adjoint de l'Agence régionale de Santé Occitanie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région, ainsi qu’à celui du département de l'Ariège.

Fait à Montpellier, I8} 30 août 2018

/ La Directrice Générale

ence Régighalede Santé Occitanie

"etrice Géng rale

ALIER: 0, Occitan: À .Vecitan; teur Général

Adjoins

Pr Jean “Jacques

M ORFOISSE 3

09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE LANGUEDOC-ROUSSILLON – MIDI PYRENEES - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION - 09-2018-08-30-001 - Arrêté modificatif n° 2018-3149 modifiant l'arrêté n° 2017-169 modifié relatif à la composition du Conseil Territorial de Santé du Territoire de démocratie sanitaire de l'Ariège 5=

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE DE L’ARIEGE

ARRETE

portant subdélégation de signature de Christophe Lerouge, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Occitanie

(Compétences départementales)

Le directeur régional des entreprises,

de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Occitanie

VU la loi organique n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU le décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 modifié relatif au contrôle des instruments de mesure ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l’administration territoriale de l’Etat ;

VU le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ;

VU le décret n° 2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'Etat et de commissions administratives ;

VU le décret du 11 décembre 2015 portant nomination de Marie-Noëlle BALLARIN, en qualité de responsable de l’unité départementale de l’Ariège

VU l’arrêté du 4 janvier 2016 portant organisation de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Languedoc-Roussillon-Midi- Pyrénées

VU l’arrêté du 25 août 2016 nommant Christophe Lerouge, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Languedoc-Roussillon- Midi-Pyrénées ;

VU l'arrêté préfectoral du 27 août 2018 portant délégation de signature à Christophe Lerouge, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Occitanie ;

ARRETE

09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2018-09-03-001 - ARRETE portant subdélégation de signature de Christophe Lerouge, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Occitanie (Compétences départementales) 6Article 1er :

Subdélégation permanente de signature est donnée, à effet de signer pour le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Occitanie, les décisions, actes administratifs et correspondances relevant des champs et domaines énumérés aux articles 1 et 3 de l’arrêté préfectoral susvisé, à :

- Marie-Noëlle BALLARIN, responsable de l’unité départementale

Article 2 :

En cas d’absence ou d’empêchement de Marie-Noëlle BALLARIN, subdélégation de signature est donnée, à l'effet de signer pour le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Occitanie, les décisions, actes administratifs et correspondances relevant des champs et domaines énumérés aux articles 1 et 3 de l’arrêté préfectoral susvisé, à :

- Joan MAISSONNIER, adjoint chargé du travail

Article 3 :

Subdélégation de signature est donnée, à l'effet de signer au nom du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Occitanie, les décisions, actes administratifs et correspondances relevant des champs et domaines énumérés à l’article 2 de l’arrêté préfectoral susvisé, à :

- Jean DELIMARD, chef du pôle C

- Jean-Pierre ROCHETTE, chef du service métrologie

Et, pour l’attribution d’agrément, l’attribution, la suspension ou le retrait des marques d’identification, et, dans la limite des décisions pour l’attribution d’agréments et de marques d’identification, à :

- Laurent CASAUBIEILH, service métrologie

- Thomas PELLERIN, service métrologie

Les décisions relatives à la présente subdélégation devront être signées :

Pour la Préfète de l’Ariège,

Et, par subdélégation du DIRECCTE Occitanie,

Le …

Pour le Préfète de l’Ariège,

par subdélégation du DIRECCTE Occitanie,

et, pour …. empêché,

Le …

Article 4 : L’arrêté de subdélégation de signature du 18 septembre 2017 relative aux compétences départementales est abrogé.

Article 5 : Le directeur régional des entreprises, de la concurrence de la consommation du travail et de l’emploi et le responsable de l’unité départementale de l’Ariège sont chargés, chacun en ce qui

09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2018-09-03-001 - ARRETE portant subdélégation de signature de Christophe Lerouge, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Occitanie (Compétences départementales) 7les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ariège.

A Toulouse, le 3 septembre 2018

Le directeur régional des entreprises, de la

concurrence, de la consommation, du travail et

de l'emploi de la région Occitanie

signé

Christophe Lerouge

09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2018-09-03-001 - ARRETE portant subdélégation de signature de Christophe Lerouge, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Occitanie (Compétences départementales) 8Liberté« Égalité » Fratsrnité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE

PREFECTURE DE L'ARIEGE

Arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur Hubert FERRY-WILCZEK, directeur interdépartemental des routes Sud-Ouest

EE

LE DIRECTEUR INTERDEPARTEMENTAL DES ROUTES SUD-OUEST

VU le code du domaine de l'État ;

VU le code de la route ;

VU le code de la voirie routière ;

VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU la loi n° 83.8 du 7 janvier 1983, modifiée et complétée par la loi n° 83.663 du 22 juillet 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements :

