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unknown - 1686042301 Presentation BP2023 Document publié le Vendredi 30 décembre 2022 par la commune de Saint-Germain-du-Bel-Air. Lien du pdf (unknown - 1686042301 Presentation BP2023)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Banque, Commune de Saint Germain du Bel Air- Budget primitif 2023- Présentation Brève et synthétique

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BUDGET PRIMITIF 2023

Présentation brève et synthétique

L’article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les

informations financières essentielles est jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.

La présente note répond à cette obligation pour la commune ; elle est disponible sur le site internet de la commune.Commune de Saint Germain du Bel Air- Budget primitif 2023- Présentation Brève et synthétique

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LE CADRE GENERAL DU BUDGET

Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2023.

Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Le budget primitif constitue le premier

acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 31 mars de l’année

à laquelle il se rapporte, ou le 15 avril l’année de renouvellement de l’assemblée, et transmis au représentant de l’État dans les 15

jours qui suivent son approbation. Par cet acte, le maire, ordonnateur, est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de

dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.

Le budget primitif peut être consulté sur simple demande au secrétariat de la mairie aux heures d’ouvertures des bureaux. Il a été

établi avec la volonté de maîtriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des services rendus

aux habitants.

Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de notre collectivité. D'un côté, la gestion des affaires

courantes (ou section de fonctionnement), incluant notamment les charges de gestion courante ainsi que le versement des salaires

des agents de la commune ; de l'autre, la section d'investissement qui a vocation à préparer l'avenir.

1- UN CONTEXTE MARQUÉ PAR DES CONTRAINTES DE DIFFÉRENTES NATURES

 Sur le plan national :

Dans un contexte de crise énergétique et d’inflation, la loi de Finances 2023 a été promulguée le 30 décembre 2022 dans un climat social morose. Cette loi de Finances a été élaborée sur des prévisions de déficit public stabilisé à 5% du PIB, avec un déficit de l’Etat de 165 milliards d’euros et une dette publique qui baisserait de 111,6% du PIB en 2022 à 111,2% en 2023.

Des dispositifs d’aide face au choc énergétique sont prévus tels que :

- le bouclier tarifaire énergétique pour les petites collectivités,

- une indemnité carburant pour les travailleurs aux revenus les plus modestes,

- un amortisseur électricité pour les petites communes,

- une reconduction et un élargissement du filet de sécurité. Celui-ci permet à des collectivités en difficulté de bénéficier d’un soutien de l’État pour faire face à l’augmentation de certaines dépenses : revalorisation du point d’indice et dépenses d'approvisionnement en énergie, électricité et chauffage urbain et d'achat de produits alimentaires.

Un mécanisme d’indexation sur l’inflation du barème de l’impôt sur les revenus 2022 vise à protéger le pouvoir d’achat des ménages.

L’emploi et les entreprises bénéficient d’un financement exceptionnel de l’apprentissage et de nouveaux crédits ouverts pour maintenir les salariés en emploi. En vue d’accroître la compétitivité des entreprises, la Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) sera supprimée sur deux ans.

Au niveau local, la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) augmente de 320 millions d’euros mais n’est pas indexée sur l’inflation. En compensation de la CVAE, une fraction de TVA, affectée à un fonds national d’attractivité économique des territoires, est attribuée à différentes collectivités territoriales (dont les communes).

Un fonds vert doté de deux milliards d’euros doit venir soutenir les projets de transition écologique et d’amélioration du cadre de vie pour les collectivités territoriales.

 Sur le plan local :

 L’appartenance de notre commune à la Communauté de Communes Quercy Bouriane marque le budget 2023 en raison

de certains transferts de compétences.Commune de Saint Germain du Bel Air- Budget primitif 2023- Présentation Brève et synthétique

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2- PRIORITÉS DU BUDGET

L’élaboration du budget 2023 s’est faite sur la base des priorités suivantes :

 Pas d’augmentation des taux de fiscalité, stables depuis plusieurs années ;

 Maîtriser et contenir l’évolution de la masse salariale ;

 Maîtriser les dépenses de fonctionnement dans un contexte inflationniste tout en maintenant le niveau et la qualité des

services rendus aux habitants ;

 Contenir la dette en limitant le recours à l’emprunt ;

 Mobiliser des subventions auprès du conseil départemental, de la Région ou de l’Etat chaque fois que possible.

