Procès Verbal - PV seance 09 11 2022

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Procès Verbal - PV seance 09 11 2022 Document publié le Mercredi 9 novembre 2022 par la commune de Montrodat. Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance 09 11 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Collectivités territoriales, Institutions publiques, Département de la

Lozère

République Française

COMMUNE DE MONTRODAT

Nombre de membres

en exercice: 15

Présents : 15

Votants: 15

Séance du 09 novembre 2022

L'an deux mille vingt-deux et le neuf novembre l'assemblée régulièrement convoquée le 09 novembre 2022, s'est réunie sous la présidence de Sont présents: Rémi ANDRE, Michel CONDI, Maggy REMIZE, Pierre BOUDET, Monique DOMEIZEL, Philippe BUFFIER, Fabien ANDRIEU, Marie-Christine PORTE, Catherine MONCANIS, Isabelle CELLIER, David BOUQUIN, Marie-Laure PRADEILLES, Ludovic MOULIN, Magali MOURGUES, Sylvain KURIATA Représentés:

Excuses:

Absents:

Secrétaire de séance:

Le procès-verbal de la séance du 25 Octobre 2022 a été voté à l’unanimité

Objet: Acquisition tracteur - 2022D060

Monsieur le Maire expose a l'assemblée que la vétusté de l'Unimog qui était en service depuis 1989 impose son remplacement. Il a été décidé de rechercher un équipement polyvalent permettant d'une part de réaliser le déneigement en hiver et le fauchage au printemps et l'été ; d'autre part, le transport de matériaux en mini- pelle sur les Communes de Montrodat, Grèzes et Gabrias dans le cadre de l'entente intercommunale.

Par délibération, en date du 16 février 2022, une demande de subvention relative à l'acquisition d'un tracteur avec les accessoires nécessaire au fauchage et au déneigement a été déposée auprès de la DETR. L'arrêté attributif n° 2022-816-035 du 4 août 2022 a fixé l'aide à 40% du coût soit 40 320 € maximum.

Une mise en concurrence a été effectuée avec la consultation de 3 entreprises. Il en ressort les offres suivantes qui mettent en évidence que le tracteur KUBOTA malgré son attractivité ne répond pas à tous les critères car il est neuf, le tracteur CASE IH est le plus usagé et le moins puissant des 3 tracteurs. Monsieur le Maire propose de retenir le tracteur Massey Ferguson 6613.

Caractéristiques des

Tracteurs

SARL TERRISSON et Fils Case IH

Agriculture

Raynal

Modèle Tracteur KUBOTA Tracteur CASE IH Tracteur Massey Ferguson 6613

Marque M16-132 VESTRUM

Puissance Cylindré : 6124 cm3 CVX 110 130/150 CV Ancienneté Neuf Année 2020-

1600 heures

1380 heures

TOTAL HT 89 000 € 75 000 € 76 500 € TVA 17 800 € 15 000 € 15 300 € TOTAL TTC 106 800 € 90 000 € 91 800 €

Après délibération, le Conseil Municipal,

- APPROUVE l'acquisition du TRACTEUR Massey FERGUSON 6613 mise en vente par l'entreprise RAYNAL

- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer les pièces utiles à ce dossier.

Adopté à l’unanimité (à main levée)Interventions élus : Monsieur le Maire explique que les agents se sont rendus chez Raynal pour voir le tracteur et vérifier qu’il corresponde aux travaux qu’ils seront amenés à effectuer avec. Question des élus :

Le tracteur est-il garanti ? Oui une garantie de 6 mois

Y-a-t-il une participation de la communauté de communes ? Non, la communauté de commune a pris en charge le matériel pour la partie déneigement.

Problème des pneus cloutés pour cet hiver, à voir avec l’assurance.

Objet: Avenant n°2 marché aménagement paysager des abords du talus est - 2022D061

Monsieur Le Maire expose à l'assemblée que le présent avenant a été établi afin de prendre en compte des travaux supplémentaires :

- de terrassement liés aux déblais et fosses d'arbres (les arbres n'étant pas prévus au marché initial), à l'apport et mise en œuvre de terre végétale.

- de plantation de cotonéaster sur une surface plus importante que prévu dans le marché

Montant initial du marché public :

Taux de TVA : 20%

Montant HT : 149 952.25 €

Montant TTC : 178 942.70 €

Montant de l’avenant :

▪ Taux de la TVA : 20 %

▪ Montant HT : + 8 052.45 €

▪ Montant TTC : + 9 662.94 €

▪ % d’écart introduit par les avenants 01 et 02 : + 12.3 %

Nouveau montant du marché public :

Taux de TVA : 20%

Montant HT : 168 364.70 €

Montant TTC : 202 037.64 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- APPROUVE l'avenant n° 2 du marché de l'Aménagement paysager du Talus Est - AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents relatifs à cet avenant

Adopté à l'unanimité ( à main levée)

Interventions élus : Monsieur le Maire explique qu’en raison d’une pente trop importante des travaux

supplémentaires sont nécessaires pour achever l’aménagement du talus. Certains travaux de plantations

seront réalisés par les agents (haies, arbres, enherbement).

Remarque sur les travaux réalisés : largeur du chemin.Objet: Vote décision modificative n° 4 - Budget Commune - 2022D062

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2022, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

615221 Entretien, réparations bâtiments publics -3000.00

657361 Subv. fonct. Caisse des écoles 3000.00

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

2111 - 9043 Opération Acquisition foncière -10000.00

2315 - 9053 Aménagement Talus Est 10000.00

TOTAL : 0.00 0.00

TOTAL : 0.00 0.00

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, :

- VOTE en dépense les suppléments de crédits compensés par les recettes indiquées ci-dessus.

