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Convocation - 2026 02 016 lozier acquisition dune portion de chemin par monsieur seme
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Louvigné-du-Désert.
Lien du pdf (Convocation - 2026 02 016 lozier acquisition dune portion de chemin par monsieur seme)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé en préfecture le 09/03/2086
Reçu en orétecture le 09/03/2026
VILLE DE LOUVIGNE DU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIÉ:: 804620-20260305-2026 02 016-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 5 MARS 2026 LOUVIGN
DUDÉSERT
République Française
Département d’Ille et Vilaine
Nombre de Conseillers : en exercice 23 présents : 18 votants : 19 représentés : 1
Date de convocation : 26 février 2026
L'an deux mil vingt-six, le 29 janvier à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre OGER, Maire. Etaient présents : M. OGER Jean-Pierre; M. GOUPIL Jean-Paul; Mme NOEL Marie-Laure; M. LECHEVALIER Arnaud; M. VEZIE François ; Mme GUILLOUX Christèle; M. COSTENTIN Joseph; Mme MOREL Monique; M. GUERIN Jean-Pierre; Mme MICHEL Sylvie; M. FADIER Thierry; Mme AUSSANT Angélique ; Mme LECHEVALIER Nathalie ; Mme BADICHE-MANCEL Karine ; Mme KERGOAT Morgane ; M. MOREL Sylvain ; M. RAULT Pierre-Antoine ; M. LEBANSAIS Rémy.
Absents : Mme JARDIN Marie Christelle ; Mme OUTREVILLE Angélique ; M. MOLVAUX Gérard ; M.
COUASNON Michel ;
Absente excusée : Mme. LEE Isabelle ;
Pouvoir : Mme. LEE Isabelle donne pouvoir à M. OGER Jean-Pierre ; Secrétaire de séance : Mme LECHEVALIER Nathalie.
2026-02-016 - LOZIER - ACQUISITION D'UNE PORTION DE CHEMIN PAR MONSIEUR SEMERIL
PHILIPPE
RAPPORTEUR : J.P GUERIN
EXPOSE
Par courrier, Monsieur Philippe SEMERIL a sollicité la commune afin d'acquérir une portion de chemin
située au lieu-dit Lozier à Louvigné-du-Désert.
Les frais de notaire sont à la charge du demandeur.
PROPOSITION
Vu le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur, M. Benoît LERAY ;
Vu l'avis du Domaine en date du 08 décembre 2025 fixant la valeur vénale du bien (parcelle non
cadastrée de 1 536 m°) à 1 075€;
> D'’approuver la cession décrite ci-dessus ;
> De fixer le prix de vente à 1 536€;
> De prononcer le déclassement dans le domaine privé ;
> D'autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte notarié et tout document afférent.
DECISION
Le Conseil municipal accepte cette proposition par 17 voix pour et 2 abstentions (Madame Christèle
GUILLOUX et Madame Monique MOREL), ces dernières indiquant qu'elles souhaitaient se baser sur
l'avis des Domaines.
Fait et délibéré, le 5 mars 2026
Pour extrait conforme
Le Maire
JP. OGER
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
HOTEL DE VILLE : 19, rue Lariboisière - B.P. 29 - 35420 Louvigné du Désert - Tél. : 02 99 98 01 50 - Télécopie : 02 99 98 54 23 mairie@louvignedudesert.org - www.louvignedudesert.org