 Maintenir l’effort de la commune pour accompagner le tissu associatif et les commerces

 Continuer à mener les investissements

3- RESSOURCES ET CHARGES DES SECTIONS DE FONCTIONNEMENT ET D’INVESTISSEMENT

LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

A. Les recettes de Fonctionnement :

Les recettes de fonctionnement, en hausse de 12.93% par rapport au budget 2022, s’établissent à 917 212.94€. Cette hausse

s’explique principalement par un excédent reporté de 285 687.94€, supérieur à celui de 2022 (221 790.12€), malgré le besoin de

financement de la section d’investissement.

Chapitre 70- Les produits des services :

Les recettes générées par les tarifs appliqués en contrepartie des services à la population délivrés par la commune (cantine

scolaire, garderie, cimetière, occupation du domaine public…) s’établissent à 100 080 € et sont en hausse de 5.93% par rapport

à 2022.

Prestations des

services

Fiscalité directe

Dotations,

subventions

Autres produits de

gestion courante

autres recettes

excédent reporté

RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2023Commune de Saint Germain du Bel Air- Budget primitif 2023- Présentation Brève et synthétique

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A noter également :

 Les paiements effectués par les familles pour le service de la garderie périscolaire et de la restauration scolaire (15 500€)

 Le remboursement des budgets annexes (eau, assainissement, transports) au budget principal pour la mise à disposition de

personnel qui s’établit à 34 000€.

 Le remboursement par la Communauté de Communes Quercy Bouriane des charges des locaux de l’école pour l’ALSH et le

remboursement des charges de la piscine à la suite du transfert de compétence pour une prévision de 11 000 €

 Le remboursement de charges par la Poste, la MAM, l’EHPAD 31 000€

Chapitre 73- La Fiscalité :

Les taux d’imposition des taxes locales restent inchangés par rapport à 2022, à savoir :

✓ Taxe foncière sur les propriétés bâties : 40.96 %

✓ Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 117.48 %

La loi de finances 2020 a prévu la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales (TH) pour l’ensemble des

foyers fiscaux d’ici 2023, et le gel du taux pour 2020, 2021 et 2022.

Afin de compenser cette perte de ressources, les communes bénéficient dès 2021 du transfert de la taxe foncière sur les

propriétés bâties (TFPB) du département de 2020, soit un taux de 23.46 % pour le conseil départemental du Lot.

Cependant, la TFPB départementale ne correspondant pas exactement à la perte de la TH de la commune, un dispositif

d’équilibrage a été mis en œuvre sous la forme d’un coefficient correcteur, afin de neutraliser la surcompensation ou sous-

compensation initiale résultant du transfert de la TFPB. Le coefficient correcteur calculé pour la commune est de 0.749096.

Il est à noter pour cette année 2023 une actualisation des bases de 7,1 % qui induit déjà une augmentation de recettes même

en conservant les taux de l’année précédente.

Le produit de la fiscalité directe communale attendu en 2023 est de 229 000€.

Pour l’année 2023, un taux de taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation

principale devra à nouveau être voté. Il reste basé sur le dernier taux de Taxe d’habitation de 2019 soit 11.63%.

 Le fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux (DMTO)

Pour les communes de moins de 5 000 habitants qui ne sont pas classées station de tourisme, les DMTO générés sur leur

territoire sont placés dans un fonds de péréquation départementale, dont le montant est réparti entre elles par une délibération

du conseil départemental adoptée dans les conditions prévues à l’article 1595 bis du Code général des impôts. Ce fonds est

réparti sur la base de critères de péréquation, et notamment l’importance de la population, les dépenses d’équipement brut et

l’effort fiscal des communes bénéficiaires. Ce fonds de péréquation départemental a notamment été institué pour éviter à ces

communes de subir chaque année les oscillations de DMTO liées à la variation du nombre et du montant des transactions

immobilières sur leur territoire.

Pour l’année 2023, le montant est estimé à 15 000€.

Chapitre 74- Les dotations et participations :

Trois dotations de l’Etat constituent l’essentiel des recettes du chapitre 74 pour la commune :

 La Dotation Globale de Fonctionnement (D.G.F) dont la prévision s’établit à 80 200€.

 La Dotation de Solidarité Rurale (D.S.R) dont la prévision s’établit à 79 000€.

 La Dotation Nationale de Péréquation (D.N.P) dont la prévision s’établit à 15 000€.

