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unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20230126 01 vente parcelle ZK 131 a CHENON
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20230126 01 vente parcelle ZK 131 a CHENON)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Industrie, Logement,
République
Française
Département
de
la
Charente
Séance
du
Jeudi
26
janvier
2023
Délibération
n°20230126
_01
Nombre
de
conseillers
communautaires:
En
exercice
: 70
Présents:
46
Suppléants
:
1
Pouvoirs
:
7
= VOTANTS
:
54
- dont
«
pour
»
: 54
- dont
«
contre
»
: 0
- dont
«
abstention
»
: O
Objet
: ECONOMIE
: Vente
de
la
parcelle
ZK
n°131
à
CHENON
Le
jeudi
26
Janvier
2023,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Charente,
convoqué
le
20
janvier
2023,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Christian
CROIZARD
à
la
Salle
Socioculturelle
de
FOUQUEURE. Présents
: COMBAUD
Renaud
—
FOURÉ
Brigitte
—
GEOFFRION
Olivier
- CAILLAUD
Nadia
- COMBAUD
Alain
—
GIRAUD-BERNARD
Éric
—
LIOT
Gérard
—
BOIZUMAULT
Sylvie
—
LIZOT
Jackie
- AGUESSEAU
Norbert
—
BORNE
Bernard
—
GUYON
Jean-Guy
—
COYAUD
Pierrick
—
FLAUD
Yves
—
KAUD
Pascal
—
CECCHIN
Catherine
—
TEXIER
Didier
—
CRINE
Jean-Jacques
—
GAGNAIRE
Marie-Claire
—
CHAUSSEPIED
Pierre
—
LAMAZIERE
Véronique
-
PAPILLAUD
Sonia
— CROIZARD
Christian
- BOIREAUD
Philippe
— THURU
Marie-Danièle
- LEMAIRE
Marie-Claude
—
HENTRY
Jimmy
- NAFFRICHOUX
Marc
- BERTRAND
Didier
- GIROUX-MALLOT
Françoise
—
BORDES
Jean-Jacques
—
VIGNET
Aurélie
-
CLAVAUD
Gérard
—
MARCELIN
Céline
-
FAURE
Sigrid
—
DANEDE
Laurent
—
BOUCHET
Éric
LACROIX
Aurélie
-
ETIENNE
Murielle
-
SOURY
Christine
-
PINTUREAU
Romain
-
CHAVOUET
DOS-SANTOS
Manuella
—- MAGNANT
Jocelyne
— GOYAUD
Philippe
—
MICHONNEAU
Patrick
- JÉROME
Géraldine.
Suppléants
remplaçant
un
titulaire
:
1-SYLVESTRE
Thierry
suppléant
de
LAVERGNE
Didier
Pouvoirs : 1-PERCHE
Marie-Annick
pouvoir
à
SOURY
Christine
2-TYSSANDIER
Maguy
pouvoir
à
LAMAZIERE
Véronique
3-CHABAUTY
James
pouvoir
à
GIROUX-MALLOT
Françoise
4-ROULAUD
Jean-Jacques
pouvoir
à
BORDES
Jean-Jacques
5S-TEILLET
Anne
pouvoir
à CROIZARD
Christian
6-VERGNAUD
David
pouvoir
à
DANEDE
Laurent
7-SEVRIT
Raymond
pouvoir
à
BOIREAUD
Philippe
Absents
: CHAMPALOUX
Didier
—
MAINGUET
Martine
—
BLANCHON
Alain
—
PERRON
Michelle
-
DURAND
Jean-
Louis
-
PINEAU
Francine
—
MUGNIER
Pierre-Hermann
-
JEUNE
Karine
—
CHARRIAUD
Sébastien
—
BOURABIER
Jacques
—
POTEL
Maryse
- DE
LUSTRAC
Jean-Marc
- LASBUGUES
Elisabeth
— CAMY
Bruno
- ROUMAGNE
Magalie
- MAHÉ
Jacques.
Secrétaire
de
séance
: Renaud
COMBAUD.
Délibération
n°20230126
01
AR
Prefecture
016-200072023-20230126-20230126_01-DE Reçu le 02/02/2023 Objet
:
ECONOMIE :
Vente
de
la
parcelle
ZK
n°131
(690
m2)
à
Éric
LIEBEL
- CHENON
Vu
le souhait
émis
par
l'entreprise
Alpha
Protéines
d'acquérir
un
terrain
sur
la ZA
des
Maisons
Rouges
à Chenon
;
Vu
la carte
communale
de
Chenon
approuvée
par
arrêté
préfectoral
le 29
septembre
2008
;
Vu
l'article
L5211-37
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'avis
des
Domaines
en
date
du
13octobre
2022
fixant
la valeur
vénale
de
la parcelle
ZK131 ;
Monsieur
Renaud
COMBAUD,
Vice-Président
en
charge
de
Fléconomie,
du
tourisme
et
de
l’agriculture,
expose
le
projet
de
l’entreprise
C.E.S.A
SARL
représentée
par
M.
Eric
LIEBEL
d’implanter
une
usine
de
séchage
de
luzerne
basse
température
sur
la ZA
des
Maisons
Rouges
à Chenon.
Pour
ce
faire,
l’acquisition
de
la
parcelle
ZK131
(690m°)
permettra
à
l’entreprise
de
desservir
la
parcelle
sur
laquelle
elle
souhaite
implanter
l'usine.
Il
précise
également
que
la
direction
générale
des
finances
publiques
(service
des
Domaines)
a
été
consultée.
La
valeur
vénale
de
la
parcelle
a
été
estimée
à
5
000€
(soit
7,20€/m?°).
Le
Vice-Président
en
charge
de
l’économie
précise
en
outre
que
ce
terrain
est
classé
en
zone
UX
et
par
conséquent
destiné
aux
activités
économiques.
Conformément
à
l'avis
des
Domaines,
il est
proposé
de
céder
l’ensemble
foncier
précité
à
la
société
C.E.S.A
SARL
au
prix
de
5 000€.
Après
en
avoir
délibéré,
l’assemblée
plénière,
à
l’unanimité
décide
:
e
D’APPROUVER
le
prix
de
vente
du
terrain;
e
D’AUTORISER
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
les
actes
notariés
en
découlant.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président,
Christian
CROIZARD
\<
NS
\
‘ ?
»
f
Q
L
a
x
Mg
_—
7,
2
Délibération
n°20230126
01
AR
Prefecture
016-200072023-20230126-20230126_01-DE Reçu le 02/02/2023