Compte-Rendu - cr20160318

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Compte-Rendu - cr20160318 Document publié le Vendredi 18 mars 2016 par la commune de Lieuvillers. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr20160318)Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Département de l’Oise

Arrondissement de Clermont

Canton de Saint-Just-en-Chaussée

Commune de LIEUVILLERS

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU

18 mars 2016

Le dix-huit mars deux mil seize à vingt heures trente, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réu- ni sous la présidence de Monsieur Serge VANDEWALLE, Maire.

Assistaient à la réunion : Mesdames et Messieurs Michaël NEGI, Valérie GUÉNÉ, Thierry LOULIÉ- TUQUET, Hervé DEVILLERS, Marc DAVENNE, Sophie DELACHE, Xavier BLÉRY, Emmanuel CHRÉTIEN, Séverine HUBRY, Aurore LOISEAU, Christophe DANZELLE.

Absente avec pouvoir : Madame Nathalie HÉNON donne pouvoir à Monsieur Serge VANDEWALLE

Assistait également à la réunion : Madame Angéline LECONTE, secrétaire de Mairie.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA RÉUNION PRÉCEDENTE

Il est approuvé à l’unanimité par les membres du Conseil Municipal.

ASSAINISSEMENT

Sur invitation de Monsieur le Maire, Monsieur le 3ème Adjoint, en charge du dossier, explique la thé- matique de l’assainissement. Le Conseil Municipal se donne 15 jours de réflexion avant de prendre la décision entre : un assainissement collectif, non collectif ou un mixte des deux.

Solution 1 - assainissement individuel : Il y a trois ans un technicien du SPANC a réalisé un audit au- près des habitations de la Commune. Il en ressortait qu’une majorité d’entre elles n’était pas conforme au regard de la législation. Aujourd’hui, entre cinq et sept maisons n’ont pas la possibilité technique de mettre en place un assainissement individuel normalisé.

Solution 2 - assainissement collectif : le projet prévoit une circulation gravitaire des eaux usées et ce de manière privilégiée, néanmoins, l’installation de quatre pompes de refoulement semble nécessaire.

Pour déterminer la taille de la future station de traitement, il est utile de prendre en considération un nombre d’équivalents d’habitants et non pas exclusivement le nombre d’habitants actuel. En effet dans le calcul d’équivalents habitants sont pris en compte notamment l’école, les activités commerciales avec salariés, la maison de retraite et la salle polyvalente. De plus nous avons pris en compte une pro- jection de développements des habitations (lotissement, terrains à bâtir) . Le nombre retenu pour la Commune est de 1 100 équivalents/habitants. Une fois que le réseau de collecte collective sera opéra- tionnel dans un secteur, les propriétaires auront un délai pour se connecter au réseau. Celui-ci sera dé- terminé par le Conseil Municipal. L’emplacement de la station n’est pas encore connu. Il faudra toute- fois tenir compte de deux éléments importants : l’éloignement devra être suffisant pour limiter les nui- sances olfactives au niveau des habitations et l’acquisition du terrain.

Solution 3 - assainissement mixte : il a été abandonné car l’égalité des citoyens au regard de l’assainis- sement ne serait pas respectée.

Solution 4 - deux stations : Cette solution aurait pour avantage de diminuer le coût des installations de collecte des eaux usées : Réduction des pompes de relevage. Toutefois il serait nécessaire d’acquérir 2 terrains et d’avoir des coûts liés à la réduction des risques olfactifs plus importants.

A l’unanimité, le Conseil Municipal retire des possibilités, les solutions 3 et 4.

Monsieur le Maire informe que le Conseil Départemental a décidé d’augmenter l’enveloppe de subven- tions pour l’assainissement collectif rural mais a supprimé l’aide aux personnes pour l’assainissement individuel.

Page 1En cas de maintien de l’assainissement individuel, la mise aux normes des installations qui ne le sont pas peut bénéficier d’une subvention de l’Agence de l’Eau d’un montant basé sur 40% du coût des tra- vaux. Toutefois, pour en bénéficier, 60 % des propriétaires dont les installations sont non-conformes doivent réaliser les travaux en même temps, ce qui représente environ 95 ménages .

Concernant l’assainissement collectif, l’impact estimé du cout de l’assainissement, basé sur les con- sommations d’eau, serait compris entre 3.50 et 4.00 euros par m3. Ce montant pourrait être diminué si une taxe de raccordement est demandée, son montant venant diminuer celui des emprunts à contracter pour le financement du projet .

