Déliberation - CM231120

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Déliberation - CM231120 Document publié le Lundi 23 novembre 2020 par la commune de Cuzac. Lien du pdf (Déliberation - CM231120)Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Institutions publiques, Compte rendu de la séance du 23 novembre 2020

Conseillers municipaux présents: Geneviève VANDEKERCKHOVE, Marcel DOURNES, Claudine RASPIENGEAS, Daniel VANDEKERCKHOVE , Alain MALBERT, Jean-Pierre BAYOL, Marie-Claire VIANA, Pierre GRANIER, Evelyne MOURGUES, Virginie CROS

excusé absent : Gilles GARD

Secrétaire de la séance : Marie-Claire VIANA

Approbation du compte rendu de la séance du 07 septembre 2020 et signature du Registre des délibérations

Ordre du jour :

Délibérations du conseil:

REVISION LOYER ET CHARGES MAISON DU LEVANT

Madame le Maire rappelle au conseil Municipal que lors de la signature du contrat de location de la maison du Levant (délibération N°30/2016 du 29/08/16) il avait été décidé que le loyer serait révisé au 01/01 de chaque année selon l'indice de révision des loyers publié par l'INSEE au cours du 3ème trimestre de l'année précédente et que le montant de la provision pour charges serait revue en fonction des consommations.

Aprés avoir délibéré et compte tenu de L'IRL 2020 qui fait apparaitre une évolution de 0.46%, le Conseil Municipal décide de ne pas appliquer de hausse de loyer au 01/01/2021.

La provision pour charges encaissée sur 2020 correspond au montant des charges avancées par la collectivité. Un tableau récapitulatif sera adressé aux locataires. Au 01/01/2020 le loyer sera de 680 Euros et la provision mensuelle de 40 soit un total mensuel de 720 Euros.

AFFECTATION DU FONDS DE CONCOURS " STOCK DYNAMIQUE TP" Madame le Maire rappelle que la communauté des communes Grand-Figeac reverse chaque année à la commune de CUZAC au titre de la taxe professionnelle, le "stock dynamique TP communauté". Pour 2020 ce reversement s'élève à 7770.50 Euros. Il est proposé d'affecter cette somme en section d'investissement pour la rénovation et l'aménagement d'une grange : bâtiment à vocation communautaire. ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Mme le Maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2245-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif.

Le SYDED DU LOT, assistant conseil auprès de notre collectivité a rédigé un projet de rapport avec l'aide de nos services.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service. Après présentation de ce rapport, le Conseil municipal :

ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif de la commune de Cuzac. Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.DEMANDE D'EMPRUMT –Caisse d’Epargne

Le Conseil Municipal sollicite auprès de la Caisse d’Epargne Nord France Europe un emprunt de 100 000 € pour financer les travaux de rénovation de la Grange du Levant.

Les caractéristiques principales de cet emprunt sont les suivantes :

Conditions financières : Montant emprunté : 100 000 €

Taux d'intérêt du prêt : 0.68 % l'an

Echéance trimestrielle constante : 1754.53€

Coût financier du prêt : 5421.59 €

Caractéristiques : Base de calcul des intérêts : 30/360

Déblocage des fonds : Déblocage le 26/02/2021

Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer le contrat de prêt. ABANDON CREANCES IRRECOUVRABLES

Mme le Maire fait part des états reçus de la Trésorerie de Figeac concernant des créances considérées comme irrecouvrables figurant sur les listes : - N° 2573640511 à imputer sur le budget ASSAINISSEMENT

pour un montant de 127.49€ composées de 6 pièces.

Débiteur GRIFFITHS APRIL pour les montants de 4.05€ et 10.80€

Débiteur CAPDECOUME REDONDO pour les montants de 13.50€, 16.94€, 36.00€ et 46.20€

- N° 2579241411 à imputer sur le budget COMMUNE pour

un montant de 88.70€ composées de 3 pièces ( impayés cantine scolaire). Débiteur BERROUIGUET pour un montant 0.20€

Débiteur ESTIVAL GUEGUAND pour les montants de 42.48€ et 46.02€. Ces créances sont jugées irrecouvrables aux motifs : montant inférieur au seuil de poursuites ou actifs insuffisants.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l'unamité vote l'abandon de ces créances et décide de leur admission en non valeur, il sera émis les mandats correspondants sur les budgets respectifs de l'année 2020.

Questions diverses :

-Une réflexion est menée pour adhérer au syndicat départemental SDAIL moyennant une cotisation annuelle de 265 €. Celui-ci pourrait s'occuper de l'adressage. -Les élus présents aux différentes commissions du Grand Figeac et au Conseil d'école ont fait un compte rendu oral de ces réunions.

-Point travaux : - une adjonction à la bande de roulement réalisée à l'ecole est prévue pour 2021.

- la première réunion de chantier concernant la construction de la

salle associative s'est tenue le 05/11/2020. Le conseil décide après recommandation faite par l'architecte de souscrire une assurance dommage ouvrage pour cette construction.

- des travaux seront réalisés à la station d'épuration,

changement de pompe.

- le plan Vigipirate a été mis en place sur les conseils de la gendarmerie de Figeac : interdiction de circuler en voiture personnelle aux abords de l'école.

- un sapin de Noël sera planté et décoré devant la Mairie.

-des colis gourmands seront, cette année, vu la situation sanitaire, distribués aux seniors, faute de pouvoir se réunir pour un repas convivial.