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Compte-Rendu - CR 06.03.26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gray-la-Ville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 06.03.26)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 6 MARS 2026
Le Conseil municipal de GRAY LA VILLE s’est réuni le 6 mars 2026 à 20h30 sous la présidence du Maire Yvan GUIGNOT, en
vertu d’une convocation du 27 février 2026.
Etaient présents : MM. et Mmes les conseillers municipaux : Agnès LAPLAZA, Olivier BARBIER, Pascale ROUX, Danièle TARTRAT, Mireille
CARQUIGNY, Laurent BAILLY, Laurent GARCIA, Jean-Louis DA COSTA, Colette CHAPUIS, Christine BESOMBE-JOLLY, Serge DIZAMBOURG
Absent : CHABOD Dimitri,
Secrétaire de séance : Agnès LAPLAZA
Administration : Alexia RIETMANN
Lecture et approbation du dernier compte rendu.
COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 :
M. le Maire présente le compte financier unique commun à la trésorerie et la commune. Il présente les
résultats suivants :
Report investissement 2024 : -23 507.27€
Dépenses d Inyesüssement os 247 494.83€ Résultat investissement 2025 : -188 743.17€ Recettes d'investissement 2025: 58 751.66€
Résultat de clôture 2025 : -212 250.44€
Report fonctionnement 2024 : 608 312.83€
Couverture déficit 2024 : 26 407.27€
Dépenses fonctionnement 2025: 363 320.91€ } Résultat fonctionnement 2025 : 132 941.69€ Recettes fonctionnement 2025 : 496 262.60€
Résultat de clôture 2025 : 714 847.25€
Celui-ci n’appelant aucune observation ni réserve est adopté à l’unanimité.
Le compte financier unique présenté précédemment est soumis au vote par Mme TARTRAT Danièle et est
adopté à l'unanimité (11 voix).
AFFECTATION DE RÉSULTAT :
M. le Maire récapitule les chiffres du compte financier 2025:
Excédent de fonctionnement : 714 847.25€
Déficit d'investissement : 212 250.44€
Reste à réaliser (RAR): 30 193.00€
et propose d’affecter les résultats de la manière suivante :
Couverture du déficit (1068) : 242 443.44€
Report de l’excédent déduit du déficit(002) : 472 403.81€
Chiffres approuvés à l’unanimité.
Le projet de budget est détaillé ligne par ligne ; après vérification des conseillers ce budget 2026, adopté à
l'unanimité, se décompose comme suit :
* en FONCTIONNEMENT: 944 279.00€ en dépenses et recettes,
* en INVESTISSEMENT : 979 240.00 € en dépenses et recettes ;
Les travaux inscrits donnent la priorité aux projets suivants :
Aménagement du val de saône (310 000€), réseaux rue du val de saône (255 000€), changement des luminaires
en LED, trottoirs rue de liberté et rue des noisetiers, chemin de la prairie, aménagement et embellissement,
salle polyvalente, aménagement ateliers communaux et un reliquat de paiement de ces derniers.
VALIDATION DES DEVIS :
M. le Maire explique qu’une continuité des projets doit s’opérer et que la validation des quelques devis
prioritaires doit être engagée. Ainsi il présente aux conseillers, les dépenses inclues dans le projet de budget
primitif à savoir :
-les trottoirs rue de la liberté et rue des noisetiers :pour 54 450€
-la réfection du chemin de la prairie : 25 116€ ( à réaliser en 2 tranches : 1 en 2026 et la 2"% en 2027)
-le changement des luminaires en LED : 67 014€
-la réfection de la salle polyvalente : 5 975€ -Changement de l'alarme : 1791€
Adopté à l’unanimité
QUESTIONS DIVERSES :
- Mot de départ de Monsieur le Maire
Le Maire, Yvan GUIGNOT