Pour l’assainissement collectif, les travaux seraient réalisés en plusieurs phases, c'est-à-dire sur plu- sieurs années. Le raccordement des secteurs comptant le plus d’installations individuelles non con- formes serait priorisé.

Monsieur Emmanuel CHRETIEN explique que le coût de mise aux normes de l’assainissement indivi- duel sur l’instant « T » est plus élevé que l’assainissement collectif, mais sur 35 ans, le collectif devient plus onéreux.

Madame Aurore LOISEAU dit que la mise en conformité des installations d’assainissement individuel n’est pas réalisée du fait notamment d’un manque de moyens de certains propriétaires. L’assainisse- ment collectif risque de placer ces personnes dans une situation financière délicate, le raccordement étant obligatoire. Monsieur le 3ème adjoint rappelle qu’aujourd'hui les propriétaires des installations non conformes ne sont pas pénalisées du fait de l’étude en cours et que le zonage d’assainissement est collectif. En cas de modification du zonage, il est certain que le risque d’amendes devient plus impor- tant. À la question de Madame LOISEAU concernant les familles qui se mettent aux normes actuelle- ment, Monsieur le Maire rappelle que le plan de zonage est un document d’urbanisme et que les nou- veaux constructeurs ont été avertis de la possibilité de passage au collectif.

Monsieur Emmanuel CHRETIEN informe que deux organismes l’ANAH et la CAF aident les per- sonnes pour l’assainissement individuel, mais pas pour le collectif. Il pose le problème du financement du coût de l’entretien sur le long terme de la station. Le prix estimé du m3 sera t-il suffisant pour l’en- tretien ? Monsieur le Maire précise qu’il est toujours difficile de se projeter dans le futur avec certitude. Une chose est toutefois certaine, quelle que soit la solution, le coût d’entretien n’ira pas en diminuant .

Monsieur le Maire précise que le montant de l’impact a été calculé sur une base où tout était financé par l’emprunt et une enveloppe de subventions. Il sera possible d’affiner le calcul de l’impact lorsqu’un calendrier sera établi. En jouant sur la mise en place des emprunts, il semble possible que le montant de l’impact soit plus faible qu’annoncé plus avant.

Monsieur Emmanuel CHRETIEN pense que lorsque les habitants ont leur propre assainissement ils font attention à ce qu’ils rejettent. Ils ne feront plus attention car ce n’est plus chez eux. Ce n’est, hélas, certainement pas faux, mais il n’y a pas de dysfonctionnement connu pour ce genre de problème.

Madame Aurore LOISEAU demande ce que deviendra la rue de la 4ème DIC refaite aujourd'hui. Mon- sieur le Maire explique que la canalisation sera au milieu de la bande de roulement, qu’effectivement c’est un inconvénient important mais il n’était pas possible de faire autrement. Les travaux de réfection de chaussée étaient indispensables et urgents. La pose d’un collecteur n’était pas possible en raison de la méconnaissance de la profondeur où installer la canalisation. Pour l’école, le raccordement pourra se faire via la pelouse derrière la mairie. Une seule canalisation pourra peut-être se mettre en place pour la collecte de l’école, la mairie et la salle polyvalente. L’étude à la parcelle permettra de le définir.

Monsieur Michaël NEGI demande à se renseigner auprès de la Communauté de Communes pour la fibre afin de profiter de l’ouverture de tranchée pour tout faire en même temps. Monsieur le Maire ré- pond que le passage de la fibre est prévu pour l’année prochaine et que ces travaux, à la charge du Syn- dicat Mixte, financés par la Communauté de Communes, ne demande pas une tranchée importante.

IDENTITE VISUELLE DE LA COMMUNE

Monsieur LOULIÉ-TUQUET montre au Conseil Municipal le dessin de la nouvelle identité visuelle de la Commune. Il rappelle qu’il a été choisi par la majorité des Conseillers.

LOGEMENTS LOCATIFS

Page 2Madame GUÉNÉ informe le Conseil Municipal que la commission logement a effectué la visite es lo- gements communaux le samedi 12 mars dernier. Le point a été fait sur les travaux à réaliser.

Logement de la Grande rue

Plusieurs problèmes ont été relevés :

- la salle de bain, d’origine de la construction, est à refaire (revêtement de sol souple qui se déchire, baignoire en mauvais état, prise électrique qui bouge). Le choix de la mise en place d’une douche ou d’une baignoire devra être fait

- une cheminée non utilisée risque de tomber. La suppression de cette dernière est à envisager.. - une infiltration d’eau au niveau de la cheminée dans le grenier a été diagnostiquée. Cela provoque une dégradation du mur. Une précédente intervention n’avait pas permis de résoudre complètement ce pro- blème. Il apparait qu’il serait utile d’optimiser l’étanchéité avec une pose de zinc autour de la chemi- née .

