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Procès Verbal - PV CM 16 02 2022
Document publié le Mercredi 16 février 2022 par la commune de Montrodat.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 16 02 2022)
Thèmes du document : Sport, Industrie, Grandes et moyennes entreprises,
Département de la
Lozère
République Française
COMMUNE DE MONTRODAT
Nombre de membres
en exercice: 15
Présents : 11
Votants: 13
Séance du 16 février 2022
L'an deux mille vingt-deux et le seize février l'assemblée régulièrement convoquée le 16 février 2022, s'est réunie sous la présidence de
Sont présents: Rémi ANDRE, Michel CONDI, Maggy REMIZE, Pierre BOUDET, Monique DOMEIZEL, Philippe BUFFIER, Marie-Christine PORTE, Isabelle CELLIER, Marie-Laure PRADEILLES, Ludovic MOULIN, Sylvain KURIATA Représentés: David BOUQUIN par Michel CONDI, Magali MOURGUES par Monique DOMEIZEL
Excuses:
Absents: Fabien ANDRIEU, Catherine MONCANIS
Secrétaire de séance: Monique DOMEIZEL
Objet: Amende de police 2022 - 2022D011
Dans le cadre de la répartition des amendes de police une subvention peut être attribuée aux
communes pour le financement d’aménagement de sécurité sur les voies communales.
Monsieur le Maire propose de sécuriser un virage très dangereux comportant un ravin en contrebas de
la voie Communale n°2 de Bouldoire à Péjas.
Un devis estimatif a été établi par l'entreprise SOMATRA pour un montant de 8 000 € HT et 9 600 €
TTC.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de :
- Solliciter une subvention maximum dans le cadre de la répartition des amendes de police 2022.
- Prévoir la pose de ces glissières.
- Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce
dossier.
Adopté à l'unanimité (à main levée)
Objet: Audit énergétique de la salle polyvalente et l'Ecole des Chazelles réalisée par le SDEE - 2022D010
OPERATION COLLECTIVE D’AUDITS ENERGETIQUES DE BATIMENTS PUBLICS
M. le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’au niveau national, plus de 70 % de la consommation énergétique des communes est liée aux bâtiments, dont 30 % pour les écoles (bâtiments les plus consommateurs devant les équipements sportifs et les bâtiments socioculturels). La loi ELAN n°2018-1021 du 23 novembre 2018, impose par ailleurs que les bâtiments de plus de 1 000 m² diminuent leur consommation de 40 % d’ici 2030, 50 % en 2040 et 60 % en 2050.
La rénovation énergétique des bâtiments existants est donc aujourd’hui une priorité nationale.
M. le Maire indique également, qu’au-delà de ces obligations légales, la rénovation énergétique participe à l’entretien et la mise en valeur du patrimoine de la collectivité. Elle présente aussi un intérêt financier car elle est source d’importantes économies de fonctionnement. Dans le cadre du programme national ACTEE (Action des Collectivités Territoriale pour l’Efficacité Energétique), le SDEE est lauréat de deux Appel à Projets (AAP) :
- l’AAP SEQUOIA qui porte sur la rénovation énergétique des bâtiments publics communaux et intercommunaux ;
- l’AAP MERISIER qui porte sur la rénovation énergétique des bâtiments scolaires communaux et intercommunaux.
Dans un objectif de mutualisation, visant à soutenir et accompagner ses collectivités membres dans leurs démarches d’efficacité énergétique, le SDEE a décidé de lancer une consultation ayant pour objet de confier à un ou plusieurs prestataires, de type bureau d’études thermiques, la réalisation d’audits énergétiques.
Ces audits concernent le patrimoine bâti des collectivités lozériennes (écoles, équipements sportifs, bâtiments administratifs et techniques, équipements socio-culturels, autres bâtiments/équipements), et consistent en une étude approfondie du bâti, ainsi que des différents postes consommateurs d’énergie.
L’audit est un outil d’aide à la décision qui vise à fournir aux collectivités gestionnaires du ou des bâtiments audités une proposition chiffrée et argumentée de programmes de travaux, afin de leur permettre de décider des actions et investissements appropriés.
Chaque collectivité, au vu des résultats du ou des audit(s) réalisé(s), décide seule des suites à donner aux recommandations. Il s’agit d’une mission de conseil, d’accompagnement et non de maîtrise d’œuvre. La collectivité garde la totale maîtrise des travaux et plus généralement des décisions à prendre, dont elle reste seule responsable.
