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Compte-Rendu - cr20160930 Document publié le Vendredi 30 septembre 2016 par la commune de Lieuvillers. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr20160930)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Démocratie, Département de l’Oise

Arrondissement de Clermont

Canton de Saint-Just-en-Chaussée

Commune de LIEUVILLERS

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU

30 septembre 2016

Le trente septembre deux mil seize à vingt heures trente, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni sous la présidence de Monsieur Serge VANDEWALLE, Maire.

Assistaient à la réunion : Mesdames et Messieurs Michaël NEGI, Valérie GUÉNÉ, Thierry LOULIÉ- TUQUET, Sophie DELACHE, Séverine HUBRY, Aurore LOISEAU, Christophe DANZELLE.

Absent (s) : Monsieur Hervé DEVILLERS donne pouvoir à Monsieur Serge VANDEWALLE Monsieur Marc DAVENNE donne pouvoir à Monsieur Michaël NEGI

Monsieur Xavier BLÉRY donne pouvoir à Madame Sophie DELACHE

Madame Nathalie HÉNON donne pouvoir à Madame Séverine HUBRY

Monsieur Emmanuel CHRÉTIEN donne pouvoir à Madame Aurore LOISEAU

Assistait également à la réunion : Madame Angéline LECONTE, secrétaire de Mairie.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA RÉUNION PRÉCÉDENTE

Le compte rendu de la réunion du 3 juin 2016 est approuvé à l’unanimité.

MODIFICATION DE L’ORDRE DU JOUR

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de modifier l’ordre du jour et d’y ajouter les sujets suivants :

- versement d’une subvention à la coopérative scolaire

- versement de la participation pour l’accueil de loisirs

- approbation de décisions modificatives du budget

- répartition de la taxe d’ordures ménagères

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité la modification de l’ordre du jour.

SUBVENTION A LA COOPERATIVE SCOLAIRE

Monsieur le Maire rappelle que les enfants scolarisés en primaire vont partir en classe de neige. Le fi- nancement se fait avec la participation des parents, des recettes provenant de manifestations organisées par l’Association des parents d’élèves, une subvention départementale et une subvention de 70.00 euros par enfant versée par les Communes de résidence des enfants. Pour Lieuvillers, il y a 35 élèves qui par- tent, le montant de la subvention est donc de 2.450 euros.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide de verser cette subvention à l’unanimité et autori- se Monsieur le Maire à effectuer les modifications budgétaires pour cela.

PARTICIPATION FINANCIERE A L’ACCUEIL DE LOISIRS

Chaque année, les Communes du Regroupement Pédagogique participent conventionnellement au fi- nancement de l’accueil de loisirs organisé en juillet à hauteur de 9.00 euros par jour et par enfant pré- sent. Le montant pour 2016 est de 4 023 euros. Cette somme sera versée au RPC qui centralise les ver- sements pour ensuite les mettre à disposition de l’Association gérant le périscolaire à l’école.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le versement de la participation à l’unanimité et autorise Monsieur le Maire à effectuer les modifications budgétaires pour cela.

Page 1DÉCISIONS MODIFICATIVES

Afin de pouvoir amortir la partie des subventions obtenues par le RPC lors de la construction de l’école, chaque Commune doit procéder à des écritures dans le budget. Les sommes nécessaires n’ayant pas été transférées de la section de fonctionnement vers la section d’investissement, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de procéder par modification budgétaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré approuve ces modifications budgétaires à l’unanimité.

RÉPARTITION DE LA TAXE D’ORDURES MÉNAGÈRES

Monsieur le Maire rappelle que la taxe relative aux ordures ménagères est prélevée sur les impôts fon- ciers. Chaque année, il convient donc de répartir le montant de cette taxe entre la Commune et les loca- taires pour les logements situés au 22 et au 31 rue du Vieux Mur Fleuri ou de se faire rembourser la taxe pour les autres logements. Compte-tenu des taxes versées par la Commune, Monsieur le Maire propose de se faire verser les sommes suivantes :

Logement du 66 Grande rue 134 €

Logement du 485 allée des Marronniers 96 €

Logement du 31 rue du Vieux Mur Fleuri 77 €

Petit logement du 22 rue du Vieux Mur Fleuri 19 €

Grand logement du 22 rue du Vieux Mur Fleuri 57 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide le versement des taxes d’ordures ménagères com- me proposées par Monsieur le Maire à l’unanimité.