Logement de la Poste

- les fenêtres du séjour laissent passer l’air. Une pose de joints par les employées municipaux sera fait. De plus une action sur un coulage de mastic sur les vitres sera également à réaliser . - une fissure est présente au plafond dans la chambre du fond mais elle n’a pas bougé depuis 6 ans. - une prise électrique bouge en bas dans le couloir de la poste.

Petit logement rue du Vieux Mur Fleuri

Le logement a été refait à neuf récemment ; nous avons demandé à la locataire d’enlever des objets stockés dans la cour (plastique, amortisseur, vieille table à langer).

Grand logement rue du Vieux Mur Fleuri

- Des traces d’humidité ont été relevées sur le mur entre le séjour et la chambre. Cela provoque une dé- gradation de la peinture. Une recherche d’origine de cette humidité sera faite. - une fuite a été détectée dans la véranda ; cela provient d’une gouttière de la halte-garderie.

CHEMINS COMMUNAUX

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier adressé par l’EARL DUMORTIER. Il fait passer des photos jointes avec la lettre. Certains chemins avaient été réparés depuis la prise des photos. L’année dernière, la commune a dépensé plus de 37 000 euros pour l’entretien des chemins. C'est-à-dire bien plus que ne rapporte la taxe sur les pylônes électriques (cf le courrier reçu). Par ailleurs, puisque c’était également une remarque faite dans le courrier, il précise que si le taux de la taxe foncière sur le non bâti est élevé, la base d’imposition est moins importante que celle de la moyenne départementale. Cela ne signifie pas que l’imposition est plus faible à Lieuvillers qu’ailleurs, mais cela minimise l’impact réel de cette taxe. Monsieur le Maire rappelle par ailleurs que les chemins sont entretenus régulièrement. Cependant, il est à noter que le respect des chemins par les utilisateurs est aléatoire et notamment les agriculteurs, de ce fait la dégradation est souvent accélérée. En effet, les véhicules agricoles sont plus lourds et roulent plus vite qu’au moment du calibrage de ces chemins. S’il semble impossible de reve- nir en arrière et que le poids des matériels est dû principalement à leur modernité ou efficacité, la vi- tesse, elle, peut être diminuée. L’impact d’usure, dans ce cas serait moindre. Les bordures sont deve- nues quasi-inexistantes (grignotage des chemins lors de l’exploitation des champs), de ce fait l’eau de pluie stagne sur les bords des chemins sans possibilité d’évacuation vers les bas-côtés.

Monsieur le Maire répondra prochainement à l’EARL Dumortier, il en profitera pour adresser un cour- rier à l’ensemble des agriculteurs travaillant sur le territoire communal afin de leur rappeler quelques règles permettant de travailler en harmonie. La volonté est d’entretenir les chemins, d’ailleurs 120 tonnes de cailloux viennent d’être commandées, encore faut-il que le travail effectué soit respecté.

QUESTIONS DIVERSES

Aurore LOISEAU

. Demande qu’un courrier soit adressé à la société qui effectue le ramassage des bennes de tri. Le ca- mion qui effectue ce travail roule beaucoup trop vite. Il y a donc un problème de sécurité important en plus de la dégradation du chemin du stade.

Page 3… Monsieur le Maire explique qu’il a déjà fait remonter la remarque auprès de Monsieur DES- MEDT. Il n’a pas la certitude que cela ait été bien compris. Néanmoins, il relancera, les problèmes de sécurité étant prioritaires.

. Il faudrait faire effectuer un diagnostic dans les logements locatifs et revoir les baux de location pour les remettre selon la forme dictée par la loi ALURe. À terme le non-respect de cette loi pourrait entraîner des problèmes juridiques.

… Monsieur le Maire en prend note.

Michaël NEGI

. Monsieur le 1er adjoint informe le Conseil Municipal que l’opération « Village estival » est prévue le 26 juillet à Lieuvillers. Des animations sont proposées et financées par le Conseil Départemental. Un apéritif est également prévu et également financé par le Conseil Départemental. La commune organise- ra, avec l’aide de certaines Associations, d’une part des animations et, le soir, un repas payant dont les bénéfices seront reversés à des Associations caritatives.

L’ordre du jour étant clos, Monsieur le Maire lève la séance à 23 heures 40. La date de la prochaine ré- union est fixée au vendredi 1er avril à 20 heures 30.

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