VU le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions interdépartementales des routes :

VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie ;

VU le décret du 6 juillet 2018 nommant Madame Chantal MAUCHET, préfète du département de l'Ariège ;

VU l'arrêté interministériel en date du 26 mai 2006 portant constitution des directions interdépartementales des routes ;

VU l'arrêté ministériel du 30 septembre 2015 nommant Monsieur Hubert FERRY-WILCZEK, Directeur Interdépartemental des Routes Sud-Ouest à compter du 1“ novembre 2015 ;

VU l'arrêté préfectoral du 27 août 2018 donnant délégation de signature à Monsieur Hubert FERRY- WILCZEXK, Directeur Interdépartemental des Routes Sud-Ouest ;

ARRETE

ARTICLE ler. En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Hubert FERRY-WILCZEK, la délégation de signature est donnée à Madame Anne CALMET, directrice adjointe chargée du développement , pour les domaines suivants concernant le réseau routier national du ressort de la Direction Interdépartementale des Routes Sud-Ouest dans le département de l'Ariège :

09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2018-08-28-001 - Arrêté portant subdélégation de signature de M. Hubert FERRY WILCZEK directeur inter départemental des routes Sud Ouest

portant subdélégation de signature de

9AI GESTION ET CONSERVATION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER NATIONAL

A-1 e Délivrance des alignements individuels, contrôle des alignements.

A-2 e Occupation temporaire du domaine public routier et ses dépendances (permission en cas d'emprise, permis de stationnement dans les autres cas), actes d'administration des dépendances du domaine public routier.

A-3 | e Délivrance des accords de voirie pour :

1. Les ouvrages de transports et distribution d'énergie électrique,

2. Les ouvrages de transports et distribution de gaz,

3. Les ouvrages de télécommunication

A-4 e Délivrance d'autorisation de voirie sur RN concernant:

- la pose de canalisations d'eau, d'assainissement, d'hydrocarbures,

- les ouvrages de télécommunication,

- l'implantation de distributeurs de carburants :

a) sur le domaine public (hors agglomération) ;

| b) sur terrain privé (hors agglomération et en agglomération).

A-5 ” . - e Agrément des conditions d'accès au réseau routier national.

A-6 e Autorisation de remise à l'administration des domaines des terrains devenus inutiles au service des | routes nationales.

A-7 | e Mise en demeure de supprimer des panneaux de publicité en infraction avec le décret n°76-6148 du 11 février 1976 et la loi n°79-1150 du 29 décembre 1979 et ses décrets d'application, à l'exception des panneaux installés par les collectivités locales.

B/ EXPLOITATION DES ROUTES NATIONALES

B-1 e Réglementation de la circulation sur les ponts des routes nationales et autoroutes non concédées.

B-2 | e Réglementation de police sur routes nationales et autoroutes non concédées : -stationnement ;

—limitation de vitesse ;

intersection de route — priorité de passage — stop ;

implantation de feux tricolores :

-mises en service ;

—limites d'agglomérations : avis dans le cadre du contrôle de la légalité, avis préalable ;

-autres dispositifs.

B-3 e Décisions de restrictions temporaires de circulation nécessitées pour tous les travaux ou évènements sur les routes nationales, les voies express, les autoroutes non concédées y compris pour | les travaux entraînant une coupure de la route avec déviation de la circulation.

B-4 e Avis du Préfet sur arrêtés temporaires et permanents de circulation (ainsi que pour tout projet envisagé par les maires) sur les RN en agglomération.

B-5 e Établissement des barrières de dégel sur routes nationales et réglementation de la circulation pendant la fermeture. Re

B-6 e Autorisations en application ddes articles R421- 2, R432-5 et R432-7 du Code de la Route te (circulation à| pied et présence de véhicules sur réseau autoroutier et routes express).

B-7 e Avis du gestionnaire lorsque la délivrance d'un permis de construire aurait pour effet la création ou la modification d'un accès sur une route nationale (art R.421-15 du code de l'urbanisme).

B-8 e Convention d'autorisation d'occupation, d'entretien et d'exploitation entre l'État et les collectivités locales pour les aménagements réalisés sur plusieurs domaines publics concernant notamment : la signalisation ;

l'entretien des espaces verts ;

l'éclairage ;

l'entretien de la route.

CI AFFAIRES GENERALES

e Notifications individuelles de maintien dans l'emploi adressées aux fonctionnaires et agents chargés de l'exploitation et de l'entretien des routes et des ouvrages, inscrits sur la liste des personnels susceptibles de devoir assurer un service continu en cas de grève.

