Conseil Municipal - CM du 24 Mai 2020

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Conseil Municipal - CM du 24 Mai 2020 Document publié le Dimanche 24 mai 2020 par la commune de Quiou. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 24 Mai 2020)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, Département des Côtes d’Armor

Arrondissement de Dinan

Canton de Lanvallay

Commune de LE QUIOU

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

en date du 24 mai 2020

L’an deux mil vingt, le 24 mai à dix heures

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Arnaud CARRÉ, Maire.

Nombre de

membres

en exercice : 11

Présents : 11

Votants : 11

Présents : CARRE Arnaud, CHAPON Thierry, CHEVALIER Lucie, DIVEU Erwann, HERVET Axel, LABOUE Brieuc, LEFORT Charles, LOGUIVY Christine, MORIN Amandine, PEPION Adeline, QUEMENER Sonia

Absents :

Secrétaire de séance : Monsieur Charles LEFORT

Monsieur le Maire ouvre la séance à 10h00

Il est constaté que le quorum est atteint.

Ordre du jour :

- Election du Maire

- Désignation du nombre d’adjoints

- Election des adjoints

- Délégations des adjoints

- Attribution de l’indemnité du maire et des adjoints

- Délégation de signatures pour la secrétaire de mairie

Election du Maire

La séance a été ouverte sous la présidence de l’ancien maire Monsieur Arnaud CARRE (art. L. 2122-17 du CGCT). Monsieur Charles LEFORT a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT). Madame Christine LOGUIVY, membre la plus âgée présente du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Elle a invité le conseil municipal à procéder à l’élection du Maire. Après appel à candidature, Monsieur Arnaud CARRE s’est porté candidat. Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a procédé au vote en remettant une enveloppe fermée dans l’urne. Après dépouillement les résultats sont les suivants :

Nombre de bulletins : 11 Majorité absolue : 6 Bulletin blanc : 1 Suffrages exprimés : 10 Bulletins pour Mr Carré : 10

Monsieur Arnaud CARRE ayant obtenu 10 voix a obtenu la majorité absolue, il a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.

Désignation du nombre des adjoints

Le Maire rappelle qu’en application des articles L.2122-1 et L.2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30 % de l’effectif légal du conseil municipal, soit 3 adjoints au Maire au maximum.Monsieur le Maire propose de fixer à 3 le nombre des adjoints au Maire de la commune.

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité ADOPTE la proposition de Monsieur le Maire et fixe à 3 le nombre d’adjoints au Maire.

Votants : 11 Votes pour : 11

Election des adjoints

Sous la présidence de Monsieur Arnaud CARRE, Maire, le conseil municipal est invité à procéder à l’élection des adjoints. Il a été rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le maire (art. L.2122-4, L. 2122-7 et L. 2122-7-1 du CGCT).

Selon la délibération n° 2 du 24 mai 2020 désignant à 3 (trois) le nombre d’adjoints à la commune, il est procédé au vote. Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a procédé au vote en remettant une enveloppe fermée dans l’urne.

Vote du 1er adjoint :

Candidats : Thierry CHAPON et Axel HERVET

- Suffrage blanc : 1

- Thierry CHAPON : 0 Majorité absolue : 6 - Axel HERVET : 10

Monsieur Axel HERVET a obtenu la majorité absolue, il a été proclamé premier adjoint et a été immédiatement installé.

Vote du 2ème adjoint :

Candidats : Thierry CHAPON et Adeline PEPION

- Suffrages blancs : 2

- Thierry CHAPON : 1 Majorité absolue : 5 - Adeline PEPION : 8

Madame Adeline PEPION a obtenu la majorité absolue, elle a été proclamée deuxième adjointe et a été immédiatement installée.

Vote du 3ème adjoint :

Candidats : Thierry CHAPON et Erwann DIVEU

- Suffrage blanc : 1

- Thierry CHAPON : 0 Majorité absolue : 6 - Erwann DIVEU : 10

Monsieur Erwann DIVEU a obtenu la majorité absolue, il a été proclamé troisième adjoint et a été immédiatement installé.

Attribution de l’indemnité du Maire.

