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Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2021 086 recueil des actes administratifs special(1)
Document publié le Mardi 29 juin 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2021 086 recueil des actes administratifs special(1))
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
ARIÈGE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°09-2021-086
PUBLIÉ LE 29 JUIN 2021 Sommaire
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE
ENVIRONNEMENT-RISQUES / SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES
09-2021-06-29-00001 - Arrêté préfectoral levant l’interdiction temporaire
de navigation sur la rivière Ariège Communes de Sinsat, Bouan,
Ornolac-Ussat-les-Bains et Ussat (2 pages) Page 3
09-2021-06-17-00006 - Arrêté préfectoral portant homologation du plan
annuel de répartition 2021/2022 du périmètre 66
du sous-bassin Garonne (63 pages) Page 5
09-2021-06-28-00001 - Arrêté préfectoral portant sur le classement du
pigeon ramier comme espèce susceptible d’occasionner des dégâts et
définissant les périodes et les modalités de destruction pour la période du
1er juillet 2021 au 30 juin 2022 (3 pages) Page 68
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES
SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS-DIRECTION /
DIRECTION
09-2021-06-28-00002 - ARR PREF portant dérogation au repos dominical des
salariés du commerce de détail alimentaire et non alimentaire (2 pages) Page 71
2 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Service environnement-risques
Arrêté préfectoral levant l’interdiction temporaire de navigation sur la rivière Ariège
Communes de Sinsat, Bouan, Ornolac-Ussat-les-Bains et Ussat
La préfète de l'Ariège
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code des transports ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 décembre 2020 donnant délégation de signature à Monsieur Stéphane DÉFOS, directeur départemental des territoires de l'Ariège ;
Vu la décision DDT 2020-36 du 14 décembre 2020, donnant subdélégation de signature à Monsieur Jean-Pierre CABARET, chef du service environnement-risques ;
Vu l’arrêté préfectoral du 25 juin 2021 portant interdiction temporaire de navigation sur la rivière Ariège ;
Considérant qu’une entreprise est intervenue pour dégager l’ensemble des arbres obstruant le lit de la rivière Ariège ;
Considérant que la navigation peut reprendre en toute sécurité ;
A R R Ê T E
Article 1 :
L’interdiction de navigation sur la rivière Ariège sur le tronçon Sinsat-Ussat est levée.
Article 2 :
Le présent arrêté peut faire l’objet :
- d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux
mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs. Le tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr ;
- d’un recours gracieux auprès de Madame la préfète de l’Ariège ainsi que hiérarchique auprès du ministre compétent dans le même délai ; l’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception par l’autorité administrative vaut décision implicite de rejet ; la
décision implicite ou explicite rejetant ce recours peut alors faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse, selon les modalités citées ci-avant,
dans un délai de deux mois à compter de la réception de la décision explicite ou de la date à laquelle naît une décision implicite.
10 rue des Salenques – BP 10102 - 09007 FOIX CEDEX
Téléphone : 05 61 02 47 00 / mél : ddt@ariege.gouv.fr
Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2021-06-29-00001 - Arrêté préfectoral levant l’interdiction temporaire de navigation sur la rivière Ariège Communes de Sinsat, Bouan, Ornolac-Ussat-les-Bains et Ussat 3 Article 3 :
Le secrétaire général de la Préfecture de l'Ariège et le directeur territoire de l’Ariège sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil départemental des actes administratifs.
Fait à Foix, le 29 juin 2021
Pour la préfète et par délégation
Le chef du service environnement-risques
Signé
Jean-Pierre CABARET
2
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2021-06-29-00001 - Arrêté préfectoral levant l’interdiction temporaire de navigation sur la rivière Ariège Communes de Sinsat, Bouan, Ornolac-Ussat-les-Bains et Ussat 4 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Service environnement risques
Arrêté préfectoral portant homologation du plan annuel de répartition 2021/2022 du périmètre 66 du sous-bassin Garonne
La préfète de l'Ariège
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l’environnement ;
Vu les arrêtés du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à autorisation et à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement et relevant des rubriques 1.1.2.0, 1.2.1.0, 1.2.2.0 ou 1.3.1.0 de la nomenclature du tableau I de l’article R. 214-1 du code de l’environnement ;
Vu le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne (SDAGE) 2016-2021 approuvé par le préfet coordonnateur de bassin le 1er décembre 2015 et entré en vigueur le 21 décembre 2015 ;
Vu le plan de gestion des étiages Garonne/Ariège validé par le préfet coordonnateur de bassin Garonne le 12 février 2004 ;
Vu l’arrêté cadre inter-départemental du 6 octobre 2004 fixant un plan d’action en cas de sécheresse pour le bassin de la Lèze ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 31 janvier 2013, portant désignation du conseil départemental de l’Ariège comme organisme unique de gestion collective de l’eau pour l’irrigation agricole sur le périmètre 66 du sous-bassin Garonne ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 12 août 2015 portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d’eau pour l’irrigation agricole délivré à l'organisme unique conseil général de l’Ariège sur le périmètre 66 du sous-bassin Garonne ;
Vu l’arrêté cadre interdépartemental du 18 octobre 2018 portant définition d’un plan d’actions sécheresse pour le bassin Ariège-Hers (hors Lèze) ;
Vu le plan de répartition en date du 13 avril 2021 présenté au titre de l'article R. 211-112 du code de l'environnement par l'organisme unique de gestion collective du périmètre 66 sous-bassin Garonne en vue d’obtenir son homologation ;
Vu l’ensemble des pièces du dossier de la demande sus-visée ;
Vu le rapport du 6 mai 2021 de l’unité eau du service environnement-risques de la direction départementale des territoires (DDT) de l’Ariège ;
Vu le courrier du 27 mai 2021 par lequel l’organisme unique de gestion collective du périmètre 66 sous-bassin Garonne a été destinataire du projet d’arrêté et invité à formuler ses éventuelles observations écrites ;
Vu la réponse formulée par l’organisme unique de gestion collective du périmètre 66 sous- bassin Garonne le 2 juin 2021 ;
Considérant l’avis favorable des membres du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques de l’Ariège dans sa séance du 20 mai 2021 sur le projet de plan annuel de répartition 2021/2022 du périmètre 66 du sous-bassin Garonne ;
10 rue des Salenques – BP 10102 - 09007 FOIX CEDEX
Téléphone : 05 61 02 47 00 / mél : ddt@ariege.gouv.fr
Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2021-06-17-00006 - Arrêté préfectoral portant homologation du plan annuel de répartition 2021/2022 du périmètre 66 du sous-bassin Garonne 5 Considérant que la préfète de l’Ariège est le préfet référent de l'organisme unique « Vallée de l’Ariège ».
Considérant que le prélèvement faisant l’objet de la demande est soumis à autorisation unique pluriannuelle au titre du code de l’environnement ;
Considérant que conformément au deuxième alinéa de l’article R. 181-47-II, le plan annuel de répartition présenté comporte les modalités de prélèvement envisagées pour chaque préleveur irrigant au cours de l’année et par point de prélèvement. Cette déclaration mentionne, s'il s'agit d'une personne physique, les noms, prénoms et domiciles des bénéficiaires et, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination ou sa raison sociale, sa forme juridique, l'adresse de son siège social ainsi que la qualité du signataire de la déclaration ;
Considérant que conformément à l'article R. 214-31-3 du code de l'environnement le préfet du département concerné transmettra les notifications individuelles à chaque irriguant mentionnant le volume d’eau qui leur est accordé de prélever ainsi que les modalités de prélèvement en application du plan annuel de répartition figurant en annexe 1 ;
Considérant que les volumes demandés par l'organisme unique sus-visé dans le présent plan de répartition concernent les prélèvements effectués sur la période étiage (du 1er juin 2021 au 31 octobre 2021) et sur la période hors étiage (du 1er novembre 2021 au 31 mai 2022) ;
Considérant que les volumes demandés par l'organisme unique sus-visé dans le présent plan de répartition sont conformes aux volumes autorisés dans l'arrêté d'autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d'eau pour l'irrigation agricole ;
Considérant que les mesures de plafonnement des volumes attribués sont adaptés au maintien des débits seuils de gestion des cours d’eau ;
Considérant que les prescriptions du présent arrêté permettent de garantir une gestion globale et équilibrée de la ressource en eau ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Ariège :
A R R Ê T E
TITRE I- OBJET DE L'HOMOLOGATION DU PLAN ANNUEL DE REPARTITION
Article 1 : Bénéficiaire de l’homologation du plan annuel de répartition
Le bénéficiaire désigné ci-dessous :
Organisme unique de gestion collective à usage d’irrigation du périmètre 66 du sous-bassin Garonne - Conseil départemental de l’Ariège - 5 rue du cap de la ville – 09 000 Foix représenté par son président, est bénéficiaire de l’homologation du plan annuel de répartition prévue aux articles R. 214-31-1 à R. 214-31-3 du code de l’environnement, sous réserve du respect des prescriptions définies par le présent arrêté.
La liste des irrigants et les conditions de prélèvement sont détaillées en annexe 1.
Article 2 : Durée de l'homologation du plan annuel de répartition
L'homologation du plan annuel de répartition pour la campagne d’irrigation 2021/2022 est accordée pour la période d’étiage allant 1er juin au 31 octobre 2021 et la période hors étiage du 1er novembre 2020 au 31 mai 2022 à compter de la signature du présent arrêté. Dans tous les cas, cette homologation du plan annuel de répartition pourra être révisée sur demande du préfet ou de l’organisme unique selon les modalités prévues à l’article R. 181-46-II du code de l’environnement.
La présente homologation ne concerne que le seul acte de prélèvement d’eau destiné à l’irrigation à des fins agricoles et non l’existence de l’ouvrage de prélèvement.
2
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2021-06-17-00006 - Arrêté préfectoral portant homologation du plan annuel de répartition 2021/2022 du périmètre 66 du sous-bassin Garonne 6 Article 3 : Modification du plan annuel de répartition pour la campagne d’irrigation
2021/2022
Les installations, ouvrages, travaux ou activités, objets de la présente autorisation, sont situés, installés et exploités conformément au plan de répartition et contenu du dossier d’homologation de la campagne d’irrigation 2021/2022.
Toute modification entraînant un changement notable des éléments du dossier doit être porté, avant sa réalisation à la connaissance du préfet, conformément aux dispositions de l'article R. 181-46-II du code de l'environnement.
Les modifications du plan annuel de répartition doivent être compatibles avec les critères de répartition fixés dans l’arrêté d’autorisation unique pluriannuelle.
Lorsque la modification ne conduit pas à une augmentation du volume global autorisé et qu’elle reste inférieure à 10 % du volume autorisé du plan annuel de répartition initial (par périmètre et par typologie de ressource), le nouveau plan annuel de répartition n’est pas soumis au CODERST avant homologation.
Article 4 : Rapport annuel
L’organisme unique transmet au préfet annuellement avant le 31 janvier 2022 un comparatif pour chaque irrigant entre les besoins de prélèvements exprimés, le volume alloué et le volume prélevé à chaque point de prélèvement ainsi que les incidents rencontrés ayant pu porter atteinte à la ressource en eau et les mesures mises en œuvre pour y remédier (article R. 211-112 alinéa 4 du code de l’environnement).
Article 5 : Notification aux préleveurs irrigants concernés par le plan de répartition
Les directions départementales des territoires de chacun des départements concernés notifient à chaque irrigant le volume d’eau qu’il peut prélever, les caractéristiques du pompage en application du plan annuel de répartition, joint en annexe 1, et les conditions de prélèvement à respecter (prescriptions édictées à l’annexe 2 du présent arrêté).
Toute modification du plan annuel de répartition conduit à une nouvelle notification de volume par les directions départementales des territoires aux irrigants concernés.
TITRE II- DISPOSITIONS FINALES
Article 6 : Droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 7 : Publicité
La présente homologation fait l’objet des publications suivantes :
- parution au recueil des actes administratifs des préfectures de l’Ariège, de l’Aude, de la Haute- Garonne et des Pyrénées- Orientales ;
- parution sur le portail Internet des services de l’État des préfectures de l’Ariège, de l’Aude, de la Haute-Garonne et des Pyrénées-Orientales pour une durée d’un an ;
- le présent arrêté sera déposé en mairie des communes concernées par les prélèvements afin de pouvoir être consulté par toute personne intéressée. Il devra également être affiché dans les dites mairies, pendant une durée minimale d’un mois. Cette formalité sera justifiée par un certificat d’affichage des maires concernés à retourner par mail à la direction départementale des territoires du département concerné.
Le plan de répartition objet de la présente homologation est mis à disposition du public aux directions départementales des territoires de l’Ariège et de la Haute-Garonne et aux directions départementales des territoires et de la mer de l’Aude et des Pyrénées-Orientales. 3
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2021-06-17-00006 - Arrêté préfectoral portant homologation du plan annuel de répartition 2021/2022 du périmètre 66 du sous-bassin Garonne 7 Article 8 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet :
- d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des formalités de publicité. Le tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
- d’un recours gracieux auprès de Madame la préfète de l’Ariège ainsi que hiérarchique auprès du ministre compétent dans le même délai. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception par l’autorité administrative vaut décision implicite de rejet. La décision implicite ou explicite rejetant ce recours peut alors faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse, selon les modalités citées ci-avant, dans un délai de deux mois à compter de la réception de la décision explicite ou de la date à laquelle naît une décision implicite.
Article 9 : Exécution
Les secrétaires généraux des Préfectures de l’Ariège, de l’Aude, de la Haute-Garonne et des Pyrénées Orientales, les directeurs départementaux des territoires de l’Ariège et de la Haute- Garonne, les directeurs départementaux des territoires et de la mer de l’Aude et des Pyrénées- Orientales, les maires des communes concernées par les prélèvements, les chefs des services départementaux de l’Office français de la biodiversité des départements de l’Ariège, de l’Aude, de la Haute-Garonne et des Pyrénées-Orientales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'organisme unique de gestion collective, le conseil départemental de l’Ariège.
Fait à Foix, le 17 juin 2021
Signé
Sylvie FEUCHER
4
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2021-06-17-00006 - Arrêté préfectoral portant homologation du plan annuel de répartition 2021/2022 du périmètre 66 du sous-bassin Garonne 8 ANNEXE 1 - Plan de répartition 2021 - Période étiage - Retenues collinaires -Périmètre 66 1/57
Nom Prénom Adresse C.P Commune Lieu-dit Département
ASA DE LA LANTINE CHIBARIE 31870 Haute-Garonne 50,00
ASA DE SEIGNALENS Vénisse Alexandre 11420 SEIGNALENS Le barry SEIGNALENS Aude 23,70
Mairie 09100 UNZENT LESCOUSSE Ariège 40,00
ASL CANTO CLAOU GIORDANO Gaël Icart 09130 SIEURAS CARLA-BAYLE Ariège 15,00
ASL DU RIEUTORD Loudès 11451 CASTELNAUDARY Rieutord Aude 104,00
ASL LE PORT GERBER Christian 31870 Ribonnet Haute-Garonne 147,00
BONADEI FRANCIS BONADEI Francis Joulé 09130 CARLA-BAYLE CARLA-BAYLE Ariège 5,00
BONADEI FRANCIS BONADEI Francis Joulé 09130 CARLA-BAYLE CARLA-BAYLE Ariège 30,00
Carine Le Bosc 11420 MAYREVILLE Le Bosc MAYREVILLE Aude 10,00
BOURNIER Cargaut 09130 CARLA-BAYLE Robert Ariège 7,00
BOURNIER Cargaut 09130 CARLA-BAYLE Ariège 7,00
BRAQUET XAVIER BRAQUET Xavier La Palanque 11420 PECH-LUNA CAHUZAC Aude
CALMON NICOLAS CALMON Nicolas 11270 GAJA-LA-SELVE CAHUZAC Aude 9,00
CALMON NICOLAS CALMON Nicolas 11270 GAJA-LA-SELVE GAJA-LA-SELVE Aude 6,00
DE SMIDT LAURENT DE SMIDT Laurent Ferme Soula 09210 LEZAT-SUR-LEZE Soula LEZAT-SUR-LEZE Ariège 1,00
Identification du
préleveur (nom de
l'exploitation)
Commune
prélèvement
identification de
la ressource
Volume de la
retenue (m3)
Surface
déclarée 2021
(ha)
Volume
Attribué 2021
(m3)
Jean-
Claude
694 chemin
d'espinaouet
BEAUMONT-SUR-
LEZE
Lac de la
Lantine
BEAUMONT-SUR-
LEZE
retenue
collinaire 180 000 180 000
champs de la
ville
retenue
collinaire 76 000 76 000
ASA DES IRRIGANTS
DE LA LAURE
Adellach,
Vérot, Petit,
Egay, Delrieu
Lac de la
Laure
retenue
collinaire 75 000 75 000
Saint-
Geniès,
ruisseau de
canto claou
retenue
collinaire 200 000 200 000
SICA irrigation
ouest-audois
PECHARIC-ET-LE-
PY
retenue
collinaire 250 000 250 000
716, chemin de
Ribaunet
BEAUMONT-SUR-
LEZE
BEAUMONT-SUR-
LEZE
retenue
collinaire 45 000 45 000
Joulé,
ruisseau de
Panissa
retenue
collinaire 45 000 45 000
Mécail,
ruisseau de
la Fount
retenue
collinaire 75 000 75 000
BOSSUT
HAMBLEMME CARINE
BOSSUT
HAMBLEMME
retenue
collinaire 56 000 56 000
BOURNIER JEAN-
BERNARD
Jean-
Bernard
SAINT-MARTIN-
D'OYDES
retenue
collinaire 15 000 15 000
BOURNIER JEAN-
BERNARD
Jean-
Bernard
Robert
ferme
SAINT-MARTIN-
D'OYDES
retenue
collinaire 12 000 12 000
La Bordette
- Le Roc
retenue
collinaire 30 000 30 000
5 chemin de la
Cornole
Las Caves -
Bordebasse
retenue
collinaire 33 750 33 750
5 chemin de la
Cornole
Saint-
Sauveur
retenue
collinaire 100 000 100 000
retenue
collinaire 65 000 65 000
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2021-06-17-00006 - Arrêté préfectoral portant homologation du plan annuel de répartition 2021/2022 du périmètre 66 du sous-bassin Garonne 9 ANNEXE 1 - Plan de répartition 2021 - Période étiage - Retenues collinaires -Périmètre 66 2/57
Nom Prénom Adresse C.P Commune Lieu-dit Département Identification du
préleveur (nom de
l'exploitation)
Commune
prélèvement
identification de
la ressource
Volume de la
retenue (m3)
Surface
déclarée 2021
(ha)
Volume
Attribué 2021
(m3)
DURCHON Bel air 09500 MIREPOIX Pieyre LAPENNE Ariège 19,00
EARL BRUSTIER BRUSTIER Claude Les Marquiès 11270 ORSANS Gasparou ORSANS Aude 19,00
EARL BURGATE MICHEL Thomas Laricot 11420 PLAIGNE Vié LAPENNE Ariège 15,00
SENDRA Jacques La croix blanche 09100 les Parets Ariège 65,00
EARL DU LUC QUEROL Denis Le Luc 09100 ESCOSSE le Luc ESCOSSE Ariège
IZARD Marc 30 Rue du Barry 09600 AIGUES-VIVES La Plaine AIGUES-VIVES Ariège 6,00
FURGEAU Philippe 09500 MIREPOIX Framenou MALEGOUDE Ariège 10,00
EARL LE SOULEILLA DURIEUX Laurie Le souleilla 11270 Le Mirc Aude 3,50
EARL LES BRUGUES VIALARET Les brugues 11270 FANJEAUX La Pradette FANJEAUX Aude 10,00
GAEC DE BELLEVUE BOUSQUET Jean-Yves La grange 09500 MIREPOIX La Grange MIREPOIX Ariège 30,00
GAEC DE BENDINE DEUMIE Bernard Bendine 11420 PECH-LUNA Friet PECH-LUNA Aude 12,50
GAEC DE BRUNEL COLL Patrick Brunel 11420 Brunel Aude 25,00
GAEC DE BRUNEL COLL Patrick Brunel 11420 Philippou BELPECH Aude 25,00
MAURETTE Claret-bas 11420 VILLAUTOU Claret bas VILLAUTOU Aude 5,00
GAEC DE GARAUD MAGGIOLO 47 rte d'Esperce 31190 GRAZAC Tartanac GRAZAC Haute-Garonne 7,00
DURCHON JEAN-
FRANCOIS
Jean-
François
retenue
collinaire 65 000 65 000
retenue
collinaire 44 400 44 400
retenue
collinaire 35 000 35 000
EARL DE LA CROIX-
BLANCHE
SAINT-VICTOR-
ROUZAUD
SAINT-VICTOR-
ROUZAUD
retenue
collinaire 130 000 130 000
retenue
collinaire 70 000 70 000
EARL EXPLOITATION
IZARD
retenue
collinaire 4 000 4 000
EARL FURGEAU
PHILIPPE
hameau de
Senesse
retenue
collinaire 60 000 60 000
SAINT-JULIEN-DE-
BRIOLA
SAINT-JULIEN-
DE-BRIOLA
retenue
collinaire 21 000 21 000
Luc,
Cédric,
Nadine
retenue
collinaire 36 000 36 000
retenue
collinaire 82 000 82 000
retenue
collinaire 48 000 48 000
PECHARIC-ET-LE-
PY
PECHARIC-ET-LE-
PY
retenue
collinaire 30 000 30 000
PECHARIC-ET-LE-
PY
retenue
collinaire 30 000 30 000
GAEC DE CLARET
BAS
Jean-
Claude
retenue
collinaire 28 000 28 000
Jean-
Claude et
Jean-
Louis
retenue
collinaire 33 000 33 000
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2021-06-17-00006 - Arrêté préfectoral portant homologation du plan annuel de répartition 2021/2022 du périmètre 66 du sous-bassin Garonne 10 ANNEXE 1 - Plan de répartition 2021 - Période étiage - Retenues collinaires -Périmètre 66 3/57
Nom Prénom Adresse C.P Commune Lieu-dit Département Identification du
préleveur (nom de
l'exploitation)
Commune
prélèvement
identification de
la ressource
Volume de la
retenue (m3)
Surface
déclarée 2021
(ha)
Volume
Attribué 2021
(m3)
GAEC DE LA BANTE LABORDE Marc La bante 09100 La Hes Ariège
VUILLEN Frédéric domaine St Paul 09600 LIMBRASSAC Fourtanier LIMBRASSAC Ariège
VUILLEN Frédéric domaine St Paul 09600 LIMBRASSAC Fourtanier LIMBRASSAC Ariège
GAEC DE LACAZE DELBREILH Patrick La Caze 09100 ESCOSSE Labastisse ESCOSSE Ariège 0,00
GAEC DE LACAZE DELBREILH Patrick La Caze 09100 ESCOSSE Pailhole ESCOSSE Ariège 16,50
GAEC DE PAREDE Faure Elisabeth Parédé 09210 SAINT-YBARS Castaing GAILLAC-TOULZA Haute-Garonne 10,00
GAEC DE PAREDE Faure Elisabeth Parédé 09210 SAINT-YBARS Parede SAINT-YBARS Ariège 18,00
GAEC DE PAREDE Faure Elisabeth Parédé 09210 SAINT-YBARS SAINT-YBARS Ariège 40,00
GAEC DE PAREDE Faure Elisabeth Parédé 09210 SAINT-YBARS Verriou SAINT-YBARS Ariège 15,00
BLOY Raoufasty 09210 SAINT-YBARS Burret SAINT-YBARS Ariège
MAJOREL François Les Balances 11270 GENERVILLE Larscat GENERVILLE Aude 4,00
ROUILLON Xavier les barthelles 09100 SAINT-BAUZEIL Peyrot ARTIX Ariège 20,00
GAEC DU FORT AUDABRAM Le Barry 09500 Camp Asau Ariège 7,50
GAEC DU SARNIZAL MARTY Jean-Paul Le Sarnizal 11270 GAJA-LA-SELVE GAJA-LA-SELVE Aude 6,00
GAEC LA DEVEZE COTXET Jean-Marc Ladevèze 11420 BELPECH Joffres BELPECH Aude 19,30