09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2018-08-28-001 - Arrêté portant subdélégation de signature de M. Hubert FERRY WILCZEK directeur inter départemental des routes Sud Ouest

portant subdélégation de signature de

10ARTICLE 2. En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Hubert FERRY-WILCZEK, délégation est également donnée, dans le cadre de leurs attributions et des instructions qu'ils ont reçues, aux personnes et dans les conditions figurant dans le tableau ci-dessous :

FONCTION NOM'& PRENOM DOMAINE

Chef du SIGT Ludovic ALIBERT A-B-C

Chef du district sud David SABATIER A (sauf A-6)

Adjoint au Chef du district Sud Vincent HOURIEZ RS EU temporaires uniquement), B-6 et B-7 Chef du CIGT de St-Paul de Jarrat Daniel DIGREGORIO

Chef du CIGT de Toulouse Carole BELIN B-3, B-4 (avis sur arrêtés temporaires uniquement), B-6 et B-7

Chef du SMEE Nathalie RICHER A-B-C

Chef de la division MO au SMEE Jean François MESSAGER A-B-C

Chef de la division EE au SMEE Eric CHAMARD A-B-C

ARTICLE 3, L'arrêté du 3 juillet 2017 portant subdélégation de signature de Monsieur Hubert FERRY- WILCZEXK, directeur interdépartemental des routes Sud-Ouest, à ses collaborateurs est abrogé.

ARTICLE 4. Le directeur interdépartemental des routes Sud-Ouest est chargé de l'application du présent arrêté dont un extrait sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de l'Ariège.

Fait à Toulouse, le 2 8 AOUT 2018

Le dilectkunirngerdépartemental

askrot Art

Hubert FERRY-WILCZE:i

09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2018-08-28-001 - Arrêté portant subdélégation de signature de M. Hubert FERRY WILCZEK directeur inter départemental des routes Sud Ouest

portant subdélégation de signature de

11Liberté» Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFECTURE DE L’ARIÈGE

PRÉFECTURE

DIRECTION DE LA COORDINATION

INTERMINISTÉRIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL

CHRISTIAN SUERE

Arrêté préfectoral 2018-69 portant modification de la

composition du conseil départemental de l’éducation

nationale (C.D.E.N.)

LA PREFETE DE L’ARIEGE

Chevalier de la Légion d’Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

Vu le code de l’éducation dans ses articles R 235-1 à R 235-11,

Vu l’ordonnance n° 2004-637 du 1er juillet 2004 relative à la simplification de la composition et du fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre, Vu l’ordonnance n° 2005-727 du 30 juin 2005 portant diverses dispositions relatives à la simplification des commissions administratives,

Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives,

Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif,

Vu l'arrêté préfectoral du 1er octobre 2015 portant composition du conseil départemental de l’éducation nationale (CDEN),

Vu les propositions de M. le directeur académique des services de l'éducation nationale,

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Ariège ;

A R R E T E

Article 1er

L’article 2 de l'arrêté préfectoral du 1er octobre 2015 portant composition du conseil départemental de l’éducation nationale est modifié et doit se lire désormais:

Le conseil départemental de l’éducation nationale du département de l’Ariège est composé ainsi qu’il suit :

1) PRESIDENCE :

- Pour les affaires relevant de la compétence de l’Etat

- Présidente : Mme la préfète,

- Vice-président : M. le directeur académique des services de l'éducation nationale.

- Pour les affaires relevant de la compétence du Conseil Départemental : - Président : M. le président du conseil départemental,

- Vice-président : Mme Nicole QUILLIEN, conseillère départementale du canton de Mirepoix.

2) REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES LOCALES :

- Représentants du conseil régional :

2, rue de la Préfecture-Préfet Claude Erignac - B.P. 40087 - 09007 Foix cedex-Standard 05.61.02.10.00 www.ariege.gouv.fr

1

09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2018-08-30-002 - Arrêté préfectoral 2018-69 portant modification de la composition du conseil départemental de l’éducation nationale (C.D.E.N.) 12Titulaire

- M. Kamel CHIBLI, conseiller régional,

Suppléante

- Mme Kathy WERSINGER, conseillère régionale.

- Représentants du conseil départemental :

Titulaires

- Mme Monique BORDES, conseillère départementale du canton de Pamiers 2, - M. Alain NAUDY, conseiller départemental du canton de Haute-Ariège, - Mme Lydia BLANDINIERES, conseillère départementale du canton de Arize-Lèze, - Mme Magalie BERNERE, conseillère départementale du canton de Portes-du-Couserans, - Mme Martine DOUMENC-CAUBERE, conseillère départementale du canton de Foix,

Suppléants

- M. Raymond BERDOU, conseiller départemental du canton de Arize-Lèze, - Mme Martine ESTEBAN, conseillère départementale du canton de Val d'Ariège, - Mme Christine GASTON, conseillère départementale du canton de Couserans-Ouest, - Mme Géraldine PONS, conseillère départementale du canton de Portes d'Ariège, - Mme Jessica MIQUEL, conseillère départementale du canton du Pays d'Olmes.