MODIFICATION DES STATUTS DU SEZEO

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la fusion du Syndicat d’Électricité de la Zo- ne Est de l’Oise (SEZEO) avec le Syndicat Force Énergie, il est nécessaire que les Communes membres des deux Syndicats approuvent la modification des statuts, principalement le nom du nouveau Syndicat et son mode de gouvernance d’une part et, d’autre part, désigne ses deux représentants au sein du Conseil de secteur.

Modification du nom, adresse du siège et mode de gouvernance

Le nouveau nom du Syndicat aura la même identification que précédemment (SEZEO), mais son nom deviendra : Syndicat d’Électricité des Zones Est de l’Oise. L’adresse du siège restera la même, 20 rue Jean Jaurès à Thourotte.

Le mode de gouvernance proposé consiste en :

1/ création de huit secteurs regroupant des Communes voisines

2/ chaque Conseil est composé de deux délégués titulaires représentant chaque Commune de ce secteur 3/ le Conseil de secteur devra élire trois délégués titulaires plus un délégué titulaire par tranche de 10 000 habitants au dessus de 20 000. Pour notre secteur, ce sera donc 4. Par ailleurs, chaque secteur élira également deux délégués suppléants.

4/ les délégués titulaires et suppléants élus dans chaque secteur constitueront le Conseil d’Administra- tion du Syndicat.

Ce mode de représentation permettra de constituer un Conseil d’Administration de 24 membres titulaires et 16 membres suppléants. Si ce mode de représentation n’est pas approuvé, ce sont les deux délégués de toutes les Communes qui constitueront ce même Conseil d’Administration, soit 458 délégués.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver la délibération suivante :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi N°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) et notamment son article 40,

Page 2Vu l’arrêté préfectoral portant schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de l’Oise en date du 24 mars 2016,

Considérant que l’arrêté préfectoral qui prononcera la fusion des syndicats Force Énergies et SEZEO doit intervenir avant le 31 décembre 2016,

Considérant que cet arrêté de fusion fixera le nom du futur syndicat, le siège, les compétences et la composition de l’organe délibérant (comité syndical),

Considérant que le futur syndicat doit installer son organe délibérant au plus tard le vendredi de la qua- trième semaine suivant la fusion, soit le vendredi 27 janvier 2017,

Considérant les différentes réunions de travail tenues entre les deux syndicats qui doivent faire l’objet d’une fusion, à savoir Force Énergies et SEZEO,

Considérant que la loi prévoit que les compétences du nouveau syndicat doivent reprendre l’intégralité des compétences exercées par chacun des syndicats qui font l’objet de la fusion, Considérant que les communes concernées souhaitent émettre un avis pour le nom, le siège et le mode de gouvernance du futur syndicat issu de la fusion de Force Énergies et du SEZEO, Monsieur le Maire expose à l’assemblée le projet de nom, de siège et de mode de gouvernance proposé pour le futur syndicat issu de la fusion de Forces Énergies et du SEZEO, étant entendu que les compé- tences du nouvel établissement reprendront l’intégralité des compétences inscrites dans les statuts de chacun des syndicats fusionnés.

Monsieur le Maire précise que ces éléments pourraient être utilement inscrits dans l’arrêté préfectoral portant fusion de Force Énergies et du SEZEO, afin que ce nouveau syndicat puisse travailler efficace- ment le plus rapidement possible dans l’intérêt de ses membres.

Projet exposé :

1) Nom : Il est proposé que le nouveau syndicat issu de la fusion de Force Énergies et du SEZEO se nomme Syndicat des Énergies des Zones Est de l’Oise.

2) Siège du nouveau syndicat : Il est proposé que le siège du nouveau syndicat soit fixé au 20 rue Jean Jaurès - 60150 THOUROTTE.