Dans le cadre de l’élaboration de cette opération, les modalités d’intervention (administratives, techniques et financières) sont exposées dans la convention ci-jointe.
La liste des bâtiments audités est définie d’un commun accord avec le SDEE, en privilégiant les bâtiments identifiés comme gros consommateurs d’énergie ou pour lesquels une rénovation énergétique globale doit être engagée. Les audits réalisés dans le cadre de cette convention seront intégralement financés par le SDEE 48, dans la limite de deux bâtiments par Collectivité.
Au-delà de deux audits réalisés pour le compte de la collectivité, celle-ci devra s’acquitter d’une quote- part qui correspondra à la différence entre le coût TTC de la prestation d’audit et le montant des autres aides éventuellement perçues par le SDEE 48.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL
APPROUVE les conditions techniques, administratives et financières de la convention ci-annexée, relative à la mise en place par le SDEE d’une opération collective de diagnostics énergétiques de bâtiments publics ;
SOLLICITE la réalisation d’un audit énergétique pour les bâtiments suivants : - Salle polyvalente
- Groupe scolaire
AUTORISE son Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision, et notamment la convention susvisée.
Adopté à l'unanimité (à main levée)
Objet: Demandes de subventions - aménagement d'une aire de pumptrack - 2022D013
Monsieur le Maire expose que les jeunes de la Commune disposent de peu d'espaces de convivialité et de rencontres pour se réunir autour d'activités de loisirs et de sports. Ils se déplacent bien souvent sur les communes voisines pour tenter de trouver des lieux de rencontre appropriés à leurs attentes et besoins.
De plus, lors d'une commission du Conseil Consultatif des Jeunes, l'aménagement d'une aire de Pumptrack a été l'un des projets largement plébiscités.
Monsieur le Maire propose d'effectuer une demande de subvention auprès de l'Etat (Agence Nationale du Sport),
de la Région et du Département.
Le projet, situé sur un terrain en face de l'école en centre bourg, consiste en la création d'une aire de pumptrack de 650 m² avec bosses, virages pour créer des sensations proche du surf. Le lieu sera en libre accès, gratuit, ouvert aux vélos, trottinettes, planche de skate et fauteuil roulant.
Les associations sportives de Montrodat et l'école des Chazelles pourront l'utiliser sur des créneaux réservés.
Le plan de financement proposé par Monsieur le Maire est le suivant :
Plan de financement prévisionnel
Dépenses Recettes
Opération Total HT Subvention
sollicitée
(ANS) Etat
Subvention sollicitée
Département
Equipement
sportif
Acquisition
Terrain
60 000
Aménagement
aire Pumptrack
58 000 46 400 24 000
Autofinancement
Commune
47 600
TOTAL dépenses 118 000 Total recettes 118 000
Après délibération, le Conseil Municipal décide :
- de solliciter une aide de l'Etat à hauteur de 46 400 €
- de solliciter une aide du Département à hauteur de 24 000 €
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à ce dossier.
Adopté à l'unanimité (à main levée)
Objet: adhésion au service d' accompagnement à l'archivage et au système d'information du CDG48 - 2022D014
Vu l'arrêté préfectoral n° Pref-SG- 2012-313-026 portant affectation d'une subvention à la Commune de Montrodat dans le cadre du soutien à l'innovation, à la transformation numérique des collectivités locales pour un montant de 8 990 € comprenant un accompagnement par le CDG48.
Vu le projet de convention établi par le CDG48, pour l’adhésion au service "Accompagnement à l'archivage et au système d'information et de communication, qui a pour objet de proposer une mise à disposition d'agents spécialisés pour l'accompagnement à des tâches administratives, de numérisation et de conseil.