- Représentants des maires :

Titulaires

- M. Jean-Jacques MICHAU, maire de Moulin-Neuf,

- Mme Anne-Marie BASSERAS, maire de Saurat,

- Mme Monique BOUTONNIER, maire de Gajan,

- M. Didier CALVET, maire de Loubières,

Suppléants

- Mme Mariette ROUGE, maire d'Esclagne,

- M. Jérôme BLASQUEZ, maire des Pujols,

- Mme Ginette BUSCA, maire de Montjoie-en-Couserans,

- M. Francis LAGUERRE, maire de Prayols.

3) REPRESENTANTS DES PERSONNELS :

Titulaires

- M. Antoine LOGUILLARD, professeur, UNSA-Education,

- Mme Anne DEJEAN, professeur des écoles, UNSA-Education,

- Mme Mylène SANS, professeur, UNSA-Education,

- Mme Emmanuelle CIRLA, professeur des écoles, UNSA-Education, - M. Eric BOUVIALA, principal de collège, UNSA-Education,

- M. Laurent MURATI, professeur, FSU,

- M. Marc FAGET, professeur des écoles, FSU,

- Mme Corinne CHARTIER, professeur, FSU,

- M. Guillaume ESTALRICH, professeur, FSU,

- M. Emmanuel DOMEC, professeur des écoles, FSU,

Suppléants

- Mme Magali VIGNEAU, professeur, UNSA-Education,

- Mme Catherine SOULA, professeur des écoles, UNSA-Education,

- Mme Pascale GUEZENEC, professeur, UNSA-Education,

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09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2018-08-30-002 - Arrêté préfectoral 2018-69 portant modification de la composition du conseil départemental de l’éducation nationale (C.D.E.N.) 13- Mme Myriam PIQUEMAL, professeur des écoles, UNSA-Education, - M. Loutfi BELHASSEN, proviseur de lycée professionnel, UNSA-Education, - M. Jérôme BADET professeur, FSU,

- M. Assaâd MAGNIER , professeur des écoles, FSU,

- M. Mickael TROVALET, professeur des écoles, FSU,

- Mme Carine RIOS, professeur, FSU,

- M. Michel JUAN, professeur, FSU.

4) REPRESENTANTS DES PARENTS D’ELEVES :

Titulaires

- Mme Christine ROOU, (FCPE),

- Mme Michèle LE GOAEC, (FCPE),

- Mme Evelyne REYREAU, (FCPE),

- Mme Laure BERTRAND, (FCPE),

- Mme Sandrine GUITART, (FCPE),

- M. Patrice BUCHE, (CAPE),

- Mme Muriel MERCIER, (CAPE),

Suppléants

- Mme Véronique MESROB, (FCPE),

- Mme Florence ESPY, (FCPE),

- Mme Vanessa DA CONCEICAO MENDES, (FCPE),

- Mme Viviane ALIBERT, (FCPE),

- M. Jean-Marie ESCRIVA, (FCPE),

- Mme Sandrine LAMBERT, (CAPE),

- Mme Sandrine GARRIGUES, (CAPE).

5) REPRESENTANTS DES ASSOCIATIONS COMPLEMENTAIRES :

Titulaire

- Mme Nicole DHOMPS, « Les pupilles de l’enseignement public»,

Suppléant

- M. Jean-Louis CAUHOPE, «Office central de la coopération à l’école (OCCE)».

6) PERSONNALITES COMPETENTES DANS LE DOMAINE ECONOMIQUE, SOCIAL, EDUCATIF OU CULTUREL :

Sur proposition de Mme la préfète :

Titulaire

- M. Gérald SGOBBO, chambre de métiers et de l'artisanat,

Suppléant

- Mme Nathalie BASQUE, chambre de métiers et de l'artisanat de l’Ariège.

Sur proposition de M. le président du conseil départemental :

Titulaire

- M. Roger VIDAL,

Suppléant

- M. Jean-Pierre CARALP.

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09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2018-08-30-002 - Arrêté préfectoral 2018-69 portant modification de la composition du conseil départemental de l’éducation nationale (C.D.E.N.) 14Article 2

Siègent avec voix consultative en qualité de délégué départemental de l’éducation nationale, M. Roland PAVAN, président des D.D.E.N, en qualité de membre titulaire et Mme Jeannette SANS-ALLEN, en qualité de membre suppléante.

Article 3

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de sa publication au recueil départemental des actes administratifs.

Article 4

Le secrétaire général de la préfecture, le président du conseil départemental et le directeur académique des services de l'éducation nationale de l’Ariège sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Foix, le 30 août 2018

signé Chantal MAUCHET

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09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2018-08-30-002 - Arrêté préfectoral 2018-69 portant modification de la composition du conseil départemental de l’éducation nationale (C.D.E.N.) 15