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Document publié le Vendredi 20 septembre 2013 par la commune de Lieuvillers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr20130920)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Département de l’Oise
Arrondissement de Clermont
Canton de Saint-Just-en-Chaussée
Commune de LIEUVILLERS
COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION
20 septembre 2013
Le vingt septembre deux mil treize à vingt heures trente, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni sous la présidence de Monsieur Jacques JUMEL, Maire.
Assistaient à la réunion : Mesdames et Messieurs Jean-Marcel LAROY, Guillaume AUBIN, Patricia DEVILLERS, Valérie GUÉNÉ, Thierry LOULIÉ-TUQUET, Marc DAVENNE.
Absents excusés : Madame et Messieurs Jackie JOUY, Patrick HERTIER, Annie ORRIÈRE, Hervé MAR- TIN, Grégoire LEVESQUE.
Assistait également à la réunion : M. Serge VANDEWALLE, secrétaire de Mairie
COMPTE RENDU DE LA REUNION PRECEDENTE
Le compte-rendu de la réunion du 28 juin 2013 est approuvé à l’unanimité et signé par l’ensemble du Conseil Municipal.
SALLE POLYVALENTE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les vitres situées sur le pignon de la salle polyva- lente sont disjointes et provoquent une fuite d’eau par temps pluvieux. Il propose de les supprimer, d’au- tant que situées au dessus du faux-plafond, elles n’ont aucune utilité.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré donne un avis favorable à l’unanimité. L’ouverture sera bouchée avec des parpaings puis repeinte dans la même couleur que la salle.
ACHAT D’UN ECHAFAUDAGE
Pour la réalisation des travaux sur le manoir, au mois d’août dernier, la Commune a dû louer un échafau- dage. Location, transport et pose reviennent à environ 3 800 euros TTC.
Monsieur le Maire propose qu’un échafaudage soit acheté. Une première estimation de prix fait ressortir une somme d’environ 3 600 euros hors taxe pour un échafaude de bonne taille, transformable en écha- faudage roulant pour des besoins ponctuels. La TVA est récupérable dans le cadre du fond de compensa- tion de la TVA.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré émet un avis favorable à l’unanimité. Une formation est obligatoire pour l’ouvrier qui aura la responsabilité du montage. Il faudra qu’elle ait été faite avant d’uti- liser ce matériel.
FORMATION DES OUVRIERS COMMUNAUX
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’en raison du renforcement de la législation sur les produits phytosanitaires, il est nécessaire de former les ouvriers qui seront amenés à les utiliser. Le coût
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CONSEIL MUNICIPAL de ces formations est d’environ 200 euros par personne pour deux journées (en fonction du nombre de participants) et il faudrait former trois ouvriers.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité d’inscrire les trois ouvriers à cette formation. Par ailleurs, une formation doit également être donnée à la personne responsable des com- mandes de produits phytosanitaires, en l’occurrence Monsieur le Maire.
Par ailleurs, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a inscrit Camille CERTAIN à deux formations gratuites concernant les plantations dites biologiques ou au moins l’utilisation de vivaces. Elles sont organisées par la Communauté de Communes, l’une aura lieu au Plessier-sur-Saint-Just et l’autre au lycée agricole d’Airion.
VALIDATION D’UN ECHANGE DE TERRE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’afin de conserver une largeur suffisante au trot- toir, un échange a été prévu avec le propriétaire de la parcelle située au n° 160 de la Grande rue. L’é- change consiste à maintenir une ligne droite entre le mur existant devant la propriété et le bord du gara- ge Peugeot qui est limitrophe.
L’échange a déjà fait l’effet d’un enregistrement auprès des services du cadastre, néanmoins, pour que le propriétaire de la parcelle puisse la vendre, il est nécessaire de faire réaliser un acte notarié.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré autorise Monsieur le Maire à signer cet acte chez Maître BERTHELOOT, Notaire de la Commune.
ARBORETUM
Lors de la plantation de l’arboretum, trois arbres de chaque espèce implantée avaient été mis en place. Il était prévu d’en abattre un ou deux de chaque lorsque les arbres seraient à maturité. Dernièrement, Monsieur le Maire a reçu le courrier d’un technicien de la Coopérative Forestière « Bois et Forêt », l’organisme même qui avait apporté ses conseils lors de la plantation. Ce dernier rappelle ce qui a été cité plus haut et propose ses services.
Il pourrait être profité du passage de cette personne pour mettre en place l’agrandissement de l’arbore- tum dont on parle depuis plusieurs années.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré approuve la proposition de Monsieur le Maire.
Par ailleurs, Monsieur Guillaume AUBIN fournira des informations sur un produit permettant de réali- ser une amélioration importante pour la reprise du chemin principal qui est endommagé.
Il est convenu que l’ensemble du Conseil Municipal sera convié lors du passage du technicien.
QUESTIONS DIVERSES
Éoliennes
Monsieur LAROY a dernièrement assisté à une réunion organisée par la Compagnie du Vent, maître d’œuvre du projet.