Ce chapitre compte également les participations des communes membres (Montamel, St Chamarand) et non membres du

Regroupement pédagogique intercommunal (RPI) au titre des frais de scolarité pour un montant de 20 500€.Commune de Saint Germain du Bel Air- Budget primitif 2023- Présentation Brève et synthétique

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Chapitre 75- Les revenus des immeubles :

Ils sont constitués par la location des différents logements, salles et la partie de l’EHPAD appartenant à la commune pour 49 700 €

ainsi que de la redevance versée pour la délégation de service public du camping à hauteur de 24 000€.

Les autres recettes :

 Ces recettes s’établissent en prévision à 6 735 € et sont constituées principalement par le remboursement du salaire et

des charges des agents en congés de maladie et un produit exceptionnel dû à un dégrèvement de la taxe foncière.

B. Les dépenses de Fonctionnement :

Le budget étant par définition équilibré, les dépenses de fonctionnement évoluent également à la hausse et s’établissent à

917 212.94€.

011. Les charges à Caractère général :

Elles sont en légère hausse, 0.56%.

012. Les Charges de personnel :

Les charges de personnel représentent 40.56% des dépenses réelles de fonctionnement. Elles augmentent de 0.68%.

Charges de

personnel

Charges à caractère

général

Intérêts de la

dette

Dotations aux

amortissements

Virement à la

section

d'investissement

Atténuation de

produits

Autres charges de

gestion courante Charges exceptionnellesDépenses imprévues

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 2023Commune de Saint Germain du Bel Air- Budget primitif 2023- Présentation Brève et synthétique

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Dans cette estimation, a été prévue une éventuelle nouvelle hausse de l’indice, afin de ne pas être pris au dépourvu comme lors

de la hausse décidée par l’Etat en 2022. Les dépenses de personnel incluent non seulement la masse salariale, mais également

des dépenses intrinsèquement liées (ex : formation professionnelle, prestations d’action sociale, frais médicaux, etc.).

Le personnel non titulaire est augmenté pour faire face à des remplacements d’agents en arrêt maladie et surtout pour

l’éventualité d’une création de poste sur le secrétariat de mairie.

Elles comprennent également le salaire du maitre-nageur de la piscine, mis à disposition par Prosport, au 6218 pour un montant

de 7500€.

Détail des charges de personnel

Nature Prévision 2023 Rappel réalisé 2022 Rémunération 155 022 136 508.97 Charges patronales 67 800 63 168.36 Autres (Cnas, médecine du travail, assurances…) 11 300 9 172.30 Rémunération personnel extérieur (Maître-Nageur) 7 500 6 989.40 CUMUL 241 622 215 839.03

65.Les autres charges de gestion courante :

Elles sont en hausse de 41.52%. Cette estimation s’explique notamment par l’augmentation de la participation au SIVU de la

Vallée du Céou à 25 000€ contre 12 798€ en 2022.

66. Les intérêts de la dette :

Ce poste de dépense est en baisse, 3 600€ d’intérêts des emprunts.

042. La dotation aux amortissements :

L’amortissement est une technique comptable qui permet, chaque année, de constater le montant de la dépréciation d’un bien et

de dégager des ressources destinées à le renouveler. La méthode utilisée est en général la méthode linéaire : c'est une méthode

à annuités constantes sur la durée de vie du bien et pratiquée à partir de l’année qui suit la mise en service des constructions et

matériels. Cette année la dotation est en baisse 23 012€.

014. Atténuation de produits :

Le chapitre 014 (atténuation de produits) concerne les fonds de péréquation : le fonds de national de garantie individuelle de

ressources (FNGIR) pour un montant de 18 793.00€ et le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et

communales (FPIC) pour un montant de 6 500.00€.

Il concerne également la compensation (12 200€) évaluée par la CLECT (Commission locale d’évaluation des charges

transférées) versée à la Communauté de Communes Quercy Bouriane en contre partie de la charge financière dévolue du fait

des compétences transférées par les communes membres.

023. Le virement à la section d’investissement :

Une épargne de 298 478€ a pu être dégagée et constituera une source de financement pour la section d’investissement.Commune de Saint Germain du Bel Air- Budget primitif 2023- Présentation Brève et synthétique

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LA SECTION D’INVESTISSEMENT

La section d’investissement s’établit à 405 241€ en recettes comme en dépenses.

