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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0BGR Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0BGR)Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Aménagement du territoire, Environnement, Signé le 29 Mai 2020

Reçu au Contrôle de légalité le 5 Juin 2020

–– Présidente de la Métropole

Décision n° 20/431/D

 Approbation d’une convention de partenariat avec les laboratoires de recherche

universitaire TELEMMe et LPED, rattachés à Aix Marseille Université, en vue de la constitution et de l’animation d’un comité scientifique du projet de Parc agricole des Piémonts de l’Etoile

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, suite à l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020, prend la décision suivante :

La Métropole Aix-Marseille-Provence porte un projet de Parc agricole sur les secteurs de Sainte Marthe et Bessons-Giraudy (Marseille 14ème), sur les contreforts du Massif de l’Etoile.

Ce Parc, qui s'inscrit en plein dans le projet d'agriculture urbaine présenté fin 2019, a vocation à préserver et remettre en culture des espaces agricoles à fort potentiel, à protéger des valeurs naturelles, paysagères et culturelles de ce terroir bastidaire exceptionnel, tout en promouvant le lien avec la ville et en développant l’usage social du territoire, par les citadins dans et hors quartier.

Il reposera sur un équilibre entre les activités de production, les usages publics et les valeurs environnementales, en accueillant dans son périmètre des espaces à vocation variée : autour d’un noyau de production agricole, se retrouveront des espaces de préservation de la biodiversité (espaces boisés, prairies, haies, fonds de vallon), de jardinage (jardins partagés et/ou familiaux), loisir (cheminements de proximité, parcours culturels, accès au massif), éducation et sensibilisation (au sein d’exploitations), insertion sociale (via le travail agricole), articulés avec les habitations existantes et les nombreux établissements de soin à la personne déjà implantés sur le site.

En mai 2019, un comité de pilotage rassemblant des élus métropolitains et marseillais a validé les grands principes d’un projet de parc agricole sur le site dont le corollaire est la réduction du périmètre de ZAC et la transformation des zones urbaines ou à urbaniser en zones agricoles et naturelles. Le projet est également l’une des actions emblématiques du Plan d’action métropolitain en faveur de l’agriculture urbaine, délibéré en octobre 2019.

Le projet de Parc agricole et naturel repose sur un concept novateur, rassemblant diverses fonctions urbaines et agricoles sur un même espace. Il implique une certaine complexité dans la diversité des processus à mettre en œuvre et la combinaison d’outils et d’interlocuteurs, relevant à la fois du monde agricole et du monde urbain. Il est de plus adossé au Massif de l’Etoile-Garlaban, qui fait l’objet d’un PlanMétropole Aix-Marseille-Provence

Signé le 29 Mai 2020

Reçu au Contrôle de légalité le 5 Juin 2020

de massif et d’une protection Natura 2000, tous deux gérés par la Métropole. Enfin, ce projet a émergé dans le cadre de la modification du projet de ZAC des Hauts de Sainte Marthe, dont le concédant est la Métropole et qui recoupe en partie le périmètre du parc.

Ce projet, de par sa taille, son caractère innovant et la réponse qu’il apporte aux attentes sociétales actuelles, est détenteur d’un potentiel d’inversion du regard sur le territoire métropolitain et de forte attractivité. Afin de garantir son succès et son exemplarité, il est proposé que la Métropole soit accompagnée dans sa conception et sa mise en œuvre par un comité scientifique doté des compétences les plus pointues dans les domaines concernés.

Par ailleurs, le laboratoire Temps, Espaces, Langages, Europe Méridionale – Méditerranée (TELEMMe) est une Unité Mixte de Recherche rattachée à la fois à Aix-Marseille-Université et au CNRS (Institut national des Sciences humaines et Sociales). Forte de 87 membres titulaires et 49 doctorants, TELEMMe conduit de nombreuses recherches sur les processus et les modalités de construction et de gestion des espaces euroméditerranéens, à différentes échelles et dans leurs multiples imbrications (axe recherche n°3). Son groupe « Paysages, politiques publiques et projets d’aménagement » vise à promouvoir une articulation forte entre recherche et action au sein des territoires métropolisés méditerranéens dans la prise en compte des paysages et dispose d’une expertise en agriculture urbaine et nature en ville. Cette expertise se traduit par des coopérations scientifiques avec des unités de recherche reconnues en agriculture urbaine (notamment AgroParisTech) et une connaissance détaillée de plusieurs projets de parc agricoles européens.

Ainsi, il est proposé que le laboratoire TELEMMe prenne en charge la constitution et assume l’animation et la direction du comité scientifique du projet de Parc agricole. De par sa spécialisation thématique, il agira en tant que conseiller scientifique de la Métropole sur la correcte prise en compte des caractéristiques d’une part historiques et patrimoniales, et d’autre part géographiques et paysagères du site dans la conception et la mise en œuvre du projet. Deux chercheurs seront nommés membre du comité scientifique à ce titre.

Cet apport de connaissance scientifique sera complété par la participation au comité, sur proposition de TELEMMe, du Laboratoire Population Environnement Développement. Le LPED est une unité mixte de recherche placée sous la double tutelle de Aix-Marseille Université et de l’Institut pour la Recherche et le Développement. Le Pôle Ecosource du LPED, qui regroupe écologues et sociologues de l’environnement, conduit des travaux de recherche en écologie urbaine qui portent sur la dynamique de la biodiversité dans les espaces urbanisés et sur les usages, perceptions et actions publiques concernant cette même biodiversité. L'expérience et l’antériorité des travaux du LPED, en particulier dans les parcs urbains de Marseille, le placent en bonne position parmi les structures universitaires françaises spécialistes de la biodiversité urbaine.