Monsieur Le Maire indique qu’en vertu des dispositions de l’article L 2123-23 du CGCT, le Maire d’une commune de moins de 500 habitants perçoit de droit une indemnité de fonction fixée en appliquant le pourcentage de 25.5 % du taux de l’indice brut 1027 (3 889.40), soit 991.80 €.

Monsieur le Maire souhaite conserver la totalité de cette indemnité de fonction et demande aux conseillers municipaux de se prononcer.

Après délibération, le conseil municipal valide l’indemnité prévue de droit au Maire. Votants : 11 Votes pour : 10 Abstention : 1

Attribution de l’indemnité des Adjoints.

Monsieur Le Maire indique que les indemnités votées par le conseil municipal pour l’exercice effectif des fonctions des adjoints sont déterminées selon le barème relatif à l’article L 2123-24 du CGCT. Selon l’article92 de la loi 2019-1461 du 27 décembre 2019, l’indemnité mensuelle de fonction des adjoints pour les communes de moins de 500 habitants est de 9.9 % du taux de l’indice brut 1027 (3 889.40), soit 385.05 €. Monsieur le Maire propose d’attribuer aux adjoints la totalité de cette indemnité à chacun.

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité accepte d’attribuer la totalité prévue à chaque adjoint. Votants : 11 Votes pour : 11

Délégations de signatures aux adjoints

Monsieur Le Maire fait savoir qu’en cas d’empêchement du maire, le premier adjoint Axel HERVET aura délégation de signature concernant tous les dossiers et affaires courantes, de l’administration générale, y compris l’urbanisme avec la délivrance des permis de construire, les finances : signature des mandats et titres et leurs bordereaux, ainsi que tout acte d’état civil.

En cas d’empêchement du Maire et du premier adjoint, le deuxième adjoint Madame Adeline PEPION aura les mêmes délégations de signature que le premier adjoint.

En cas d’empêchement du Maire, le troisième adjoint Erwann DIVEU aura délégation de signature pour tous les travaux communaux, après que les devis et travaux aient été validés par le conseil municipal.

Après délibération, le conseil municipal prend note et accepte les délégations de signatures prévues à chaque adjoint.

Votants : 11 Votes pour : 11

Délégation de signature pour la secrétaire de mairie Huguette CHESNEL

Monsieur Le Maire propose de donner délégation de signature à la secrétaire de Mairie Madame Huguette CHESNEL pour :

- Délivrance de copie ou extrait d’acte d’état civil

- La légalisation de signature

- Les bons de commande, après avoir eu confirmation du Maire au préalable si besoin

Après délibération, le conseil municipal prend note et accepte les délégations de signatures attribuées à Madame CHESNEL.

Votants : 11 Votes pour : 11

Désignation des délégués au CCAS

Suite aux élections municipales du 15 mars 2020, et à l’installation des membres en date du 24 mai 2020, le conseil municipal a élu les personnes suivantes membres du CCAS :

Personnes élues :

Monsieur Arnaud CARRE, Président

Monsieur Thierry CHAPON

Madame Amandine MORIN

Madame Lucie CHEVALIER

Madame Sonia QUEMENER

Monsieur le Maire a nommé les personnes suivantes, non élues, membres du CCAS : Madame Charlotte GUERIN

Madame Marjorie VESLIN

Madame Nathalie MESNAGE

Madame Emeline BACQUEYRISSE

Désignation des délégués au Syndicat du RPI Ecole des Faluns-Jules Verne

Suite aux élections municipales du 15 mars 2020, et à l’installation des membres en date du 24 mai 2020, le conseil municipal a élu les personnes suivantes membres du Syndicat du RPI Ecole des Faluns – Jules Verne :Titulaires :

Monsieur Axel HERVET

Monsieur Thierry CHAPON

Suppléants :

Madame Amandine MORIN

Monsieur Brieuc LABOUE

Votants : 11 Votes pour : 11

Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux de noter une réunion de travail le vendredi 29 mai 2020 à 18h15, salle Georges Le Gac à l’ancienne gare.

La séance est levée à 11h30.

Le Maire,

Arnaud CARRÉ