A. Les recettes d’investissement :

Les principales ressources proviennent principalement :

o Un excédent reporté de 13 969.53€

o Excédent de fonctionnement capitalisé afin de couvrir le besoin net de financement (1068) : 43 481.47€

o Du Remboursement FCTVA (Fonds de compensations de la TVA) versé en fonction du montant des

investissements de l’année N-2 (2021) : 18 500 €

o Du versement au titre de la Taxe d’aménagement, estimé à 2 000 €

o Dépôt de caution : 800€

o De la dotation aux amortissements, soit 23 012 €

o Du virement de la section de fonctionnement, soit 298 478 €

o Les subventions liées aux opérations d’investissement :

 Programme petit Patrimoine

 Fond de concours CCQB : 5 000.00€

B. Les dépenses d’investissement

Les dépenses de la section d’investissement sont composées :

 16-Emprunt et dettes assimilées : remboursement du capital des emprunts : 28 600€

 204- Fond d’aide aux commerces : 5 000.00€

 165 dépôt de caution : 800€ et amendes de police 291€

 Des dépenses relatives aux opérations d’équipement prévues réparties ainsi :

Programme-article Opération Restes à réaliser Proposition 2023 TOTAL 2023 222 21538 Coffret Forain et illuminations 5 000 5 000 225 21538 Eclairage Public 15 600 26 900 42 500 241 2184 Mobilier salle des Fêtes 2 000 2 000 245 2158 Travaux EHPAD le Souleilhou 4 000 4 000 247 2128 Aménagement parking cimetière/station 6 077 23 000 29 077 248 2313 Travaux maison Dalet 50 000 50 000 254 2138 Petit patrimoine 6 201 799 7 000 255 2158 Panneaux de signalisation 1 000 1 000 256 2152 Adressage 3 050 3 050 259 2132 Travaux Camping 9 423 12 000 21 423 260 2111 Terrain Lugol-Cambadou 1 600 1 600 261 2031 Ecole 30 000 30 000 263 2313 Mur du Cimetière 15 500 15 500 264 2111 Terrain la Marzelle 40 000 40 000 266 2313 Aménagement centre des finances 20 000 20 000 267 2152 Mobilier Urbain (bancs, panneau…) 20 000 20 000 268 2121 Arbres et arbustes 5 000 5 000 269 2031 Maison Lorthe 15 000 15 000 270 Complexe de loisirs 15 000 15 000 271 2188 Jeu de cour d’école 7 000 7 000 272 2313 Rénovation vestiaires du stade 20 000 20 000 273 Cache container 5 000 5 000 274 2313 Réaménagement de la Casba 5 000 5 000 275 2158 Matériel technique 2 000 2 000 276 2135 Chambre Froide mobile 4 400 4 400 277 2111 Donation L’ollivier 3 500 3 500 Total 57 451 316 599 374 050Commune de Saint Germain du Bel Air- Budget primitif 2023- Présentation Brève et synthétique

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LES PRINCIPAUX RATIOS FINANCIERS

EFFECTIFS DE LA COLLECTIVITECommune de Saint Germain du Bel Air- Budget primitif 2023- Présentation Brève et synthétique

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ETAT DU PERSONNEL

Au 1er janvier 2023, la collectivité compte :

 6 postes permanents :

Filière administrative :

1 rédacteur principal de 1ère classe, catégorie B temps complet

Filière technique :

1 agent de maîtrise, catégorie C, temps complet

1 adjoint technique principal de 2ème classe, catégorie C temps non complet (27h) école

1 adjoint technique territorial, catégorie C temps complet

1 adjoint technique, catégorie C temps non complet (15h) entretien des bâtiments (CDI)

Filière Médico-sociale :

1 Agent spécialisé principal des écoles maternelles de 1ère classe, catégorie C temps non complet (27h)

 Postes non permanents :

Filière technique :

1 adjoint technique, catégorie C, temps non complet (10.64h annualisées) sécurité devant l’école pendant le transport scolaire et

surveillance pause méridienne

1 adjoint technique, catégorie C, temps non complet (3.04h annualisées) pour le ménage des locaux de l’école

ETAT DE LA DETTE

ETAT DE LA DETTE AU 1er JANVIER 2023

Capital total restant dû

au 01/01/2023

Annuités de l’exercice 2023

Capital Charges d’intérêts

221 994.13 28 526.23 3 527.52

BUDGETS ANNEXES

La commune compte 4 budgets annexes :

