Procès Verbal - 20211214 PvCmDu061221

Documents similaires

unknown - 20211214 PvCmDu061221

Déliberation - 20191028 ProcesVerbalCMDu281019

Procès Verbal - 20230321 CompteRenduCmDu130323

Déliberation - 20190326 ProcesVerbalCMDu260319

Procès Verbal - 20230424 CompteRenduCmDu140423

Procès Verbal - 20220621 CompteRenduCmDu13juin2022

Déliberation - 29082016

Déliberation - CM231120

Déliberation - 25022015

Déliberation - 20191212 ProcesVerbalCMDu121219

Procès Verbal - 20211214 PvCmDu061221 Document publié le Lundi 6 décembre 2021 par la commune de Cuzac. Lien du pdf (Procès Verbal - 20211214 PvCmDu061221)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Logement, Département du Lot République Française

COMMUNE DE CUZAC

PROCES VERBAL

Nombre de

membres en

exercice: 11

Présents : 8

Votants: 8

Séance du 06 décembre 2021

L'an deux mille vingt-et-un et le six décembre l'assemblée

régulièrement convoquée s'est réunie sous la présidence de

Geneviève VANDEKERCKHOVE, Maire.

Sont présents: Geneviève VANDEKERCKHOVE, Marcel

DOURNES, Claudine RASPIENGEAS, Alain MALBERT,

Marie-Claire VIANA, Gilles GARD, Pierre GRANIER, Evelyne

MOURGUES

Excuses: Daniel VANDEKERCKHOVE, Jean-Pierre BAYOL,

Virginie CROS

Secrétaire de séance: Marie-Claire VIANA

Approbation du Procés Verbal de la séance du 03/09/2021. Signature du registre des Délibérations.

Objet: AFFECTATION DU FONDS DE CONCOURS " STOCK DYNAMIQUE TP"

Madame le Maire rappelle que la communauté des communes Grand-Figeac reverse chaque année à la commune de CUZAC au titre de la taxe professionnelle, le "stock dynamique TP communauté". Pour 2021 ce reversement s'élève à 7770.50 Euros. Il est proposé d'affecter cette somme en section d'investissement pour la rénovation et l'aménagement d'une grange : bâtiment à vocation communautaire.

Objet: REVISION LOYER ET CHARGES MAISON DU LEVANT

Madame le Maire rappelle au conseil Municipal que lors de la signature du contrat de location de la maison du Levant (délibération N°30/2016 du 29/08/16) il avait été décidé que le loyer serait révisé au 01/01 de chaque année selon l'indice de révision des loyers publié par l'INSEE au cours du 3ème trimestre de l'année précédente et que le montant de la provision pour charges serait revue en fonction des consommations. Aprés avoir délibéré et compte tenu de L'IRL 2021 qui fait apparaitre une évolution de 0.83%, le Conseil Municipal décide de ne pas appliquer de hausse de loyer au 01/01/2022.

La provision pour charges encaissée sur 2021 étant inférieure au montant des charges avancées par la collectivité, il est décidé d'en augmenter le montant mensuel. Un tableau récapitulatif faisant état des charges et de la provision encaissée est adressé aux locataires en fin d'année.

Au 01/01/2022 le loyer sera de 680 Euros et la provision mensuelle passera de 40 à 60 Euros soit un total mensuel de 740 Euros.

Objet: Vote de crédits supplémentaires - ass_cuzac

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2021, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

622 Rémunérations intermédiaires, honoraires -1000.00

621 Personnel extérieur au service 1000.00

TOTAL : 0.00 0.00Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

Objet: Vote de crédits supplémentaires - ass_cuzac - DE_025_2021 Le Maire expose au Conseil Municipal que le retard de paiement d'une créance (titre émis non recouvré) constitue un indiquateur de dépréciation de celle-ci. Il est nécessaire de constater cette dépréciation afin de donner une image fiable, fidèle et sincère de la situation financière et du résultat de l'exercice de la collectivité. La Trésorerie nous a fait état des créances anciennes non recouvrées à provisionner.

C'est pourquoi des crédits doivent être ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2021, il est nécessaire de les voter comme suit et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

622 Rémunérations intermédiaires, honoraires -900.00

6817 Dot. dépréc. actifs circulants 900.00

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

TOTAL : 0.00 0.00

TOTAL : 0.00 0.00

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values indiquées ci-dessus.

Objet: Vote de crédits supplémentaires - cuzac

Le Maire expose au Conseil Municipal que le retard de paiement d'une créance (titre émis non recouvré) constitue un indiquateur de dépréciation de celle-ci. Il est nécessaire de constater cette dépréciation afin de donner une image fiable, fidèle et sincère de la situation financière et du résultat de l'exercice de la collectivité. La Trésorerie nous a fait état des créances anciennes non recouvrées à provisionner.

C'est pourquoi des crédits doivent être ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2021, il est nécessaire de les voter comme suit et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

6413 Personnel non titulaire -1100.00

6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 1100.00

TOTAL : 0.00 0.00

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

Objet: MISE EN PLACE GARDERIE ECOLE MATIN, FIXATION TARIF ET PAIEMENT

Madame le Maire rappelle l’organisation de l'école et explique le fait que les enfants soient déposés par leurs parents à l'école avant l'heure réglementaire de 9h 50. Les élèves arrivant par le transport scolaire étant pris en charge par l'adjoint technique chargée de l'école à partir de 8h35. Elle propose de mettre en place un service de garderie de 8h35 à 8h50 pour les enfants arrivant par leurs propres moyens. Cette garderie serait assurée par ce même agent et facturée au prix de 1 euros par jour. Lafacturation s'établirait trimestriellement aux familles. Les moyens de paiements seraient les mêmes que ceux utilisés pour le paiement de la cantine.

Après avoir délibéré le Conseil Municipal adopte cette proposition pour l’année scolaire 2021.2022, fixe le prix de la garderie du matin à 1euros par jour et autorise Madame le maire à prendre toutes dispositions pour cette mise en place à compter du 01/10/2021.

Objet : SUBVENTION A LA MISSION CATHOLIQUE DE FIGEAC

Madame le Maire donne connaissance d'une requête exprimée par la Mission Catholique de Figeac, celle-ci souhaiterait que la Mairie prenne en charge les frais d'élelectricité du compteur de l'église.

Madame le Maire propose qu'une subvention exceptionnelle et ponctuelle soit versée à la Mission Catholique pour compenser ces frais d'electricité.

le Conseil Municipal décide de verser une subvention de 150 € pour l année 2022 et de même montant pour 2023.

Travaux à prévoir :

- Pour absorber les eaux pluviales , rue des Bleuets au niveau de la maison de M. Delclaux un regard sera posé.

- suite à plusieurs plaintes des riverains concernant le stationnement des véhicules place des Accacias un courrier de rappel va être adresser à la famille Redondo, avant de matérialiser un seul emplacement de stationnement si le problème persiste.

Questions diverses :

Deux devis vont être demander pour l'amélioration par empierrage du début du chemin des Chataigniers.

Notre facteur va nous quitter. Nous déplorons le désengagement de la poste et les conditions de plus en plus difficiles du travail des facteurs.

Les bancs sur le Montredon , Laborie et Lajonade vont être changés et les autres repeints.

Le débroussaillage par le Grand-Figeac est en cours : chemin du Montredon, Gours, vers Laborie.

Le repas des seniors est pour l'instant maintenu.

La séance a été levée à 22h30

Le Maire