3) Gouvernance : Afin d’assurer un fonctionnement efficace, il est proposé que le Comité Syndical soit composé conformément aux dispositions de l’article L5212-8 du CGCT, via un découpage du syndicat en 8 secteurs :

- Élection des délégués des communes (Article L5212-7 du CGCT) :

- Chaque commune adhérente au SEZEO procède à l’élection de deux délégués titulaires.

- Élection des représentants de secteur [conseillers syndicaux] (Article L 5212-8 du CGCT) : - Détermination des secteurs géographiques :

Le territoire du Syndicat est divisé en 8 secteurs géographiques

Chaque commune adhérente au Syndicat appartient à un secteur.

À la création du SEZEO, les secteurs géographiques sont ainsi déterminés :

- Secteur du Clermontois – Plateau Picard comprenant les 45 communes suivantes et comptant 23 528 habitants :

Angivillers, Breuil Le Sec, Catenoy, Cernoy, Coivrel, Courcelles Epayelles, Cressonsacq, Crevecoeur Le Petit, Cuignieres, Domfront, Dompierre, Erquery, Erquinvillers, Ferrières, Fouilleuse, Godenvillers, Grandvillers Aux Bois, La Neuville-Roy, Lamecourt, Le Frestoy-Vaux, Le Plessier Sur Saint Just, Le Ployron, Leglantiers, Lieuvillers, Maignelay Montigny, Maimbeville, Menevillers, Mery La Bataille, Montgerain, Montiers, Moyenneville, Nointel, Noroy, Pronleroy, Ravenel, Remecourt, Rouvillers, Royaucourt, Sacy Le Grand, Sains-Morainvillers, Saint Aubin Sous Erquery, Saint Martin Aux Bois, Tricot, Wacquemoulin, Welles-Perennes.

- Secteur du Compiégnois comprenant les 17 communes suivantes et comptant 26 072 habitants : Armancourt, Bethisy Saint Martin, Bethisy Saint Pierre, Bienville, Choisy Au Bac, Clairoix, Jaux, Jon- quières, Lachelle, La Croix Saint Ouen, Le Meux, Nery, Rethondes, Saintines, Saint Jean Aux Bois, Saint Sauveur, Vieux-Moulin.

Page 3- Secteur Force Énergies comprenant les 52 communes suivantes et comptant 21 118 habitants : Amy, Avricourt, Beaugies-Sous-Bois, Beaulieu-Les-Fontaines, Beaumont-En-Baine, Beaurains-Les- Noyon, Berlancourt, Bussy, Campagne, Candor, Cannectancourt, Canny-Sur-Matz, Catigny, Crapeau- mesnil, Crisolles, Cuy, Dives, Ecuvilly, Elincourt-Sainte-Marguerite, Evricourt, Flavy-Le-Meldeux, Freniches, Fresnieres, Fretoy-Le-Château, Genvry, Golancourt, Guiscard, Guivry, Gury, Laberliere, Lagny, Larbroye, Lassigny, Le Plessis-Patte-D'oie, Libermont, Mareuil-La-Motte, Margny-Aux- Cerises, Maucourt, Muirancourt, Ognolles, Passel, Plessis-De-Roys, Proquéricourt, Quesmy, Roye-Sur- Matz, Sermaize, Solente, Suzoy, Thiescourt, Vauchelles, Ville, Villeselve.

- Secteur Plaine d’Estrées Saint Denis comprenant les 19 communes suivantes et comptant 17 163 habitants :

Arsy, Avrigny, Bailleul Le Soc, Blincourt, Canly, Chevrières, Choisy La Victoire, Épineuse, Estrées Saint Denis, Francières, Grandfresnoy, Hémévillers, Houdancourt, Le Fayel,Longueil Sainte Ma- rie, Montmartin, Moyvillers, Remy, Rivecourt.

- Secteur du Ressontois comprenant les 24 communes suivantes et comptant 11 918 habitants : Antheuil Portes, Baugy, Belloy, Biermont, Boulogne La Grasse, Braisnes Sur Aronde, Conchy Les Pots, Coudun, Cuvilly, Giraumont, Gournay Sur Aronde, Hainvillers, La Neuville Sur Ressons, Latau- le, Margny Sur Matz, Marquéglise, Monchy Humières, Mortemer, Neufvy Sur Aronde, Orvillers Sorel, Ressons Sur Matz, Ricquebourg, Vignemont, Villers Sur Coudun.

