Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 135 AT AXIONE Alternat manuel RD60 prolongati
Arrêté - 2024 120 AT ARTY TELECOM Alternat manuel Bourg Vil
Arrêté - 2025 111 AT ATLASS Alternat manuel Rue du Val de S
Arrêté - 2025 97 modificatif AT SPIE Alternat manuel Rue de
Arrêté - 2025 127 AT VFE Alternat manuel les Vallieres STEP
Arrêté - 2025 118 AT MORINEAU CONSTRUCTION Alternat manuel
Arrêté - 2024 125 AT VFE Alternat manuel LEraudiere
Arrêté - 2024 126 AT SPIE Alternat manuel La Grossiere
Arrêté - 2024 129 AT TRAPELEC Alternat manuel LEcorchevrier
Arrêté - 2024 147 AT SPIE Alternat manuel la Boissenotiere
Arrêté - 2024 114 AT AXIONE Alternat manuel RD60
Document publié le Mercredi 17 juillet 2024 par la commune de Boussay.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 114 AT AXIONE Alternat manuel RD60)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire,
Commune de ARRETE N° : 2024-114 AT
BOUSSaY Publié le : 44{94{24
Notifié le : 44/94{ 24
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
Voie concernée : Rue de Bretagne (RD60), rue Charles de Gaulle (RD60), Grande Rue (RD60), rue Fanny Limousin (RD60), place de l’église
Nature des travaux: Tirage et raccordement de câble de fibre optique en artère souterraine existante
Entreprise : AXIONE
Le Maire de la Commune de BOUSSAY,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU la demande formulée par AXIONE (M. Maxime DIRAISON), 1 rue Jules Verne, 44400 CARQUEFOU,
Considérant que des travaux sont envisagés sur le domaine public et qu'il convient de réglementer en conséquence la circulation et/ou le stationnement des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 - autorisation
Les restrictions de circulation suivantes sont autorisées :
Voie concernée : Rue de Bretagne, rue Charles de Gaulle, Grande Rue, rue Fanny Limousin, place de église
Date des travaux : du 29/07/2024 au 08/09/2024
Alternat manuel, empiètement sur chaussée
ARTICLE 2 - prescriptions
Les restrictions suivantes sont instituées au droit du chantier :
- Aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux et de part et d'autre sur une longueur de 30 mètres, excepté pour les véhicules affectés au chantier. - Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation. Cette interdiction de dépasser sera matérialisée par un panneau B. 3.
ARTICLE 3 - signalisation
Le bénéficiaire ou l'entreprise exécutant les travaux est responsable de la mise en place de la signalisation conformément à la réglementation ainsi que de son maintien jusqu’à la fin des travaux. ARTICLE 4 - sanctions
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 5 — entrée en viqueur
Le présent arrêté sera affiché conformément à la réglementation en vigueur à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Boussay.
ARTICLE 6 - application
Madame le Maire de la commune de Boussay, Monsieur le Commandant du groupement de la brigade de gendarmerie de Clisson, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à:
- AXIONE
Fait à Boussay, le 17 juillet 2024
Le Maire de Boussay,
Véronique NEAU-REDOIS __
Copie pour information à :
- Mairie de Boussay (services techniques, communication)
- Service environnement de Clisson, Sèvre et Maine Agglo
- Service transports scolaires de Clisson, Sèvre et Maine Agglo +
Le
LE FROMENTEAL
=
—_—
ns
ge 4 “7 # |
\ PK 1 \ AT
FT
Pl LA Dacuniere
À
L'OMPICT