BUDGET SERVICE DE L’EAU 2023

Dépenses de Fonctionnement Recettes de Fonctionnement Chap. Libellé Proposition Chap. Libellé Proposition 011 Charges générales 33 170 002 Résultat reporté 19 828 012 Charges de personnel 7 700 70 Produit des services 47 000 014 Atténuation de produits 5 600 75 Autres produits de gestion courante 1 000 022 Dépenses imprévues 3 500

023 Virement à la section d’investis. 7 677

042 Op. D’ordre transfert entre sections 8 771

65 Autres charges de gestion courante 10

67 Charges exceptionnelles 1 000

68 Dotations aux amortis et provisions 400

Total Dépenses de fonctionnement 67 828 Total Recettes de fonctionnement 67 828

Dépenses d’Investissement Recettes d’Investissement Chap. Libellé Proposition Chap. Libellé Proposition 020 Dépenses imprévues 3 500 001 Résultat reporté 126 972.16 20 Immobilisations incorporelles 40 000 021 Virement du fonctionnement 7 677 21 Immobilisations corporelles 99 920.16 040 Op. D’ordre transfert entre sections 8 771 Total Dépenses d’Investissement 143 420.16 Total Recettes d’Investissement 143 420.16Commune de Saint Germain du Bel Air- Budget primitif 2023- Présentation Brève et synthétique

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BUDGET ASSAINISSEMENT 2023

BUDGET LOTISSEMENT 2023

BUDGET TRANSPORT 2023

Dépenses de Fonctionnement Recettes de Fonctionnement Chap. Libellé Proposition Chap. Libellé Proposition 011 Charges générales 12 420 002 Résultat reporté 114 220.89 012 Charges de personnel 18 790 042 Op.d’ordre de transfert entre sections 9 673 014 Atténuation de produits 5 000 70 Produit des services 44 200 022 Dépenses imprévues 2 800 74 Subvention d’exploitation 4 000 023 Virement à la section investissement 111 651.89 75 Autres produits de gestion courante 5 042 Op. d’ordre de transfert entre sections 18 862

65 Autres charges de gestion courante 250

66 Charges financières 1 150

67 Charges exceptionnelles 1 000

68 Dotations aux amortis. et provisions 175

Total Dépenses de Fonctionnement 172 098.89 Total Recettes de Fonctionnement 172 098.89

Dépenses d’Investissement Recettes d’Investissement Chap. Libellé Proposition Chap. Libellé Proposition 040 Op. d’ordre de transfert entre sections 9 673 001 Résultat reporté 261 593.67 16 Charges financières 12 880 021 Virement du fonctionnement 111 651.89 21 Immobilisations corporelles 359 554.56 040 Op. d’ordre de transfert entre sections 18 862 23 Immobilisations en cours 10 000

Total Dépenses d’investissement 392 107.56 Total Recettes d’investissement 392 107.56

Dépenses de Fonctionnement Recettes de Fonctionnement

Chap. Libellé Proposition Chap. Libellé Proposition

042 Op. d’ordre transfert entre section 71 324.87 042 Op.d’ordre transfert entre section 71 324.87

Total Dépenses de fonctionnement 71 324.87 Total Recettes de Fonctionnement 71 324.87

Dépenses d’Investissement Recettes d’Investissement

Chap. Libellé Proposition Chap. Libellé Proposition

040 Op.d’ordre transfert entre section 71 324.87 040 Op.d’ordre transfert entre section 71 324.87

Total Dépenses d’investissement 71 324.87 Total Recettes d’investissement 71 324.87

Dépenses de Fonctionnement Recettes de Fonctionnement

Chap. Libellé Proposition Chap. Libellé Proposition

011 Charges générales 4 420 002 Résultat reporté 9 336.72 012 Charges de personnel 9 774 042 Op.d’ordre transfert entre section 904 022 Dépenses imprévues 1 000 74 Subvention d’exploitation 16 000

023 Virement à la section d’investi. 7 687.72

042 Op. d’ordre transfert entre section 3 359

Total Dépenses de fonctionnement 26 240.72 Total Recettes de Fonctionnement 26 240.72

Dépenses d’Investissement Recettes d’Investissement

Chap. Libellé Proposition Chap. Libellé Proposition

040 Op.d’ordre transfert entre section 904.00 001 Excédent reporté 17 131.55 21 Autres Immo. Corporelles 27 274.27 021 Virement du Fonctionnement 7 687.72

040 Op.d’ordre transfert entre section 3 359

Total Dépenses d’Investissement 28 178.27 Total Recettes d’investissement 28 178.27