Déliberation - 20191028 ProcesVerbalCMDu281019

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Déliberation - 20191028 ProcesVerbalCMDu281019 Document publié le Lundi 28 octobre 2019 par la commune de Cuzac. Lien du pdf (Déliberation - 20191028 ProcesVerbalCMDu281019)Thèmes du document : Logement, Banque, Institutions publiques, Commune de CUZAC

Compte rendu de la séance du 28 octobre 2019

Ordre du jour:

Délibération : concours du receveur municipal, attribution d'indemnité. Délibération : révision loyer Maison du Levant et réajustement charges locatives. Délibération : vente portion chemin rural dit de la Croix de Crouzille à Lentillac jouxtant propriété Christine Malbert.

Délibération : réitération de la garantie pour le remboursement du prêt réaménagé contracté par la SA d'HLM Polygone auprès de la Caisse des dépôts. Délibération : RPQS Service Public Assainissement Non Collectif.

Questions diverses

Délibérations du conseil:

CONCOURS DU RECEVEUR MUNICIPAL, ATTRIBUTION D' INDEMNITE Le Conseil Municipal décide :

 de demander le concours du Receveur Municipal pour assurer des prestations de conseil et de confection des documents budgétaires,

 d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an pour la durée de sa gestion

 que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité et sera attribuée à Madame Armelle CAU, Comptable du Trésor,

 de lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires.

 de lui verser une indemnité totale brute de 296.30 Euros

REVISION LOYER ET CHARGES MAISON DU LEVANT

Madame le Maire rappelle au conseil Municipal que lors de la signature du contrat de location de la maison du Levant (délibération N°30/2016 du 29/08/16) il avait été décidé que le loyer serait révisé au 01/01 de chaque année selon l'indice de révision des loyers publié par l'INSEE au cours du 3ème trimestre de l'année précédente et que le montant de la provision pour charges serait revue en fonction des consommations. Aprés avoir délibéré et compte tenu de L'IRL 2019 qui fait apparaitre une évolution de 1.20 %, le Conseil décide de ne pas appliquer de hausse de loyer au 01/01/2020. En ce qui concerne la provision pour charges encaissée sur 2019, un reliquat de 61.55 sera perçu. Un titre de ce montant sera émis à l'ordre des locataires. Au 01/01/2020 le loyer sera de 680 Euros et la provision mensuelle passera de 40 à 45 euros soit un total mensuel de 725 Euros.

VENTE PORTION CHEMIN RURAL"CROIX DE CROUZILLE-LENTILLAC" Vu la délibération du Conseil Municipal du 09 novembre 2016 par laquelle l’assemblée décide de procéder à l’enquête publique préalable à la désaffectation d'une portion du chemin rural dit de la Croix de Crouzille à Lentillac,

Vu les pièces du dossier d’enquête publique,

Vu l’enquête publique qui s’est déroulée du 06 avril 2017 au 20 avril 2017, Vu le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur,

Vu la délibération N°20/2017 du 31/05/2017 décidant le dévoiement d'une portion du chemin rural dit de la Croix de Crouzille à Lentillac, propriété privée de la commune de Cuzac ( portion jouxtant la nu-propriété de Madame Christine Malbert et Monsieur Malbert Alain au droit de la parcelle B994 et longeant les parcelles B991 et B649 propriété de la famille Malbert),cadastrée Section B1474 au lieu-dit «Le Rey». Le Conseil Municipal, -décide de céder la parcelle communale cadastrée Section B1474 au lieu-dit «Le Rey» d’une contenance de 85 ca à Madame Christine Malbert, propriétaire riverain qui s’en est porté acquéreur,

-décide que la vente s’effectuera sur la base de 0.50 € (cinquante centimes d'euros) le mètre carré, soit un montant de 42.50 € (quarante deux euros et cinquante centimes).-précise que les frais d’acte inhérents à cette vente, sont à la charge totale de Madame Christine Malbert.

En parallèle il sera procédé à l''enregistrement de l'abandon perpétuel par Mme Malbert au profit de la commune de la portion de terrain sur laquelle est déplacée le chemin.

REITERATION DE LA GARANTIE DU PRET POLYGONE SOUSCRIT AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS

Dans le cadre de la réforme du logement social et plus particulièrement de l'instauration de la réduction du loyer de solidarité qui a des incidences financières sur l'encaissement des loyers, la SA d'HLM Polygone a pu réaménager selon de nouvelles caractéristiques financières, le prêt pour lequel la Conmmune s'était portée garant. Cet emprunt avait été souscrit auprès de la Caisse des dépots au moment de la construction du lotissement. Sa durée de remboursement sera rallongée. De ce fait, la Commune de Cuzac étant garante du Prêt souscrit par la SA d'HLM Polygone auprés de la Caisse des dépots est sollicitée pour réitérer sa garantie dans l'allongement de la durée du prêt.

Le Conseil Municipal, donne son accord pour la réitération de la garantie dans ces nouvelles conditions de prêt.

APPROBATION RPQS SPANC GRAND FIGEAC

Le rapport établit par la direction des services techniques du grand Figeac sur le prix et la qualité du service assainissement non collectif nous a été transmis. Le conseil approuve se rapport.

Questions diverses :

- Des travaux de peinture sont à prévoir sur le préau de l'école, des devis vont être demandés.

- Le 15 novembre de 19h à 21h : restitution du Groupe de travail.

- Le 14 décembre : Journée de rencontre à la salle des fêtes, organisée par l'équipe municipale, le comité des fêtes et le foyer rural.

- Le 19 janvier 2020 : Repas des aînés.