SAINT-VICTOR-
ROUZAUD
SAINT-VICTOR-
ROUZAUD
retenue
collinaire 14 700 14 700
GAEC DE LA
SAVOYARDE
retenue
collinaire 15 000 15 000
GAEC DE LA
SAVOYARDE
retenue
collinaire 5 000 5 000
retenue
collinaire 22 000 22 000
retenue
collinaire 24 000 24 000
retenue
collinaire 15 600 15 600
retenue
collinaire 25 000 25 000
Andorras
Jean Gris
retenue
collinaire 86 890 86 890
retenue
collinaire 28 000 28 000
GAEC DE
RAOUFASTY
Patrice et
Joël
retenue
collinaire 35 000 35 000
GAEC DES
BALANCES
retenue
collinaire 52 000 52 000
GAEC DES
BARTHELLES
retenue
collinaire 50 000 50 000
Jean-Marc
et
Sandrine
SAINT-JULIEN-DE-
GRAS-CAPOU
SAINT-JULIEN-
DE-GRAS-CAPOU
retenue
collinaire 22 000 22 000
Saint-
Sauveur
retenue
collinaire 100 000 100 000
retenue
collinaire 75 000 75 000
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2021-06-17-00006 - Arrêté préfectoral portant homologation du plan annuel de répartition 2021/2022 du périmètre 66 du sous-bassin Garonne 11 ANNEXE 1 - Plan de répartition 2021 - Période étiage - Retenues collinaires -Périmètre 66 4/57
Nom Prénom Adresse C.P Commune Lieu-dit Département Identification du
préleveur (nom de
l'exploitation)
Commune
prélèvement
identification de
la ressource
Volume de la
retenue (m3)
Surface
déclarée 2021
(ha)
Volume
Attribué 2021
(m3)
ALBERT Fresquel 11270 Aude 30,00
ZELLER Christian Lastronques 09210 LEZAT-SUR-LEZE Fumet LEZAT-SUR-LEZE Ariège 24,00
GRANEL Saint-Sauveur 11270 GAJA-LA-SELVE GAJA-LA-SELVE Aude 9,00
09700 SAVERDUN Riviere SAVERDUN Ariège 15,00
L'HOTE MATHIEU L'HOTE Mathieu Les Mandrats 09700 SAVERDUN SAVERDUN Ariège 7,00
RIEUX PASCALE RIEUX Pascale Verniole 11420 BELPECH Verniole SAINT-SERNIN Aude 12,50
RIVIERE NATHALIE RIVIERE Nathalie Flingant 09100 LESCOUSSE Bréguette LESCOUSSE Ariège 20,00
MARQUIER Serge Taillefer 11420 BELPECH Taillefer BELPECH Aude 6,00
SARL REYMAT REYMOND Matebourg 09130 LE FOSSAT Montels ARTIGAT Ariège 28,00
SARRAIL PATRICK SARRAIL Patrick Cardan 11270 PLAVILLA Cardan PLAVILLA Aude 2,50
SAS DE BOR MONTIEL Bor 11420 PLAIGNE Bor PLAIGNE Aude 25,00
SAS DE BOR MONTIEL Bor 11420 PLAIGNE Le Py Aude 13,50
SCEA DE FLEIRE DUFFAU 11270 LA CASSAIGNE Lauzil LAURAC Aude 2,00
SCEA DE JORDI PRESSECQ Francis 31810 VENERQUE Rivel VENERQUE Haute-Garonne 22,00
SCEA DE LARTHET ESCAICH Clément Larthet 09130 CARLA-BAYLE Portetény ARTIGAT Ariège
GAEC LA FERME DE
BRIOLA
Patrick,
Maylis et
Loïc
SAINT-JULIEN-DE-
BRIOLA
retenue
collinaire 55 000 55 000
GFA DOMAINE DE
LASTRONQUES
retenue
collinaire 45 000 45 000
GRANEL JEAN-
JACQUES
Jean-
Jacques
Saint-
Sauveur
retenue
collinaire 100 000 100 000
INSTITUT
PROTESTANT
Hameau Jeanne
Petite
retenue
collinaire 75 000 75 000
Les
Mandrats
retenue
collinaire 18 000 18 000
retenue
collinaire 60 000 60 000
retenue
collinaire 25 000 25 000
SARL ETA DE
TAILLEFER
retenue
collinaire 25 000 25 000
Fabrice,
Frédéric et
André
retenue
collinaire 85 000 85 000
retenue
collinaire 9 000 9 000
Nicolas,
Pierre et
Isabelle
retenue
collinaire 80 000 80 000
Nicolas,
Pierre et
Isabelle
PECHARIC-ET-LE-
PY
retenue
collinaire 30 000 30 000
Fabien et
François
domaine de
Fleire
retenue
collinaire 18 000 18 000
194 Chemin de
Jordi
retenue
collinaire 55 000 55 000
retenue
collinaire 27 000 27 000
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2021-06-17-00006 - Arrêté préfectoral portant homologation du plan annuel de répartition 2021/2022 du périmètre 66 du sous-bassin Garonne 12 ANNEXE 1 - Plan de répartition 2021 - Période étiage - Retenues collinaires -Périmètre 66 5/57
Nom Prénom Adresse C.P Commune Lieu-dit Département Identification du
préleveur (nom de
l'exploitation)
Commune
prélèvement
identification de
la ressource
Volume de la
retenue (m3)
Surface
déclarée 2021
(ha)
Volume
Attribué 2021
(m3)
BELMAS Michèle Montcalvet 11270 CAZALRENOUX Montcalvet CAZALRENOUX Aude 5,00
SCHMUTZ Tambouret 09100 ESCOSSE Maijnaute ESCOSSE Ariège 6,00
SCHMUTZ Nicolas Tambouret 09100 ESCOSSE Tambouret ESCOSSE Ariège 16,00
SCEA FOURDRINIER FOURDRINIER Philippe Lagréoula 09100 Cantelauze Ariège 52,00
PLAUZOLLES 11270 HOUNOUX Marc ORSANS Aude 8,00
SCEA LA RIVIERE ROUZES Sonia La Rivière 09120 Picharol Ariège 26,00
SCEA RIOLS RIOLS Montjaure 11270 GAJA-LA-SELVE Montjaure GAJA-LA-SELVE Aude 10,00
SCI DE SAINT MARTIN Saint-Martin 11270 ORSANS Saint-Martin ORSANS Aude 15,00
SINTES ALEXANDRE SINTES Alexandre Le cordier 09700 BRIE Farinet BRIE Ariège 9,00
SINTES ALEXANDRE SINTES Alexandre Le cordier 09700 BRIE Rigaud BRIE Ariège 7,00
SOLA CATHERINE SOLA Catherine 09100 BENAGUES Tende MIREPOIX Ariège 16,95
SOULES HERVE SOULES Hervé Le Roudié 09500 SAINTE-FOI Le Roudié SAINTE-FOI Ariège 5,00
TOTAL
SCEA DE
MONTCALVET
retenue
collinaire 37 000 37 000
SCEA DE
TAMBOURET
René et
Florence
retenue
collinaire 25 000 25 000
SCEA DE
TAMBOURET
retenue
collinaire 80 000 80 000
SAINT-MARTIN-
D'OYDES
SAINT-MARTIN-
D'OYDES
retenue
collinaire 36 000 36 000
SCEA LA FOUNT DE
CRESTO
Mathieu et
Jean-
Louis
chemin de
raffègues
retenue
collinaire 37 000 37 000
MONTEGUT-
PLANTAUREL
MONTEGUT-
PLANTAUREL
retenue
collinaire 60 000 60 000
Jean-
Claude
retenue
collinaire 18 000 18 000
retenue
collinaire 44 000 44 000
retenue
collinaire 30 000 30 000
retenue
collinaire 40 000 40 000
8 rte de Saint-
Bauzeil
retenue
collinaire 25 000 25 000
retenue
collinaire 30 000 30 000
3 713 340 1 255,45 3 713 340
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2021-06-17-00006 - Arrêté préfectoral portant homologation du plan annuel de répartition 2021/2022 du périmètre 66 du sous-bassin Garonne 13 ANNEXE 1 – Plan de Répartition 2021/2022 – Période étiage 2021 – Cours d’eau compensés – Périmètre 66 6/57
Nom bénéficiaire Adresse C.P Commune lieu dit Département
MANCIP Maëla 31026 le massacre 80 40,00
MANCIP Maëla 31026 barcoudi 342 73,39 Lèze
MANCIP Maëla 31026 la chaussée 504 185,05 Lèze
MANCIP Maëla 31026 le courrech 918 221,06 Lèze
Loudès 11451 CASTELNAUDARY bonhore PECHARIC-LE-PY 80 45,00 Vixiège Aude
BACHELARD David 11230 Le Paribol CAMPLIMOUX 80 22,00 Aude
ASTIE THOMAS ASTIE Thomas Charly 09100 BENAGUES charly BENAGUES 65 8,00 Ariège
BACHELARD David 11230 CAMON 40 7,00 Ariège
BACHELARD David 11230 CAMON 45 3,00 Ariège
BACHELARD David 11230 CAMON 60 3,00 Ariège
Identification du
préleveur (nom
de l'exploitation)
Prénom
bénéficiaire (si
individuel)
Commune
prélèvement
Débit max
de
pompage
du point
(m3/h)
Surface
declaree
2021 (ha)
etiage
Volume
attribue
2021 (m3)
etiage
type de
prélèvement
(forage ou
pompage en
rivière)
Identification
de la
ressource
Type
ressource
ASA DE LA
VALLEE DE LEZE
Chambre
d'Agriculture de la
Haute-Garonne
32 rue de Lisieux -
CS 90105
TOULOUSE CEDEX
3
LABARTHE-SUR-
LEZE 100 000
pompage
rivière
Ariège et
nappe
connectée
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
Haute-
Garonne
ASA DE LA
VALLEE DE LEZE
Chambre
d'Agriculture de la
Haute-Garonne
32 rue de Lisieux -
CS 90105
TOULOUSE CEDEX
3
SAINT-SULPICE-
SUR-LEZE 126 253
pompage
rivière
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
Haute-
Garonne
ASA DE LA
VALLEE DE LEZE
Chambre
d'Agriculture de la
Haute-Garonne
32 rue de Lisieux -
CS 90105
TOULOUSE CEDEX
3
BEAUMONT-SUR-
LEZE 390 780
pompage
rivière
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
Haute-
Garonne
ASA DE LA
VALLEE DE LEZE
Chambre
d'Agriculture de la
Haute-Garonne
32 rue de Lisieux -
CS 90105
TOULOUSE CEDEX
3
LAGARDELLE-
SUR-LEZE 458 291
pompage
rivière
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
Haute-
Garonne
ASL DE
BONHAURE
SICA irrigation
ouest-audois 127 400 pompage
rivière
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
ASSOCIATION
DES IRRIGANTS
DE CAMPLIMOUX
3 rte de Mirepoix
Camplimoux
SONNAC-SUR-
L'HERS 61 600 pompage
rivière
Hers et nappe
connectée
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
15 500 pompage rivière
Ariège et
nappe
connectée
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
BACHELARD
DAVID
3 rte de Mirepoix
Camplimoux
SONNAC-SUR-
L'HERS 19 600 pompage
rivière
Hers et nappe
connectée
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
BACHELARD
DAVID
3 rte de Mirepoix
Camplimoux
SONNAC-SUR-
L'HERS 8 400 pompage
rivière
Hers et nappe
connectée
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
BACHELARD
DAVID
3 rte de Mirepoix
Camplimoux
SONNAC-SUR-
L'HERS 8 400 pompage
rivière
Hers et nappe
connectée
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2021-06-17-00006 - Arrêté préfectoral portant homologation du plan annuel de répartition 2021/2022 du périmètre 66 du sous-bassin Garonne 14 ANNEXE 1 – Plan de Répartition 2021/2022 – Période étiage 2021 – Cours d’eau compensés – Périmètre 66 7/57
Nom bénéficiaire Adresse C.P Commune lieu dit Département Identification du
préleveur (nom
de l'exploitation)
Prénom
bénéficiaire (si
individuel)
Commune
prélèvement
Débit max
de
pompage
du point
(m3/h)
Surface
declaree
2021 (ha)
etiage
Volume
attribue
2021 (m3)
etiage
type de
prélèvement
(forage ou
pompage en
rivière)
Identification
de la
ressource
Type
ressource
BACHELARD David 11230 CAMON 60 3,00 Ariège
BONADEI Francis Joulé 09130 CARLA-BAYLE ARTIGAT 45 14,00 Lèze Ariège
BONNES Florian 67 rte de Limoux 09500 MOULIN NEUF la plaine TREZIERS 60 17,00 Aude
BOUCTON Hervé Lacoste 31410 MONTAUT LEZAT-SUR-LEZE 100 26,00 Lèze Ariège
BOUSSIOUX Frédéric La Galante 11230 B503 60 21,00 forage Aude
BOUSSIOUX Frédéric La Galante 11230 D528 85 9,00 Aude
BRAQUET Xavier La Palanque 11420 PECH-LUNA PECHARIC-LE-PY 60 26,00 Vixiège Aude
BRAQUET Xavier La Palanque 11420 PECH-LUNA GAJA-LA-SELVE 54 7,00 Vixiège Aude
BRUNET CELINE BRUNET Céline Las Moussades 11270 RIBOUISSE RIBOUISSE 35 10,00 forage Vixiège Aude
BRUNET Clément 31190 GREPIAC GREPIAC 5 1,00
BACHELARD
DAVID
3 rte de Mirepoix
Camplimoux
SONNAC-SUR-
L'HERS 8 400 pompage
rivière
Hers et nappe
connectée
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
BONADEI
FRANCIS 33 600 pompage
rivière
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
BONNES
FLORIAN 47 600 pompage
rivière
Hers et nappe
connectée
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
BOUCTON
HERVE 67 600 pompage
rivière
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
BOUSSIOUX
FREDERIC
SONNAC SUR
L'HERS
SONNAC-SUR-
L'HERS 63 000 Hers et nappe
connectée
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
BOUSSIOUX
FREDERIC
SONNAC SUR
L'HERS
SONNAC-SUR-
L'HERS 27 000
pompage
rivière
Hers et nappe
connectée
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
BRAQUET
XAVIER 72 800 pompage
rivière
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
BRAQUET
XAVIER 19 600 pompage
rivière
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
23 200
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
BRUNET
CLEMENT
5 lieu dit Saint
Germier
B618, lieu-dit
Saint Germier 3 000 pompage
rivière
Ariège et
nappe
connectée
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
Haute-
Garonne
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2021-06-17-00006 - Arrêté préfectoral portant homologation du plan annuel de répartition 2021/2022 du périmètre 66 du sous-bassin Garonne 15 ANNEXE 1 – Plan de Répartition 2021/2022 – Période étiage 2021 – Cours d’eau compensés – Périmètre 66 8/57
Nom bénéficiaire Adresse C.P Commune lieu dit Département Identification du
préleveur (nom
de l'exploitation)
Prénom
bénéficiaire (si
individuel)
Commune
prélèvement
Débit max
de
pompage
du point
(m3/h)
Surface
declaree
2021 (ha)
etiage
Volume
attribue
2021 (m3)
etiage
type de
prélèvement
(forage ou
pompage en
rivière)
Identification
de la
ressource
Type
ressource
BRUNET Jean-Claude Perri 09500 LAPENNE LAPENNE 50 9,00 Ariège
CALMON Nicolas 11270 GAJA-LA-SELVE GAJA-LA-SELVE 40 2,00 Vixiège Aude
CANCE François Moulet 09700 SAVERDUN la laque SAVERDUN 40 5,30 forage Ariège
CANCE François Moulet 09700 SAVERDUN moulet SAVERDUN 50 10,00 forage Ariège
CAZAU PATRICE CAZAU Patrice Ferme Canet 31550 CINTEGABELLE canet CINTEGABELLE 33 5,00
CLARAC Christian Ramondé le bas 09100 PAMIERS Ramondé BEZAC 35 15,00 Ariège
COT 31551 CINTEGABELLE quintalonne CINTEGABELLE 60 10,00
COT 31552 CINTEGABELLE CINTEGABELLE 85 22,00
COUSTURE Jean-Pierre 09500 VALS ZA 43 VALS 30 10,00 Ariège
COUSTURE Jean-Pierre 09500 VALS A1415 VALS 30 4,00 Ariège
BRUNET JEAN-
CLAUDE 11 700 pompage
rivière
Hers et nappe
connectée
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
CALMON
NICOLAS
5 chemin de la
Carnole
Fontperrière /
437 5 600 pompage
rivière
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
CANCE
FRANCOIS 18 550
Ariège et
nappe
connectée
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
CANCE
FRANCOIS 35 000
Ariège et
nappe
connectée
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
9 000 pompage rivière Hers et nappe connectée
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
Haute-
Garonne
CLARAC
CHRISTIAN 34 700 pompage sur
plan d'eau
Ariège et
nappe
connectée
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
COT JOSYANE
ET JEAN-MICHEL
Gilbert, Jean-
Michel,
Josyane
Ferme de Ville, 70
route d'Auterive 25 000 pompage
rivière
Ariège et
nappe
connectée
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
Haute-
Garonne
COT JOSYANE
ET JEAN-MICHEL
Gilbert, Jean-
Michel,
Josyane
Ferme de Ville, 70
route d'Auterive 55 000 pompage
rivière
Ariège et
nappe
connectée
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
Haute-
Garonne
COUSTURE
JEAN-PIERRE 24 000 pompage
rivière
Hers et nappe
connectée
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
COUSTURE
JEAN-PIERRE 9 600 pompage
rivière
Hers et nappe
connectée
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2021-06-17-00006 - Arrêté préfectoral portant homologation du plan annuel de répartition 2021/2022 du périmètre 66 du sous-bassin Garonne 16 ANNEXE 1 – Plan de Répartition 2021/2022 – Période étiage 2021 – Cours d’eau compensés – Périmètre 66 9/57
Nom bénéficiaire Adresse C.P Commune lieu dit Département Identification du
préleveur (nom
de l'exploitation)
Prénom
bénéficiaire (si
individuel)
Commune
prélèvement
Débit max
de
pompage
du point
(m3/h)
Surface
declaree
2021 (ha)
etiage
Volume
attribue
2021 (m3)
etiage
type de
prélèvement
(forage ou
pompage en
rivière)
Identification
de la
ressource
Type
ressource
LAGARRIGUES Roger Lacry 09700 SAVERDUN SAVERDUN 110 45,00 Ariège
LAGARRIGUES Roger Lacry 09700 SAVERDUN SAVERDUN 110 30,00 Ariège
EARL BOUTES TARDIEU Damien Boutès 11411 MEZERVILLE St Quirc BELPECH 60 15,00 Aude
EARL BRUSTIER BRUSTIER Claude Les Marquiès 11270 ORSANS Orsans LES MARQUIES 40 14,00 Vixiège Aude
EARL CHAUVIN CHAUVIN Chantal La Bourdette 09210 SAINT-YBARS patte d'oie 25 2,80 Lèze Ariège
EARL CHAUVIN CHAUVIN Chantal La Bourdette 09210 SAINT-YBARS lizarne SAINT-YBARS 25 1,00 Lèze Ariège
EARL CHAUVIN CHAUVIN Chantal La Bourdette 09210 SAINT-YBARS 354C lizarne SAINT-YBARS 40 3,00 Lèze Ariège
EARL CHAUVIN CHAUVIN Chantal La Bourdette 09210 SAINT-YBARS la bourdette SAINT-YBARS 40 16,00 Lèze Ariège
EARL CHAUVIN CHAUVIN Chantal La Bourdette 09210 SAINT-YBARS 58D SAINT-YBARS 40 19,00 Lèze Ariège
SERNIN Cyril 35 Grand Rue 09500 CAMON grand borde ROUMENGOUX 40 17,65 Ariège
CUMA DU
CHÂTEAU 100 500 pompage
rivière
Ariège et
nappe
connectée
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
CUMA DU
CHÂTEAU 84 000 pompage
rivière
Ariège et
nappe
connectée
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
52 500 pompage rivière Hers et nappe connectée
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
24 200 pompage rivière
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
SAINTE-
SUZANNE 4 480
pompage
rivière
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
2 800 pompage rivière
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
5 400 pompage rivière
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
38 400 pompage rivière
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
45 600 pompage rivière
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
EARL DE
BARATE 49 420 pompage
rivière
Hers et nappe
connectée
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2021-06-17-00006 - Arrêté préfectoral portant homologation du plan annuel de répartition 2021/2022 du périmètre 66 du sous-bassin Garonne 17 ANNEXE 1 – Plan de Répartition 2021/2022 – Période étiage 2021 – Cours d’eau compensés – Périmètre 66 10/57
Nom bénéficiaire Adresse C.P Commune lieu dit Département Identification du
préleveur (nom
de l'exploitation)
Prénom
bénéficiaire (si
individuel)
Commune
prélèvement
Débit max
de
pompage
du point
(m3/h)
Surface
declaree
2021 (ha)
etiage
Volume
attribue
2021 (m3)
etiage
type de
prélèvement
(forage ou
pompage en
rivière)
Identification
de la
ressource
Type
ressource
LAUTRE Frédéric Belfort 11420 MOLANDIER Marquet MOLANDIER 70 31,00 Aude
L'HOTE Frédéric Beoulaygues 09500 BESSET les grausses BESSET 100 15,00 Ariège
L'HOTE Frédéric Beoulaygues 09500 BESSET la plano A 244 BESSET 100 5,00 Ariège
BERTRAND Cédric Montgauzy 09500 la fourche LAGARDE 65 16,00 Ariège
BERTRAND Cédric Montgauzy 09500 la plaine LAGARDE 100 30,00 Ariège
BACQUIE Patrick La Bourdette 09130 SAINTE-SUZANNE 50 10,00 Lèze Ariège
FALCOU Julien 09500 MIREPOIX MIREPOIX 120 38,00 Ariège
FALCOU Julien 09500 MIREPOIX D73 MIREPOIX 4,00 Ariège
FALCOU Julien 09500 MIREPOIX A861 BESSET 6,50 Ariège
FALCOU Julien 09500 MIREPOIX MANSES 90 32,00 Ariège
EARL DE
BELFORT 42 046 pompage
rivière
Hers et nappe
connectée
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
EARL DE
BEOULAYGUES 35 500 pompage
rivière
Hers et nappe
connectée
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
EARL DE
BEOULAYGUES 14 000 pompage
rivière
Hers et nappe
connectée
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
EARL DE BORDE
CHERE
LA BASTIDE-DE-
BOUSIGNAC 33 800 pompage
rivière
Hers et nappe
connectée
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
EARL DE BORDE
CHERE
LA BASTIDE-DE-
BOUSIGNAC 84 000 pompage
rivière
Hers et nappe
connectée
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
EARL DE LA
SUZANNAISE
SAINTE-
SUZANNE 22 000
pompage
rivière
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
EARL DE
MAZERETTES
Domaine de
Mazerettes 111 400 pompage
rivière
Hers et nappe
connectée
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
EARL DE
MAZERETTES
Domaine de
Mazerettes 12 200 pompage
rivière
Hers et nappe
connectée
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
EARL DE
MAZERETTES
Domaine de
Mazerettes 19 150 pompage
rivière
Hers et nappe
connectée
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
EARL DE
MAZERETTES
Domaine de
Mazerettes
Section B
n°880 Berbiac 84 800 pompage
rivière
Hers et nappe
connectée
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2021-06-17-00006 - Arrêté préfectoral portant homologation du plan annuel de répartition 2021/2022 du périmètre 66 du sous-bassin Garonne 18 ANNEXE 1 – Plan de Répartition 2021/2022 – Période étiage 2021 – Cours d’eau compensés – Périmètre 66 11/57
Nom bénéficiaire Adresse C.P Commune lieu dit Département Identification du
préleveur (nom
de l'exploitation)
Prénom
bénéficiaire (si
individuel)
Commune
prélèvement
Débit max
de
pompage
du point
(m3/h)
Surface
declaree
2021 (ha)
etiage
Volume
attribue
2021 (m3)
etiage
type de
prélèvement
(forage ou
pompage en
rivière)
Identification
de la
ressource
Type
ressource
DURAND Sébastien Les Seigneuries 09500 D256 LAPENNE 50 18,00 Ariège
GUINDOUL 31560 CALMONT peyret AZ006 CALMONT 30 5,24 forage
GUINDOUL 31560 CALMONT CALMONT 30 5,50 forage
PORTES Gilles Boyer bas 11270 SAINT-GAUDERIC RIBOUISSE 30 5,00 Vixiège Aude
VERT Alain Les Tilleuls 09700 SAVERDUN SAVERDUN 60 12,00 Ariège
FOURNIAL Thomas Le Moulin 09130 ARTIGAT ARTIGAT 20 10,00 Lèze Ariège
FOURNIAL Thomas ldt le Moulin 09130 ARTIGAT ARTIGAT 35 13,00 Lèze Ariège
EARL DU CAZAL SICARD Philippe Domaine du Bédou 09500 bedou ROUMENGOUX 40 0,50 Ariège
EARL DU CAZAL SICARD Philippe Domaine du Bédou 09500 ROUMENGOUX 60 8,40 forage Ariège
BERNARD Jérôme le village 09500 60 11,00 Ariège
EARL D'EN
CASTILLE
SAINT-FELIX-DE-
TOURNEGAT 63 000 pompage
rivière
Hers et nappe
connectée
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
EARL DES
CERISIERS
MILHAU
Véronique et
BREIL Christophe
18 340 Hers et nappe connectée
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
Haute-
Garonne
EARL DES
CERISIERS
MILHAU
Véronique et
BREIL Christophe
bourdette (4
cerisiers)
AZ187
14 250 Hers et nappe connectée
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
Haute-
Garonne
EARL DES DEUX
VILLAGES 9 600 pompage
rivière
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
EARL DES
TILLEULS 42 000 pompage
rivière
Ariège et
nappe
connectée
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
EARL DOMAINE
DU SEREIN 8 000 pompage
rivière
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
EARL DOMAINE
DU SEREIN 12 800 pompage
rivière
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
CAZALS-DES-
BAYLES 1 500 pompage
rivière
Hers et nappe
connectée
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
CAZALS-DES-
BAYLES
B1276 (puits
5m) 25 200 Hers et nappe
connectée
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
EARL DU
PASTEL
CAZALS-DES-
BAYLES
CAZALS-DES-
BAYLES 22 000
pompage
rivière
Hers et nappe
connectée
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2021-06-17-00006 - Arrêté préfectoral portant homologation du plan annuel de répartition 2021/2022 du périmètre 66 du sous-bassin Garonne 19 ANNEXE 1 – Plan de Répartition 2021/2022 – Période étiage 2021 – Cours d’eau compensés – Périmètre 66 12/57
Nom bénéficiaire Adresse C.P Commune lieu dit Département Identification du
préleveur (nom
de l'exploitation)
Prénom
bénéficiaire (si
individuel)
Commune
prélèvement
Débit max
de
pompage
du point
(m3/h)
Surface
declaree
2021 (ha)
etiage
Volume
attribue
2021 (m3)
etiage
type de
prélèvement
(forage ou
pompage en
rivière)
Identification
de la
ressource
Type
ressource
EARL GERAUD GERAUD David 31190 AUTERIVE Maure CINTEGABELLE 120 21,00
EARL ILHAT ILHAT Marc La Prade 11230 RIVEL RIVEL 40 19,00 Aude
EARL IZARD IZARD Benoit 3 la borde du haut 11270 CAZALRENOUX CAZALRENOUX 50 6,83 Vixiège Aude
EARL LA GENE SUTRA Albert 31550 CINTEGABELLE CINTEGABELLE 40 8,00 forage
EARL LA GENE SUTRA Albert 31550 CINTEGABELLE CINTEGABELLE 40 15,00 forage
EARL LA GENE SUTRA Albert 31550 CINTEGABELLE CINTEGABELLE 50 8,00 forage
EARL LA GENE SUTRA Albert 31550 CINTEGABELLE CINTEGABELLE 60 16,00 forage
EARL LA GENE SUTRA Albert 31550 CINTEGABELLE CINTEGABELLE 80 21,00 forage
EARL LA GENE SUTRA Albert 31550 CINTEGABELLE CINTEGABELLE 100 1,00
ROUJA Loic 1 le Grand Cami 09120 VIRA TOURTROL 30 15,00 Ariège
ferme Labarthe, rte
de Cintegabelle 50 400 pompage
rivière
Ariège et
nappe
connectée
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