- Secteur Thourottois comprenant les 9 communes suivantes et comptant 12 096 habitants : Chevincourt, Janville, Longueil-Annel, Machemont, Marest sur Matz, Mélicocq, Montmacq, Thourotte, Vandelicourt

-Secteur de la Vallée de l’Oise et du Pays d’Halatte comprenant les 23 communes suivantes et comptant 20 162 habitants :

Bailleval, Barbery, Bazicourt, Brasseuse, Brenouille, Cinqueux, Fleurines, Labruyere, Les Ageux, Monceaux, Ognon, Pontpoint, Raray, Rhuis, Roberval, Rosoy, Rully, Sacy Le Petit, Pont Sainte Maxence, Saint Martin Longueau, Verderonne, Villeneuve Sur Verberie, Villers Saint Frambourg.

-Secteur du Valois comprenant les 40 communes suivantes et comptant 18 338 habitants : Antilly, Auger Saint Vincent, Bargny, Baron, Bethancourt En Valois, Betz, Bonneuil En Valois, Boul- larre, Boursonne, Cuvergnon, Duvy, Emeville, Etavigny, Feigneux, Fresnoy La Riviere, Fresnoy Le Luat, Gilocourt, Glaignes, Gondreville, Ivors, La Villeneuve Sous Thury, Levignen, Montepilloy, Montlognon, Morienval, Ormoy Le Davien, Ormoy Villers, Orrouy, Rocquemont, Rosières, Rosoy En Multien, Rouville, Rouvres, Russy Bemont, Sery-Magneval, Thury En Valois, Trumilly, Vaucien- nes, Vaumoise, Vez.

Toute nouvelle commune qui avant le premier janvier 2017 n’était membre d’aucun des 8 secteurs sus- mentionnés est rattachée à l’un des secteurs géographiques cités à l’alinéa précédent.

Ce rattachement s’opère en concertation avec la commune demandeuse, tout en respectant les principes suivants :

- Continuité territoriale,

- Respect des équilibres des secteurs quant au nombre de représentants au sein du comité syndical.

La décision finale de rattachement à un secteur appartient au comité syndical du SEZEO.

Election des représentants des secteurs géographiques :

Dans chaque secteur défini à l'article précédent, les délègues élus des communes constituent le collège de secteur.

Tous les collèges de secteur sont réunis en assemblée générale afin d'élire leurs représentants au comité syndical.

Chaque collège de secteur élit en son sein trois représentants titulaires et deux représentants suppléants dans les secteurs dont la population est strictement inferieure à 20 000 habitants (population municipa-

Page 4le, réf INSEE) et un représentant titulaire supplémentaire par tranche de 10 000 habitants.

Conformément à l’article L.5212-16 du CGCT, tous les représentants ainsi élus prennent part au vote pour toutes les décisions.

En cas d’empêchement d’un représentant titulaire, celui-ci est représenté par l'un des suppléants de son secteur. Si ce(s) dernier(s) est (sont) aussi empêché(s), un pouvoir peut être confié à un autre représen- tant titulaire du même secteur.

Un représentant présent ne peut être porteur que d’un seul mandat.

Le comité syndical élit, parmi les délègues qui le composent, un bureau composé d'un président, de vi- ce-présidents et de membres dont le nombre est déterminé par le comité syndical conformément à l’ar- ticle L5211-10 du CGCT.

Les membres du bureau syndical sont élus de façon à ce que chacun des collèges de secteur mentionnés précédemment et représentés au comité syndical dispose d’au moins un représentant au sein du bureau.

Le bureau syndical n’est pas modifié par l’adhésion d’une nouvelle commune.

Le comité syndical peut déléguer au président et au bureau une partie de ses attributions conformément à l’article L 5211-10 du CGCT.

Un règlement intérieur du comité syndical fixe, conformément aux articles 31 et 36 de la loi d’orienta- tion n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République, les disposi- tions relatives au fonctionnement du comité, du bureau et des commissions, qui ne seraient pas détermi- nées par les lois et règlements.