Les contenus des services retenus dans le cadre du plan France- relance sont :
- Mission 2 : Accompagnement à la dématérialisation et au classement numérique - Mission 3 : Accompagnement à la mise en conformité RGPD
- Mission 4 : Avis de conseil et à l'accompagnement à la mise en place de solutions pour la conformité au RGPD
- Mission 6 : Aide à la mise en œuvre d'outils de Webconférence
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
Décide de conventionner avec le CDG48 pour les missions décrites ci-dessus
Prend acte de la contribution financière fixée par mission :
Mission 2 relative à l'aide au classement numérique : 870 € (volet 3a et 3b du plan France relance) Mission 3 relative à l'accompagnement à la mise en conformité au RGPD : 1050 € (volet 3a du plan France relance)
Mission 6 relative à l'aide à la mise en place d'outils de webconférence et d'atelier de prise en main : 1400 € (volet 3a et 3b du plan France relance)
Donne toute délégation à Monsieur le Maire pour l’exécution de la présente délibération et l’autorise à signer la convention ci-jointe
Adopté à l'unanimité (à main levée)
Objet: Signature contrat de prestation avec la SARL la Cazelle - Tickets Sports - 2022D015
Monsieur le Maire expose que la Commune de Montrodat propose aux enfants et aux jeunes avec l'accord de leurs parents, des activités sportives, ludiques et culturelles pendant les périodes scolaires depuis de nombreuses années. Cette prestation intitulée « Tickets Sports » a été stoppée en raison de la crise sanitaire du COVID en 2020 et 2021.
La Commune a toujours fait appel à un prestataire pour encadrer ces activités. Monsieur le maire précise qu'il a demandé à Mme Monique DOMEIZEL, adjointe au maire chargée de la gestion des tickets sports de relancer cette activité.
Monsieur le Maire propose de signer un contrat de prestation pour formaliser la collaboration entre la Commune de MONTRODAT et l’entreprise la CAZELLE Sport Nature en vue d’assurer la mise en place d’activités sportives, ludiques et culturelles aux jeunes âgés de 6 ans à 17 ans domiciliés sur la Commune de Montrodat pendant les périodes de vacances scolaires (sauf vacances d'été).
Monsieur le Maire précise que l'entreprise la Cazelle Sport Nature s’engage à assurer une prestation de service comprenant :
− un choix d’activités à proposer à la Mairie un mois avant chaque vacance scolaire comportant
une diversité des activités et une prise en compte de toutes les classes d’âge. Le programme d’activités détaillant la nature de l’activité, le lieu où elle se déroule, la classe d’âge concernée. Le planning, le matériel à prévoir et le montant de la participation des familles seront validés par Mme Monique DOMEIZEL, l’Adjointe déléguée aux Tickets Sports.
− l’accueil des familles et l’encaissement des activités
− la responsabilité de l’encadrement des activités mises en place par le personnel de la Cazelle
(qualification selon la nature de l’activité et nombre d’encadrants selon le nombre de participants)
− l’accompagnement aux activités réalisées par d’autres prestataires sachant que la Cazelle se
charge d’effectuer les réservations.
− le transport comportant le véhicule et le chauffeur Il est demandé une participation aux familles fixée par la Commune selon la nature de l’activité.
La convention prendra effet dès sa signature jusqu'au mois de juin 2025.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- Décide de conventionner avec l'entreprise la Cazelle
- Prend acte de la contribution financière fixée comme suit :
L'entreprise La Cazelle encaisse les règlements effectués par les parents.
La prestation de la Cazelle est fixée à 40 € de l’heure.
La Commune de MONTRODAT s’engage à régler la facture adressée par l’entreprise la CAZELLE dans un délai d’un mois après réception.
La Commune de MONTRODAT règle directement les autres prestaires sur réception de leur facture
- Donne toute délégation à Monsieur le Maire pour l’exécution de la présente délibération et l’autorise à signer le contrat.
Adopté à l'unanimité (à main levée)
Objet: DETR Acquisition Tracteur, accessoires et remorque - 2022D016
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée qu'il est nécessaire que la Commune remplace le camion de type Unimog qui est en service depuis 1989 et dépose une demande de subvention au titre de la DETR 2022 pour l'acquisition d'un tracteur avec les accessoires nécessaire au fauchage et déneigement ainsi que d'une remorque porte engin.
Cet équipement permettra le déneigement en hiver, fauchage au printemps et été ainsi que le transport de matériaux et mini-pelle sur les Communes de Montrodat, Grèzes et Gabrias dans le cadre du l'entente intercommunale (mutualisation du matériel et des agents techniques). Monsieur le Maire propose l'acquisition d'équipement récent mais pas neuf compte tenu des capacités financières de la Commune.
Le plan de financement proposé par Monsieur le Maire est le suivant :
Plan de financement prévisionnel
Dépenses Recettes
Opération Total HT Subvention sollicitée
Etat
DETR Gros
équipement
Tracteur
et accessoires
89 000.00
60%
Remorque 11 800.00 60 480.00
Autofinancement Commune 40 320.00
TOTAL dépenses 100 800.00 Total recettes 100 800.00
Adopté à l'unanimité (à main levée)