Haute-
Garonne
53 200 pompage rivière Hers et nappe connectée
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
La route
A0079 18 025 pompage
rivière
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
260, chemin du
Bayssac - Picarrou
J460 les
Bousquets
cimetière (n°7)
28 000 Hers et nappe connectée
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
Haute-
Garonne
260, chemin du
Bayssac - Picarrou
J374 les
Bousquets
(n°6)
52 500 Hers et nappe connectée
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
Haute-
Garonne
260, chemin du
Bayssac - Picarrou
J537 Las
Coumes (n°1) 28 000
Ariège et
nappe
connectée
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
Haute-
Garonne
260, chemin du
Bayssac - Picarrou
J192 las
hourtetes (n°8) 56 000 Hers et nappe
connectée
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
Haute-
Garonne
260, chemin du
Bayssac - Picarrou
J17 Planos de
dessus (n°4) 73 500 Hers et nappe
connectée
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
Haute-
Garonne
260, chemin du
Bayssac - Picarrou
la gêne
(n°2bis) 3 500 pompage
rivière
Ariège et
nappe
connectée
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
Haute-
Garonne
EARL LA PETITE
GRANGE 45 450 pompage
rivière
Hers et nappe
connectée
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2021-06-17-00006 - Arrêté préfectoral portant homologation du plan annuel de répartition 2021/2022 du périmètre 66 du sous-bassin Garonne 20 ANNEXE 1 – Plan de Répartition 2021/2022 – Période étiage 2021 – Cours d’eau compensés – Périmètre 66 13/57
Nom bénéficiaire Adresse C.P Commune lieu dit Département Identification du
préleveur (nom
de l'exploitation)
Prénom
bénéficiaire (si
individuel)
Commune
prélèvement
Débit max
de
pompage
du point
(m3/h)
Surface
declaree
2021 (ha)
etiage
Volume
attribue
2021 (m3)
etiage
type de
prélèvement
(forage ou
pompage en
rivière)
Identification
de la
ressource
Type
ressource
ROUJA Loic 1 le Grand Cami 09120 VIRA TOURTROL 70 15,00 Ariège
EARL LE CANE SAVOLDELLI Bertrand 09100 PAMIERS PAMIERS 50 8,00 Ariège
EARL LE CANE SAVOLDELLI Bertrand 09100 PAMIERS PAMIERS 50 4,00 Ariège
EARL LE CANE SAVOLDELLI Bertrand 09100 PAMIERS PAMIERS 50 8,00 Ariège
SAVOLDELLI Gaillac 09100 BEZAC Embouchure BEZAC 50 15,00 Ariège
SAVOLDELLI Gaillac 09100 BEZAC Landourra PAMIERS 50 13,00 Ariège
FALCOU Paul-Emile Borde Neuve 11420 PLAIGNE l'estradette PLAIGNE 50 29,50 Vixiège Aude
FALCOU Paul-Emile Borde Neuve 11420 PLAIGNE l'estradette PLAIGNE 50 35,00 Vixiège Aude
FERRIE Séverine Les Sénies 09500 ROUMENGOUX 2B83 - Palette ROUMENGOUX 30 1,00 Ariège
FERRIE Séverine Les Sénies 09500 ROUMENGOUX coufet ROUMENGOUX 30 12,00 Ariège
EARL LA PETITE
GRANGE 47 600 pompage
rivière
Hers et nappe
connectée
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
Ferme de Blay, route
d'Escosse 28 000 pompage
rivière
Ariège et
nappe
connectée
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
Ferme de Blay, route
d'Escosse 14 000 pompage
rivière
Ariège et
nappe
connectée
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
Ferme de Blay, route
d'Escosse 19 200 pompage
rivière
Ariège et
nappe
connectée
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
EARL
SAVOLDELLI
José et
Bertrand 52 500 pompage
rivière
Ariège et
nappe
connectée
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
EARL
SAVOLDELLI
José et
Bertrand 45 500 pompage
rivière
Ariège et
nappe
connectée
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
FALCOU PAUL
EMILE 81 400 pompage
rivière
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
FALCOU PAUL
EMILE 98 000 pompage
rivière
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
FERRIE
SEVERINE 3 000 pompage
rivière
Hers et nappe
connectée
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
FERRIE
SEVERINE 29 600 pompage
rivière
Hers et nappe
connectée
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2021-06-17-00006 - Arrêté préfectoral portant homologation du plan annuel de répartition 2021/2022 du périmètre 66 du sous-bassin Garonne 21 ANNEXE 1 – Plan de Répartition 2021/2022 – Période étiage 2021 – Cours d’eau compensés – Périmètre 66 14/57
Nom bénéficiaire Adresse C.P Commune lieu dit Département Identification du
préleveur (nom
de l'exploitation)
Prénom
bénéficiaire (si
individuel)
Commune
prélèvement
Débit max
de
pompage
du point
(m3/h)
Surface
declaree
2021 (ha)
etiage
Volume
attribue
2021 (m3)
etiage
type de
prélèvement
(forage ou
pompage en
rivière)
Identification
de la
ressource
Type
ressource
FERRIE Séverine Les Sénies 09500 ROUMENGOUX chaussée ROUMENGOUX 45 6,00 Ariège
GAEC AB2C ASNA Benjamin Mader 31410 Malsang LEZAT-SUR-LEZE 90 27,00 Lèze Ariège
GAEC AUTHIER AUTHIER Marcel 09500 MIREPOIX MIREPOIX 15 8,50 forage Ariège
GAEC CAZALS CAZALS Stéphane 31560 CALMONT bordeneuve CINTEGABELLE 30 9,00 forage
GAEC CAZALS CAZALS Stéphane 31560 CALMONT CALMONT 40 21,00 forage
GAEC CAZALS CAZALS Stéphane 31560 CALMONT CINTEGABELLE 55 8,00 forage
GAEC CAZALS CAZALS Stéphane 31560 CALMONT CINTEGABELLE 60 30,00
GAEC DE BARSA BROMET Michel Barsa 11270 CAZALRENOUX menhir CAZALRENOUX 50 27,00 Vixiège Aude
GAEC DE BARSA BROMET Michel Barsa 11270 CAZALRENOUX peuplier CAZALRENOUX 50 25,00 Vixiège Aude
GAEC DE BARSA BROMET Michel Barsa 11270 CAZALRENOUX puit CAZALRENOUX 60 27,00 Vixiège Aude
FERRIE
SEVERINE 18 000 pompage
rivière
Hers et nappe
connectée
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
SAINT SULPICE-
SUR-LEZE 43 200 pompage
rivière
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
ferme des
Paraulettes
plaine de
Salabert 6 800 Hers et nappe
connectée
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
chemin de Gimèle
Bordeneuve 31 500 Hers et nappe
connectée
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
Haute-
Garonne
chemin de Gimèle
Bordeneuve
Bordeneuve
BM 25 73 500 Hers et nappe
connectée
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
Haute-
Garonne
chemin de Gimèle
Bordeneuve
plano del
loungats 28 000 Hers et nappe
connectée
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
Haute-
Garonne
chemin de Gimèle
Bordeneuve
Plaine de
Loungat 105 000 pompage
rivière
Hers et nappe
connectée
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
Haute-
Garonne
27 600 pompage rivière
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
26 000 pompage rivière
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
27 600 pompage rivière
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2021-06-17-00006 - Arrêté préfectoral portant homologation du plan annuel de répartition 2021/2022 du périmètre 66 du sous-bassin Garonne 22 ANNEXE 1 – Plan de Répartition 2021/2022 – Période étiage 2021 – Cours d’eau compensés – Périmètre 66 15/57
Nom bénéficiaire Adresse C.P Commune lieu dit Département Identification du
préleveur (nom
de l'exploitation)
Prénom
bénéficiaire (si
individuel)
Commune
prélèvement
Débit max
de
pompage
du point
(m3/h)
Surface
declaree
2021 (ha)
etiage
Volume
attribue
2021 (m3)
etiage
type de
prélèvement
(forage ou
pompage en
rivière)
Identification
de la
ressource
Type
ressource
GAYCHET Joël Batges 09130 PAILHES PAILHES 30 6,00 Lèze Ariège
GAYCHET Joël Batges 09130 PAILHES PAILHES 30 7,00 Lèze Ariège
GATTI Jean-Michel Bordebasse 09500 LAGARDE LAGARDE 35 12,00 Ariège
GATTI Jean-Michel Bordebasse 09500 LAGARDE CAMON 50 15,00 Ariège
CIVRAC Gabriel Boumby 09210 LEZAT-SUR-LEZE LEZAT-SUR-LEZE 5 1,79 Lèze Ariège
COLL Patrick Brunel 11420 PECHARIC-LE-PY le treil PLAIGNE 60 25,00 Vixiège Aude
COLL Patrick Brunel 11420 PECHARIC-LE-PY le filhol BELPECH 60 33,00 Vixiège Aude
COLL Patrick Brunel 11420 PECHARIC-LE-PY bert PLAIGNE 110 30,00 Vixiège Aude
GAEC DE COUZY POSSETTO Victor et Pierre La Bourdette 09210 LEZAT-SUR-LEZE LEZAT-SUR-LEZE 50 16,50 Lèze Ariège
GAEC DE COUZY POSSETTO Victor et Pierre La Bourdette 09210 LEZAT-SUR-LEZE SAINT-YBARS 50 14,00 Lèze Ariège
GAEC DE
BATGES
la Galinière
section B 1892 10 800 pompage
rivière
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
GAEC DE
BATGES
Bouche
section B 852 16 800 pompage
rivière
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
GAEC DE BORDE
BASSE 25 800 pompage
rivière
Hers et nappe
connectée
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
GAEC DE BORDE
BASSE 36 000 pompage
rivière
Hers et nappe
connectée
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
GAEC DE
BOUMBY 5 012 pompage
rivière
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
GAEC DE
BRUNEL 59 000 pompage
rivière
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
GAEC DE
BRUNEL 81 400 pompage
rivière
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
GAEC DE
BRUNEL 73 000 pompage
rivière
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
41 000 pompage rivière
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
33 600 pompage rivière
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2021-06-17-00006 - Arrêté préfectoral portant homologation du plan annuel de répartition 2021/2022 du périmètre 66 du sous-bassin Garonne 23 ANNEXE 1 – Plan de Répartition 2021/2022 – Période étiage 2021 – Cours d’eau compensés – Périmètre 66 16/57
Nom bénéficiaire Adresse C.P Commune lieu dit Département Identification du
préleveur (nom
de l'exploitation)
Prénom
bénéficiaire (si
individuel)
Commune
prélèvement
Débit max
de
pompage
du point
(m3/h)
Surface
declaree
2021 (ha)
etiage
Volume
attribue
2021 (m3)
etiage
type de
prélèvement
(forage ou
pompage en
rivière)
Identification
de la
ressource
Type
ressource
GAEC DE COUZY POSSETTO Victor et Pierre La Bourdette 09210 LEZAT-SUR-LEZE la sourde CASTAGNAC 100 17,00 Lèze
COMMINGES David Crabot 09130 SAINTE-SUZANNE LE FOSSAT 40 10,01 Lèze Ariège
COMMINGES David Crabot 09130 SAINTE-SUZANNE LE FOSSAT 40 20,21 Lèze Ariège
COMMINGES David Crabot 09130 SAINTE-SUZANNE LE FOSSAT 40 2,07 Lèze Ariège
COMMINGES David Crabot 09130 SAINTE-SUZANNE ZE161 LE FOSSAT 40 2,08 Lèze Ariège
COMMINGES David Crabot 09130 SAINTE-SUZANNE 80 23,70 Lèze Ariège
COMMINGES David Crabot 09130 SAINTE-SUZANNE 80 26,71 Lèze Ariège
PUJOL Lapeyre 09700 SAVERDUN 73 section E SAVERDUN 50 20,00 forage Ariège
SONAC Jean-Michel Paradis de Belfort 09500 VALS 50 10,00 Ariège
SONAC Jean-Michel Paradis de Belfort 09500 pont de fer VALS 80 36,00 Ariège
42 000 pompage rivière
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
Haute-
Garonne
GAEC DE
CRABOT 25 532 pompage
rivière
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
GAEC DE
CRABOT 44 588 pompage
rivière
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
GAEC DE
CRABOT
ZA21b rivière
st andré 4 968 pompage
rivière
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
GAEC DE
CRABOT 4 992 pompage
rivière
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
GAEC DE
CRABOT
SAINTE-
SUZANNE 63 152
pompage
rivière
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
GAEC DE
CRABOT
SAINTE-
SUZANNE 55 282
pompage
rivière
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
GAEC DE
LAPEYRE
Jean-
Christophe 70 000
Ariège et
nappe
connectée
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
GAEC DE
LESCURE
SAINT FELIX DE
TOURNEGAT
ZA 7 la
gourgue 35 000 pompage
rivière
Hers et nappe
connectée
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
GAEC DE
LESCURE
SAINT FELIX DE
TOURNEGAT 119 200 pompage
rivière
Hers et nappe
connectée
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2021-06-17-00006 - Arrêté préfectoral portant homologation du plan annuel de répartition 2021/2022 du périmètre 66 du sous-bassin Garonne 24 ANNEXE 1 – Plan de Répartition 2021/2022 – Période étiage 2021 – Cours d’eau compensés – Périmètre 66 17/57
Nom bénéficiaire Adresse C.P Commune lieu dit Département Identification du
préleveur (nom
de l'exploitation)
Prénom
bénéficiaire (si
individuel)
Commune
prélèvement
Débit max
de
pompage
du point
(m3/h)
Surface
declaree
2021 (ha)
etiage
Volume
attribue
2021 (m3)
etiage
type de
prélèvement
(forage ou
pompage en
rivière)
Identification
de la
ressource
Type
ressource
SONAC Jean-Michel Paradis de Belfort 09500 encoumes TEILHET 100 50,00 Ariège
DOUNAT Tristan Lourde 09100 LES PUJOLS LES PUJOLS 50 15,00 Ariège
CAVAILLEZ François rue des Iris 09500 MIREPOIX plano de logis LAGARDE 45 12,41 Ariège
CAVAILLEZ François rue des Iris 09500 MIREPOIX CAMON 45 1,66 Ariège
CAVAILLEZ François rue des Iris 09500 MIREPOIX chasseurs LAGARDE 45 0,85 Ariège
WEINGARTNER Franz Roujolis 09100 MADIERE ARTIGAT 40 6,00 Lèze Ariège
MANERA Christophe Lieu-dit Ste Marie 31550 CINTEGABELLE CINTEGABELLE 50 11,00
FERRARO Jérôme Fréchou 31410 MONTGAZIN La Trille LEZAT-SUR-LEZE 120 16,00 Lèze Ariège
FERRARO Jérôme Fréchou 31410 MONTGAZIN Soules SAINT-YBARS 120 38,00 Lèze Ariège
ROUILLON Les Barthelles 09120 SAINT-BAUZEIL PAMIERS 30 14,00 Ariège
GAEC DE
LESCURE
SAINT FELIX DE
TOURNEGAT 94 600 pompage
rivière
Hers et nappe
connectée
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
GAEC DE
LOURDE 52 500 pompage
rivière
Hers et nappe
connectée
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
GAEC DE
PETMAURE 34 748 pompage
rivière
Hers et nappe
connectée
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
GAEC DE
PETMAURE
plaine du
cazalet 4 648 pompage
rivière
Hers et nappe
connectée
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
GAEC DE
PETMAURE 2 380 pompage
rivière
Hers et nappe
connectée
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
GAEC DE
ROUJOLIS
Bordeneuve
1627 9 600 pompage
rivière
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
GAEC DE SAINTE
MARIE
route de
saverdun 38 500 pompage
rivière
Ariège et
nappe
connectée
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
Haute-
Garonne
GAEC DE
SOULES 36 000 pompage
rivière
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
GAEC DE
SOULES 73 400 pompage
rivière
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
GAEC DES
BARTHELLES
Xavier et
Sébastien 17 600 pompage
rivière
Ariège et
nappe
connectée
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2021-06-17-00006 - Arrêté préfectoral portant homologation du plan annuel de répartition 2021/2022 du périmètre 66 du sous-bassin Garonne 25 ANNEXE 1 – Plan de Répartition 2021/2022 – Période étiage 2021 – Cours d’eau compensés – Périmètre 66 18/57
Nom bénéficiaire Adresse C.P Commune lieu dit Département Identification du
préleveur (nom
de l'exploitation)
Prénom
bénéficiaire (si
individuel)
Commune
prélèvement
Débit max
de
pompage
du point
(m3/h)
Surface
declaree
2021 (ha)
etiage
Volume
attribue
2021 (m3)
etiage
type de
prélèvement
(forage ou
pompage en
rivière)
Identification
de la
ressource
Type
ressource
RAVEL Dominique Bru 09130 SAINTE-SUZANNE 0993 50 12,00 Lèze Ariège
GAEC DOUMENG DOUMENG Jean Lieu-dit Simounet 31190 AURAGNE Roquebrune AUTERIVE 60 20,70
ALRIC Didier Le Capitaine 11420 PLAIGNE Le moulin PLAIGNE 90 18,00 Vixiège Aude
ALRIC Didier Le Capitaine 11420 PLAIGNE Le Vernès CAHUZAC 135 10,00 Vixiège Aude
ALRIC Didier Le Capitaine 11420 PLAIGNE Le Capitaine PLAIGNE 45 4,10 Vixiège Aude
GAEC DU PARC MIRANI Laurent Lagrange 31190 AUTERIVE AUTERIVE 80 20,00 forage
GAEC DU PARC MIRANI Laurent Lagrange 31190 AUTERIVE AUTERIVE 80 3,00 forage
GAEC DU PIC RAZOU Vidal 09500 MIREPOIX MIREPOIX 90 13,50 Ariège
MARTY Jean-Paul Le Sarnizal 11270 GAJA-LA-SELVE CAZALRENOUX 50 16,00 Vixiège Aude
COTXET Jean-Marc Le Cerdan 11420 BELPECH PLAIGNE 40 11,00 Vixiège Aude
GAEC DES
VOLCANS
SAINTE-
SUZANNE 19 200
pompage
rivière
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
57 960 pompage rivière
Ariège et
nappe
connectée
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
Haute-
Garonne
GAEC DU
CAPITAINE 50 400 pompage
rivière
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
GAEC DU
CAPITAINE 28 000 pompage
rivière
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
GAEC DU
CAPITAINE 11 480 pompage
rivière
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
56 000
Ariège et
nappe
connectée
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
Haute-
Garonne
8 400
Ariège et
nappe
connectée
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
Haute-
Garonne
Francis et
Mickaël 47 250 pompage
rivière
Hers et nappe
connectée
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
GAEC DU
SARNIZAL 44 800 pompage
rivière
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
GAEC LA
DEVEZE 30 800 pompage
rivière
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2021-06-17-00006 - Arrêté préfectoral portant homologation du plan annuel de répartition 2021/2022 du périmètre 66 du sous-bassin Garonne 26 ANNEXE 1 – Plan de Répartition 2021/2022 – Période étiage 2021 – Cours d’eau compensés – Périmètre 66 19/57
Nom bénéficiaire Adresse C.P Commune lieu dit Département Identification du
préleveur (nom
de l'exploitation)
Prénom
bénéficiaire (si
individuel)
Commune
prélèvement
Débit max
de
pompage
du point
(m3/h)
Surface
declaree
2021 (ha)
etiage
Volume
attribue
2021 (m3)
etiage
type de
prélèvement
(forage ou
pompage en
rivière)
Identification
de la
ressource
Type
ressource
ALBERT Fresquel 11270 ZD22b 10,00 forage Vixiège Aude
DEZILEAU Coume d'Encou 09500 MIREPOIX MIREPOIX 24 3,00 Ariège
PONS Stéphane 31120 15 6,00
Julien D50 - La Serette 09500 MIREPOIX B977 CAMON 15 1,00 Ariège
Julien D50 - La Serette 09500 MIREPOIX B511 le verger CAMON 25 1,00 Ariège
GAEC ROVIRA ROVIRA Laurent Saint Prim 09700 SAVERDUN Saint Prim SAVERDUN 50 16,00 forage Ariège
GAEC ROVIRA ROVIRA Laurent Saint Prim 09700 SAVERDUN La bastisse SAVERDUN 60 33,00 Ariège
SCANDELLA Christophe Lagrange 31550 GAILLAC-TOULZA armagnac LEZAT-SUR-LEZE 50 12,00 Lèze Ariège
GAEC ZANIN ZANIN Jean-Claude Blazy 11270 SAINT-AMANS Bonhore VILLAUTOU 45 20,00 Vixiège Aude
GFA MOULAS DUPHIL Alain Boulbonne 31550 CINTEGABELLE boulbonne CINTEGABELLE 260 95,00
GAEC LA FERME
DE BRIOLA
Patrick, Maylis
et Loïc
SAINT-JULIEN-DE-
BRIOLA
SAINT-JULIEN-
DE-BRIOLA 5 000
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
GAEC
L'ATTRACTION
TERRESTRE
Samuel et
Virginie
Breilh de la
mudo section1
parcelle 45
8 400 pompage rivière Hers et nappe connectée
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
GAEC LES
JARDINS DE
LACROIX
55 ROUTE DE LA
GLEYZETTE
LACROIX-
FALGARDE
LACROIX-
FALGARDE 21 000
pompage
rivière
Ariège et
nappe
connectée
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
Haute-
Garonne
GAEC LES
TRESORS DE LA
SERETTE
RIBEIRO
FARROCO 2 800 pompage
rivière
Hers et nappe
connectée
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
GAEC LES
TRESORS DE LA
SERETTE
RIBEIRO
FARROCO 2 800 pompage
rivière
Hers et nappe
connectée
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
41 000
Ariège et
nappe
connectée
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
70 400 pompage rivière
Ariège et
nappe
connectée
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
GAEC
SCANDELLA 21 600 pompage
rivière
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
56 000 pompage rivière
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
277 900 pompage rivière
Ariège et
nappe
connectée
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
Haute-
Garonne
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2021-06-17-00006 - Arrêté préfectoral portant homologation du plan annuel de répartition 2021/2022 du périmètre 66 du sous-bassin Garonne 27 ANNEXE 1 – Plan de Répartition 2021/2022 – Période étiage 2021 – Cours d’eau compensés – Périmètre 66 20/57
Nom bénéficiaire Adresse C.P Commune lieu dit Département Identification du
préleveur (nom
de l'exploitation)
Prénom
bénéficiaire (si
individuel)
Commune
prélèvement
Débit max
de
pompage
du point
(m3/h)
Surface
declaree
2021 (ha)
etiage
Volume
attribue
2021 (m3)
etiage
type de
prélèvement
(forage ou
pompage en
rivière)
Identification
de la
ressource
Type
ressource
ILHAT PASCAL ILHAT Pascal La Luxière 11230 RIVEL La Forge 50 15,00 Aude
ILHAT PASCAL ILHAT Pascal La Luxière 11230 RIVEL La Forge 140 16,00 Aude
LOPEZ Gailladé 09500 MIREPOIX gailladé TJ ROUMENGOUX 20 35,00 Ariège
LOPEZ Gailladé 09500 MIREPOIX MIREPOIX 40 9,40 Ariège
LOPEZ Gailladé 09500 MIREPOIX gailladé josé MIREPOIX 40 20,00 Ariège
LOPEZ Gailladé 09500 MIREPOIX déchetterie MIREPOIX 50 13,00 Ariège
LOPEZ Gailladé 09500 MIREPOIX petit lac bedou MIREPOIX 50 7,00 Ariège
LOPEZ Gailladé 09500 MIREPOIX bedou ROUMENGOUX 80 25,00 Ariège
LOPEZ Gailladé 09500 MIREPOIX MIREPOIX 80 19,00 Ariège
LUCATO Christian 5 place de l'Eglise 11270 RIBOUISSE Le poteau RIBOUISSE 50 10,00 Vixiège Aude
SAINTE-
COLOMBE-SUR-
L'HERS
42 000 pompage rivière Hers et nappe connectée
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
SAINTE-
COLOMBE-SUR-
L'HERS
44 800 pompage rivière Hers et nappe connectée
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
LOPEZ FRANCK
ET SABINE
Franck et
Sabine 94 660 pompage
rivière
Hers et nappe
connectée
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
LOPEZ FRANCK
ET SABINE
Franck et
Sabine
gailladé
robinson 26 500 pompage
rivière
Hers et nappe
connectée
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
LOPEZ FRANCK
ET SABINE
Franck et
Sabine 44 300 pompage
rivière
Hers et nappe
connectée
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
LOPEZ FRANCK
ET SABINE
Franck et
Sabine 36 400 pompage
rivière
Hers et nappe
connectée
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
LOPEZ FRANCK
ET SABINE
Franck et
Sabine 19 600 pompage
rivière
Hers et nappe
connectée
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
LOPEZ FRANCK
ET SABINE
Franck et
Sabine 70 000 pompage
rivière
Hers et nappe
connectée
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
LOPEZ FRANCK
ET SABINE
Franck et
Sabine
E2004, route
de villefranche 48 000 pompage
rivière
Hers et nappe
connectée
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
LUCATO
CHRISTIAN 23 600 pompage
rivière
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2021-06-17-00006 - Arrêté préfectoral portant homologation du plan annuel de répartition 2021/2022 du périmètre 66 du sous-bassin Garonne 28 ANNEXE 1 – Plan de Répartition 2021/2022 – Période étiage 2021 – Cours d’eau compensés – Périmètre 66 21/57
Nom bénéficiaire Adresse C.P Commune lieu dit Département Identification du
préleveur (nom
de l'exploitation)
Prénom
bénéficiaire (si
individuel)
Commune
prélèvement
Débit max
de
pompage
du point
(m3/h)
Surface
declaree
2021 (ha)
etiage
Volume
attribue
2021 (m3)
etiage
type de
prélèvement
(forage ou
pompage en
rivière)
Identification
de la
ressource
Type
ressource
MANIAGO Laura Route de Belpech 11420 PLAIGNE Pioussac 40 14,50 Vixiège Aude
MARTY CYRIL MARTY CYRIL Niort 09100 Larivière LEZAT-SUR-LEZE 60 13,00 Lèze Ariège
MARTY DAVID MARTY David route de Belpech 11420 PLAIGNE 543 MOLANDIER 80 29,00 Aude
MUNOZ Pierre-Eric Cubayne 09210 LEZAT-SUR-LEZE 762 la rivière LEZAT-SUR-LEZE 85 6,00 Lèze Ariège