Les travaux devraient débuter au mois de mars prochain et durer environ un an. À l’issue de ces der- niers, la Commune percevra environ 30 000 euros par an dont environ la moitié provenant d’un rever- sement partiel de la contribution à l’énergie territoriale attribuée à la Communauté de Communes.
Monsieur le Maire rappelle également qu’une somme de 5 000 euros sera versée lors de la création des tranchées nécessaires à la pose des câbles souterrains.
Achat de buts de football
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a été sollicité par Monsieur le Président du Club
Page 2 de football afin d’acheter des buts pour les équipes de jeunes qui jouent à Lieuvillers. Le Montant prévu est d’environ 1 100 euros TTC, la TVA étant récupérable.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré approuve cet achat et autorise Monsieur le Maire à effec- tuer les modifications budgétaires nécessaires.
Téléphone et Internet à la bibliothèque
Le secrétaire de mairie a dernièrement été contacté par France Télécom. Il lui a été proposé de modifier le contrat actuellement en place. Deux options sont possibles :
- forfait de 70.56 euros par mois permettant de n’avoir plus qu’un seul contrat regroupant Internet, une ligne fixe classique (celle existante) et une ligne Internet
- forfait de 53.82 euros à condition d’abandonner la ligne actuelle et de ne conserver que la ligne In- ternet + l’abonnement Internet.
Actuellement, le coût mensuel du téléphone et d’Internet à la bibliothèque est de 92.00 euros.
Le premier forfait, avec deux lignes téléphoniques permettrait d’équiper la salle de réunion avec la li- gne Internet, l’autre restant dédiée à la bibliothèque.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide de prendre le forfait à 70.56 euros et autorise Monsieur le Maire à signer le contrat avec la Société Orange.
Modification budgétaire
La perceptrice de Saint-Just-en-Chaussée, dans un courrier adressé par Internet signale une anomalie dans l’élaboration du budget primitif 2013 et demande qu’une modification budgétaire soit effectuée.
Elle concerne un reste à réaliser avec report du budget 2012 pour un montant de 9 600 euros affectés sur le projet de modification du plan local d’urbanisme.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré autorise Monsieur le Maire à effectuer cette modification qui, toutefois, ne semble pas réellement fondée.
Utilisation de la salle de réunion
Les prochaines élections municipales auront lieu en mars 2014. Il est probable que des personnes ins- crites sur les listes de candidats aient besoin d’une salle pour se réunir. Plusieurs jugements apportés par le Conseil d’État (décembre 1992, mai 2005 …) précisent que cela est possible si c’est à titre gratuit et ouvert à l’ensemble des candidats.
Monsieur le Maire propose que la salle de réunion de la bibliothèque soit prêtée aux candidats qui en feront la demande en mairie. Un planning sera tenu si nécessaire, la personne venant retirer les clés à la mairie sera considérée comme responsable des lieux.
Par ailleurs, concernant la propagande, il propose que les tracts et bulletins de votes puissent être impri- més en mairie, à la condition que les candidats participent financièrement au tarif habituellement en vi- gueur pour les photocopies.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré accepte les propositions de Monsieur le Maire.
Document unique
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le document unique, réalisé par la Société Habyss Conseil, a été approuvé par le Comité d’Hygiène et Sécurité du Centre de Gestion de l’Oise.
À propos du document unique, Monsieur LOULIÉ-TUQUET propose qu’un point soit fait sur les diffé- rentes remarques qui y avaient été portées et nécessitant une intervention.
Page 3 Valérie GUÉNÉ
. Nous savons tous que le secrétaire de mairie prendra sa retraite à la fin du mois de mars prochain. Y a-t’il eu un début de recrutement.
… le recrutement n’a pas encore été véritablement lancé. Toutefois, le poste figure sur la liste des places disponibles au centre de gestion de l’Oise. Compte-tenu des réformes qui sont encours de mise en place, il est nécessaire de recruter quelqu’un qui sache effectuer les tâches habituelles de ce genre de poste (comptabilité, salaires, état civil, urbanisme, affaires militaires, etc.), mais qui devra en plus être rapidement opérationnel sur la dématérialisation des données, c'est-à-dire avoir une bonne prati- que d’Internet et une connaissance des logiciels. L’embauche est prévue en février prochain. Le niveau de recrutement est au minimum celui d’un poste de rédacteur.
Thierry LOULIÉ-TUQUET
. Y aura-t-il des travux d’élagage cette année ?
… Il y en a effectivement de prévus. Il est toutefois nécessaire, si nous voulons que ces travaux soient réalisés par les ouvriers communaux qu’au moins un d’entre eux fasse une formation pour le CACES « nacelle ». Il faudra également donner une autorisation de conduite d’engin à la personne ayant obte- nu ce diplôme.
L’ordre du jour étant clos Monsieur le Maire lève la séance à 22 heures 20. La date de la prochaine réunion est fixée au vendredi 8 novembre prochain.
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