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Conseil Municipal - DATE CM 03 07
Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Bersac-sur-Rivalier.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DATE CM 03 07)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Logement,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNE
DE
BERSAC
SUR
RIVALIER
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
(Article
L
121-10
du
Code
des
Communes)
Le
Conseil
Municipal se
réunira
dans
la Salle
de
la Mairie
Le
VENDREDI
03
JUILLET
2026
à
19H
Affiché
le
25
JUIN
2026
ORDRE
DU
JOUR
_-
Session
ordinaire
ORDRE
DU
JOUR
:
1- Approbation
de
l'ordre
du
jour
2-
Approbation
du
compte-rendu
de
la
séance
du
Conseil
du
05
juin
2026
3-
Dossiers
traités
par
les
élus
et
informations
diverses
4-
Déclassement
de
la
parcelle
communale
cadastrée
section
À
n°
2219
5-
Régularisation
cession
d’un
terrain
communal
situé
à
«
Leycuras
»
au
profit
de
M.
Favreau
et
de
Mme
Romeru 6-
Modification
de
la
composition
de
la commission
d'appel
d'offres
7-
Bail
logement
nu
situé
au
«
7,
rue
des
Ecoles
»
8-
Adoption
du
rapport
sur
le prix
et
la
qualité
du
service
public
d'eau
potable
2025
9-
Indemnité
horaire
pour
travaux
supplémentaires
—
IHTS
(avec
avis
du
CST)
10-
Autorisations
spéciales
d'absences
pour
les
agents
de
la
collectivité
(avec
avis
du
CST)
11-
Astreintes
et
modalités
d'organisation
des
horaires
de
travail
en
dehors
des
heures
habituelles :
agents
concernés
par
cette
demande
et
mode
de
compensation
proposée
12-
Nomination
d'un
correspondant
«
incendie
et
secours
»
13-
Désignation
d'un
référent
communal
comme
interlocuteur
privilégié
de
la
Communauté
de
Communes
ELAN
et du
SYDED
87
14-
Institution
de
la taxe
sur
la vacance
des
locaux
d'habitation
15-
Fixation
du
taux
de
la taxe
sur
la vacance
des
locaux
d'habitation
16-
Contrat
Apave
17-
Questions
diverses