PAGES Christophe Chemin de Castelan 31410 SAINT-HILAIRE PINSAGUEL 100 33,00
PORTES PIERRE PORTES Pierre 09270 MAZERES MAZERES 20 5,00 forage Ariège
PORTES PIERRE PORTES Pierre 09270 MAZERES MAZERES 30 8,00 forage Ariège
REPOND Jean-Marc Les bordes 09500 MANSES Berbiac MANSES 20 9,00 Ariège
REYMOND Isabelle 09130 LE FOSSAT Bigore n° 222 ARTIGAT 50 25,00 Lèze Ariège
RUQUET JOEL RUQUET Joël Blansac 09130 SAINTE-SUZANNE 70 20,00 Lèze Ariège
MANIAGO
LAURA
SAINT-JULIEN-
DE-BRIOLA 40 600
pompage
rivière
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
SAINT MARTIN
D'OYDES 33 800 pompage
rivière
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
73 200 pompage rivière Hers et nappe connectée
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
MUNOZ PIERRE-
ERIC 14 400 pompage
rivière
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
PAGES
CHRISTOPHE
la
muscadelle 115 500 pompage
rivière
Ariège et
nappe
connectée
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
Haute-
Garonne
La pointe rte de
Villefranche 9 500 Hers et nappe
connectée
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
La pointe rte de
Villefranche 20 000 Hers et nappe
connectée
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
REPOND JEAN-
MARC 21 600 pompage
rivière
Hers et nappe
connectée
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
REYMOND
ISABELLE
22 chemin de
Mongea 60 400 pompage
rivière
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
SAINTE-
SUZANNE 44 000
pompage
rivière
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2021-06-17-00006 - Arrêté préfectoral portant homologation du plan annuel de répartition 2021/2022 du périmètre 66 du sous-bassin Garonne 29 ANNEXE 1 – Plan de Répartition 2021/2022 – Période étiage 2021 – Cours d’eau compensés – Périmètre 66 22/57
Nom bénéficiaire Adresse C.P Commune lieu dit Département Identification du
préleveur (nom
de l'exploitation)
Prénom
bénéficiaire (si
individuel)
Commune
prélèvement
Débit max
de
pompage
du point
(m3/h)
Surface
declaree
2021 (ha)
etiage
Volume
attribue
2021 (m3)
etiage
type de
prélèvement
(forage ou
pompage en
rivière)
Identification
de la
ressource
Type
ressource
S.I.A.H.B.V.A GAUSSENS Gérard Cours Gaspard 09700 SAVERDUN Auterive AUTERIVE 2760 297,86
S.I.A.H.B.V.A GAUSSENS Gérard cours Gaspard 09700 SAVERDUN MAZERES 3359 815,49 Ariège
S.I.A.H.B.V.A GAUSSENS Gérard Cours Gaspard 09700 SAVERDUN Caujac CINTEGABELLE 1152 244,56
S.I.A.H.B.V.A GAUSSENS Gérard Cours Gaspard 09700 SAVERDUN Cintegabelle CINTEGABELLE 1240 267,00
S.I.A.H.B.V.A GAUSSENS Gérard cours Gaspard 09700 SAVERDUN Conte SAVERDUN 3600 921,70 Ariège
S.I.A.H.B.V.A GAUSSENS Gérard cours Gaspard 09700 SAVERDUN LES PUJOLS 2385 963,76 Ariège
S.I.A.H.B.V.A GAUSSENS Gérard Cours Gaspard 09700 SAVERDUN BELPECH 2385 Aude
S.I.A.H.B.V.A GAUSSENS Gérard cours Gaspard 09700 SAVERDUN Montaut PAMIERS 3200 Ariège
S.I.A.H.B.V.A GAUSSENS Gérard cours Gaspard 09700 SAVERDUN Pamiers PAMIERS 3376 836,70 Ariège
S.I.A.H.B.V.A GAUSSENS Gérard Cours Gaspard 09700 SAVERDUN Picarrou CINTEGABELLE 1656 530,25
557 254 pompage rivière
Ariège et
nappe
connectée
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
Haute-
Garonne
Calmont -
Mazères 2 144 899 pompage
rivière
Hers et nappe
connectée
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
664 967 pompage rivière
Ariège et
nappe
connectée
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
Haute-
Garonne
627 850 pompage rivière
Ariège et
nappe
connectée
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
Haute-
Garonne
2 939 550 pompage rivière
Ariège et
nappe
connectée
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
Font
communal 2 765 372 pompage
rivière
Hers et nappe
connectée
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
Mazères -
Belpech 1 050,59 2 956 279 pompage
rivière
Hers et nappe
connectée
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
1 105,24 3 314 795 pompage rivière
Ariège et
nappe
connectée
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
2 337 800 pompage rivière
Ariège et
nappe
connectée
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
1 813 875 pompage rivière
Ariège et
nappe
connectée
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
Haute-
Garonne
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2021-06-17-00006 - Arrêté préfectoral portant homologation du plan annuel de répartition 2021/2022 du périmètre 66 du sous-bassin Garonne 30 ANNEXE 1 – Plan de Répartition 2021/2022 – Période étiage 2021 – Cours d’eau compensés – Périmètre 66 23/57
Nom bénéficiaire Adresse C.P Commune lieu dit Département Identification du
préleveur (nom
de l'exploitation)
Prénom
bénéficiaire (si
individuel)
Commune
prélèvement
Débit max
de
pompage
du point
(m3/h)
Surface
declaree
2021 (ha)
etiage
Volume
attribue
2021 (m3)
etiage
type de
prélèvement
(forage ou
pompage en
rivière)
Identification
de la
ressource
Type
ressource
S.I.A.H.B.V.A GAUSSENS Gérard cours Gaspard 09700 SAVERDUN Saverdun RD SAVERDUN 3730 890,14 Ariège
S.I.A.H.B.V.A GAUSSENS Gérard Cours Gaspard 09700 SAVERDUN Saverdun RG CINTEGABELLE 2155 717,94
S.I.A.H.B.V.A GAUSSENS Gérard cours Gaspard 09700 SAVERDUN Trémoulet 2630 602,46 Ariège
S.I.A.H.B.V.A GAUSSENS Gérard cours Gaspard 09700 SAVERDUN Verniolle VARILHES 2630 562,88 Ariège
SAMRAY Christelle 20 rue des Bézalets 09500 TREZIERS 25 1,00 Aude
CLARAC Philippe Route de Toulouse 09100 PAMIERS PAMIERS 30 33,40 Ariège
DIROUX Didier Broques 09500 LAPENNE LAPENNE 20 5,00 Ariège
SARL REYMAT REYMOND Matebourg 09130 LE FOSSAT SAINT-YBARS 45 10,00 Lèze Ariège
SARL REYMAT REYMOND Matebourg 09130 LE FOSSAT La tour A231 ARTIGAT 45 6,00 Lèze Ariège
SARL REYMAT REYMOND Matebourg 09130 LE FOSSAT Victoria A831 45 10,00 Lèze Ariège
3 105 970 pompage rivière
Ariège et
nappe
connectée
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
2 075 995 pompage rivière
Ariège et
nappe
connectée
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
Haute-
Garonne
LA BASTIDE DE
LORDAT 1 799 407
pompage
rivière
Hers et nappe
connectée
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
1 487 260 pompage rivière
Ariège et
nappe
connectée
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
SAMRAY
CHRISTELLE
SAINT-QUENTIN-
LA-TOUR
Lourmetot
ZE76 3 000 pompage
rivière
Hers et nappe
connectée
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
SARL
CLARAC&CIE 101 900 pompage
rivière
Ariège et
nappe
connectée
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
SARL PARC AUX
BAMBOUS 12 800 pompage
rivière
Hers et nappe
connectée
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
Fabrice,
Frédéric et
André
la bourdette
C367 24 000 pompage
rivière
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
Fabrice,
Frédéric et
André
16 800 pompage rivière
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
Fabrice,
Frédéric et
André
SAINTE-
SUZANNE 22 400
pompage
rivière
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2021-06-17-00006 - Arrêté préfectoral portant homologation du plan annuel de répartition 2021/2022 du périmètre 66 du sous-bassin Garonne 31 ANNEXE 1 – Plan de Répartition 2021/2022 – Période étiage 2021 – Cours d’eau compensés – Périmètre 66 24/57
Nom bénéficiaire Adresse C.P Commune lieu dit Département Identification du
préleveur (nom
de l'exploitation)
Prénom
bénéficiaire (si
individuel)
Commune
prélèvement
Débit max
de
pompage
du point
(m3/h)
Surface
declaree
2021 (ha)
etiage
Volume
attribue
2021 (m3)
etiage
type de
prélèvement
(forage ou
pompage en
rivière)
Identification
de la
ressource
Type
ressource
SARL REYMAT REYMOND Matebourg 09130 LE FOSSAT ARTIGAT 45 13,00 Lèze Ariège
SARL REYMAT REYMOND Matebourg 09130 LE FOSSAT le fustié A162 ARTIGAT 45 17,50 Lèze Ariège
SARL REYMAT REYMOND Matebourg 09130 LE FOSSAT Cazal ZL 5F LE FOSSAT 55 6,00 Lèze Ariège
SARL REYMAT REYMOND Matebourg 09130 LE FOSSAT LE FOSSAT 120 40,00 Lèze Ariège
SAS DE BOR MONTIEL Monsieur Bor 11420 PLAIGNE pivot PECHARIC-LE-PY 80 15,00 forage Vixiège Aude
SCEA BREONCE BREONCE Béatrice La Forge 09500 TEILHET TEILHET 60 21,00 Ariège
SCEA BREONCE BREONCE Béatrice La Forge 09500 TEILHET TEILHET 180 52,00 Ariège
VIE Nicolas L'HOSTE 31560 CALMONT La bourdettes CALMONT 30 1,50 forage
VIE Nicolas L'HOSTE 31560 CALMONT L CALMONT 35 3,00 forage
VIE Nicolas L'HOSTE 31560 CALMONT L CALMONT 40 6,00 forage
Fabrice,
Frédéric et
André
jean de la font
A264 36 400 pompage
rivière
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
Fabrice,
Frédéric et
André
42 000 pompage rivière
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
Fabrice,
Frédéric et
André
12 000 pompage rivière
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
Fabrice,
Frédéric et
André
Matebourg SK
1793 112 000 pompage
rivière
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
42 000
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
45 600 pompage rivière Hers et nappe connectée
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
145 600 pompage rivière Hers et nappe connectée
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
SCEA DE
L'HOSTE 4 750 Hers et nappe
connectée
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
Haute-
Garonne
SCEA DE
L'HOSTE 10 500 Hers et nappe
connectée
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
Haute-
Garonne
SCEA DE
L'HOSTE 20 000 Hers et nappe
connectée
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
Haute-
Garonne
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2021-06-17-00006 - Arrêté préfectoral portant homologation du plan annuel de répartition 2021/2022 du périmètre 66 du sous-bassin Garonne 32 ANNEXE 1 – Plan de Répartition 2021/2022 – Période étiage 2021 – Cours d’eau compensés – Périmètre 66 25/57
Nom bénéficiaire Adresse C.P Commune lieu dit Département Identification du
préleveur (nom
de l'exploitation)
Prénom
bénéficiaire (si
individuel)
Commune
prélèvement
Débit max
de
pompage
du point
(m3/h)
Surface
declaree
2021 (ha)
etiage
Volume
attribue
2021 (m3)
etiage
type de
prélèvement
(forage ou
pompage en
rivière)
Identification
de la
ressource
Type
ressource
VIE Nicolas L'HOSTE 31560 CALMONT la couloumette CALMONT 40 2,00 forage
VIE Nicolas L'HOSTE 31560 CALMONT Engramines CALMONT 70 20,00 forage
SCEA DE L'HOTE L'HOTE Pierre-Jean Argus 09700 SAVERDUN Argus SAVERDUN 90 30,00 forage Ariège
SCEA DE L'HOTE L'HOTE Pierre-Jean Argus 09700 SAVERDUN panosac SAVERDUN 100 30,00 forage Ariège
ROUQUET Boris Le Massuet 09270 MAZERES Priou CALMONT 60 10,00 forage
GAMBAZZA Philippe Le Prieur 31190 AUTERIVE le Prieur AUTERIVE 110 55,00
SCEA GUINET MANIAGO Alain 11400 CAZALRENOUX 45 15,00 Vixiège Aude
BOYE Jacques La Grand Borde 09500 ROUMENGOUX MIREPOIX 75 34,00 Ariège
BOYE Jacques La Grand Borde 09500 ROUMENGOUX MIREPOIX 75 16,00 Ariège
SCEA LE RADA SARRAIL Patrick Cardan 11270 PLAVILLA palette ROUMENGOUX 60 8,98 Ariège
SCEA DE
L'HOSTE 7 000 Hers et nappe
connectée
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
Haute-
Garonne
SCEA DE
L'HOSTE 70 000 Hers et nappe
connectée
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
Haute-
Garonne
105 000
Ariège et
nappe
connectée
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
105 000
Ariège et
nappe
connectée
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
SCEA DES
OISEAUX 35 000 Hers et nappe
connectée
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
Haute-
Garonne
SCEA
GAMBAZZA 153 500 pompage
rivière
Ariège et
nappe
connectée
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
Haute-
Garonne
FONTERS-DU-
RAZES
saint-estèphe,
sous lestrade 43 000 pompage
rivière
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
SCEA LA
GRANDE BORDE 73 200 pompage
rivière
Hers et nappe
connectée
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
SCEA LA
GRANDE BORDE 56 000 pompage
rivière
Hers et nappe
connectée
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
31 430 pompage rivière Hers et nappe connectée
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2021-06-17-00006 - Arrêté préfectoral portant homologation du plan annuel de répartition 2021/2022 du périmètre 66 du sous-bassin Garonne 33 ANNEXE 1 – Plan de Répartition 2021/2022 – Période étiage 2021 – Cours d’eau compensés – Périmètre 66 26/57
Nom bénéficiaire Adresse C.P Commune lieu dit Département Identification du
préleveur (nom
de l'exploitation)
Prénom
bénéficiaire (si
individuel)
Commune
prélèvement
Débit max
de
pompage
du point
(m3/h)
Surface
declaree
2021 (ha)
etiage
Volume
attribue
2021 (m3)
etiage
type de
prélèvement
(forage ou
pompage en
rivière)
Identification
de la
ressource
Type
ressource
SCEA LE RADA SARRAIL Patrick Cardan 11270 PLAVILLA le rada TOURTROL 60 26,50 Ariège
SCEA LE RADA SARRAIL Patrick Cardan 11270 PLAVILLA la maisonnette TOURTROL 60 5,98 Ariège
SCEA LE RADA SARRAIL Patrick Cardan 11270 PLAVILLA la coume COUTENS 90 11,60 Ariège
31390 LACAUGNE MIREMONT 36 6,00
DURAND Sébastien Les Seigneuries 09500 VALS 80 13,00 Ariège
DE CARAYON Thibault Terraqueuse 31562 CALMONT fortanier C (4) CINTEGABELLE 25 6,00 forage
DE CARAYON Thibault Terraqueuse 31562 CALMONT CALMONT 40 78,00
DE CARAYON Thibault Terraqueuse 31562 CALMONT CINTEGABELLE 120 37,00 forage
DE CARAYON Thibault Terraqueuse 31562 CALMONT CALMONT 120 78,00 forage
DE CARAYON Thibault Terraqueuse 31562 CALMONT CINTEGABELLE 37,00 forage
74 200 pompage rivière Hers et nappe connectée
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
20 930 pompage rivière Hers et nappe connectée
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
40 600 pompage rivière Hers et nappe connectée
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
SCEA LES
JARDINS DE LA
BOURDETTE
ANDRIEU -
STERCKEMAN
JEREMY -
ANTHONY
100 IMPASSE DE LA
BOURDETTE
La Bourdette,
A166 13 200 pompage
rivière
Ariège et
nappe
connectée
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
Haute-
Garonne
SCEA LES
SEIGNEURIES
SAINT-FELIX-DE-
TOURNEGAT 45 500 pompage
rivière
Hers et nappe
connectée
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
SCEA LES
TOURNESOLS 21 000 Hers et nappe
connectée
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
Haute-
Garonne
SCEA LES
TOURNESOLS
Terraqueuse
(2) 273 000 pompage
rivière
Hers et nappe
connectée
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
Haute-
Garonne
SCEA LES
TOURNESOLS
BK 101 Catala
(1) 129 500 Hers et nappe
connectée
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
Haute-
Garonne
SCEA LES
TOURNESOLS
Terraqueuse
(3) 273 000 Hers et nappe
connectée
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
Haute-
Garonne
SCEA LES
TOURNESOLS
BK 101
réalimentation,
Catala
129 500 Hers et nappe connectée
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
Haute-
Garonne
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2021-06-17-00006 - Arrêté préfectoral portant homologation du plan annuel de répartition 2021/2022 du périmètre 66 du sous-bassin Garonne 34 ANNEXE 1 – Plan de Répartition 2021/2022 – Période étiage 2021 – Cours d’eau compensés – Périmètre 66 27/57
Nom bénéficiaire Adresse C.P Commune lieu dit Département Identification du
préleveur (nom
de l'exploitation)
Prénom
bénéficiaire (si
individuel)
Commune
prélèvement
Débit max
de
pompage
du point
(m3/h)
Surface
declaree
2021 (ha)
etiage
Volume
attribue
2021 (m3)
etiage
type de
prélèvement
(forage ou
pompage en
rivière)
Identification
de la
ressource
Type
ressource
SCEA PARRO Geneviève Bordegrande 09700 SAVERDUN SAVERDUN 80 18,00 forage Ariège
SCEA PARRO Geneviève Bordegrande 09700 SAVERDUN SAVERDUN 80 5,00 Ariège
SCEA PARRO Geneviève Bordegrande 09700 SAVERDUN SAVERDUN 100 25,00 pompage autre Ariège
SCEA VIDALET TOULIS Rémi Saint-Paul 09700 LE VERNET Le Château LE VERNET 60 5,00 forage Ariège
SCEA VIDALET TOULIS Rémi Saint-Paul 09700 LE VERNET La Bartale SAVERDUN 60 10,00 forage Ariège
SCEA VIDALET TOULIS Rémi St Paul 09700 LE VERNET Saint Paul SAVERDUN 60 14,00 forage Ariège
SUBRA DIDIER SUBRA Didier 09100 LES PUJOLS LES PUJOLS 40 3,00 Ariège
SURIN Henriette Domaine St Maurice 31810 Le ramier 120 32,00
TISSEYRE Sylvain Bordenave 09500 LAGARDE LAGARDE 80 37,00 Ariège
TOLNAY TIFFEN TOLNAY Tiffen Comavère 09290 GABRE GABRE 6 1,20 Lèze Ariège
LAGARDE 63 000 Ariège et
nappe
connectée
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
LAGARDE 17 500 pompage rivière Ariège et
nappe
connectée
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
LAGARDE 87 500 autre
(gravière,
réservoir…)
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
17 500
Ariège et
nappe
connectée
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
35 000
Ariège et
nappe
connectée
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
44 000
Ariège et
nappe
connectée
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
3 Chemin du
Pujoulet 7 200 pompage
rivière
Hers et nappe
connectée
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
SURIN
HENRIETTE
CLERMONT-LE-
FORT
CLERMONT-LE-
FORT 112 000
pompage
rivière
Ariège et
nappe
connectée
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
Haute-
Garonne
TISSEYRE
SYLVAIN
prat Long 190
et 174,
Malerous
prades 192
43 600 pompage rivière Hers et nappe connectée
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
3 360 pompage rivière
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2021-06-17-00006 - Arrêté préfectoral portant homologation du plan annuel de répartition 2021/2022 du périmètre 66 du sous-bassin Garonne 35 ANNEXE 1 – Plan de Répartition 2021/2022 – Période étiage 2021 – Cours d’eau compensés – Périmètre 66 28/57
Nom bénéficiaire Adresse C.P Commune lieu dit Département Identification du
préleveur (nom
de l'exploitation)
Prénom
bénéficiaire (si
individuel)
Commune
prélèvement
Débit max
de
pompage
du point
(m3/h)
Surface
declaree
2021 (ha)
etiage
Volume
attribue
2021 (m3)
etiage
type de
prélèvement
(forage ou
pompage en
rivière)
Identification
de la
ressource
Type
ressource
VERCELLONE Arnaud Impasse Quilla 31190 AUTERIVE porteteny D63 AUTERIVE 50 22,10
VERCELLONE Arnaud Impasse Quilla 31190 AUTERIVE AUTERIVE 65 5,00
VIOLA HERVE VIOLA Hervé Le Pujal 11420 PLAIGNE LAFAGE 40 4,00 Vixiège Aude
ZADRO FRANCK ZADRO Franck 31410 C285 40 8,00 Lèze
TOTAL
VERCELLONE
ARNAUD 61 750 pompage
rivière
Ariège et
nappe
connectée
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
Haute-
Garonne
VERCELLONE
ARNAUD 9 000 pompage
rivière
Ariège et
nappe
connectée
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
Haute-
Garonne
Les
Moussades -
A0361
12 000 pompage rivière
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
CAMBOULIVES,
ROUTE D'ESPERCE
SAINT-SULPICE-
SUR-LEZE
SAINT-SULPICE-
SUR-LEZE 19 200
pompage
rivière
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
Haute-
Garonne
13 639,74 38 637 980
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2021-06-17-00006 - Arrêté préfectoral portant homologation du plan annuel de répartition 2021/2022 du périmètre 66 du sous-bassin Garonne 36 ANNEXE 1 – Plan de Répartition 2021/2022 – Période étiage 2021 – Cours d’eau compensés – Périmètre 66 29/57
Nom bénéficiaire Adresse C.P Commune lieu dit Département Identification du
préleveur (nom
de l'exploitation)
Prénom
bénéficiaire (si
individuel)
Commune
prélèvement
Débit max
de
pompage
du point
(m3/h)
Surface
declaree
2021 (ha)
etiage
Volume
attribue
2021 (m3)
etiage
type de
prélèvement
(forage ou
pompage en
rivière)
Identification
de la
ressource
Type
ressource
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2021-06-17-00006 - Arrêté préfectoral portant homologation du plan annuel de répartition 2021/2022 du périmètre 66 du sous-bassin Garonne 37 ANNEXE 1 – Plan de Répartition 2021/2022 – Période d’étiage 2021 – Cours d’eau non compensés – Périmètre 66 30/57
Nom bénéficiaire Adresse C.P Commune Lieu dit Type ressource Département
DANJOU BENOIT DANJOU Benoît 09600 A1953 L'AIGUILLON 15 1,00 pompage rivière Ariège
DANJOU BENOIT DANJOU Benoît 09600 15 0,50 pompage rivière Touyre Ariège
DANJOU BENOIT DANJOU Benoît 09600 15 2,00 pompage rivière Touyre Ariège
DANJOU BENOIT DANJOU Benoît 09600 coucouruch 15 2,00 pompage rivière Touyre Ariège
EARL DE BRUYNE DE BRUYNE Valery Bon Repos 09600 REGAT 175 13,40 pompage rivière Touyre Ariège
EARL DE BRUYNE DE BRUYNE Valery Bon Repos 09600 REGAT REGAT 180 50,40 pompage rivière Touyre Ariège
BOURET Didier 09600 LE PEYRAT LE PEYRAT 80 5,03 pompage rivière Ariège
CASTIGNOLLES Jérémy 11270 PLAVILLA PLAVILLA 50 2,00 pompage rivière Aude
EYCHENNE Christophe 31550 CINTEGABELLE la Garde CINTEGABELLE 30 8,00 pompage rivière Jade (31) Haute-Garonne
FURGEAU Philippe 09500 MIREPOIX MIREPOIX 20 0,50 pompage rivière Ariège
EARL ILHAT ILHAT Marc La Prade 11230 RIVEL VILLEFORT 40 10,00 pompage rivière Blau Aude
Identification du
préleveur (nom de
l'exploitation)
Prénom
bénéficiaire (si
individuel)
Commune
prélèvement
Débit max
de pompage
du point
(m3/h)
Surface
declaree
2021 (ha)
etiage
Volume
attribue
2021 (m3)
etiage
Type de
prélèvement
(forage ou
pompage en
rivière)
Identification
de la ressource
La
Gastounette
LAROQUE-
D'OLMES 1 800 Hers et nappe
connectée
rivières et nappes
d'accompagnement
La
Gastounette
LAROQUE-
D'OLMES
Cartier
Ricalens
LAROQUE-
D'OLMES 1 200 rivières et nappes
d'accompagnement
La
Gastounette
LAROQUE-
D'OLMES
diamant, la
grotte
LAROQUE-
D'OLMES 4 800 rivières et nappes
d'accompagnement
La
Gastounette
LAROQUE-
D'OLMES
LAROQUE-
D'OLMES 4 800 rivières et nappes
d'accompagnement
LAROQUE-
D'OLMES 46 900 rivières et nappes
d'accompagnement
158 760 rivières et nappes d'accompagnement
EARL DE
MIREVAL
12 Mireval
d'en bas
La graouce
A1002 ou la
pessado
A706
13 568 Hers et nappe connectée rivières et nappes d'accompagnement
EARL DE
PEYROUTEL
3 rue des
Pyrénées
Pierre noire,
pech de la
calvie
4 800 ruisseau de Gélade (11) rivières et nappes d'accompagnement
EARL EYCHENNE
CHRISTOPHE
620 ROUTE
D'AMPOUILLA
C
28 000 rivières et nappes d'accompagnement
EARL FURGEAU
PHILIPPE
hameau de
Senesse
Pont de
limoux 1 200 ruisseau de
Malegoude
rivières et nappes
d'accompagnement
24 000 rivières et nappes d'accompagnement
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2021-06-17-00006 - Arrêté préfectoral portant homologation du plan annuel de répartition 2021/2022 du périmètre 66 du sous-bassin Garonne 38 ANNEXE 1 – Plan de Répartition 2021/2022 – Période d’étiage 2021 – Cours d’eau non compensés – Périmètre 66 31/57
Nom bénéficiaire Adresse C.P Commune Lieu dit Type ressource Département Identification du
préleveur (nom de
l'exploitation)
Prénom
bénéficiaire (si
individuel)
Commune
prélèvement
Débit max
de pompage
du point
(m3/h)
Surface
declaree
2021 (ha)
etiage
Volume
attribue
2021 (m3)
etiage
Type de
prélèvement
(forage ou
pompage en