M. le Maire propose donc de délibérer pour acter ce projet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité d’approuver la modification des sta- tuts du SEZEO

Élection de deux délégués au SEZEO

Monsieur le Maire rappelle que Monsieur NEGI et lui-même sont actuellement délégués au SEZEO. Il est toutefois nécessaire de procéder à l’élection de deux délégués titulaires puisque l’ancien Syndicat sera supprimé avec la création du nouveau. Il propose de procéder au vote à main levée.

Vu le Code Général des Collectivité Territoriale et notamment ses articles L5211-7, L5212-7 et L5212-8,

Vu la loi N°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) et notamment son article 40,

Vu l’arrêté préfectoral portant schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de l’Oise en date du 24 mars 2016,

Considérant que l’arrêté préfectoral qui prononcera la fusion des syndicats Force Énergies et SEZEO doit intervenir avant le 31 décembre 2016,

Considérant que cet arrêté de fusion fixera le nom du futur syndicat, le siège, les compétences et la composition de l’organe délibérant (comité syndical),

Considérant que le futur syndicat doit installer son organe délibérant au plus tard le vendredi de la qua- trième semaine suivant la fusion, soit le vendredi 27 janvier 2017,

Considérant qu’il convient dès lors de procéder à l ‘élection des deux délégués qui représenteront la commune au sein des organes du Syndicat des Énergies des Zones Est de l’Oise à compter du 1er jan- vier 2017,

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de procéder à l’élection des deux délégués ;

Sont candidats :

Monsieur Serge VANDEWALLE

Monsieur Michaël NEGI

Page 5Nombre de votants 8

Exprimés 13

Majorité 7

Messieurs VANDEWALLE et NEGI obtiennent 13 voix et sont déclarés élus à l’unanimité.

MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à l’adoption de la loi NOTRe, la Commu- nauté de Communes du Plateau Picard se trouve dans l’obligation de prendre de nouvelles compétences ou d’en modifier d’autres. Cela implique, dans un premier temps, à chaque Communes membres de donner leur avis sur ces prises de compétence. D’autres sont à venir mais deux doivent l’être dans les meilleurs délais, de préférence avant la fin du mois d’octobre.

Compétence développement économique

L’exposé relatif à cette compétence figure en annexe 1.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver la délibération suivante :

Préambule :

La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 prévoit à compter du 1er janvier 2017 le transfert de nouvelles com- pétences obligatoires aux communautés telles que la collecte et le traitement des déchets des ménages et déchets assimilés ; l’aménagement, l’entretien et la gestion des aires d’accueil des gens du voyage.

Quant à la compétence développement économique, déjà obligatoire pour la communauté de commu- nes, il est nécessaire de la mettre en conformité ; nettement renforcée par la loi, elle est déclinée en quatre axes.

Une note descriptive détaille les modifications de cette compétence, qui nécessite que le conseil muni- cipal délibère à son tour dans un délai de trois mois ; l’absence de délibération vaut acceptation de la proposition de modification des statuts.

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article 5211-17 et L 5211-20,

Vu les statuts de la communauté de communes,

Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 21 septembre 2016, mettant en conformité avec la loi NOTRe les statuts de la communauté de communes,

Vu la note explicative de Monsieur le Président de la communauté de communes,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et sur sa proposition, après en avoir délibéré, -approuve la modification des statuts de la communauté de communes visant à intégrer dans la compé- tence « développement économique » les compétences telles que définies par ladite loi à la majorité par 12 voix pour et 1 abstention.

Transfert de compétence de la compétence SAGE de la Brèche

La notice explicative figure en annexe 2.

Monsieur le Maire propose d’approuver la délibération suivante :

Préambule :

La loi sur l’eau du 3 janvier 1992 et la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 im- posent une planification systématique et obligatoire de toutes les ressources en eau. La création de SDAGE (Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux), à l’échelle des grands bassins hy- drographiques, et de SAGE (Schéma d’aménagement et de gestion des eaux) à une échelle géographi- que plus limitée devient donc nécessaire.