Adopté à l'unanimité ( à main levée)

Objet: Subvention - Travaux de rénovation du petit patrimoine de la Commune - 2022D063

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu'il a demandé à Mme PORTE, conseillère municipale de recenser l'ensemble du petit patrimoine appartenant à la Commune pour lequel une rénovation serait nécessaire. L'objectif étant de mettre en valeur le travail des anciens, d'entretenir la mémoire des lieux et des évènements en vue de la transmettre aux générations futures et aussi d'impliquer les habitants. Les travaux concernent la Chazelle de la Vignasse, la Croix du Siffleur, le Ferradou de Valadou, la Croix de Berlière et le Four à pain de Berlière.

Le four à pain de Berlière a besoin d’être restauré entièrement et notamment au niveau de la toiture. Plan de financement

Dépense Recette

Opération Montant HT en € Subvention Montant La Chazelle de la

Vignasse

La croix du Siffleur

2 300.00

2087.50

subvention votée

Conseil Départemental

FRAT

40%

complément de

subvention sollicitée

8018.00

4318.00

Ferradou de Valadou 6693.00 subvention sollicitiée

Région Occitanie

20%

6168.00

Croix de Berlière 2853.50 subvention sollicitée

DETR

20%

6168.00

Four à pain Berlière 16906.10 Autofinancement 6168.10 TOTAL Dépense 30 840.10 TOTAL Recette 30 840.10

Après délibération, le Conseil Municipal décide :• D’approuver le plan de financement prévisionnel ci-dessus

• D'autoriser M. le Maire à solliciter des demandes de subvention :

• auprès du Conseil Régional d'Occitanie

• auprès du Conseil Départemental au titre du FRAT

• auprès de l'Etat au titre de la DETR

Adopté à l'unanimité (à main levée)

Interventions élus : La subvention du département pourrait être acquise rapidement mais pas les autres. Le

four à pain et la croix de Berlière seraient les travaux prioritaires à réaliser.

Objet: Changement des horaires de l'éclairage public - 2022D065

Suite au débat relatif à la recherche d'économie d'énergie qui a lieu à l'issue du Conseil Municipal du 25 Octobre 2022, Monsieur le Maire propose de modifier les horaires d'allumage et d'extinction de l'éclairage public.

Les nouveaux horaires préconisés sont :

Période hivernale : 6H30 allumage

21H00 extinction

Période estivale : 6H30 allumage

23H00 extinction

Après délibération, le Conseil Municipal :

- APPROUVE les changements d'horaire d'allumage et d'extinction de l'éclairage public

Adopté à l'unanimité (à main levée)

Objet: Passage à la nomenclature M57 à compter du 1.01.2023 - 2022D064

Mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’article 106 III de la loi n°2015-991 du 7 Août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

Vu le décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015 portant application du III de l’article 106 de la loi du 7 Août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

Vu l’arrêté du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales,Vu l’avis favorable de Monsieur BLAYAC, responsable du Service de Gestion Comptable de Marvejols, en date du 4 Août 2022 pour le passage de la Commune de MONTRODAT à la nomenclature M57 (annexé à la présente délibération)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’en application de l'article 106 Ill de la loi n°2015- 9941 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent, par délibération de l'assemblée délibérante, choisir d'adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57 applicables aux métropoles.

Cette instruction, qui est la plus récente, la plus avancée en termes d'exigences comptables et la plus complète, résulte d'une concertation étroite intervenue entre la Direction générale des collectivités locales (DGCL), la Direction générale des finances publiques (DGFIP), les associations d'élus et les acteurs locaux. Destinée à être généralisée, la M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales d'ici au 1er janvier 2024.

Reprenant sur le plan budgétaire les principes communs aux trois référentiels M14 (Communes et Etablissements publics de coopération intercommunale), M52 (Départements) et M71 (Régions), elle a été conçue pour retracer l'ensemble des compétences exercées par les collectivités territoriales. Le budget M57 est ainsi voté soit par nature, soit par fonction.

Le référentiel budgétaire et comptable M57 étend en outre à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les Régions, offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires. C’est notamment le cas en termes de gestion pluriannuelle des crédits avec, en fonctionnement, la création plus étendue des autorisations d'engagement. Par ailleurs, avec la suppression des chapitres de dépenses imprévues, une faculté est donnée à l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Ces mouvements font alors l'objet d'une communication à l'assemblée au plus proche conseil suivant cette décision.

A titre d’information, le budget primitif 2021 s’élève à 769 227 € en section de fonctionnement et à 830 830.57 € en section d’investissement.

Compte tenu de ce contexte réglementaire et de l'optimisation de gestion qu'elle introduit, il est proposé d'adopter la mise en place et l’application de la nomenclature budgétaire et comptable M57, pour le Budget Principal et les budgets annexes (Caisse des Ecoles et Lotissement) suivis en M14 , à compter du 1er janvier 2023.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le conseil Municipal décide :

• D’adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable de la M57, avec son plan de comptes développé, pour le Budget Principal et les budgets annexes suivis en M14 de la commune, à compter du 1er janvier 2023.

• De conserver un vote par nature et par chapitre à compter du 1er janvier 2023 pour le budget principal et les budgets annexes (caisse des écoles et lotissement)

• D’autoriser le Maire à procéder, à compter du 1er janvier 2023, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections pour le budget principal et le budget annexe.

• De gérer les provisions suivant le mode semi budgétaire• D’autoriser le Maire à signer tout document permettant l'application de la présente délibération.

Adopté à l'unanimité (à main levée)

La secrétaire de séance, Le Maire,

Marie-Laure PRADEILLES Rémi ANDRE