rivière)
Identification
de la ressource
EARL ILHAT ILHAT Marc La Prade 11230 RIVEL CHALABRE 60 5,00 pompage rivière Blau Aude
GAEC AMBROISIE COEFFARD Christine 11230 30 14,00 pompage rivière Ambrone Aude
GAEC AUTHIER AUTHIER Marcel 09500 MIREPOIX balach 40 38,00 pompage rivière Ariège
GAEC BIARD BIARD 09600 LERAN REGAT 40 7,00 pompage rivière Touyre Ariège
GRAUBY Armand 11230 PUIVERT BELESTA 42 3,30 pompage rivière Ariège
FONTA Nicolas le Bousquet 09120 VENTENAC LE PEYRAT 3,20 pompage rivière Ariège
LAGUERRE Gilles Lasserre 09000 50 15,00 pompage rivière Arget Ariège
GARROS François Mathil 09600 LERAN C971 LERAN 50 2,19 pompage rivière Touyre Ariège
CAVAILLEZ François rue des Iris 09500 MIREPOIX Arenal LAGARDE 90 13,20 pompage rivière Touyre Ariège
CAPELLA Jérôme 09100 ARVIGNA LIEURAC 70 39,00 pompage rivière Douctouyre Ariège
GAEC FOURNIER FOURNIER Fabien et Marie 09600 DUN 1093 LIEURAC 27 2,00 pompage rivière Douctouyre Ariège
12 000 rivières et nappes d'accompagnement
La Crémade,
gueytes-et-
labastide
VAL DE
LAMBRONNE
VAL DE
LAMBRONNE 41 800 rivières et nappes
d'accompagnement
ferme des
Paraulettes
LA BASTIDE-DE-
BOUSIGNAC 58 700
Countirou et
nappe
connectée
rivières et nappes
d'accompagnement
Eric et
Clémence
1 rue Saint-
Roch 24 500 rivières et nappes
d'accompagnement
GAEC DE
CAMPBRION
2 rue du
chemin du
château
Plaine du
casteilla 9 900 Hers et nappe
connectée
rivières et nappes
d'accompagnement
GAEC DE
LAPARRE 8 960 Hers et nappe
connectée
rivières et nappes
d'accompagnement
GAEC DE
LASSERRE
SERRES-SUR-
ARGET
SERRES-SUR-
ARGET 9 000 rivières et nappes
d'accompagnement
GAEC DE
MALCARRAT 5 256 rivières et nappes
d'accompagnement
GAEC DE
PETMAURE 36 960 rivières et nappes
d'accompagnement
GAEC DES
FRAISIERS
Menet 10, rue
du Chêne 88 650 rivières et nappes
d'accompagnement
Allée de
l'école 5 600 rivières et nappes
d'accompagnement
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2021-06-17-00006 - Arrêté préfectoral portant homologation du plan annuel de répartition 2021/2022 du périmètre 66 du sous-bassin Garonne 39 ANNEXE 1 – Plan de Répartition 2021/2022 – Période d’étiage 2021 – Cours d’eau non compensés – Périmètre 66 32/57
Nom bénéficiaire Adresse C.P Commune Lieu dit Type ressource Département Identification du
préleveur (nom de
l'exploitation)
Prénom
bénéficiaire (si
individuel)
Commune
prélèvement
Débit max
de pompage
du point
(m3/h)
Surface
declaree
2021 (ha)
etiage
Volume
attribue
2021 (m3)
etiage
Type de
prélèvement
(forage ou
pompage en
rivière)
Identification
de la ressource
GALURET Quentin la Plaine 09000 6 1,00 pompage rivière Scios Ariège
LABATUT ANDRE LABATUT André 09600 ESCLAGNE Sarraute TROYE-D'ARIEGE 60 12,50 pompage rivière Ariège
LABATUT ANDRE LABATUT André 09600 ESCLAGNE Sarraute TROYE-D'ARIEGE 60 12,50 pompage rivière Ariège
LAZERGES GUY LAZERGES Guy Rivettes 09500 TROYE-D'ARIEGE TROYE-D'ARIEGE 30 6,00 pompage rivière Ariège
MARBOEUF Pierre Las Prades 09300 SAUTEL LIEURAC 30 0,40 pompage rivière Douctouyre Ariège
PAUTOU AUDREY PAUTOU Audrey Brianne 09500 TROYE-D'ARIEGE Brianne TROYE-D'ARIEGE 25 10,50 pompage rivière Ariège
DUBOURDIEU Gabrielle 09400 ARNAVE ARNAVE 18 2,00 pompage rivière Ariège
TISSEYRE Hervé 09600 AIGUES-VIVES AIGUES-VIVES 50 5,00 pompage rivière Ariège
SOLA CATHERINE SOLA Catherine 09100 BENAGUES MIREPOIX 30 2,26 pompage rivière Ariège
TOTAL = 288,88
GALURET
QUENTIN
SAINT PAUL-DE-
JARRAT
La Plaine -
A217
SAINT PAUL-DE-
JARRAT 3 500 rivières et nappes
d'accompagnement
30 000
Countirou et
nappe
connectée
rivières et nappes
d'accompagnement
30 000
Countirou et
nappe
connectée
rivières et nappes
d'accompagnement
21 000
Countirou et
nappe
connectée
rivières et nappes
d'accompagnement
PIERRE
MARBOEUF
Le Pradet -
1128 1 120 rivières et nappes
d'accompagnement
25 200
Countirou et
nappe
connectée
rivières et nappes
d'accompagnement
SCEA LES
ACACIAS
1 route des
corniches 5 600 ruisseau
d'Arnave
rivières et nappes
d'accompagnement
SCEA OLMES
ELEVAGE
23 route de
Tabre 17 500
Countirou et
nappe
connectée
rivières et nappes
d'accompagnement
8.Rte de St
Bauzeil 1 130 Ruisseau des
Bessous
rivières et nappes
d'accompagnement
726 204
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2021-06-17-00006 - Arrêté préfectoral portant homologation du plan annuel de répartition 2021/2022 du périmètre 66 du sous-bassin Garonne 40 ANNEXE 1 – Plan de Répartition 2021/2022- Période étiage 2021 – Nappe déconnectée – Périmètre 66 33/57
Adresse C.P Commune Lieu dit Département
BESSE PIERRE BESSE Pierre 31870 6 0,50 forage
BESSE PIERRE BESSE Pierre 31870 6 0,80 forage
BOUCHE MICHEL BOUCHE Michel 31190 AUTERIVE La Barraque AUTERIVE 60 11,93 forage
DELPONTE ALAIN DELPONTE Alain Bordeneuve 09120 VERNIOLLE VERNIOLLE 30 50,00 forage Ariège
EARL 2M MAROCCO Gilbert 31190 CAUJAC 120 70,00 forage
EARL DE DUROU PONS Eric Durou 09700 MONTAUT MONTAUT 80 6,00 forage Ariège
ROUCH Gilles Ferries le haut 09100 PAMIERS PAMIERS 80 30,00 forage Ariège
RUFFAT Gilles Garustel 09700 MONTAUT MONTAUT 60 23,00 forage Ariège
CRETE Rémi La Bouscarre 09100 LE CARLARET estaut LE CARLARET 20 3,00 forage Ariège
CRETE Rémi La Bouscarre 09100 LE CARLARET puits 11 LE CARLARET 30 16,20 forage Ariège
Identification du
préleveur (nom
de
l'exploitation)
Nom
bénéficiaire
Prénom
bénéficiaire (si
individuel)
Commune
prélèvement
Débit max de
pompage du
point (m3/h)
Surface
declaree
2021 (ha)
etiage
Volume
attribue
2021 (m3)
etiage
type de
prélèvement
(forage ou
pompage en
rivière)
Identificatio
n de la
ressource
Type
ressource
1200 CHEMIN
DES
CASSAGNOUS
DE MAURENS
LAGARDELLE-
SUR-LEZE
les
cristaudes
LAGARDELLE-
SUR-LEZE 1 750
nappe
alluviale
déconnectée
BVA
nappe
déconnectée
Haute-
Garonne
1200 CHEMIN
DES
CASSAGNOUS
DE MAURENS
LAGARDELLE-
SUR-LEZE
la maison-la
serre
LAGARDELLE-
SUR-LEZE 2 800
nappe
alluviale
déconnectée
BVA
nappe
déconnectée
Haute-
Garonne
LA BARRAQUE,
104 ROUTE DE
MAURESSAC
10 737
nappe
alluviale
déconnectée
BVA
nappe
déconnectée
Haute-
Garonne
175 000
nappe
alluviale
déconnectée
BVA
nappe
déconnectée
650 route de
Saverdun
bassin de
reprise puit
salles
GAILLAC-
TOULZA 178 000
nappe
alluviale
déconnectée
BVA
nappe
déconnectée
Haute-
Garonne
21 000
nappe
alluviale
déconnectée
BVA
nappe
déconnectée
EARL DE
FERRIES 84 000
nappe
alluviale
déconnectée
BVA
nappe
déconnectée
EARL DE
GARUSTEL 80 500
nappe
alluviale
déconnectée
BVA
nappe
déconnectée
EARL DE LA
BOUSCARRE 9 000
nappe
alluviale
déconnectée
BVA
nappe
déconnectée
EARL DE LA
BOUSCARRE 45 360
nappe
alluviale
déconnectée
BVA
nappe
déconnectée
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2021-06-17-00006 - Arrêté préfectoral portant homologation du plan annuel de répartition 2021/2022 du périmètre 66 du sous-bassin Garonne 41 ANNEXE 1 – Plan de Répartition 2021/2022- Période étiage 2021 – Nappe déconnectée – Périmètre 66 34/57
Adresse C.P Commune Lieu dit Département
Identification du
préleveur (nom
de
l'exploitation)
Nom
bénéficiaire
Prénom
bénéficiaire (si
individuel)
Commune
prélèvement
Débit max de
pompage du
point (m3/h)
Surface
declaree
2021 (ha)
etiage
Volume
attribue
2021 (m3)
etiage
type de
prélèvement
(forage ou
pompage en
rivière)
Identificatio
n de la
ressource
Type
ressource
EARL DE LABADE ROUAN Eric Labade 09700 SAVERDUN MONTAUT 60 17,00 forage Ariège
EARL DE LABADE ROUAN Eric Labade 09700 SAVERDUN SAVERDUN 70 44,00 forage Ariège
MASCARENC Christophe Madron 09700 SAVERDUN SAVERDUN 60 20,00 forage Ariège
EARL DE POMPET LAGARDE Roger Pompet 09100 PAMIERS LE CARLARET 40 17,55 forage Ariège
PIETRZKIEWIEZ 31190 AUTERIVE Bordeneuve AUTERIVE 25 2,00 forage
GUINDOUL 31560 CALMONT Boï AY CALMONT 30 5,50 forage
EARL DU FAURE PUJOL Nicolas 09100 30 5,00 forage Ariège
EARL JUVENEL JUVENEL pigassou 31560 CALMONT Bertanet CALMONT 20 5,00 forage
EARL JUVENEL JUVENEL pigassou 31560 CALMONT CALMONT 40 8,30 forage
EARL JUVENEL JUVENEL pigassou 31560 CALMONT CALMONT 60 10,00 forage
EARL LA GENE SUTRA Albert 31550 CINTEGABELLE 30 8,00 forage
59 500
nappe
alluviale
déconnectée
BVA
nappe
déconnectée
147 200
nappe
alluviale
déconnectée
BVA
nappe
déconnectée
EARL DE
MADRON 70 000
nappe
alluviale
déconnectée
BVA
nappe
déconnectée
ZC 10 11
Léonard 55 825
nappe
alluviale
déconnectée
BVA
nappe
déconnectée
EARL DE
RABADE
Michel et Jean-
Pierre
Lieu-dit
BORDENEUVE,
46 ROUTE DE
CAPENS
6 000
nappe
alluviale
déconnectée
BVA
nappe
déconnectée
Haute-
Garonne
EARL DES
CERISIERS
MILHAU
Véronique et
BREIL
Christophe
19 250
nappe
alluviale
déconnectée
BVA
nappe
déconnectée
Haute-
Garonne
2 Rue Gabriel
Fauré
VILLENEUVE-DU-
PAREAGE
VILLENEUVE-
DU-PAREAGE 8 000
nappe
alluviale
déconnectée
BVA
nappe
déconnectée
Jean-Guillaume
et Benoît 17 500
nappe
alluviale
déconnectée
BVA
nappe
déconnectée
Haute-
Garonne
Jean-Guillaume
et Benoît
Le Roux BI
80 20 750
nappe
alluviale
déconnectée
BVA
nappe
déconnectée
Haute-
Garonne
Jean-Guillaume
et Benoît
Bertanet BE
15 35 000
nappe
alluviale
déconnectée
BVA
nappe
déconnectée
Haute-
Garonne
260, chemin du
Bayssac -
Picarrou
BK 13 le
moulinet
(n°11)
CINTEGABELLE 28 000
nappe
alluviale
déconnectée
BVA
nappe
déconnectée
Haute-
Garonne
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2021-06-17-00006 - Arrêté préfectoral portant homologation du plan annuel de répartition 2021/2022 du périmètre 66 du sous-bassin Garonne 42 ANNEXE 1 – Plan de Répartition 2021/2022- Période étiage 2021 – Nappe déconnectée – Périmètre 66 35/57
Adresse C.P Commune Lieu dit Département
Identification du
préleveur (nom
de
l'exploitation)
Nom
bénéficiaire
Prénom
bénéficiaire (si
individuel)
Commune
prélèvement
Débit max de
pompage du
point (m3/h)
Surface
declaree
2021 (ha)
etiage
Volume
attribue
2021 (m3)
etiage
type de
prélèvement
(forage ou
pompage en
rivière)
Identificatio
n de la
ressource
Type
ressource
EARL LA GENE SUTRA Albert 31550 CINTEGABELLE 80 22,00 forage
MONBLANC Lucette Ferries du bas 09100 PAMIERS PAMIERS 40 20,00 forage Ariège
MICHEL Pierre 31550 CINTEGABELLE 65 34,00 forage
EARL VERNOU FRANC Alex VERNOU 09700 SAINT-QUIRC CINTEGABELLE 20 4,00 forage
PIQUEMAL Didier Cazabonne 09700 MONTAUT MONTAUT 100 35,00 forage Ariège
GAEC CAZALS CAZALS Stéphane 31560 CALMONT Bourrat CALMONT 25 9,00 forage
GAEC CAZALS CAZALS Stéphane 31560 CALMONT 30 12,00 forage
GAEC CAZALS CAZALS Stéphane 31560 CALMONT CALMONT 40 20,00 forage
GAEC CAZALS CAZALS Stéphane 31560 CALMONT CALMONT 40 11,00 forage
GAEC CAZALS CAZALS Stéphane 31560 CALMONT CALMONT 40 10,00 forage
GAEC CAZALS CAZALS Stéphane 31560 CALMONT CALMONT 50 12,00 forage
GAEC CAZALS CAZALS Stéphane 31560 CALMONT CALMONT 40 10,00 forage
260, chemin du
Bayssac -
Picarrou
BK 24,
Lafalasse
(n°10)
CINTEGABELLE 77 000
nappe
alluviale
déconnectée
BVA
nappe
déconnectée
Haute-
Garonne
EARL
MONBLANC-
FERRIES
70 000
nappe
alluviale
déconnectée
BVA
nappe
déconnectée
EARL
PARROUNES
LE
MOUSCAILLAT
Le
Mouscaillat CINTEGABELLE 81 600
nappe
alluviale
déconnectée
BVA
nappe
déconnectée
Haute-
Garonne
les
parrounes 8 000
nappe
alluviale
déconnectée
BVA
nappe
déconnectée
Haute-
Garonne
GAEC
CAZABONNE 122 500
nappe
alluviale
déconnectée
BVA
nappe
déconnectée
chemin de
Gimèle
Bordeneuve
31 500
nappe
alluviale
déconnectée
BVA
nappe
déconnectée
Haute-
Garonne
chemin de
Gimèle
Bordeneuve
bourrat,
laguerre CINTEGABELLE 42 000
nappe
alluviale
déconnectée
BVA
nappe
déconnectée
Haute-
Garonne
chemin de
Gimèle
Bordeneuve
le moulinet
BM 131 70 000
nappe
alluviale
déconnectée
BVA
nappe
déconnectée
Haute-
Garonne
chemin de
Gimèle
Bordeneuve
robequin BK
26 38 500
nappe
alluviale
déconnectée
BVA
nappe
déconnectée
Haute-
Garonne
chemin de
Gimèle
Bordeneuve
artenac
Pivot BH 121 35 000
nappe
alluviale
déconnectée
BVA
nappe
déconnectée
Haute-
Garonne
chemin de
Gimèle
Bordeneuve
artenac bois
BH 4 42 000
nappe
alluviale
déconnectée
BVA
nappe
déconnectée
Haute-
Garonne
chemin de
Gimèle
Bordeneuve
artenac
Albert BH 3 35 000
nappe
alluviale
déconnectée
BVA
nappe
déconnectée
Haute-
Garonne
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2021-06-17-00006 - Arrêté préfectoral portant homologation du plan annuel de répartition 2021/2022 du périmètre 66 du sous-bassin Garonne 43 ANNEXE 1 – Plan de Répartition 2021/2022- Période étiage 2021 – Nappe déconnectée – Périmètre 66 36/57
Adresse C.P Commune Lieu dit Département
Identification du
préleveur (nom
de
l'exploitation)
Nom
bénéficiaire
Prénom
bénéficiaire (si
individuel)
Commune
prélèvement
Débit max de
pompage du
point (m3/h)
Surface
declaree
2021 (ha)
etiage
Volume
attribue
2021 (m3)
etiage
type de
prélèvement
(forage ou
pompage en
rivière)
Identificatio
n de la
ressource
Type
ressource
GAEC DE GILET BENEDET Michel Brusties 09700 LE VERNET LE VERNET 40 10,00 forage Ariège
GAEC DE GILET BENEDET Michel Brusties 09700 LE VERNET LE VERNET 40 17,00 forage Ariège
LA GRANGETTE 31560 CALMONT grangette CALMONT 30 11,00 forage
MISTOU Jean L'Avocat Vieil 09700 SAVERDUN SAVERDUN 30 25,00 forage Ariège
MISTOU Jean L'Avocat Vieil 09700 SAVERDUN CAUJAC 45 20,00 forage
MISTOU Jean L'Avocat Vieil 09700 SAVERDUN CINTEGABELLE 50 20,00 forage
EYCHENNE Claude Perry 09700 MONTAUT 50 15,00 forage Ariège
ESQUIROL Jérôme et Renée MIRACLES 31560 CALMONT Miracles CALMONT 25 14,00 forage
ESQUIROL Jérôme et Renée MIRACLES 31560 CALMONT Boy CALMONT 30 15,00 forage
SENSEBY Thierry et Alain 31560 CALMONT AW128 CALMONT 30 12,80 forage
SENSEBY Thierry et Alain 31560 CALMONT AW106 CALMONT 30 6,00 forage
SENSEBY Thierry et Alain 31560 CALMONT AW41 CALMONT 30 6,00 forage
35 000
nappe
alluviale
déconnectée
BVA
nappe
déconnectée
59 500
nappe
alluviale
déconnectée
BVA
nappe
déconnectée
GAEC DE LA
GRANGETTE
BELBEZE Vivian
et POUIL Patrick 30 800
nappe
alluviale
déconnectée
BVA
nappe
déconnectée
Haute-
Garonne
GAEC DE
L'AVOCAT-VIEIL 73 500
nappe
alluviale
déconnectée
BVA
nappe
déconnectée
GAEC DE
L'AVOCAT-VIEIL 48 000
nappe
alluviale
déconnectée
BVA
nappe
déconnectée
Haute-
Garonne
GAEC DE
L'AVOCAT-VIEIL 48 000
nappe
alluviale
déconnectée
BVA
nappe
déconnectée
Haute-
Garonne
GAEC DE
L'ESTAUT
LA BASTIDE-DE-
LORDAT
les sirats-
vieux 38 000
nappe
alluviale
déconnectée
BVA
nappe
déconnectée
GAEC DE
MIRACLES 14 000
nappe
alluviale
déconnectée
BVA
nappe
déconnectée
Haute-
Garonne
GAEC DE
MIRACLES 15 000
nappe
alluviale
déconnectée
BVA
nappe
déconnectée
Haute-
Garonne
GAEC DE
SAURET
SAURET,
ROUTE DE
SAVERDUN
44 800
nappe
alluviale
déconnectée
BVA
nappe
déconnectée
Haute-
Garonne
GAEC DE
SAURET
SAURET,
ROUTE DE
SAVERDUN
21 000
nappe
alluviale
déconnectée
BVA
nappe
déconnectée
Haute-
Garonne
GAEC DE
SAURET
SAURET,
ROUTE DE
SAVERDUN
21 000
nappe
alluviale
déconnectée
BVA
nappe
déconnectée
Haute-
Garonne
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2021-06-17-00006 - Arrêté préfectoral portant homologation du plan annuel de répartition 2021/2022 du périmètre 66 du sous-bassin Garonne 44 ANNEXE 1 – Plan de Répartition 2021/2022- Période étiage 2021 – Nappe déconnectée – Périmètre 66 37/57
Adresse C.P Commune Lieu dit Département
Identification du
préleveur (nom
de
l'exploitation)
Nom
bénéficiaire
Prénom
bénéficiaire (si
individuel)
Commune
prélèvement
Débit max de
pompage du
point (m3/h)
Surface
declaree
2021 (ha)
etiage
Volume
attribue
2021 (m3)
etiage
type de
prélèvement
(forage ou
pompage en
rivière)
Identificatio
n de la
ressource
Type
ressource
SENSEBY Thierry et Alain 31560 CALMONT AW36 CALMONT 40 10,50 forage
SENSEBY Thierry et Alain 31560 CALMONT AW147 CALMONT 60 18,50 forage
SENSEBY Thierry et Alain 31560 CALMONT AW45 CALMONT 70 30,00 forage
GAEC FINES FINES Jean-Marc Le Gabach 09700 SAVERDUN le gabach SAVERDUN 40 11,00 forage Ariège
GAEC FINES FINES Jean-Marc Le Gabach 09700 SAVERDUN estrampes SAVERDUN 40 12,50 forage Ariège
GAEC FINES FINES Jean-Marc LE GABACH 09700 SAVERDUN CALMONT 40 8,00 forage
GAEC FINES FINES Jean-Marc LE GABACH 09700 SAVERDUN Cordier bord CALMONT 50 13,50 forage
GAEC FINES FINES Jean-Marc LE GABACH 09700 SAVERDUN CALMONT 60 16,00 forage
GAEC FINES FINES Jean-Marc LE GABACH 09700 SAVERDUN CALMONT 80 17,00 forage
GAEC FINES FINES Jean-Marc LE GABACH 09700 SAVERDUN CALMONT 80 11,00 forage
GAEC FINES FINES Jean-Marc LE GABACH 09700 SAVERDUN CALMONT 160 25,00 forage
GAEC GIANESINI GIANESINI Michel Royat 09700 MONTAUT MONTAUT 40 9,00 forage Ariège
GAEC DE
SAURET
SAURET,
ROUTE DE
SAVERDUN
36 750
nappe
alluviale
déconnectée
BVA
nappe
déconnectée
Haute-
Garonne
GAEC DE
SAURET
SAURET,
ROUTE DE
SAVERDUN
64 750
nappe
alluviale
déconnectée
BVA
nappe
déconnectée
Haute-
Garonne
GAEC DE
SAURET
SAURET,
ROUTE DE
SAVERDUN
105 000
nappe
alluviale
déconnectée
BVA
nappe
déconnectée
Haute-
Garonne
38 500
nappe
alluviale
déconnectée
BVA
nappe
déconnectée
43 750
nappe
alluviale
déconnectée
BVA
nappe
déconnectée
montplaisir
fumier 28 000
nappe
alluviale
déconnectée
BVA
nappe
déconnectée
Haute-
Garonne
47 250
nappe
alluviale
déconnectée
BVA
nappe
déconnectée
Haute-
Garonne
montplaisir
rampe 56 000
nappe
alluviale
déconnectée
BVA
nappe
déconnectée
Haute-
Garonne
Le duc
Dagac 59 500
nappe
alluviale
déconnectée
BVA
nappe
déconnectée
Haute-
Garonne
le duc
maison 38 500
nappe
alluviale
déconnectée
BVA
nappe
déconnectée
Haute-
Garonne
le cordier
gros puit 87 500
nappe
alluviale
déconnectée
BVA
nappe
déconnectée
Haute-
Garonne
royat YR 17 -
CAPA 2 700
nappe
alluviale
déconnectée
BVA
nappe
déconnectée
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2021-06-17-00006 - Arrêté préfectoral portant homologation du plan annuel de répartition 2021/2022 du périmètre 66 du sous-bassin Garonne 45 ANNEXE 1 – Plan de Répartition 2021/2022- Période étiage 2021 – Nappe déconnectée – Périmètre 66 38/57
Adresse C.P Commune Lieu dit Département
Identification du
préleveur (nom
de
l'exploitation)
Nom
bénéficiaire
Prénom
bénéficiaire (si
individuel)
Commune
prélèvement
Débit max de
pompage du
point (m3/h)
Surface
declaree
2021 (ha)
etiage
Volume
attribue
2021 (m3)
etiage
type de
prélèvement
(forage ou
pompage en
rivière)
Identificatio
n de la
ressource
Type
ressource
GAEC GIANESINI GIANESINI Michel Royat 09700 MONTAUT MONTAUT 40 3,50 forage Ariège
GAEC GIANESINI GIANESINI Michel Royat 09700 MONTAUT Pégulier MONTAUT 40 13,10 forage Ariège
BONADEI Le Cassayre 31550 Periolle SAINT QUIRC 17,00 forage Ariège
GFA TONJARD GORIS Wilhemus 31190 CAUJAC Bonrepos CAUJAC 35 18,00 forage
GFA TONJARD GORIS Wilhemus 31190 CAUJAC Bonrepos CAUJAC 65 19,00 forage
LEPAGNEY Gérard 21 Grand Rue 09700 SAVERDUN Caoucou SAVERDUN 60 20,00 forage Ariège
LEPAGNEY Gérard 21 Grand Rue 09700 SAVERDUN Garcia SAVERDUN 90 30,00 forage Ariège
ENJALBERT Julien 09100 PAMIERS PAMIERS 40 17,00 forage Ariège
METGE FABIEN METGE Fabien 09100 35 17,00 forage Ariège
ROUGE ADELINE ROUGE Adeline 31190 MIREMONT MIREMONT 40 17,00 forage
JEANTET Raymonde La Bourdasse 09100 PAMIERS 100 12,00 forage Ariège
VIE Nicolas L'HOSTE 31560 CALMONT Le syndic CALMONT 60 6,00 forage
royat YR 17 -
transfo 5 250
nappe
alluviale
déconnectée
BVA
nappe
déconnectée
36 490
nappe
alluviale
déconnectée
BVA
nappe
déconnectée
GAEC LA FERME
BIO DES
COTEAUX
Patrick et
Sandrine
GAILLAC-
TOULZA 8 500
nappe
alluviale
déconnectée
BVA
nappe
déconnectée
2350 ROUTE
D'ESCAYRE 23 400
nappe
alluviale
déconnectée
BVA
nappe
déconnectée
Haute-
Garonne
2350 ROUTE
D'ESCAYRE 24 700
nappe
alluviale
déconnectée
BVA
nappe
déconnectée
Haute-
Garonne
LEPAGNEY
GERARD 70 000
nappe
alluviale
déconnectée
BVA
nappe
déconnectée
LEPAGNEY
GERARD 105 000
nappe
alluviale
déconnectée
BVA
nappe
déconnectée
LYCEE AGRICOLE
DE PAMIERS
Route de
Belpech
Nautifaure le
vieux 31 800
nappe
alluviale
déconnectée
BVA
nappe
déconnectée
1A avenue
Georges
Brassens
VILLENEUVE-DU-
PAREAGE
VILLENEUVE-
DU-PAREAGE 46 900
nappe
alluviale
déconnectée
BVA
nappe
déconnectée
FERME DUPLE,
8 CHEMIN
DUPLE
Las
Coureges 42 000
nappe
alluviale
déconnectée
BVA
nappe
déconnectée
Haute-
Garonne
SCEA DE LA
CALMONTAISE
VILLENEUVE DU
PAREAGE 42 000
nappe
alluviale
déconnectée
BVA
nappe
déconnectée
SCEA DE
L'HOSTE 21 000
nappe
alluviale
déconnectée
BVA
nappe
déconnectée
Haute-
Garonne
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2021-06-17-00006 - Arrêté préfectoral portant homologation du plan annuel de répartition 2021/2022 du périmètre 66 du sous-bassin Garonne 46 ANNEXE 1 – Plan de Répartition 2021/2022- Période étiage 2021 – Nappe déconnectée – Périmètre 66 39/57
Adresse C.P Commune Lieu dit Département
Identification du
préleveur (nom
de
l'exploitation)
Nom
bénéficiaire
Prénom
bénéficiaire (si
individuel)
Commune
prélèvement
Débit max de
pompage du
point (m3/h)
Surface
declaree
2021 (ha)
etiage
Volume
attribue
2021 (m3)
etiage
type de
prélèvement
(forage ou
pompage en
rivière)
Identificatio
n de la
ressource
Type
ressource
SCEA DE L'HOTE L'HOTE Pierre-Jean Argus 09700 SAVERDUN Lassentiat SAVERDUN 130 44,00 forage Ariège
FORI Yves Peyroutet 09700 MONTAUT Peyroutet MONTAUT 40 11,00 forage Ariège
FORI Yves Peyroutet 09700 MONTAUT MONTAUT 40 16,00 forage Ariège
FORI Yves Peyroutet 09700 MONTAUT MONTAUT 60 15,20 forage Ariège
SCEA DE RIVIERE REY Jacques RIVIERE 31560 CALMONT Rivière CALMONT 60 18,60 forage
DELPECH Josiane Salvetorte 09100 PAMIERS PAMIERS 35 10,28 forage Ariège
SCEA DELRIEU DELRIEU Claude Bois le Neuf 09700 SAVERDUN SAVERDUN 20 8,00 forage Ariège
SCEA DELRIEU DELRIEU Claude Bois le Neuf 09700 SAVERDUN SAVERDUN 20 9,00 forage Ariège
ROUQUET Boris Le Massuet 09270 MAZERES BOUCHET CALMONT 30 5,00 forage
DE CARAYON Thibault Terraqueuse 31562 CALMONT CALMONT 80 35,00 forage
SEGUELA GILLES SEGUELA Gilles Le Fontanal 31190 MIREMONT les Bruzes MIREMONT 40 7,50 forage
TONON Marie-Ange 31600 EAUNES le bouchon EAUNES 12 1,00 forage
154 000
nappe
alluviale
déconnectée
BVA
nappe
déconnectée
SCEA DE
PEYROUTET 38 500
nappe
alluviale
déconnectée
BVA
nappe
déconnectée
SCEA DE
PEYROUTET 30 000
nappe
alluviale
déconnectée
BVA
nappe
déconnectée
SCEA DE
PEYROUTET 13 680
nappe
alluviale
déconnectée
BVA
nappe
déconnectée
41 900
nappe
alluviale
déconnectée
BVA
nappe
déconnectée
Haute-
Garonne
SCEA DE
SALVETORTE
Salvetorte
YE1 YE2 18 504
nappe
alluviale
déconnectée
BVA
nappe
déconnectée
28 000
nappe
alluviale
déconnectée
BVA
nappe
déconnectée
31 500
nappe
alluviale
déconnectée
BVA
nappe
déconnectée
SCEA DES
OISEAUX 17 500
nappe
alluviale
déconnectée
BVA
nappe
déconnectée
Haute-
Garonne
SCEA LES
TOURNESOLS
Gimèle -
Moulinet 122 500
nappe
alluviale
déconnectée
BVA
nappe
déconnectée
Haute-
Garonne
26 250
nappe
alluviale
déconnectée
BVA
nappe
déconnectée
Haute-
Garonne
TONON MARIE-
ANGE
785 CHEMIN DU
FOURGUET 3 000
nappe
alluviale
déconnectée
BVA
nappe
déconnectée
Haute-
Garonne
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2021-06-17-00006 - Arrêté préfectoral portant homologation du plan annuel de répartition 2021/2022 du périmètre 66 du sous-bassin Garonne 47 ANNEXE 1 – Plan de Répartition 2021/2022- Période étiage 2021 – Nappe déconnectée – Périmètre 66 40/57
