Compte-Rendu - compte rendu du 30 juillet 2019

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu du 29 aout 2019

Compte-Rendu - compte rendu du 26 septembre 2019

Compte-Rendu - compte rendu du 10 avril 2019

Compte-Rendu - compte rendu du 27 juillet 2020

Compte-Rendu - compte rendu du 21 mars 2019

Compte-Rendu - compte rendu du 05 juillet 2021

Compte-Rendu - compte rendu du 10 juillet 2020

Compte-Rendu - compte rendu du 09 juillet 2024

Compte-Rendu - compte rendu du 15 Mai 2019

Compte-Rendu - Compte rendu du 27 juillet 2016

Compte-Rendu - compte rendu du 30 juillet 2019 Document publié le Mardi 30 juillet 2019 par la commune de Limeuil. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 30 juillet 2019)Thèmes du document : Humanitaire, Institutions publiques, Eau et assainissement, REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE LA

DORDOGNE

MAIRIE de

LIMEUIL

Nombre des Conseillers :

En exercice : 11 L'an deux mil dix neuf le 30 juillet

Présents : 9 Le Conseil municipal de la commune de LIMEUIL Votants : 9 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire dans la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude HERVÉ, Maire

Date de convocation du Conseil municipal le 26/07/2019

PRESENTS : Laurence NINNIN - Nicole HULOT – Hélène MERINO - Jean-Claude HERVÉ – Bruno DURAND – Johannès VAN STRIEN – Francis MARIN – Benoît BOUSSIQUET – Dominique RICHARD

ABSENTS : Laëtitia MARTINS DA COSTA – Michel FOUILLET

Secrétaire de séance : Hélène MERINO

Divers :

Il est proposé de rajouter les points suivants à l’ordre du jour :

- Rachat des loyers des photocopieurs par la société Ariane Bureautique

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 20 juin 2019 :

Il est proposé au conseil municipal d’approuver le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 20 juin 2019.

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 20 juin 2019 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

1 – Virements de crédits sur le budget du service eau potable :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de faire des virements de crédits sur le budget du service eau potable de la façon suivante :

Fonctionnement dépenses :

673 (titres annulés) + 237,00 €

022 (dépenses imprévues) - 237,00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents accepte ces virements de crédits.

2 – Projet aliénation d’une portion du chemin rural au lieu-dit « Les Fosses » :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une portion du chemin rural au lieu-dit « Les Fosses » qui dessert une propriété privée n’est pas utilisé par le public. Il serait donc dans l’intérêt de la commune de mettre en œuvre la procédure de l’article L.161-10 du Code Rural, qui autorise la vente des chemins ruraux lorsqu’ils cessent d’être affectés à l’usage du public.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents : - constate la désaffection du chemin rural au lieu-dit « Les Fosses ».

- autorise Monsieur le Maire à engager une procédure d’aliénation de ce chemin rural.

COMPTE RENDU

DU

CONSEIL MUNICIPAL

DE LA

COMMUNE DE LIMEUIL

Séance du 30 juillet 20193 – Achat d’une parcelle de terrain à Monsieur DOLLE Vincent :

Monsieur le Maire propose au conseil municipal que la commune achète une partie des parcelles de terrain situées « La Bourgonie » cadastrées section C n° 182 et 183 pour une superficie de 588 m² appartenant à Monsieur Vincent DOLLE afin de créer un parking pour faciliter le stationnement en haut du bourg, surtout lors des divers offices religieux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par o « abstention » 1 voix « contre » et 8 voix « pour » décide :

d’acquérir une partie de ces deux parcelles de terrain pour une superficie de 588 m². de fixer le prix d’achat à 2,00 € le m².

de mandater Monsieur le Maire pour signer tous les documents en rapport avec ce dossier de réaliser cet achat par un acte administratif.

4 - Désignation d’un référent municipal « Ambroisie » :

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la circulaire préfectorale du 16 avril 2019 concernant la lutte contre l’ambroisie qui constitue un enjeu de santé publique compte tenu à la fois de son pollen hautement allergisant pour l’homme et de son fort potentiel d’envahissement. Face à la prolifération de ces espèces, il convient de poursuivre la stratégie d’éradication axée sur des mesures de prévention et de lutte contre les ambroisies. Il est demandé aux communes de désigner un référent municipal qui sera chargé de gérer et suivre la lutte contre les ambroisies sur le territoire de la commune, en procédant à la surveillance et la détection de l’apparition de la plante.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents, désigne Monsieur Francis MARIN, Conseiller Municipal, comme référent municipal « ambroisie ».

5 – Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable : Monsieur le Maire, conformément à l’article 3 du décret n° 95-635 du 6 mai 1995, présente pour l’exercice 2018, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable adopté par le comité syndical du SMDE 24.

Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.

Le Conseil Municipal prend acte de cette présentation.

6 - Indemnité de gardiennage des églises :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Monsieur Gabriel LAFON se charge d’ouvrir et de fermer l’église Sainte Catherine. Depuis le 1er janvier 2017, les agents municipaux sont chargés de l’ouverture de la Chapelle St Martin en semaine et Monsieur LAFON en assure la fermeture tous les soirs. Le plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage reste équivalent par rapport à 2018 soit 479,86 € pour un gardien résidant dans la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents, décide d’attribuer à Monsieur Gabriel LAFON l’indemnité de gardiennage des églises d’un montant de 479,86 € pour l’année 2019.

7 – Contrats locations des photocopieurs par la société Ariane Bureautique : Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le photocopieur de la mairie a été remplacé et que l’ancien photocopieur a été installé à l’école. La société Ariane Bureautique qui a fourni le nouveau matériel a remis à la commune un chèque d’un montant de de 10 254,71 € qui correspond au solde des contrats de location des anciens photocopieurs

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents, accepte le montant du solde des contrats de location des anciens photocopieurs soit la somme de 10 254,71 €.

8 – Informations diverses :

10 tables et 50 chaises vont être achetées pour la maison des associations ainsi que des chaises pour la salle des mariages.

Le stationnement le long de la route départementale en agglomération « Place du Port » sera aménagé en zone bleue de 8h00 à 20h00 jusqu’au 30 septembre pour une durée autorisée de 30 minutes.

La secrétaire de séance Le Maire Hélène MERINO Jean-Claude HERVÉ