Pour rappel, un SAGE est un projet collectif rassemblant les usagers et acteurs de l’eau pour la défini-

Page 6tion et la mise en œuvre d’une gestion raisonnée des ressources en eau et des milieux aquatiques ; il est créé à l’échelle d’un territoire ou périmètre cohérent vis-à-vis de la problématique « eau », coïncidant le plus souvent avec un bassin versant de cours d’eau. Les documents d’urbanisme (SCOT, PLU, carte communale) doivent être rendus compatibles dans un délai de 3 ans suivant l’approbation d’un SAGE.

La Communauté de communes du Plateau Picard dispose de la compétence SAGE, et est concernée par 4 périmètres de SAGE Somme Aval, Oise Amont, Oise Moyenne et Brêche.

Pour ce dernier, il est apparu opportun de faire confier cette compétence à un syndicat mixte, comme c’est le déjà le cas pour les autres SAGES.

Le périmètre de ce syndicat sera définitivement arrêté avant la fin de l’année par le Préfet, après que la Commission Départementale de Coopération Intercommunale ait accepté la création dudit syndicat.

Le transfert de cette compétence nécessite que le conseil municipal délibère à son tour dans un délai de trois mois ; l’absence de délibération vaut acceptation de la proposition de modification des statuts.

Projet de délibération

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les statuts de la communauté de communes ,

Vu la délibération du Conseil communautaire n°16C/05/03 en date du 22 juin 2016 relative au transfert de la compétence SAGE à un syndicat mixte,

Vu la note explicative de Monsieur le Président de la communauté de communes,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et sur sa proposition , après en avoir délibéré,

-approuve le transfert de la compétence SAGE, correspondant au bassin versant de la Brèche, au futur syndicat mixte dont la création interviendra, après avis de la CDCI, avant la fin de l’année 2016 à la majorité de 11 voix pour et 2 abstentions.

CONVENTION POUR L’ENTRETIEN DES VOIRIES COMMUNALES

Monsieur le Maire rappelle que la plupart des travaux d’entretien de voirie sont réalisés par l’équipe des agents communaux. Par contre, ils ne sont pas suffisamment équipés pour la réalisation de travaux relativement importants comme la création de saignées ou l’arasement des accotements. Il propose au Conseil Municipal d’adhérer au groupement de commandes organisé par la Communauté de Commu- nes du Plateau Picard. Tout comme l’adhésion au groupement de commandes concernant l’entretien des voies communales, la réalisation de travaux n’est pas obligatoire.

D’autre part, les travaux réalisés dans ce cadre pourraient entrer dans la politique de remise en état des chemins de plaine et de leur retour à des dimensions correctes. Par ailleurs, la réalisation de saignées permet d’éviter un ruissellement important et donc une moindre dégradation des chemins par temps de pluie.

Il propose au Conseil Municipal d’approuver la délibération suivante l’autorisant à signer la convention qui figure en annexe 3.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code des Marchés Publics, notamment l’article 8 ;

Vu les compétences de la Communauté de communes en matière de voirie ;

Vu la convention de groupement de commande jointe en annexe ;

Considérant l’intérêt de réaliser l’entretien annuel des accotements de la voirie communale dans le ca- dre d’un marché unique de travaux, associant la Communauté de communes et les communes membres volontaires, et désignant la Communauté de communes coordonnateur du groupement ;

Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

Page 7- Autorise Monsieur le Maire à adhérer, pour la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019, au groupement de commande entre les communes concernées et la Communauté de communes du Plateau Picard pour l’entretien annuel des accotements des voies communales,

- Désigne la Communauté de communes en qualité de coordonnateur du groupement.

CONVENTION AVEC LA COMPAGNIE DU VENT

Monsieur le Maire rappelle qu’une convention tergiversée avait été passée entre la Compagnie du Vent et la Fédération des Chasseurs de l’Oise, donnant, notamment, une partie d’aide financière pour la plan- tation de haie. Si cela ne pose guère de problème à Lieuvillers, la Société de Chasse étant généralement à l’origine et à la réalisation lors de la plantation de haies, il n’en est pas de même dans d’autres Com- munes.