Adresse C.P Commune Lieu dit Département
Identification du
préleveur (nom
de
l'exploitation)
Nom
bénéficiaire
Prénom
bénéficiaire (si
individuel)
Commune
prélèvement
Débit max de
pompage du
point (m3/h)
Surface
declaree
2021 (ha)
etiage
Volume
attribue
2021 (m3)
etiage
type de
prélèvement
(forage ou
pompage en
rivière)
Identificatio
n de la
ressource
Type
ressource
DAYDE JOSEPH DAYDE Joseph 31190 MIREMONT Mazade MIREMONT 250 47,00 pompage autre
EARL JUVENEL JUVENEL pigassou 31560 CALMONT CALMONT 100 21,00 pompage autre
ROUGE NICOLAS ROUGE Nicolas 31190 MIREMONT Raoulet MIREMONT 60 14,64 pompage autre
SAVOLDELLI José et Bertrand Gaillac 09100 BEZAC BEZAC 40 6,00 Ariège
TOTAL =
24 CHEMIN DE
MOULIS 116 200
autre
(gravière,
réservoir…)
nappe
déconnectée
Haute-
Garonne
Jean-Guillaume
et Benoît
pigassou BI
127 67 500
nappe
alluviale
déconnectée
BVA
nappe
déconnectée
Haute-
Garonne
95 route
d'Auterive 37 280
autre
(gravière,
réservoir…)
nappe
déconnectée
Haute-
Garonne
EARL
SAVOLDELLI
Mijeanne
C107 21 000 pompage sur
plan d'eau
nappe
alluviale
déconnectée
BVA
nappe
déconnectée
1 365,40 4 009 426
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2021-06-17-00006 - Arrêté préfectoral portant homologation du plan annuel de répartition 2021/2022 du périmètre 66 du sous-bassin Garonne 48 ANNEXE 1
– Plan de Répartition 2021/2022 – Période hors étiage 2022 – Cours d'eau compensés– Périmètre 66 41/57
Adresse C.P Commune Lieu dit Département
MANCIP Maëla 31026 barcoudi 342 109,90 Lèze
MANCIP Maëla 31026 le courrech 918 263,11 Lèze
Loudès 11451 CASTELNAUDARY bonhore PECHARIC-LE-PY 80 62,00 Vixiège Aude
BACHELARD David 11230 Le Paribol CAMPLIMOUX 80 22,00 Aude
BACHELARD David 11230 CAMON 40 7,00 Ariège
BACHELARD David 11230 CAMON 45 3,00 750 Ariège
BACHELARD David 11230 CAMON 60 3,00 750 Ariège
BACHELARD David 11230 CAMON 60 3,00 750 Ariège
BONADEI Francis Joulé 09130 CARLA-BAYLE ARTIGAT 45 22,50 Lèze Ariège
BOUSSIOUX Frédéric La Galante 11230 B503 60 21,00 forage Aude
BOUSSIOUX Frédéric La Galante 11230 D528 85 9,00 Aude
Identification du
préleveur (nom
exploitation)
Nom
bénéficiaire
Prénom
bénéficiaire
(si
individuel)
Commune
prélèvement
Débit max de
pompage du
point (m3/h)
Surface
declaree 2021
(ha)
hiver
Volume
attribue 2021
(m3)
hiver
Type de
prélèvement
(forage ou
pompage en
rivière)
Identification de
la ressource
Type
ressource
ASA DE LA
VALLEE DE LEZE
Chambre
d'Agriculture
de la Haute-
Garonne
32 rue de
Lisieux - CS
90105
TOULOUSE CEDEX
3
SAINT-SULPICE-
SUR-LEZE 32 975 pompage
rivière
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
Haute-
Garonne
ASA DE LA
VALLEE DE LEZE
Chambre
d'Agriculture
de la Haute-
Garonne
32 rue de
Lisieux - CS
90105
TOULOUSE CEDEX
3
LAGARDELLE-
SUR-LEZE 135 366 pompage
rivière
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
Haute-
Garonne
ASL DE
BONHAURE
SICA irrigation
ouest-audois 22 200 pompage
rivière
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
ASSOCIATION
DES IRRIGANTS
DE CAMPLIMOUX
3 rte de
Mirepoix
Camplimoux
SONNAC-SUR-
L'HERS 5 500 pompage
rivière
Hers et nappe
connectée
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
BACHELARD
DAVID
3 rte de
Mirepoix
Camplimoux
SONNAC-SUR-
L'HERS 1 750 pompage
rivière
Hers et nappe
connectée
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
BACHELARD
DAVID
3 rte de
Mirepoix
Camplimoux
SONNAC-SUR-
L'HERS
pompage
rivière
Hers et nappe
connectée
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
BACHELARD
DAVID
3 rte de
Mirepoix
Camplimoux
SONNAC-SUR-
L'HERS
pompage
rivière
Hers et nappe
connectée
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
BACHELARD
DAVID
3 rte de
Mirepoix
Camplimoux
SONNAC-SUR-
L'HERS
pompage
rivière
Hers et nappe
connectée
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
BONADEI
FRANCIS 5 350 pompage
rivière
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
BOUSSIOUX
FREDERIC
SONNAC SUR
L'HERS
SONNAC-SUR-
L'HERS 16 800 Hers et nappe
connectée
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
BOUSSIOUX
FREDERIC
SONNAC SUR
L'HERS
SONNAC-SUR-
L'HERS 7 200 pompage
rivière
Hers et nappe
connectée
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2021-06-17-00006 - Arrêté préfectoral portant homologation du plan annuel de répartition 2021/2022 du périmètre 66 du sous-bassin Garonne 49 ANNEXE 1
– Plan de Répartition 2021/2022 – Période hors étiage 2022 – Cours d'eau compensés– Périmètre 66 42/57
Adresse C.P Commune Lieu dit Département Identification du
préleveur (nom
exploitation)
Nom
bénéficiaire
Prénom
bénéficiaire
(si
individuel)
Commune
prélèvement
Débit max de
pompage du
point (m3/h)
Surface
declaree 2021
(ha)
hiver
Volume
attribue 2021
(m3)
hiver
Type de
prélèvement
(forage ou
pompage en
rivière)
Identification de
la ressource
Type
ressource
BRAQUET Xavier La Palanque 11420 PECH-LUNA PECHARIC-LE-PY 60 20,00 Vixiège Aude
BRAQUET Xavier La Palanque 11420 PECH-LUNA GAJA-LA-SELVE 54 9,00 Vixiège Aude
BRUNET CELINE BRUNET Céline 11270 RIBOUISSE RIBOUISSE 35 14,00 forage Vixiège Aude
BRUNET Clément 31190 GREPIAC GREPIAC 5 1,00 600
CALMON Nicolas 11270 GAJA-LA-SELVE GAJA-LA-SELVE 40 2,00 500 Vixiège Aude
CANCE François Moulet 09700 SAVERDUN la laque SAVERDUN 40 5,30 forage Ariège
CANCE François Moulet 09700 SAVERDUN moulet SAVERDUN 50 10,00 forage Ariège
COT 31551 CINTEGABELLE quintalonne CINTEGABELLE 60 10,00
COT 31552 CINTEGABELLE CINTEGABELLE 85 22,00
EARL BOUTES TARDIEU Damien Boutès 11411 MEZERVILLE St Quirc BELPECH 60 31,00 Aude
EARL BRUSTIER BRUSTIER Claude Les Marquiès 11270 ORSANS Orsans LES MARQUIES 40 21,00 Vixiège Aude
EARL CHAUVIN CHAUVIN Chantal La Bourdette 09210 SAINT-YBARS lizarne SAINT-YBARS 25 1,00 500 Lèze Ariège
EARL CHAUVIN CHAUVIN Chantal La Bourdette 09210 SAINT-YBARS 354C lizarne SAINT-YBARS 40 3,00 450 Lèze Ariège
BRAQUET
XAVIER 7 500 pompage
rivière
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
BRAQUET
XAVIER 4 500 pompage
rivière
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
Las
Moussades 6 000
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
BRUNET
CLEMENT
5 lieu dit Saint
Germier
B618, lieu-dit
Saint Germier
pompage
rivière
Ariège et nappe
connectée
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
Haute-
Garonne
CALMON
NICOLAS
5 chemin de la
Carnole
Fontperrière /
437
pompage
rivière
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
CANCE
FRANCOIS 1 325 Ariège et nappe
connectée
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
CANCE
FRANCOIS 2 500 Ariège et nappe
connectée
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
COT JOSYANE
ET JEAN-MICHEL
Gilbert,
Jean-
Michel,
Josyane
Ferme de
Ville, 70 route
d'Auterive
6 000 pompage rivière Ariège et nappe connectée
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
Haute-
Garonne
COT JOSYANE
ET JEAN-MICHEL
Gilbert,
Jean-
Michel,
Josyane
Ferme de
Ville, 70 route
d'Auterive
13 200 pompage rivière Ariège et nappe connectée
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
Haute-
Garonne
13 350 pompage rivière Hers et nappe connectée
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
9 500 pompage rivière
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
pompage
rivière
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
pompage
rivière
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2021-06-17-00006 - Arrêté préfectoral portant homologation du plan annuel de répartition 2021/2022 du périmètre 66 du sous-bassin Garonne 50 ANNEXE 1
– Plan de Répartition 2021/2022 – Période hors étiage 2022 – Cours d'eau compensés– Périmètre 66 43/57
Adresse C.P Commune Lieu dit Département Identification du
préleveur (nom
exploitation)
Nom
bénéficiaire
Prénom
bénéficiaire
(si
individuel)
Commune
prélèvement
Débit max de
pompage du
point (m3/h)
Surface
declaree 2021
(ha)
hiver
Volume
attribue 2021
(m3)
hiver
Type de
prélèvement
(forage ou
pompage en
rivière)
Identification de
la ressource
Type
ressource
EARL CHAUVIN CHAUVIN Chantal La Bourdette 09210 SAINT-YBARS la bourdette SAINT-YBARS 40 16,00 Lèze Ariège
EARL CHAUVIN CHAUVIN Chantal La Bourdette 09210 SAINT-YBARS 58D SAINT-YBARS 40 19,00 Lèze Ariège
LAUTRE Frédéric Belfort 11420 MOLANDIER Marquet MOLANDIER 70 20,55 Aude
L'HOTE Frédéric Beoulaygues 09500 BESSET les grausses BESSET 100 15,00 Ariège
L'HOTE Frédéric Beoulaygues 09500 BESSET BESSET 100 5,00 Ariège
BERTRAND Cédric Montgauzy 09500 la fourche LAGARDE 65 11,00 Ariège
BERTRAND Cédric Montgauzy 09500 la plaine LAGARDE 100 30,00 Ariège
BACQUIE Patrick La Bourdette 09130 SAINTE-SUZANNE SAINTE-SUZANNE 50 14,00 Lèze Ariège
DURAND Sébastien 09500 D256 LAPENNE 50 18,00 Ariège
GUINDOUL 31560 CALMONT peyret AZ006 CALMONT 30 1,24 868 forage
GUINDOUL 31560 CALMONT CALMONT 30 0,50 350 forage
PORTES Gilles Boyer bas 11270 SAINT-GAUDERIC RIBOUISSE 30 3,00 750 Vixiège Aude
VERT Alain Les Tilleuls 09700 SAVERDUN SAVERDUN 60 27,00 Ariège
3 200 pompage rivière
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
3 800 pompage rivière
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
EARL DE
BELFORT 12 330 pompage
rivière
Hers et nappe
connectée
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
EARL DE
BEOULAYGUES 2 750 pompage
rivière
Hers et nappe
connectée
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
EARL DE
BEOULAYGUES
la plano A
244 1 250 pompage
rivière
Hers et nappe
connectée
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
EARL DE BORDE
CHERE
LA BASTIDE-DE-
BOUSIGNAC 2 750 pompage
rivière
Hers et nappe
connectée
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
EARL DE BORDE
CHERE
LA BASTIDE-DE-
BOUSIGNAC 7 500 pompage
rivière
Hers et nappe
connectée
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
EARL DE LA
SUZANNAISE 4 725 pompage
rivière
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
EARL D'EN
CASTILLE
Les
Seigneuries
SAINT-FELIX-DE-
TOURNEGAT 4 500 pompage
rivière
Hers et nappe
connectée
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
EARL DES
CERISIERS
MILHAU
Véronique et
BREIL
Christophe
Hers et nappe
connectée
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
Haute-
Garonne
EARL DES
CERISIERS
MILHAU
Véronique et
BREIL
Christophe
bourdette (4
cerisiers)
AZ187
Hers et nappe
connectée
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
Haute-
Garonne
EARL DES DEUX
VILLAGES
pompage
rivière
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
EARL DES
TILLEULS 12 000 pompage
rivière
Ariège et nappe
connectée
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2021-06-17-00006 - Arrêté préfectoral portant homologation du plan annuel de répartition 2021/2022 du périmètre 66 du sous-bassin Garonne 51 ANNEXE 1
– Plan de Répartition 2021/2022 – Période hors étiage 2022 – Cours d'eau compensés– Périmètre 66 44/57
Adresse C.P Commune Lieu dit Département Identification du
préleveur (nom
exploitation)
Nom
bénéficiaire
Prénom
bénéficiaire
(si
individuel)
Commune
prélèvement
Débit max de
pompage du
point (m3/h)
Surface
declaree 2021
(ha)
hiver
Volume
attribue 2021
(m3)
hiver
Type de
prélèvement
(forage ou
pompage en
rivière)
Identification de
la ressource
Type
ressource
EARL IZARD IZARD Benoit 11270 CAZALRENOUX CAZALRENOUX 50 5,38 Vixiège Aude
FALCOU Paul-Emile Borde Neuve 11420 PLAIGNE l'estradette PLAIGNE 50 58,00 Vixiège Aude
FALCOU Paul-Emile Borde Neuve 11420 PLAIGNE l'estradette PLAIGNE 50 65,00 Vixiège Aude
FERRIE Séverine Les Sénies 09500 ROUMENGOUX 2B83 - Palette ROUMENGOUX 30 1,00 600 Ariège
FERRIE Séverine Les Sénies 09500 ROUMENGOUX coufet ROUMENGOUX 30 7,00 Ariège
GAEC DE BARSA BROMET Michel Barsa 11270 CAZALRENOUX puit CAZALRENOUX 60 19,00 Vixiège Aude
GAYCHET Joël Batges 09130 PAILHES PAILHES 30 7,00 Lèze Ariège
GATTI Jean-Michel Bordebasse 09500 LAGARDE LAGARDE 35 7,00 Ariège
GATTI Jean-Michel Bordebasse 09500 LAGARDE CAMON 50 15,00 Ariège
CIVRAC Gabriel Boumby 09210 LEZAT-SUR-LEZE LEZAT-SUR-LEZE 5 0,30 150 Lèze Ariège
COLL Patrick Brunel 11420 PECHARIC-LE-PY le treil PLAIGNE 60 50,00 Vixiège Aude
COLL Patrick Brunel 11420 PECHARIC-LE-PY le filhol BELPECH 60 28,00 Vixiège Aude
COLL Patrick Brunel 11420 PECHARIC-LE-PY bert PLAIGNE 110 42,00 Vixiège Aude
3 la borde du
haut
La route
A0079 4 304 pompage
rivière
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
FALCOU PAUL
EMILE 22 000 pompage
rivière
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
FALCOU PAUL
EMILE 23 750 pompage
rivière
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
FERRIE
SEVERINE
pompage
rivière
Hers et nappe
connectée
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
FERRIE
SEVERINE 1 750 pompage
rivière
Hers et nappe
connectée
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
9 500 pompage rivière
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
GAEC DE
BATGES
Bouche
section B 852 1 400 pompage
rivière
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
GAEC DE BORDE
BASSE 1 400 pompage
rivière
Hers et nappe
connectée
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
GAEC DE BORDE
BASSE 3 000 pompage
rivière
Hers et nappe
connectée
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
GAEC DE
BOUMBY
pompage
rivière
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
GAEC DE
BRUNEL 20 000 pompage
rivière
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
GAEC DE
BRUNEL 7 000 pompage
rivière
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
GAEC DE
BRUNEL 14 750 pompage
rivière
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2021-06-17-00006 - Arrêté préfectoral portant homologation du plan annuel de répartition 2021/2022 du périmètre 66 du sous-bassin Garonne 52 ANNEXE 1
– Plan de Répartition 2021/2022 – Période hors étiage 2022 – Cours d'eau compensés– Périmètre 66 45/57
Adresse C.P Commune Lieu dit Département Identification du
préleveur (nom
exploitation)
Nom
bénéficiaire
Prénom
bénéficiaire
(si
individuel)
Commune
prélèvement
Débit max de
pompage du
point (m3/h)
Surface
declaree 2021
(ha)
hiver
Volume
attribue 2021
(m3)
hiver
Type de
prélèvement
(forage ou
pompage en
rivière)
Identification de
la ressource
Type
ressource
GAEC DE COUZY POSSETTO La Bourdette 09210 LEZAT-SUR-LEZE LEZAT-SUR-LEZE 50 10,50 Lèze Ariège
GAEC DE COUZY POSSETTO La Bourdette 09210 LEZAT-SUR-LEZE SAINT-YBARS 50 8,00 Lèze Ariège
GAEC DE COUZY POSSETTO La Bourdette 09210 LEZAT-SUR-LEZE la sourde CASTAGNAC 100 3,00 Lèze
COMMINGES David Crabot 09130 SAINTE-SUZANNE LE FOSSAT 40 11,47 Lèze Ariège
COMMINGES David Crabot 09130 SAINTE-SUZANNE LE FOSSAT 40 21,21 Lèze Ariège
COMMINGES David Crabot 09130 SAINTE-SUZANNE LE FOSSAT 40 2,07 414 Lèze Ariège
COMMINGES David Crabot 09130 SAINTE-SUZANNE ZE161 LE FOSSAT 40 2,08 416 Lèze Ariège
COMMINGES David Crabot 09130 SAINTE-SUZANNE SAINTE-SUZANNE 80 30,18 Lèze Ariège
COMMINGES David Crabot 09130 SAINTE-SUZANNE SAINTE-SUZANNE 80 24,31 Lèze Ariège
GAEC DE GILET BENEDET Michel Brusties 09700 LE VERNET BONNAC 30 7,00 forage Ariège
SONAC Jean-Michel 09500 VALS 50 10,00 Ariège
SONAC Jean-Michel 09500 pont de fer VALS 80 35,00 Ariège
SONAC Jean-Michel 09500 encoumes TEILHET 100 20,00 Ariège
Victor et
Pierre 3 150 pompage
rivière
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
Victor et
Pierre 1 600 pompage
rivière
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
Victor et
Pierre 1 500 pompage
rivière
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
Haute-
Garonne
GAEC DE
CRABOT 4 028 pompage
rivière
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
GAEC DE
CRABOT 4 353 pompage
rivière
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
GAEC DE
CRABOT
ZA21b rivière
st andré
pompage
rivière
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
GAEC DE
CRABOT
pompage
rivière
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
GAEC DE
CRABOT 10 168 pompage
rivière
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
GAEC DE
CRABOT 6 339 pompage
rivière
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
4 200 Ariège et nappe connectée
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
GAEC DE
LESCURE
Paradis de
Belfort
SAINT FELIX DE
TOURNEGAT
ZA 7 la
gourgue 2 500 pompage
rivière
Hers et nappe
connectée
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
GAEC DE
LESCURE
Paradis de
Belfort
SAINT FELIX DE
TOURNEGAT 10 500 pompage
rivière
Hers et nappe
connectée
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
GAEC DE
LESCURE
Paradis de
Belfort
SAINT FELIX DE
TOURNEGAT 5 000 pompage
rivière
Hers et nappe
connectée
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2021-06-17-00006 - Arrêté préfectoral portant homologation du plan annuel de répartition 2021/2022 du périmètre 66 du sous-bassin Garonne 53 ANNEXE 1
– Plan de Répartition 2021/2022 – Période hors étiage 2022 – Cours d'eau compensés– Périmètre 66 46/57
Adresse C.P Commune Lieu dit Département Identification du
préleveur (nom
exploitation)
Nom
bénéficiaire
Prénom
bénéficiaire
(si
individuel)
Commune
prélèvement
Débit max de
pompage du
point (m3/h)
Surface
declaree 2021
(ha)
hiver
Volume
attribue 2021
(m3)
hiver
Type de
prélèvement
(forage ou
pompage en
rivière)
Identification de
la ressource
Type
ressource
FERRARO Jérôme Fréchou 31410 MONTGAZIN La Trille LEZAT-SUR-LEZE 120 42,00 Lèze Ariège
FERRARO Jérôme Fréchou 31410 MONTGAZIN Soules SAINT-YBARS 120 37,00 Lèze Ariège
GAEC DOUMENG DOUMENG Jean 31190 AURAGNE Roquebrune AUTERIVE 60 20,70
ALRIC Didier Le Capitaine 11420 PLAIGNE Le moulin PLAIGNE 90 33,00 Vixiège Aude
ALRIC Didier Le Capitaine 11420 PLAIGNE Le Vernès CAHUZAC 135 15,70 Vixiège Aude
GAEC DU PARC MIRANI Laurent Lagrange 31190 AUTERIVE MIREMONT 40,00 forage
GAEC DU PIC RAZOU Vidal 09500 MIREPOIX MIREPOIX 90 13,50 Ariège
COTXET Jean-Marc Le Cerdan 11420 BELPECH PLAIGNE 40 11,00 Vixiège Aude
DEZILEAU 09500 MIREPOIX MIREPOIX 24 3,00 Ariège
PONS Stéphane 31120 15 6,00
Julien 09500 MIREPOIX B977 CAMON 15 1,00 500 Ariège
Julien 09500 MIREPOIX CAMON 25 1,00 500 Ariège
GAEC ROVIRA ROVIRA Laurent Saint Prim 09700 SAVERDUN Saint Prim SAVERDUN 50 16,00 forage Ariège
GAEC DE
SOULES 18 000 pompage
rivière
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
GAEC DE
SOULES 12 750 pompage
rivière
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
Lieu-dit
Simounet 5 175 pompage
rivière
Ariège et nappe
connectée
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
Haute-
Garonne
GAEC DU
CAPITAINE 12 000 pompage
rivière
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
GAEC DU
CAPITAINE 5 350 pompage
rivière
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
15 000 Ariège et nappe connectée
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
Haute-
Garonne
Francis et
Mickaël 3 375 pompage
rivière
Hers et nappe
connectée
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
GAEC LA
DEVEZE 2 750 pompage
rivière
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
GAEC
L'ATTRACTION
TERRESTRE
Samuel et
Virginie
Coume
d'Encou
Breilh de la
mudo
section1
parcelle 45
1 500 pompage rivière Hers et nappe connectée
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
GAEC LES
JARDINS DE
LACROIX
55 ROUTE DE
LA
GLEYZETTE
LACROIX-
FALGARDE
LACROIX-
FALGARDE 4 200 pompage
rivière
Ariège et nappe
connectée
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
Haute-
Garonne
GAEC LES
TRESORS DE LA
SERETTE
RIBEIRO
FARROCO
D50 - La
Serette
pompage
rivière
Hers et nappe
connectée
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
GAEC LES
TRESORS DE LA
SERETTE
RIBEIRO
FARROCO
D50 - La
Serette
B511 le
verger
pompage
rivière
Hers et nappe
connectée
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
6 100 Ariège et nappe connectée
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2021-06-17-00006 - Arrêté préfectoral portant homologation du plan annuel de répartition 2021/2022 du périmètre 66 du sous-bassin Garonne 54 ANNEXE 1
– Plan de Répartition 2021/2022 – Période hors étiage 2022 – Cours d'eau compensés– Périmètre 66 47/57
Adresse C.P Commune Lieu dit Département Identification du
préleveur (nom
exploitation)
Nom
bénéficiaire
Prénom
bénéficiaire
(si
individuel)
Commune
prélèvement
Débit max de
pompage du
point (m3/h)
Surface
declaree 2021
(ha)
hiver
Volume
attribue 2021
(m3)
hiver
Type de
prélèvement
(forage ou
pompage en
rivière)
Identification de
la ressource
Type
ressource
GAEC ROVIRA ROVIRA Laurent Saint Prim 09700 SAVERDUN La bastisse SAVERDUN 60 25,00 Ariège
SCANDELLA Christophe Lagrange 31550 GAILLAC-TOULZA armagnac LEZAT-SUR-LEZE 50 12,00 Lèze Ariège
GAEC ZANIN ZANIN Blazy 11270 SAINT-AMANS Bonhore VILLAUTOU 45 20,00 Vixiège Aude
GFA MOULAS DUPHIL Alain Boulbonne 31550 CINTEGABELLE boulbonne CINTEGABELLE 260 116,00
LOPEZ Gailladé 09500 MIREPOIX gailladé TJ ROUMENGOUX 20 38,00 Ariège
LOPEZ Gailladé 09500 MIREPOIX MIREPOIX 40 17,40 Ariège
LOPEZ Gailladé 09500 MIREPOIX gailladé josé MIREPOIX 40 24,00 Ariège
LOPEZ Gailladé 09500 MIREPOIX déchetterie MIREPOIX 50 13,00 Ariège
LOPEZ Gailladé 09500 MIREPOIX MIREPOIX 50 7,00 Ariège
LOPEZ Gailladé 09500 MIREPOIX bedou ROUMENGOUX 80 29,00 Ariège
LOPEZ Gailladé 09500 MIREPOIX MIREPOIX 80 15,00 Ariège
LUCATO Christian 11270 RIBOUISSE Sagraze LAFAGE 50 5,00 Vixiège Aude
LUCATO Christian 11270 RIBOUISSE Le poteau RIBOUISSE 50 23,00 Vixiège Aude
5 000 pompage rivière Ariège et nappe connectée
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
GAEC
SCANDELLA 1 800 pompage
rivière
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
Jean-
Claude 5 000 pompage
rivière
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
43 700 pompage rivière Ariège et nappe connectée
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
Haute-
Garonne
LOPEZ FRANCK
ET SABINE
Franck et
Sabine 12 540 pompage
rivière
Hers et nappe
connectée
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
LOPEZ FRANCK
ET SABINE
Franck et
Sabine
gailladé
robinson 6 845 pompage
rivière
Hers et nappe
connectée
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
LOPEZ FRANCK
ET SABINE
Franck et
Sabine 9 250 pompage
rivière
Hers et nappe
connectée
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
LOPEZ FRANCK
ET SABINE
Franck et
Sabine 3 250 pompage
rivière
Hers et nappe
connectée
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
LOPEZ FRANCK
ET SABINE
Franck et
Sabine
petit lac
bedou 1 750 pompage
rivière
Hers et nappe
connectée
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
LOPEZ FRANCK
ET SABINE
Franck et
Sabine 8 250 pompage
rivière
Hers et nappe
connectée
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
LOPEZ FRANCK
ET SABINE
Franck et
Sabine
E2004, route
de
villefranche
3 750 pompage rivière Hers et nappe connectée
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
LUCATO
CHRISTIAN
5 place de
l'Eglise 2 500 pompage
rivière
