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unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20190523 13 Vente Maison de Coulonges
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20190523 13 Vente Maison de Coulonges)
Thèmes du document : Logement, Banque, Entrepreneuriat et startup,
AR
PREFECTURE
016-200072023-20190523-20190523_13-DE Reçu
le
06/06/2019
République
Française
Département
de
la
Charente
Cœur
de Charente
Communauté
de Communes
Séance
du
Jeudi
23
Mai
2019
Délibération
n°20190523
13
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 74
Présents
: 49
Absents
: 25
- dont
suppléés
: 2
- dont
représentés
: 7
Votants
: 58
- dont
« pour
»: 58
- dont
« contre
»:0
- dont
abstention
: O
Objet
: BIENS
IMMOBILIERS
: mise
en
vente
d’une
maison
à
COULONGES
Le
jeudi
23
Mai
2019,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Charente,
convoqué
le
17
Mai
2019,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Jean-Pierre
de
FALLOIS
à
la
Salle
des
fêtes
de
BARBEZIERES. Présents
: CAILLAUD
Nadia
—
AYRAULT
Jean-Paul
- PARTAUD
Xavier
- BASSET
Véronique
—
COMBAUD
Alain
-
GIRAUD-BERNARD
Éric
—
ESTEBAN
Philippe
-
SOULET
Marilys
-
RAVION
Didier
-
GAROT
Jean-Pierre
-
AGUESSEAU
Norbert
-
MOREAU
Bernadette
-
BLANCHON
Alain
-
GUYON
Jean-Guy
—
BOIREAUD
Philippe
-
RENON
Jean-Michel
-
CECCHIN
Catherine
-
CHEMINADE
Didier
-
TEXIER
Didier
-
GAGNAIRE
Marie-Claire
-
PLOQUIN
Monique
-
VIAUD
Annette
-
de
FALLOIS
Jean-Pierre
-
CROIZARD
Christian
—
VIDAUD
Pierre
-
CHABAUTY
James
-
BERNARDAUD
Thierry
-
CORNU
Jean-Pierre
-
RIVOLET
Patricia
—
ROUSSEAU
Christian
-
BERTRAND
Didier
- BROUTÉ
Alain
- LACOEUILLE
Bernard
- PELLETIER
Dominique
- BONNET
Franck
- BOUCHAUD
Gérard
-
DANEDE
Laurent
-
ROUHAUD
Henri
-
LHERIDEAU
Daniel
-
SOURY
Christine
-
VINCENT
Gérard
-
ROUMAGNE
Magalie
-
PÉNAUD
André
—
CAMY
Bruno
-
POTEL
Maryse
—
LOTTE
Michel
—
SEVRIT
Raymond
—
GUITTON
Claude
- STASIAK
Jean-Louis.
Absents
excusés
:
PREVAUTEL
Caroline
représentée
par
son
suppléant
GRUEL
Bruno
VIGIER
Jean-Pierre
représenté
par
son
suppléant
DUCOURET
Jean-Jacques
CHEMINADE
Anne-Marie
(pouvoir
à SOULET
Marilys)
LEMAIRE
Marie-Claude
(pouvoir
à CROIZARD
Christian)
THURU
Marie-Danielle
(pouvoir
à VIDAUD
Pierre)
GIROUX-MALLOT
Françoise
(pouvoir
à PELLETIER
Dominique)
COLIN
Jean-Pierre
(pouvoir
à
BERTRAND
Didier)
DE
LUSTRAC
Jean-Marc
(pouvoir
à VINCENT
Gérard)
JABOIN-VIGREUX
Véronique
(pouvoir
à SOURY
Christine)
LIOT
Gérard
- VERGEZ
Brigitte
- FLAUD
Yves
- KAUD
Pascal
- BOURIN
Michel
Absents
non
excusés:
CRINE
Jean-Jacques
- DURAND
Jean-Louis
- BRUN
Jackie
—
BERTHAULT
Patrick
- BEAU
Nathalie
—
EDRICH
Patrick
-
CHARRIAUD
Sébastien
-
BOURABIER
Jacques
-
BRUSCHINI
Eliane
-
GEOFFROY
Françoise
- BUTON
Sylviane.
Secrétaire
de
séance
: VIDAUD
Pierre
Délibération
n°20190523
13 AR
PREFECTURE
016-201 Reçu
le
06
0130523
_15-DE
Objet
: BIENS
IMMOBILIERS
: mise
en
vente
d’une
maison
à
COULONGES
M.
le
Vice-Président
en
charge
des
bâtiments
rappelle
que
la
CDC
est
propriétaire
d’une
maison
d'habitation
sise
à COULONGES,
suite
à
une
acquisition
faite
par
la communauté
de
communes
de
la
Boixe
auprès
du
SMAGVC
par
acte
notarié
en
date
du
12
juillet
2016.
Il précise
en
outre
que
ce
bien,
cadastré
B240
- sis
Le
Bourg
16330
COULONGES,
a
été
acquis
au
prix
de
41
497,03
€,
prix
auquel
se
sont
ajoutés
des
remboursements
d’échéances
au
titre
d’un
prêt
souscrit
auprès
d'Action
Logement
Nord.
M.
le
Vice-Président
précise
que
cette
maison
est
totalement
inhabitable
et
nécessite
d'importants
travaux. Sur
avis
du
bureau
réuni
le
06
mai
2019,
il est
proposé
de
mettre
ce
bien
en
vente
pour
une
mise
à
prix
de
47
000
€
net
vendeur,
avec
possibilité
de
négociation.
Le
bureau
a également
envisagé
la mise
aux
enchères
du
bien
via
la plateforme
AGORA
store.
Le
Président
ajoute
qu'une
convention
entre
le
SMAGVC
et
l'Etat
avait
été
signée
pour
le
financement
de
cette
maison.
Cette
convention
court
jusqu’au
30/06/2027
et
peut
être
résiliée
sous
réserve
d'accord
des
parties.
Les
démarches
seront
faites
en
ce
sens.
Après
en
avoir
délibéré,
l’assemblée
plénière,
à
l’unanimité
:
e
APPROUVE
la
mise
en
vente
du
bien
précité
dans
les
conditions
précitées
;
e
AUTORISE
le Président
à mener
toutes
les
démarches
en
découlant.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président
Délibération
n°20190523
_13