Quoiqu’il en soit, la Compagnie du Vent a décidé d’accorder une aide de 1 500 euros à chaque Com- mune accueillant une partie du parc éolien, pour la plantation de haies.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à signer une convention (annexe 4) al- lant dans ce sens avec le CEOLCBH60 (émanation de la Compagnie du Vent en charge de la création du parc éolien).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention avec CEOLCBH60 et à percevoir une somme de 1 500 euros en guise d’aide au développement de haies sur le territoire communal à l’unanimité.

MISE EN PLACE D’ACTIONS D’AMÉLIORATION DE CIRCULATION

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LOULIÉ-TUQUET, Adjoint, afin que ce dernier puisse proposer des mesures établies par la commission de sécurité concernant la circulation dans le village.

La première proposition concerne le carrefour entre la Grande Rue et la Rue du Vieux Mur Fleuri. Le but est de protéger le secteur de la place et en particulier de l’accès à l’école. Il propose qu’une zone de limitation à 30 km/h soit mise en place entre le n° 116 et le n° 390 de la Grande rue. Cette proposition est retenue à l’unanimité.

La deuxième proposition consiste à poursuivre le cheminement piétonnier entre le 390 de la Grande rue et la boulangerie. Ce dernier est en effet interrompu par les places de stationnement qui ont été implan- tées sur le trottoir. Il sera peut-être nécessaire de supprimer un emplacement de parking situé en pointe à proximité du 390 Grande rue. Cette proposition est retenue à l’unanimité.

La dernière proposition consiste à permettre aux cyclistes de descendre la rue du Vieux Mur Fleuri qui est en sens unique dans le sens de la montée. Un cheminement serait identifié par des panneaux et/ou une signalisation horizontale. Cette proposition est approuvée à l’unanimité, il est toutefois fait remar- quer que la qualité du revêtement de la voie de circulation (gravillons), pourra rendre la signalisation horizontale difficile à mettre en place.

RAPPORT DES ADJOINTS SUR LE TRAVAIL DES COMMISSIONS

Michaël NEGI, premier Adjoint

- les travaux de la salle polyvalente et de la halte garderie sont réalisés.

- le marquage au sol au niveau du bassin est fait, les panneaux sont placés. Il reste à peindre au sol deux flèches permettant d’informer les automobilistes venant de la rue du 34ème Bataillon de Chars, que la circulation est en double sens entre le bassin et le trottoir côté impair de l’allée des Marronniers.

Monsieur NEGI précise qu’il restera à réparer les Calvaires et à poursuivre les travaux sur le manoir.

Par ailleurs, Monsieur le 1er Adjoint informe le Conseil Municipal que plusieurs panneaux de signali- sation situés aux entrées de certains chemins ont été volés et qu’il prévoit avec les agriculteurs une

Page 8journée « cailloux » permettant de travailler avec ceux qui le souhaiterons sur l’entretien des chemins, ce qui est aussi une possibilité tant pour les agriculteurs que pour les ouvriers communaux de profiter de l’aide et des connaissances de chacun.

Valérie GUÉNÉ, deuxième Adjointe

Madame la 2ème adjointe informe le Conseil Municipal que la commission fleurissement se réunira prochainement pour la notation.

Concernant les éclairages de fin d’année, il est prévu de placer des boules faites avec du grillage afin de remplacer les suspensions et de mettre en place des guirlandes électriques. Un achat de décorations lu- mineuses de Noël est également prévu.

Concernant la Commission logement, madame la 2ème adjointe informe le Conseil Municipal que le petit logement du 22 rue du Vieux Mur Fleuri sera bientôt libéré. Cependant, la locataire ne connaît toujours pas la date à laquelle elle aura son nouveau logement.

Madame GUÉNÉ informe le Conseil Municipal que le lave-vaisselle est installé dans la salle polyva- lente. Les personnes en charge des locations ont été formées pour son utilisation.

Le Conseil des Jeunes a repris ses activités avec 10 inscrits dont 5 nouveaux, ce qui est plutôt encoura- geant. La date de leur prochain conseil est fixée au 5 novembre. Madame GUÉNÉ signale que le conseil des jeunes a mis en place une journée « nettoyons notre village ». Ils sont assez déçus car le nombre de participants était assez limité (16 personnes).