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
LUCATO
CHRISTIAN
5 place de
l'Eglise 9 500 pompage
rivière
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2021-06-17-00006 - Arrêté préfectoral portant homologation du plan annuel de répartition 2021/2022 du périmètre 66 du sous-bassin Garonne 55 ANNEXE 1
– Plan de Répartition 2021/2022 – Période hors étiage 2022 – Cours d'eau compensés– Périmètre 66 48/57
Adresse C.P Commune Lieu dit Département Identification du
préleveur (nom
exploitation)
Nom
bénéficiaire
Prénom
bénéficiaire
(si
individuel)
Commune
prélèvement
Débit max de
pompage du
point (m3/h)
Surface
declaree 2021
(ha)
hiver
Volume
attribue 2021
(m3)
hiver
Type de
prélèvement
(forage ou
pompage en
rivière)
Identification de
la ressource
Type
ressource
MANIAGO Laura 11420 PLAIGNE Pioussac 40 14,50 Vixiège Aude
MARTY CYRIL MARTY CYRIL Niort 09100 Peyjouan LEZAT-SUR-LEZE 60 9,00 Lèze Ariège
MARTY CYRIL MARTY CYRIL Niort 09100 Larivière LEZAT-SUR-LEZE 60 13,00 Lèze Ariège
MARTY DAVID MARTY David 11420 PLAIGNE 543 MOLANDIER 80 21,00 Aude
REYMOND Isabelle 09130 LE FOSSAT Bigore n° 222 ARTIGAT 50 8,00 Lèze Ariège
S.I.A.H.B.V.A GAUSSENS Gérard 09700 SAVERDUN Auterive AUTERIVE 2760 300,91
S.I.A.H.B.V.A GAUSSENS Gérard 09700 SAVERDUN MAZERES 3359 572,25 Ariège
S.I.A.H.B.V.A GAUSSENS Gérard 09700 SAVERDUN Caujac CINTEGABELLE 176,80
S.I.A.H.B.V.A GAUSSENS Gérard 09700 SAVERDUN Cintegabelle CINTEGABELLE 1240 230,00
S.I.A.H.B.V.A GAUSSENS Gérard 09700 SAVERDUN Conte SAVERDUN 3600 859,10 Ariège
S.I.A.H.B.V.A GAUSSENS Gérard 09700 SAVERDUN LES PUJOLS 2385 919,10 Ariège
S.I.A.H.B.V.A GAUSSENS Gérard 09700 SAVERDUN BELPECH 2385 Aude
S.I.A.H.B.V.A GAUSSENS Gérard 09700 SAVERDUN Montaut PAMIERS 3200 Ariège
MANIAGO
LAURA
Route de
Belpech
SAINT-JULIEN-DE-
BRIOLA 3 625 pompage
rivière
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
SAINT MARTIN
D'OYDES 3 600 pompage
rivière
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
SAINT MARTIN
D'OYDES 2 925 pompage
rivière
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
route de
Belpech 5 250 pompage
rivière
Hers et nappe
connectée
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
REYMOND
ISABELLE
22 chemin de
Mongea 2 000 pompage
rivière
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
Cours
Gaspard 89 506 pompage
rivière
Ariège et nappe
connectée
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
Haute-
Garonne
cours
Gaspard
Calmont -
Mazères 177 252 pompage
rivière
Hers et nappe
connectée
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
Cours
Gaspard 65 135 pompage
rivière
Ariège et nappe
connectée
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
Haute-
Garonne
Cours
Gaspard 73 100 pompage
rivière
Ariège et nappe
connectée
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
Haute-
Garonne
cours
Gaspard 241 865 pompage
rivière
Ariège et nappe
connectée
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
cours
Gaspard
Font
communal 232 808 pompage
rivière
Hers et nappe
connectée
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
Cours
Gaspard
Mazères -
Belpech 1 079,23 376 153 pompage
rivière
Hers et nappe
connectée
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
cours
Gaspard 1 092,48 305 269 pompage
rivière
Ariège et nappe
connectée
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2021-06-17-00006 - Arrêté préfectoral portant homologation du plan annuel de répartition 2021/2022 du périmètre 66 du sous-bassin Garonne 56 ANNEXE 1
– Plan de Répartition 2021/2022 – Période hors étiage 2022 – Cours d'eau compensés– Périmètre 66 49/57
Adresse C.P Commune Lieu dit Département Identification du
préleveur (nom
exploitation)
Nom
bénéficiaire
Prénom
bénéficiaire
(si
individuel)
Commune
prélèvement
Débit max de
pompage du
point (m3/h)
Surface
declaree 2021
(ha)
hiver
Volume
attribue 2021
(m3)
hiver
Type de
prélèvement
(forage ou
pompage en
rivière)
Identification de
la ressource
Type
ressource
S.I.A.H.B.V.A GAUSSENS Gérard 09700 SAVERDUN Pamiers PAMIERS 3376 780,90 Ariège
S.I.A.H.B.V.A GAUSSENS Gérard 09700 SAVERDUN Picarrou CINTEGABELLE 1656 545,25
S.I.A.H.B.V.A GAUSSENS Gérard 09700 SAVERDUN Saverdun RD SAVERDUN 3730 971,82 Ariège
S.I.A.H.B.V.A GAUSSENS Gérard 09700 SAVERDUN Saverdun RG CINTEGABELLE 2155 726,25
S.I.A.H.B.V.A GAUSSENS Gérard 09700 SAVERDUN Trémoulet 2630 696,59 Ariège
S.I.A.H.B.V.A GAUSSENS Gérard 09700 SAVERDUN Verniolle VARILHES 2630 698,20 Ariège
SAMRAY Christelle 09500 TREZIERS 25 1,00 600 Aude
SARL REYMAT REYMOND Matebourg 09130 LE FOSSAT SAINT-YBARS 45 15,00 Lèze Ariège
SARL REYMAT REYMOND Matebourg 09130 LE FOSSAT La tour A231 ARTIGAT 45 18,50 Lèze Ariège
SARL REYMAT REYMOND Matebourg 09130 LE FOSSAT ARTIGAT 45 10,00 Lèze Ariège
SARL REYMAT REYMOND Matebourg 09130 LE FOSSAT le fustié A162 ARTIGAT 45 17,50 Lèze Ariège
SARL REYMAT REYMOND Matebourg 09130 LE FOSSAT LE FOSSAT 120 40,00 Lèze Ariège
SAS DE BOR MONTIEL Monsieur Bor 11420 PLAIGNE pivot PECHARIC-LE-PY 80 15,00 forage Vixiège Aude
cours
Gaspard 232 640 pompage
rivière
Ariège et nappe
connectée
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
Cours
Gaspard 147 850 pompage
rivière
Ariège et nappe
connectée
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
Haute-
Garonne
cours
Gaspard 295 255 pompage
rivière
Ariège et nappe
connectée
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
Cours
Gaspard 221 173 pompage
rivière
Ariège et nappe
connectée
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
Haute-
Garonne
cours
Gaspard
LA BASTIDE DE
LORDAT 201 848 pompage
rivière
Hers et nappe
connectée
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
cours
Gaspard 185 040 pompage
rivière
Ariège et nappe
connectée
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
SAMRAY
CHRISTELLE
20 rue des
Bézalets
SAINT-QUENTIN-
LA-TOUR
Lourmetot
ZE76
pompage
rivière
Hers et nappe
connectée
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
Fabrice,
Frédéric et
André
la bourdette
C367 3 500 pompage
rivière
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
Fabrice,
Frédéric et
André
7 750 pompage rivière
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
Fabrice,
Frédéric et
André
jean de la
font A264 2 500 pompage
rivière
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
Fabrice,
Frédéric et
André
3 500 pompage rivière
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
Fabrice,
Frédéric et
André
Matebourg
SK 1793 10 000 pompage
rivière
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
3 750
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2021-06-17-00006 - Arrêté préfectoral portant homologation du plan annuel de répartition 2021/2022 du périmètre 66 du sous-bassin Garonne 57 ANNEXE 1
– Plan de Répartition 2021/2022 – Période hors étiage 2022 – Cours d'eau compensés– Périmètre 66 50/57
Adresse C.P Commune Lieu dit Département Identification du
préleveur (nom
exploitation)
Nom
bénéficiaire
Prénom
bénéficiaire
(si
individuel)
Commune
prélèvement
Débit max de
pompage du
point (m3/h)
Surface
declaree 2021
(ha)
hiver
Volume
attribue 2021
(m3)
hiver
Type de
prélèvement
(forage ou
pompage en
rivière)
Identification de
la ressource
Type
ressource
SCEA BREONCE BREONCE Béatrice La Forge 09500 TEILHET TEILHET 60 19,00 Ariège
SCEA BREONCE BREONCE Béatrice La Forge 09500 TEILHET TEILHET 180 67,00 Ariège
VIE Nicolas L'HOSTE 31560 CALMONT CALMONT 30 1,00 250 forage
VIE Nicolas L'HOSTE 31560 CALMONT L CALMONT 35 3,00 750 forage
VIE Nicolas L'HOSTE 31560 CALMONT L CALMONT 40 13,00 forage
VIE Nicolas L'HOSTE 31560 CALMONT CALMONT 40 2,00 500 forage
VIE Nicolas L'HOSTE 31560 CALMONT Engramines CALMONT 70 20,00 forage
SCEA DE L'HOTE L'HOTE Pierre-Jean Argus 09700 SAVERDUN Argus SAVERDUN 90 32,00 forage Ariège
SCEA DE L'HOTE L'HOTE Pierre-Jean Argus 09700 SAVERDUN panosac SAVERDUN 100 30,00 forage Ariège
Le Massuet 09270 MAZERES Priou CALMONT 60 10,00 forage
GAMBAZZA Philippe Le Prieur 31190 AUTERIVE le Prieur AUTERIVE 110 4,00
SCEA GUINET MANIAGO Alain 11400 CAZALRENOUX 45 10,00 Vixiège Aude
CARUEL Monsieur 31870 Le Secourieu CINTEGABELLE 50 2,50 forage
5 750 pompage rivière Hers et nappe connectée
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
20 500 pompage rivière Hers et nappe connectée
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
SCEA DE
L'HOSTE
La
bourdettes
Hers et nappe
connectée
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
Haute-
Garonne
SCEA DE
L'HOSTE
Hers et nappe
connectée
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
Haute-
Garonne
SCEA DE
L'HOSTE 6 050 Hers et nappe
connectée
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
Haute-
Garonne
SCEA DE
L'HOSTE
la
couloumette
Hers et nappe
connectée
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
Haute-
Garonne
SCEA DE
L'HOSTE 5 000 Hers et nappe
connectée
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
Haute-
Garonne
8 700 Ariège et nappe connectée
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
7 500 Ariège et nappe connectée
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
SCEA DES
OISEAUX
ROUQUET
Boris 2 500 Hers et nappe
connectée
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
Haute-
Garonne
SCEA
GAMBAZZA 2 400 pompage
rivière
Ariège et nappe
connectée
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
Haute-
Garonne
FONTERS-DU-
RAZES
saint-
estèphe,
sous lestrade
2 500 pompage rivière
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
SCEA LE
SECOURIEU
2001 rte de
Toulouse
BEAUMONT-SUR-
LEZE 1 500 Ariège et nappe
connectée
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
Haute-
Garonne
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2021-06-17-00006 - Arrêté préfectoral portant homologation du plan annuel de répartition 2021/2022 du périmètre 66 du sous-bassin Garonne 58 ANNEXE 1
– Plan de Répartition 2021/2022 – Période hors étiage 2022 – Cours d'eau compensés– Périmètre 66 51/57
Adresse C.P Commune Lieu dit Département Identification du
préleveur (nom
exploitation)
Nom
bénéficiaire
Prénom
bénéficiaire
(si
individuel)
Commune
prélèvement
Débit max de
pompage du
point (m3/h)
Surface
declaree 2021
(ha)
hiver
Volume
attribue 2021
(m3)
hiver
Type de
prélèvement
(forage ou
pompage en
rivière)
Identification de
la ressource
Type
ressource
31390 LACAUGNE MIREMONT 36 3,00
SCEA PARRO LAGARDE Geneviève Bordegrande 09700 SAVERDUN SAVERDUN 80 18,00 forage Ariège
SCEA PARRO LAGARDE Geneviève Bordegrande 09700 SAVERDUN SAVERDUN 80 5,00 Ariège
SCEA PARRO LAGARDE Geneviève Bordegrande 09700 SAVERDUN SAVERDUN 100 25,00 Ariège
SCEA VIDALET TOULIS Rémi Saint-Paul 09700 LE VERNET Le Château LE VERNET 60 5,00 forage Ariège
SCEA VIDALET TOULIS Rémi Saint-Paul 09700 LE VERNET La Bartale SAVERDUN 60 10,00 forage Ariège
SCEA VIDALET TOULIS Rémi St Paul 09700 LE VERNET Saint Paul SAVERDUN 60 12,00 forage Ariège
SURIN Henriette 31810 Le ramier 120 32,00
TISSEYRE Sylvain Bordenave 09500 LAGARDE LAGARDE 80 15,00 Ariège
TOLNAY TIFFEN TOLNAY Tiffen Comavère 09290 GABRE GABRE 6 1,20 600 Lèze Ariège
VERCELLONE Arnaud 31190 AUTERIVE AUTERIVE 50 16,00
VERCELLONE Arnaud 31190 AUTERIVE AUTERIVE 65 5,00 750
VIOLA HERVE VIOLA Hervé Le Pujal 11420 PLAIGNE LAFAGE 40 4,00 Vixiège Aude
SCEA LES
JARDINS DE LA
BOURDETTE
ANDRIEU -
STERCKEMAN
JEREMY -
ANTHONY
100 IMPASSE
DE LA
BOURDETTE
La Bourdette,
A166 2 000 pompage
rivière
Ariège et nappe
connectée
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
Haute-
Garonne
4 500 Ariège et nappe connectée
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
1 250 pompage rivière Ariège et nappe connectée
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
6 250 pompage autre autre (gravière, réservoir…)
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
1 250 Ariège et nappe connectée
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
2 500 Ariège et nappe connectée
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
3 000 Ariège et nappe connectée
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
SURIN
HENRIETTE
Domaine St
Maurice
CLERMONT-LE-
FORT
CLERMONT-LE-
FORT 8 000 pompage
rivière
Ariège et nappe
connectée
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
Haute-
Garonne
TISSEYRE
SYLVAIN
prat Long 190
et 174,
Malerous
prades 192
3 250 pompage rivière Hers et nappe connectée
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
pompage
rivière
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
VERCELLONE
ARNAUD
Impasse
Quilla
porteteny
D63 4 000 pompage
rivière
Ariège et nappe
connectée
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
Haute-
Garonne
VERCELLONE
ARNAUD
Impasse
Quilla
pompage
rivière
Ariège et nappe
connectée
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
Haute-
Garonne
Les
Moussades -
A0361
2 400 pompage rivière
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2021-06-17-00006 - Arrêté préfectoral portant homologation du plan annuel de répartition 2021/2022 du périmètre 66 du sous-bassin Garonne 59 ANNEXE 1
– Plan de Répartition 2021/2022 – Période hors étiage 2022 – Cours d'eau compensés– Périmètre 66 52/57
Adresse C.P Commune Lieu dit Département Identification du
préleveur (nom
exploitation)
Nom
bénéficiaire
Prénom
bénéficiaire
(si
individuel)
Commune
prélèvement
Débit max de
pompage du
point (m3/h)
Surface
declaree 2021
(ha)
hiver
Volume
attribue 2021
(m3)
hiver
Type de
prélèvement
(forage ou
pompage en
rivière)
Identification de
la ressource
Type
ressource
ZADRO FRANCK ZADRO Franck 31410 C285 40 3,50 Lèze
TOTAL =
CAMBOULIVE
S, ROUTE
D'ESPERCE
SAINT-SULPICE-
SUR-LEZE
SAINT-SULPICE-
SUR-LEZE 1 400 pompage
rivière
rivières et
nappes
d'accompa
gnement
Haute-
Garonne
12 128,48 3 715 136
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2021-06-17-00006 - Arrêté préfectoral portant homologation du plan annuel de répartition 2021/2022 du périmètre 66 du sous-bassin Garonne 60 ANNEXE 2 – Plan de Répartition 2021/2022 – Période hors étiage 2022 – Nappe déconnectée – Périmètre 66 53/57
Adresse C.P Commune Lieu dit Département
BESSE PIERRE BESSE Pierre 31870 6 0,50 350 forage Haute-Garonne
BESSE PIERRE BESSE Pierre 31870 6 0,80 710 forage Haute-Garonne
DELPONTE ALAIN DELPONTE Alain Bordeneuve 09120 VERNIOLLE VERNIOLLE 30 50,00 forage Ariège
EARL 2M MAROCCO Gilbert 31190 CAUJAC Q223 CINTEGABELLE 50 15,00 forage Haute-Garonne
EARL 2M MAROCCO Gilbert 31190 CAUJAC 120 35,00 forage Haute-Garonne
EARL DE DUROU PONS Eric Durou 09700 MONTAUT MONTAUT 80 6,00 forage Ariège
ROUCH Gilles Ferries le haut 09100 PAMIERS PAMIERS 80 55,00 forage Ariège
CRETE Rémi La Bouscarre 09100 LE CARLARET estaut LE CARLARET 20 3,00 forage Ariège
CRETE Rémi La Bouscarre 09100 LE CARLARET puits 11 LE CARLARET 30 16,20 forage Ariège
MASCARENC Christophe Madron 09700 SAVERDUN SAVERDUN 60 20,00 forage Ariège
LAGARDE Roger Pompet 09100 PAMIERS LE CARLARET 40 1,48 forage Ariège
Identification
du préleveur
(nom de
l'exploitation)
Nom
bénéficiaire
Prénom
bénéficiaire
(si
individuel)
Commune
prélèvement
Débit max
de
pompage
du point
(m3/h)
Surface
declaree
2021 (ha)
hiver
Volume
attribue
2021
(m3)
hiver
Type de
prélèvement
(forage ou
pompage en
rivière)
Identification
de la
ressource
Type
ressource
1200 CHEMIN
DES
CASSAGNOUS
DE MAURENS
LAGARDELLE-
SUR-LEZE
les
cristaudes
LAGARDELLE-
SUR-LEZE
nappe alluviale
déconnectée BVA
nappe
déconnectée
1200 CHEMIN
DES
CASSAGNOUS
DE MAURENS
LAGARDELLE-
SUR-LEZE
la maison-la
serre
LAGARDELLE-
SUR-LEZE
nappe alluviale
déconnectée BVA
nappe
déconnectée
12 500 nappe alluviale déconnectée BVA nappe déconnectée
650 route de
Saverdun 9 000 nappe alluviale
déconnectée BVA
nappe
déconnectée
650 route de
Saverdun
bassin de
reprise puit
salles
GAILLAC-
TOULZA 8 750 nappe alluviale
déconnectée BVA
nappe
déconnectée
1 500 nappe alluviale déconnectée BVA nappe déconnectée
EARL DE
FERRIES 20 000 nappe alluviale
déconnectée BVA
nappe
déconnectée
EARL DE LA
BOUSCARRE 2 400 nappe alluviale
déconnectée BVA
nappe
déconnectée
EARL DE LA
BOUSCARRE 4 050 nappe alluviale
déconnectée BVA
nappe
déconnectée
EARL DE
MADRON 5 000 nappe alluviale
déconnectée BVA
nappe
déconnectée
EARL DE
POMPET
ZC 10 11
Léonard 1 184 nappe alluviale
déconnectée BVA
nappe
déconnectée
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2021-06-17-00006 - Arrêté préfectoral portant homologation du plan annuel de répartition 2021/2022 du périmètre 66 du sous-bassin Garonne 61 ANNEXE 2 – Plan de Répartition 2021/2022 – Période hors étiage 2022 – Nappe déconnectée – Périmètre 66 54/57
Adresse C.P Commune Lieu dit Département
Identification
du préleveur
(nom de
l'exploitation)
Nom
bénéficiaire
Prénom
bénéficiaire
(si
individuel)
Commune
prélèvement
Débit max
de
pompage
du point
(m3/h)
Surface
declaree
2021 (ha)
hiver
Volume
attribue
2021
(m3)
hiver
Type de
prélèvement
(forage ou
pompage en
rivière)
Identification
de la
ressource
Type
ressource
PIETRZKIEWIEZ 31190 AUTERIVE Bordeneuve AUTERIVE 25 1,00 600 forage Haute-Garonne
EARL JUVENEL JUVENEL pigassou 31560 CALMONT Bertanet CALMONT 20 7,50 forage Haute-Garonne
EARL JUVENEL JUVENEL pigassou 31560 CALMONT CALMONT 40 8,30 forage Haute-Garonne
EARL JUVENEL JUVENEL pigassou 31560 CALMONT CALMONT 60 10,00 forage Haute-Garonne
MONBLANC Lucette Ferries du bas 09100 PAMIERS PAMIERS 40 20,00 forage Ariège
MICHEL Pierre 31550 CINTEGABELLE 65 48,00 forage Haute-Garonne
EARL VERNOU FRANC Alex VERNOU 09700 SAINT-QUIRC CINTEGABELLE 20 4,00 forage Haute-Garonne
LA GRANGETTE 31560 CALMONT grangette CALMONT 30 11,00 forage Haute-Garonne
MISTOU Jean L'Avocat Vieil 09700 SAVERDUN SAVERDUN 30 10,00 forage Ariège
EYCHENNE Claude Perry 09700 MONTAUT 50 5,00 forage Ariège
GAEC GIANESINI GIANESINI Michel Royat 09700 MONTAUT MONTAUT 40 13,80 forage Ariège
GAEC GIANESINI GIANESINI Michel Royat 09700 MONTAUT MONTAUT 40 16,30 forage Ariège
EARL DE
RABADE
Michel et Jean-
Pierre
Lieu-dit
BORDENEUVE,
46 ROUTE DE
CAPENS
nappe alluviale
déconnectée BVA
nappe
déconnectée
Jean-Guillaume
et Benoît 3 250 nappe alluviale
déconnectée BVA
nappe
déconnectée
Jean-Guillaume
et Benoît
Le Roux BI
80 4 980 nappe alluviale
déconnectée BVA
nappe
déconnectée
Jean-Guillaume
et Benoît
Bertanet BE
15 2 500 nappe alluviale
déconnectée BVA
nappe
déconnectée
EARL
MONBLANC-
FERRIES
5 000 nappe alluviale déconnectée BVA nappe déconnectée
EARL
PARROUNES
LE
MOUSCAILLAT
Le
Mouscaillat CINTEGABELLE 11 000 nappe alluviale
déconnectée BVA
nappe
déconnectée
les
parrounes 2 400 nappe alluviale
déconnectée BVA
nappe
déconnectée
GAEC DE LA
GRANGETTE
BELBEZE
Vivian et POUIL
Patrick
2 750 nappe alluviale déconnectée BVA nappe déconnectée
GAEC DE
L'AVOCAT-VIEIL 7 600 nappe alluviale
déconnectée BVA
nappe
déconnectée
GAEC DE
L'ESTAUT
LA BASTIDE-DE-
LORDAT
les sirats-
vieux 2 500 nappe alluviale
déconnectée BVA
nappe
déconnectée
royat YR 17
- CAPA 8 280 nappe alluviale
déconnectée BVA
nappe
déconnectée
royat YR 17
- transfo 9 780 nappe alluviale
déconnectée BVA
nappe
déconnectée
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2021-06-17-00006 - Arrêté préfectoral portant homologation du plan annuel de répartition 2021/2022 du périmètre 66 du sous-bassin Garonne 62 ANNEXE 2 – Plan de Répartition 2021/2022 – Période hors étiage 2022 – Nappe déconnectée – Périmètre 66 55/57
Adresse C.P Commune Lieu dit Département
Identification
du préleveur
(nom de
l'exploitation)
Nom
bénéficiaire
Prénom
bénéficiaire
(si
individuel)
Commune
prélèvement
Débit max
de
pompage
du point
(m3/h)
Surface
declaree
2021 (ha)
hiver
Volume
attribue
2021
(m3)
hiver
Type de
prélèvement
(forage ou
pompage en
rivière)
Identification
de la
ressource
Type
ressource
GAEC GIANESINI GIANESINI Michel Royat 09700 MONTAUT Pégulier MONTAUT 40 32,00 forage Ariège
GFA TONJARD GORIS Wilhemus 31190 CAUJAC Bonrepos CAUJAC 35 21,00 forage Haute-Garonne
GFA TONJARD GORIS Wilhemus 31190 CAUJAC Bonrepos CAUJAC 65 19,00 forage Haute-Garonne
LEPAGNEY Gérard 21 Grand Rue 09700 SAVERDUN Caoucou SAVERDUN 60 20,00 forage Ariège
LEPAGNEY Gérard 21 Grand Rue 09700 SAVERDUN Garcia SAVERDUN 90 30,00 forage Ariège
ENJALBERT Julien 09100 PAMIERS PAMIERS 40 9,00 forage Ariège
METGE FABIEN METGE Fabien 09100 35 10,00 forage Ariège
ROUGE ADELINE ROUGE Adeline 31190 MIREMONT MIREMONT 40 10,00 forage Haute-Garonne
JEANTET Raymonde La Bourdasse 09100 PAMIERS 100 12,00 forage Ariège
VIE Nicolas L'HOSTE 31560 CALMONT Le syndic CALMONT 60 9,00 forage Haute-Garonne
SCEA DE L'HOTE L'HOTE Pierre-Jean Argus 09700 SAVERDUN Lassentiat SAVERDUN 130 44,00 forage Ariège
FORI Yves Peyroutet 09700 MONTAUT MONTAUT 35 8,00 forage Ariège
15 875 nappe alluviale déconnectée BVA nappe déconnectée
2350 ROUTE
D'ESCAYRE 6 300 nappe alluviale
déconnectée BVA
nappe
déconnectée
2350 ROUTE
D'ESCAYRE 5 700 nappe alluviale
déconnectée BVA
nappe
déconnectée
LEPAGNEY
GERARD 5 000 nappe alluviale
déconnectée BVA
nappe
déconnectée
LEPAGNEY
GERARD 7 500 nappe alluviale
déconnectée BVA
nappe
déconnectée
LYCEE
AGRICOLE DE
PAMIERS
Route de
Belpech
Nautifaure le
vieux 1 900 nappe alluviale
déconnectée BVA
nappe
déconnectée
1A avenue
Georges
Brassens
VILLENEUVE-
DU-PAREAGE
VILLENEUVE-
DU-PAREAGE 2 500 nappe alluviale
déconnectée BVA
nappe
déconnectée
FERME DUPLE,
8 CHEMIN
DUPLE
Las
Coureges 2 500 nappe alluviale
déconnectée BVA
nappe
déconnectée
SCEA DE LA
CALMONTAISE
VILLENEUVE DU
PAREAGE 3 000 nappe alluviale
déconnectée BVA
nappe
déconnectée
SCEA DE
L'HOSTE 3 300 nappe alluviale
déconnectée BVA
nappe
déconnectée
11 000 nappe alluviale déconnectée BVA nappe déconnectée
SCEA DE
PEYROUTET 4 800 nappe alluviale
déconnectée BVA
nappe
déconnectée
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2021-06-17-00006 - Arrêté préfectoral portant homologation du plan annuel de répartition 2021/2022 du périmètre 66 du sous-bassin Garonne 63 ANNEXE 2 – Plan de Répartition 2021/2022 – Période hors étiage 2022 – Nappe déconnectée – Périmètre 66 56/57
Adresse C.P Commune Lieu dit Département
Identification
du préleveur
(nom de
l'exploitation)
Nom
bénéficiaire
Prénom
bénéficiaire
(si
individuel)
Commune
prélèvement
Débit max
de
pompage
du point
(m3/h)
Surface
declaree
2021 (ha)
hiver
Volume
attribue
2021
(m3)
hiver
Type de
prélèvement
(forage ou
pompage en
rivière)
Identification
de la
ressource
Type
ressource
FORI Yves Peyroutet 09700 MONTAUT Peyroutet MONTAUT 40 11,00 forage Ariège
FORI Yves Peyroutet 09700 MONTAUT MONTAUT 40 18,00 forage Ariège
FORI Yves Peyroutet 09700 MONTAUT MONTAUT 60 15,20 forage Ariège
SCEA DE RIVIERE REY Jacques RIVIERE 31560 CALMONT Rivière CALMONT 60 18,60 forage Haute-Garonne
SCEA DELRIEU DELRIEU Claude Bois le Neuf 09700 SAVERDUN SAVERDUN 20 8,00 forage Ariège
ROUQUET Boris Le Massuet 09270 MAZERES BOUCHET CALMONT 30 5,00 forage Haute-Garonne
SEGUELA GILLES SEGUELA Gilles Le Fontanal 31190 MIREMONT les Bruzes MIREMONT 40 7,50 forage Haute-Garonne