De par sa spécialisation thématique, le LPED agira en tant que conseiller scientifique de la Métropole sur la correcte prise en compte dans la conception et la mise en œuvre du projet, d’une part des caractéristiques écologiques du site (écologie du paysage et écologie végétale), et d’autre part de la sociologie des usages existants. Trois chercheurs seront nommés membre du comité scientifique à ce titre.

Il est à noter que la collaboration avec ces deux unités de recherche s’insère pleinement dans la convention cadre de partenariat signée le 15 décembre 2017 entre la Métropole et Aix-Marseille Université, acteur essentiel de la formation initiale et continue, de l’innovation et de la recherche du territoire métropolitain, contribuant à la fois à son attractivité et à son développement économique.

Si le comité scientifique initiera son travail de conseil en s’appuyant sur cinq chercheurs, d’autres laboratoires ou chercheurs spécialisés pourront être intégrés au comité scientifique au fil du temps.Métropole Aix-Marseille-Provence

Signé le 29 Mai 2020

Reçu au Contrôle de légalité le 5 Juin 2020

Le comité scientifique du projet de Parc agricole assumera les fonctions suivantes :

 Conseil du comité de pilotage du projet, composé d’élus de la Métropole et de ses partenaires (Département des Bouches-du-Rhône, SAFER PACA, Chambre d’agriculture, Cité de l’agriculture, etc.) ;

 Accompagnement de l’équipe technique du projet, composée de techniciens de la Métropole et de ses partenaires.

Pour ce faire, le comité scientifique émettra des recommandations sur les orientations stratégiques à long terme du projet. Il fournira des avis scientifiques sur l’avancement et les résultats des études produites dans le cadre du projet et sur la conduite générale du projet. Il éclairera les choix des élus et techniciens en leur faisant bénéficier des avancées récentes de la recherche scientifique et des retours sur expérience générés ailleurs en France et en Europe.

Pour atteindre ces objectifs, TELEMMe et le LPED s’engagent à mobiliser de façon pleine et entière leur expertise et à mettre à œuvre tous les moyens nécessaires, essentiellement via la mise à disposition des chercheurs nommés pour siéger au comité.

De son côté, la Métropole s’engage à informer en toute transparence le comité scientifique et à prendre en compte ses orientations et avis, dans les limites de la faisabilité règlementaire et économique des conséquences que ces orientations génèreraient.

Le comité scientifique pourra également réaliser pour le compte du comité de pilotage des recherches- actions ou actions pédagogiques (notamment des ateliers mobilisant des étudiants ou chercheurs) spécifiques, sur des questions précises, qui elles, donneraient lieu à un financement dédié via la signature d’un avenant à la convention.

Afin de formaliser les modalités de fonctionnement de cette collaboration scientifique novatrice, une convention de partenariat entre la Métropole et Aix-Marseille Université, qui assure la représentation des deux laboratoires, est proposée. Cette convention n’a aucune incidence financière.

Vu

• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

• Le décret n°2011-1010 du 24 août 2011 portant création de l’université Aix-Marseille ; • La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des Métropoles ;

• La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; • La délibération n° ECO 007-2442/17/BM du 19 octobre 2017 approuvant la convention cadre de partenariat entre la métropole et Aix-Marseille Université ;

• La délibération n° ENV 001-7141/19/CM du 24 octobre 2019 approuvant les axes stratégiques du plan d’action de la Métropole en faveur de l’agriculture urbaine ;

• La délibération n° ENV 001-7974/19/CM du 19 décembre 2019 approuvant la stratégie du Projet Alimentaire Territorial réalisé conjointement entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et le Pôle d'Equilibre Territorial et Rural du Pays d'Arles et le dépôt de la demande de labellisation du Projet ;

• La loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ; • L’ordonnance n°2020-391 du 1 er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19 ;

• L’avis unanime des membres du Bureau de la Métropole.Métropole Aix-Marseille-Provence

Signé le 29 Mai 2020

Reçu au Contrôle de légalité le 5 Juin 2020

Considérant

• Que la Métropole porte un projet ambitieux de Parc agricole des Piémonts de l’Etoile, qui a vocation à préserver et remettre en culture des espaces agricoles à fort potentiel, à protéger des valeurs naturelles, paysagères et culturelles de ce terroir bastidaire exceptionnel, tout en promouvant le lien avec la ville et en développant l’usage social du territoire, par les citadins dans et hors quartier,

• Qu’à ce titre, le projet contribue au développement de l’agriculture urbaine que la Métropole Aix- Marseille Provence entend soutenir via son plan d’action dédié,

• Que la Métropole souhaite être accompagnée dans sa conception et sa mise en œuvre par un comité scientifique doté des compétences adéquates afin de garantir son succès et son exemplarité,

• Et que les laboratoires TELEMMe et LPED, rattachés à Aix Marseille Université, disposent d’expertises complémentaires en histoire, géographie, paysage, écologie et sociologie et sont volontaires pour intégrer un comité scientifique, dont la vocation sera de conseiller et accompagner la Métropole dans la conception et mise en œuvre du projet.

Décide

Article 1 :

Est approuvée la convention ci-annexée définissant les modalités de partenariat entre la Métropole et Aix- Marseille Université, pour le compte des laboratoires TELEMMe et LPED.

Article 2 :

Madame la Présidente de la Métropole ou son représentant est autorisé à prendre toutes dispositions et à signer cette convention et tout document y afférent.

Fait à Marseille, le 29 mai 2020

Martine VASSAL