Thierry LOULIÉ-TUQUET, troisième Adjoint

Monsieur le 3ème adjoint informe le Conseil Municipal que la commission communication a travaillé sur la nouvelle signalétique dans le village. Les différents panneaux ont été commandés et seront mis en place dans le courant de la seconde semaine du mois de novembre. Par ailleurs, il précise qu’un compte Facebook a été ouvert.

QUESTIONS DIVERSES

Éveil musical

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’école de musique de Saint-Just-en-Chaussée, fi- nancée par la Communauté de Communes, vient de mettre en place un éveil musical pour les enfants de 5 à 7 ans. Chaque séance à lieu le mardi en fin d’après-midi dans la mairie.

Village estival

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de Monsieur Olivier PACCAUD, vice-président du Conseil Départemental dans lequel il remercie la Commune, les Associations et toutes les personnes bénévoles qui ont travaillé à la réussite de la journée « Village estival ». À ce sujet, il est précisé que le Conseil Départemental a décidé d’accorder une subvention de 250 euros pour la soirée « cinéma en plein-air » qui a suivi.

Accès à la mairie

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une personne âgée est dernièrement tombée en se prenant les pieds dans les dalles du chemin d’accès à la mairie. Il propose que des travaux soient réali- sés afin d’éviter ce genre d’incidents qui pourraient avoir de graves conséquences. Le Conseil Munici- pal émet un avis favorable à l’unanimité.

Page 9Aurore LOISEAU

. Qu’en est-il des subventions pour l’assainissement collectif ?

… À la demande de Monsieur le Maire, Monsieur le 3ème Adjoint explique qu’il n’y a pour l’instant pas de nouvelles de l’Agence de l’Eau. Il précise que Monsieur le Maire était en attente d’informations et qu’il va lancer l’appel d’offre permettant de choisir un assistant à maitrise d’ouvrage. C’est unique- ment quand ce dernier sera choisi que le dossier de demande de subventions pourra être déposé.

Christophe DANZELLE

. Suite aux derniers évènements, notamment les nuisances liées au manque de civisme lors des loca- tions de la salle des fêtes pendant la période estivale, je souhaite savoir où nous en sommes en terme de lutte contre les nuisances sonores ? Ne devons-nous pas passer à l'étape supérieure et valider la pose d'un équipement de type limiteur de pression acoustique ?

... Monsieur le Maire répond qu'il a bien compris la question. Il rappelle que lors de la précédente réunion il avait été décidé de se donner du temps pour voir comment cela se passe avec la location qui n'est plus ouverte qu'aux seuls Lieuvillois. Par ailleurs, le coût d'installation d'un sonomètre est supé- rieur à 4 000 euros sans avoir de garantie de résultat pour diverses raisons. Hors mis le bruit généré par la musique il y a aussi celui provoqué par les gens qui discutent ou les enfants qui jouent derrière la salle. Un équipement technique dans la salle ne résoudra pas ce problème d’autant que cela revien- drait à ne la louer, la contrainte liée à sa mise en service risquant de rendre très délicate la situation des personnes qui s'occupent de la salle. D’ailleurs, la majorité d’entre-elles ne souhaitent pas conti- nuer dans de telles conditions, ne voulant pas prendre le risque d'être en contact avec des locataires furieux en raison de la perturbation apportée à leur fête

Monsieur DANZELLE quitte la réunion.

Après débat relativement long, il est décidé de prendre contact avec un acousticien qui sera à même de proposer des solutions plus pérennes qu'un sonomètre qui n'a d'utilité que s'il est mis en service d'une part et pour lequel, d'autre part, nous ignorons si dans un peu plus de trois ans, la nouvelle Municipa- lité en place décidera de continuer à utiliser une technique contraignante. L'assurance de pérennité semble passer par la mise en place d'une isolation phonique plus complète, intérieure et/ou extérieure. Il semble également important de souligner que ces travaux pourraient être subventionnés. En conclu- sion, Monsieur le Maire ne se voit pas dire aux habitants du village qu'ils ne peuvent plus utiliser la salle alors que cette dernière est en place depuis plus de quarante ans et qu'elle est un maillon essen- tiel de la vie associative.

L’ordre du jour étant clos, Monsieur le Maire lève la séance à 00 heures 40. La date de la prochaine ré- union sera fixée ultérieurement.

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