TONON Marie-Ange 31600 EAUNES le bouchon EAUNES 12 0,10 60 forage Haute-Garonne
DAYDE JOSEPH DAYDE Joseph 31190 MIREMONT Mazade MIREMONT 250 40,00 pompage autre Haute-Garonne
EARL JUVENEL JUVENEL pigassou 31560 CALMONT CALMONT 100 30,50 pompage autre Haute-Garonne
ROUGE NICOLAS ROUGE Nicolas 31190 MIREMONT Raoulet MIREMONT 60 10,00 pompage autre Haute-Garonne
ZADRO FRANCK ZADRO Franck 31410 las Mazades 100 20,00 pompage autre Haute-Garonne
TOTAL = 765,78
SCEA DE
PEYROUTET 2 750 nappe alluviale
déconnectée BVA
nappe
déconnectée
SCEA DE
PEYROUTET 7 300 nappe alluviale
déconnectée BVA
nappe
déconnectée
SCEA DE
PEYROUTET 9 120 nappe alluviale
déconnectée BVA
nappe
déconnectée
9 870 nappe alluviale déconnectée BVA nappe déconnectée
4 800 nappe alluviale déconnectée BVA nappe déconnectée
SCEA DES
OISEAUX 1 250 nappe alluviale
déconnectée BVA
nappe
déconnectée
1 875 nappe alluviale déconnectée BVA nappe déconnectée
TONON MARIE-
ANGE
785 CHEMIN DU
FOURGUET
nappe alluviale
déconnectée BVA
nappe
déconnectée
24 CHEMIN DE
MOULIS 10 000 autre (gravière,
réservoir…)
nappe
déconnectée
Jean-Guillaume
et Benoît
pigassou BI
127 9 900 nappe alluviale
déconnectée BVA
nappe
déconnectée
95 route
d'Auterive 2 500 autre (gravière,
réservoir…)
nappe
déconnectée
CAMBOULIVES,
ROUTE
D'ESPERCE
SAINT-SULPICE-
SUR-LEZE
LAGARDELLE-
SUR-LEZE 10 000 autre (gravière,
réservoir…)
nappe
déconnectée
264 884
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2021-06-17-00006 - Arrêté préfectoral portant homologation du plan annuel de répartition 2021/2022 du périmètre 66 du sous-bassin Garonne 64 ANNEXE 1 – Plan de Répartition 2021/2022 – Période hors étiage 2022 – Cours d’eau non compensés –Périmètre 66 57/57
Adresse C.P Commune Lieu dit Département
BOURET Didier 09600 LE PEYRAT LE PEYRAT 80 5,03 Ariège
CASTIGNOLLES Jérémy 11270 PLAVILLA PLAVILLA 50 2,00 400 Aude
EYCHENNE Christophe 31550 CINTEGABELLE la Garde 30 8,00 Jade (31) Haute-Garonne
GAEC AUTHIER AUTHIER Marcel 09500 MIREPOIX balach 40 7,50 Ariège
GAEC BIARD BIARD Eric et Clémence 1 rue Saint-Roch 09600 LERAN REGAT 40 14,00 Touyre Ariège
FONTA Nicolas le Bousquet 09120 VENTENAC LE PEYRAT 3,20 800 Ariège
CAPELLA Jérôme 09100 ARVIGNA LIEURAC 70 34,50 Douctouyre Ariège
FOURNIER Fabien et Marie Allée de l'école 09600 DUN 1093 LIEURAC 27 0,15 75 Douctouyre Ariège
GALURET Quentin la Plaine 09000 6 1,00 700 Scios Ariège
DUBOURDIEU Gabrielle 09400 ARNAVE ARNAVE 18 2,00 Ariège
TOTAL = 77,38
Identification
du préleveur
(nom de
l'exploitation)
Nom
bénéficiaire
Prénom
bénéficiaire (si
individuel)
Commune
prélèvement
Débit max de
pompage du
point (m3/h)
Surface
declaree
2021 (ha)
hiver
Volume
attribue
2021 (m3)
hiver
Type de
prélèvement
(forage ou
pompage en
rivière)
Identification
de la
ressource
Type
ressource
EARL DE
MIREVAL
12 Mireval d'en
bas
La graouce
A1002 ou la
pessado A706
1 074 pompage rivière Hers et nappe connectée
rivières et
nappes
d'accompagn
ement
EARL DE
PEYROUTEL
3 rue des
Pyrénées
Pierre noire,
pech de la
calvie
pompage
rivière
ruisseau de
Gélade (11)
rivières et
nappes
d'accompagn
ement
EARL
EYCHENNE
CHRISTOPHE
620 ROUTE
D'AMPOUILLAC CINTEGABELLE 2 000 pompage
rivière
rivières et
nappes
d'accompagn
ement
ferme des
Paraulettes
LA BASTIDE-DE-
BOUSIGNAC 2 625 pompage
rivière
Countirou et
nappe
connectée
rivières et
nappes
d'accompagn
ement
3 150 pompage rivière
rivières et
nappes
d'accompagn
ement
GAEC DE
LAPARRE
pompage
rivière
Hers et nappe
connectée
rivières et
nappes
d'accompagn
ement
GAEC DES
FRAISIERS
Menet 10, rue du
Chêne 6 900 pompage
rivière
rivières et
nappes
d'accompagn
ement
GAEC
FOURNIER
pompage
rivière
rivières et
nappes
d'accompagn
ement
GALURET
QUENTIN
SAINT PAUL-DE-
JARRAT
La Plaine -
A217
SAINT PAUL-DE-
JARRAT
pompage
rivière
rivières et
nappes
d'accompagn
ement
SCEA LES
ACACIAS
1 route des
corniches 1 000 pompage
rivière
ruisseau
d'Arnave
rivières et
nappes
d'accompagn
ement
18 724
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2021-06-17-00006 - Arrêté préfectoral portant homologation du plan annuel de répartition 2021/2022 du périmètre 66 du sous-bassin Garonne 65 ANNEXE 2
PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES ET PARTICULIÈRES APPLICABLES À L’ENSEMBLE DES POINTS DE PRÉLÈVEMENTS
1. Maintien d'un débit minimum dans les cours d'eau
Les prélèvements dans les cours d’eau principaux devront laisser subsister dans le lit du cours d’eau, à l’aval de l’ouvrage de prise d’eau, un débit minimal permettant de respecter les dispositions du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux Adour-Garonne aux points nodaux ou aux stations de référence.
Un débit réservé, garantissant dans le lit des cours d'eau la préservation de la vie piscicole en aval des points de pompage ou de dérivation des eaux, doit être respecté par les irrigants. En deçà de ces valeurs, le pompage doit être impérativement interrompu. Ce débit minimal devra rester supérieur au dixième du module du cours d’eau.
Toutefois, lorsque le débit du cours d'eau à l'amont de la prise d'eau est inférieur à la valeur du débit réservé, chaque irrigant n'est tenu de restituer que le débit du cours d'eau en amont.
L'irrigant devra laisser à proximité de la pompe le numéro du compteur permettant d’identifier le point de prélèvement.
Lorsque le bénéficiaire dispose d’une retenue d’irrigation, celle-ci doit être utilisée en priorité. Sa réalimentation à partir d’un cours d’eau ou d’une nappe est interdite entre le 1er juin et le 31 octobre, sauf si le prélèvement a lieu sur un axe réalimenté, conformément aux clauses techniques du contrat de restitution.
2. Modalités de restrictions éventuelles des prélèvements
L’autorisation n’est accordée qu’à titre précaire et révocable et le permissionnaire ne pourra prétendre à aucune indemnité ou dédommagement quelconque si, à quelque époque que ce soit, dans le cours de la permission, l’administration reconnaît nécessaire de prendre, dans l’intérêt général et en vertu des règlements de police et de répartition des eaux, des mesures qui le privent d’une manière temporaire ou définitive de tout ou partie des avantages résultant de l’autorisation.
La présente autorisation n’est accordée dans la seule mesure où le prélèvement en eau ne porte pas préjudice au milieu aquatique, ni au libre écoulement des eaux ; elle cesse immédiatement d’être valable dès qu’un préjudice peut se manifester.
Dans le cas où un arrêté de restriction des usages de l’eau est pris dans le cadre des mesures de protection du milieu aquatique, compte tenu du niveau faible des débits constatés sur le cours d’eau, tous les prélèvements pour usage agricole en cours d’eau ou en nappe connectée doivent se conformer aux prescriptions de l’arrêté considéré.
Pour les pompes mobiles, en cas de mesures de restriction totale, les installations situées dans le cours d’eau devront être neutralisées jusqu’à la levée de cette restriction totale.
3. Dispositifs de comptage
3.1 Identification du prélèvement
L'installation de prélèvement d'eau doit être munie d'un moyen de mesure ou d'évaluation approprié permettant de quantifier les débits et volumes prélevés.
Dans le cas d’un prélèvement par pompage, l’installation doit être équipée d’un compteur volumétrique. Conformément aux arrêtés de prescriptions générales du 11 septembre 2003, un dispositif de mesure en continu des volumes autre que le compteur volumétrique peut être accepté dès lors que le pétitionnaire démontre sur la base d'une tierce expertise que ce dispositif apporte les mêmes garanties qu'un compteur volumétrique en terme de représentativité, précision et stabilité de la mesure.
Les compteurs volumétriques équipés d'un système de remise à zéro sont interdits. L'exploitant, ou à défaut le propriétaire, doit en assurer la pose, l'entretien et le bon fonctionnement.
Tout nouveau numéro du compteur sera préalablement communiqué par mail ou par courrier à l’organisme unique de gestion collective : conseil départemental de l’Ariège,
Dans le cas d’une panne de compteur, l'irrigant devra la déclarer par courrier au service environnement, risques de la direction départementale des territoires de l’Ariège (DDT09 – SER/Unité eau – 10 rue des salenques-BP10102 – 09007 FOIX cedex ) ou par mail (ddt- spe@ariegegouv.fr) ou par téléphone (05.61.02.15.82) dans un délai de 7 jours maximum.
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2021-06-17-00006 - Arrêté préfectoral portant homologation du plan annuel de répartition 2021/2022 du périmètre 66 du sous-bassin Garonne 66 3.2 Suivi des volumes prélevés
Conformément à l'article 10 des arrêtés de prescriptions générales du 11 septembre 2003, l'irrigant consigne dans un registre ou cahier, les éléments du suivi de l'exploitation de l'ouvrage ou de l'installation de prélèvement ci-après :
l’index des compteurs au 31 mai 2021, 31 octobre 2021 et 31 mai 2022 ;
les volumes prélevés mensuellement, annuellement ;
les incidents survenus au niveau de l’exploitation et des moyens de mesure et d’évaluation ;
les entretiens, contrôles et remplacements des moyens de mesure et d’évaluation.
Ce registre est tenu à la disposition des agents de contrôle de la police de l'eau et des milieux aquatiques pendant trois ans.
Conformément à l'article 11 des arrêtés de prescriptions générales du 11 septembre 2003, l'irrigant communique à l'organisme unique de gestion collective : conseil départemental de l’Ariège les volumes prélevés mensuellement et sur la période « étiage » (du 1er juin au 31 octobre 2021) et la période «hors étiage » (du 1er novembre 2021 au 31 mai 2022) ainsi que l’index de son compteur volumétrique relevé respectivement au 31 mai 2021, 31 octobre 2021 et 31 mai 2022.
4. Accès aux installations
Les agents chargés de la police de l’eau et des milieux aquatiques auront libre accès aux installations, ouvrages, travaux ou activités déclarés dans le plan de répartition, dans les conditions fixées par le code de l’environnement. Les irrigants devront permettre aux agents de procéder à toutes mesures de vérification relative à la bonne exécution du présent arrêté.
Les agents pourront demander communication de toutes pièces utiles au contrôle de la bonne exécution du présent arrêté.
5. Conformité des installations de prélèvements
Les dispositifs de prélèvement doivent rester en tout temps conformes aux déclarations faites par les irrigants. Toute modification ou tout changement de type de moyen de mesure ou d’évaluation par un autre doit être préalablement portée à la connaissance du préfet.
Pour les installations en rivière, ces dispositifs ne devront en aucun cas conduire à une modification du lit du cours d’eau, ni constituer un obstacle à l’écoulement de l'eau.
La présente homologation ne concerne que le seul acte de prélèvement d’eau destiné à l’irrigation à des fins agricoles et non l’existence de l’ouvrage de prélèvement.
6. Déclaration des incidents ou accidents
L'irrigant est tenu de déclarer, dès qu’il en a connaissance, au préfet les accidents ou incidents intéressant les installations, ouvrages, travaux ou activités faisant l’objet du présent arrêté qui sont de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés à l’article L 211-1 du code de l’environnement.
Sans préjudice des mesures que pourra prescrire le préfet, l'irrigant devra prendre ou faire prendre toutes dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l’incident ou accident, pour évaluer ses conséquences et y remédier.
La responsabilité individuelle des irrigants reste pleine et entière vis à vis des tiers, en cas d’accidents ou de dommages qui pourraient survenir du fait des installations, ouvrages, travaux et activités liés au présent arrêté.
7. Prévention des risques de pollution
Chaque irrigant prend toutes les dispositions nécessaires, notamment par l’installation de bacs de rétention ou d’abris étanches, en vue de prévenir tout risque de pollution des eaux par les carburants et autres produits susceptibles d’altérer la qualité des eaux, en particulier des fluides de fonctionnement du moteur thermique fournissant l’énergie nécessaire au pompage, s’il y a lieu.
8. Infraction
En application des articles L 171-8 et suivants du code de l’environnement, le non-respect des prescriptions particulières au présent arrêté ou des prescriptions générales (arrêtés de prescriptions générales du 11 septembre 2003) peut être puni d’une peine d'amende et d’une astreinte journalière.
9. Autres réglementations
Le présent arrêté ne dispense en aucun cas l'irrigant de faire les déclarations ou d’obtenir les autorisations requises par d’autres réglementations.
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2021-06-17-00006 - Arrêté préfectoral portant homologation du plan annuel de répartition 2021/2022 du périmètre 66 du sous-bassin Garonne 67 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Service environnement - risques
Arrêté préfectoral portant sur le classement du pigeon ramier
comme espèce susceptible d’occasionner des dégâts
et définissant les périodes et les modalités de destruction
pour la période du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022
La préfète de l'Ariège
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L. 427-8 et R. 427-6 à R. 427-25 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 avril 2012 pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux d’espèces susceptibles d’être classées nuisibles par arrêté du préfet ;
Vu la circulaire du 26 mars 2012 relative à des modifications du code de l’environnement et à la procédure de classement des espèces d’animaux nuisibles ;
Vu la demande de la fédération départementale des chasseurs de l’Ariège en date du 9 mars 2021 du classement espèce susceptible d’occasionner des dégâts du pigeon ramier au titre du 3ème groupe ;
Vu l’avis favorable de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage rassemblée dans sa formation spécialisée espèces susceptibles d’occasionner des dégâts en date du 4 mai 2021 ;
Vu le bilan de la consultation du public réalisé du 26 mai 2021 au 16 juin 2021 inclus ;
Considérant les dégâts du pigeon ramier sur les cultures rapportés par les agriculteurs ariégeois ;
Considérant les risques de dégâts en période sensible (semis de printemps et récoltes des cultures protéagineuses et oléagineuses) et l’intérêt de la prévention de dommages importants aux activités agricoles ;
Considérant que les méthodes alternatives à la régulation par tir des pigeons ramiers ne donnent pas de résultats satisfaisants ;
Considérant que les actions des louvetiers de l’Ariège sollicités pour des opérations de régulations des pigeons ramiers sur les cultures ne suffisent pas à endiguer le phénomène dans la période critique pour ces cultures ;
Sur proposition du directeur départemental des Territoires de l’Ariège ;
A R R Ê T E
Article 1 :
Le pigeon ramier est classé espèce susceptible d’occasionner des dégâts du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022 en zone de plaine de l’Ariège telle que définie dans l’annexe I (ci-jointe).
10 rue des Salenques – BP 10102 - 09007 FOIX CEDEX
Téléphone : 05 61 02 47 00 / mél : ddt@ariege.gouv.fr
Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2021-06-28-00001 - Arrêté préfectoral portant sur le classement du pigeon ramier comme espèce susceptible d’occasionner des dégâts et définissant les périodes et les modalités de destruction pour la période du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022 68 Article 2 :
La période de destruction est définie comme suit :
- du 1er juillet au 31 juillet 2021 : sur autorisation préfectorale ;
- du 21 février 2022 au 31 mars 2022 : sans autorisation ;
- du 1er avril 2022 au 30 juin 2022 : sur autorisation préfectorale.
Article 3 :
Une autorisation préfectorale individuelle sera délivrée par la direction départementale des Territoires de l’Ariège, sur demande motivée pour les périodes du 1er au 31 juillet 2021 et du 1er avril 2022 au 30 juin 2022. Le détenteur du droit de destruction fera cette demande par écrit à la direction départementale des Territoires de l’Ariège par mail ddt-bio-for@ariege.gouv.fr ou par courrier en précisant la période d’intervention (durée maximum 15 jours), la commune, le lieu-dit, les parcelles cadastrales (ou îlots) et les cultures concernées. Il désignera à cette occasion le bénéficiaire de l’autorisation.
Article 4 :
L’exercice du droit de destruction par les particuliers est précisé par l’article R. 427-8 du code de l’environnement :
« Le propriétaire, possesseur ou fermier, procède personnellement aux opérations de destructions des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts, y fait procéder en sa présence ou délégué par écrit le droit d’y procéder.
Le délégataire ne peut percevoir de rémunération pour l’accomplissement de sa délégation. »
Le propriétaire ou possesseur d’une délégation pourra lors de l’action de destruction se faire adjoindre l’aide de deux auxiliaires pour effectuer les destructions sur les cultures d’oléo- protéagineux.
Tout tireur devra être titulaire et porteur d’un permis de chasser dûment validé pour la saison cynégétique en cours.
Si le bénéficiaire de l’autorisation n’est pas le détenteur du droit de destruction, il devra être porteur d’une autorisation écrite de ce dernier.
Du 1er au 31 juillet 2021 et du 1er avril 2022 au 30 juin 2022, tout tireur devra également être porteur d’une copie de l’arrêté d’autorisation préfectorale.
Article 5 :
Le pigeon ramier peut être détruit à tir, à poste fixe matérialisé de main d’homme.
Le tir dans les nids est interdit.
Le piégeage du pigeon ramier est interdit.
La destruction à tir du pigeon ramier est autorisée uniquement à l’aplomb ou en direction des cultures protéagineuses et oléagineuses. Les tireurs devront se poster dans les 10 mètres autour des terrains concernés.
Article 6 :
A l’issue de la période autorisée, un compte-rendu sera adressé par le bénéficiaire de l’autorisation à la direction départementale des territoires de l’Ariège – service environnement – risques, par mail : ddt-bio-for@ariege.gouv.fr. Une nouvelle autorisation ne sera accordée que si le compte-rendu précédent a été envoyé. Un modèle de compte-rendu est annexé à cet arrêté.
2
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2021-06-28-00001 - Arrêté préfectoral portant sur le classement du pigeon ramier comme espèce susceptible d’occasionner des dégâts et définissant les périodes et les modalités de destruction pour la période du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022 69 Article 7 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil départemental des actes administratifs de la préfecture de l’Ariège, soit par courrier, soit par l’application informatique "Télérecours", accessible par le lien : https://www.telerecours.fr.
Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la préfète de l’Ariège. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être instruit dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme de deux mois vaux rejet implicite).
Article 8 :
Le secrétaire général de la préfecture de l’Ariège, le commandant du groupement de gendarmerie départemental de l’Ariège, le chef du service départemental de l’Office français de la biodiversité, le président de la fédération départementale des chasseurs et le directeur départemental des Territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ariège.
Fait à Foix, le 28 juin 2021
La préfète,
signé
Sylvie FEUCHER
ANNEXE I
La zone de plaine comprend les communes de :
Aigues-Juntes, Aigues-Vives, L'Aiguillon, Allieres, Arabaux, Artigat, Artix, Arvigna, Bagert, Barjac, La Bastide- de-Besplas, La Bastide-de-Bousignac, La Bastide-de-Lordat, La Bastide-du-Salat, La Bastide-de- Sérou, La Bastide-sur-L'hers, Baulou, Bédeille, Bélesta, Belloc, Bénagues, Bénaix, Besset, Betchat, Bézac, Bonnac, Les Bordes sur Arize, Brie, Cadarcet, Calzan, Camarade, Camon, Campagne-sur-Arize, Canté, Carla-Bayle, Carla-de-Roquefort, Le Carlaret, Castelnau-Durban, Castéras, Castex, Caumont, Cazals-des- Bayles, Cazavet, Cazeaux, Cerizols, Clermont, Contrazy, Cos, Coussa, Coutens, Crampagna, Dalou, Daumazan-sur-Arize, Dreuilhe, Dun, Durban-sur-Arize, Durfort, Encourtiech, Erp, Esclagne, Escosse, Esplas-de-Saverdun, Esplas-de-Serou, Eycheil, Fabas, Fornex, Le Fossat, Fougax et Barrineuf, Gabre, Gajan, Gaudiés, Gudas, L'Herm, Ilhat, les Issards, Justiniac, Labatut, Lacave, Lacourt, Lagarde, Lanoux, Lapenne, Larbont, Laroque-d'Olmes, Lasserre, Lavelanet, Léran, Lescousse, Lescure, Lesparrou, Leychert, Lezat-sur-Leze, Lieurac, Limbrassac, Lissac, Lorp-Sentaraille, Loubaut, Loubens, Loubières, Ludiès, Madière, Malegoude, Malléon, Manses, Le Mas-d'Azil, Mauvezin-de-Prat, Mauvezin-de-Sainte-Croix, Mazères, Méras, Mercenac, Mérigon, Mirepoix, Monesple, Montardit, Montaut, Montbel, Montégut en Couserans, Montégut-Plantaurel, Montels, Montesquieu-Avantes, Montfa, Montgauch, Montjoie-en- Couserans, Montseron, Moulin-Neuf, Moulis, Nalzen, Nescus, Pailhès, Pamiers, Péreille, Le Peyrat, Pradettes, Pradieres, Prat-Bonrepaux, Les Pujols, Raissac, Régat, Rieucros, Rieux-de-Pelleport, Rimont, Riverenert, Roquefixade, Roquefort-les-Cascades, Roumengoux, Sabarat, Saint-Amadou, Saint-Amans, Saint-Bauzeil, Sainte-Suzanne, Saint-Felix-de-Rieutord, Saint-Felix-de-Tournegat, Sainte-Croix-Volvestre, Saint-Girons, Saint-Jean-d'Aigues-Vives, Saint-Jean-de-Verges, Saint-Jean-du-Falga, Saint-Julien-de-Gras- Capou, Saint-Lizier, Saint-Martin-de-Caralp, Saint-Martin-d'Oydes, Saint-Michel, Saint-Quentin-la-Tour, Saint-Quirc, Saint-Victor-Rouzaud, Saint-Ybars, Le Sautel, Saverdun, Ségura, Sentenac-de-Sérou, Sieuras, Soula, Suzan, Tabre, Taurignan-Castet, Taurignan-Vieux, Teilhet, Thouars- sur-Arize, La-Tour-du-Crieu, Tourtouse, Tourtrol, Trémoulet, Troye-d'Ariège, Unzent, Vals, Varilhes, Ventenac, Vernajoul, Le Vernet, Verniolle, Villeneuve-d'Olmes, Villeneuve-du-Latou, Villeneuve-du-Paréage, Vira, Viviés, Sainte-Foi.
3
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2021-06-28-00001 - Arrêté préfectoral portant sur le classement du pigeon ramier comme espèce susceptible d’occasionner des dégâts et définissant les périodes et les modalités de destruction pour la période du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022 70 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS-DIRECTION - 09-2021-06-28-00002 - ARR PREF portant dérogation au repos dominical des salariés du commerce de détail alimentaire et non alimentaire 71 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS-DIRECTION - 09-2021-06-28-00002 - ARR PREF portant dérogation au repos dominical des salariés du commerce de détail alimentaire et non alimentaire 72