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Déliberation - NOTE PRESENTATION BP2023
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Marcellaz-Albanais.
Lien du pdf (Déliberation - NOTE PRESENTATION BP2023)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Banque,
1
Note BP 2023 – Marcellaz-Albanais
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU
BUDGET PRIMITIF 2023
I. Le cadre général du budget
L’article L.2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’une présentation
brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget
primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation.
Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour
l’année 2023. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et
antériorité. Il constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité.
Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte,
ou le 30 avril l’année de renouvellement de l’assemblée, et transmis au représentant de l’État
dans les 15 jours qui suivent son approbation. Par cet acte, le Maire, ordonnateur, est autorisé
à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui
s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.
Le Compte Administratif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes réalisées pour
l’année 2022.
Le Compte Administratif 2022 est arrêté et le budget primitif 2023 est voté lors du Conseil
Municipal en date du 06 avril 2023. Ces deux documents budgétaires sont consultables sur
simple demande à l’accueil de la mairie aux heures d’ouvertures des bureaux.
Le Compte administratif 2022 est arrêté ainsi :
Recettes
réalisées
Dépenses
réalisées
Excédents ou
déficits
Excédents
2021
Excédents
ou déficits
cumulés
FONCTIONNEMENT 1 660 624.20 € 1 214 545.82€ 446 078.38 € 446 078.38€ INVESTISSEMENT 628 778.89 € 649 791.39 € -21 012.50 € 313 718.82€ 292 706.32€
TOTAL 2 289 403.09€ 1 864 337.21€ 425 065.88€ 313 718.82€ 738 784.70€
L’équilibre du Budget 2023 de la Commune se présente comme suit :
Recettes Dépenses
FONCTIONNEMENT 1 603 780.00€ 1 603 780.00€
INVESTISSEMENT 2 154 450.00€ 2 154 450.00€
BUDGET TOTAL 3 758 230.00 € 3 758 230.00€
Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget primitif de la
collectivité. 2
Note BP 2023 – Marcellaz-Albanais
II. La section de fonctionnement
a) Généralités
La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires
au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.
Les recettes de fonctionnement correspondent principalement aux sommes encaissées au
titre des prestations fournies à la population, aux impôts locaux, aux dotations versées par
l'Etat.
Les dépenses de fonctionnement sont constituées essentiellement par l'entretien et la
consommation des bâtiments communaux, l’entretien des routes, les achats de matières
premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les salaires du personnel
municipal, les indemnités des élus, les subventions versées aux associations et les intérêts
des emprunts à payer.
Au final, l'écart entre le volume total des recettes et celui des dépenses de fonctionnement
constitue l'autofinancement prévisionnel, c'est-à-dire la capacité de la Commune à financer
elle-même ses projets d'investissement sans recourir nécessairement à un emprunt
nouveau.
En 2022, nous constatons un excédent d’un montant de 446 078,38€ pour la section de
fonctionnement et de 292 706,32€ pour la section d’investissement. Si d’ordinaire, le Conseil
municipal choisit de basculer la totalité de l’excédent de fonctionnement de l’année N sur la
section d’investissement du budget de l’année N+1, cette année il est décidé de conserver
46 000.00€ en section de fonctionnement.
En effet il est prudent cette année de prendre en compte des dépenses liées au projet
d’extension et de réhabilitation du groupe scolaire (locations de bungalows, branchements au
réseau...) qui seront importantes.
b) Les dépenses et les recettes de la section de Fonctionnement:
La Commune continue à poursuivre son effort de rationalisation des dépenses réelles de
fonctionnement, pour pouvoir financer les opérations d’équipement du budget principal. 3
Note BP 2023 – Marcellaz-Albanais
c) La fiscalité
Depuis l’exercice 2021, le paysage fiscal des Communes change de manière significative : le
produit fiscal de la taxe d’habitation relatif aux résidences principales est supprimé. Il est
remplacé par la fusion de la part communale et départementale de la taxe foncière sur les
propriétés bâties (TFPB). En 2021 et 2022, le conseil municipal s’est prononcé sur les taux de
la taxe foncière (bâti) et la taxe foncière (non bâti). Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020
à 2022 est à nouveau proposé au vote. Il concerne les résidences secondaires.
Les taux des 3 taxes sont identiques aux derniers taux votés, soit :
Taux taxe foncière (bâti) 25.20%
Taux taxe foncière (non bâti) 39.12%
Taxe d’habitation – résidences secondaires 18.00%
L’administration fiscale a transmis à la Commune l’état fiscal (1259) avec le coefficient
correcteur calculé ainsi que les bases prévisionnelles pour l’année 2023.
La Commune de Marcellaz-Albanais est sous-compensée avec un coefficient correcteur
prévisionnel à 1,758548.
III. La section d’investissement
a) Généralités
Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de
quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la Commune à moyen ou
long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel.
Elle regroupe :
En dépenses : celles faisant varier durablement la valeur ou la consistance du
patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de
matériel, d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d'études et de
travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours
de création. Il s’agit aussi des dépenses liées au remboursement du capital
d’emprunt et aux immobilisations financières telles que la participation de la
commune dans le cadre de la concession d’aménagement de l’éco bourg et à
l’acquisition par portage d’une maison au chef-lieu.
En recettes : les subventions d'investissement perçues en lien avec les projets
d'investissement retenus et les recettes dites patrimoniales telles que les
produits des cessions des terrains, des biens meubles ou immeubles ainsi que
les recettes perçues en lien avec les permis de construire (taxe
d’aménagement) ou encore le FCTVA. 4
Note BP 2023 – Marcellaz-Albanais
b) Les dépenses et les recettes de la section d’investissement
c) Les principales opérations prévues dans l’année 2023 :
Maîtrise d’œuvre et travaux d’extension et de restructuration du groupe scolaire.
Drainage et réfection de certaines portions de voirie.
Acquisition de 4 logements intergénérationnels.
Aménagement d’une place de stationnement et d’une recharge électrique.
Acquisition de mobiliers et de matériels pour le restaurant scolaire et la bibliothèque
Aménagement du cabinet médical.
IV. La Dette
L’encours de la dette au 1er janvier 2023 est de 495 056.59 Euros. L’annuité pour cet exercice
est de 100 165.92€.
Elle est composée du capital (91 142.62 €) et les intérêts (9 023.30 €).
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