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Déliberation - dl.22.032 sport conventions subvention avec assos cmpjm basket fcmi cmpjm tennis de table societe musicale ingre et comite entraide
Document publié le Mardi 22 mars 2022 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dl.22.032 sport conventions subvention avec assos cmpjm basket fcmi cmpjm tennis de table societe musicale ingre et comite entraide)
Thèmes du document : Démocratie, Sport, Démocratie locale et participation citoyenne,
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DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 mars 2022
L'an deux mil vingt-deux, le vingt-deux mars, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de la Ville d’Ingré, sous la Présidence de Christian DUMAS, Maire d’Ingré.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de conseillers municipaux présents : 20
Nombre de votes contre : 0
Nombre d'abstentions : 0
Nombre de votes pour : 29
Nombre de suffrages exprimés : 29
Date de convocation du Conseil Municipal le 15 mars 2022
Présents : Christian DUMAS, Arnaud JEAN, Hélène LORME, Claude FLEURY, Hélyette SALAÜN, Franck VIGNAUD, Magalie PIAT, Estelle MONTES, Michelle LUCAS, Laurent JOLLY, Thierry BLIN, Émilie BRICOUT, Aurore PRIEST, Christine CABEZAS, Estelle MARCUARD, Yann GRISON, Jean-Luc BERNARD, Guillem LEROUX, Sandrine RIGAUX et Anne-Cécile MERCIER
Absents excusés :
Michel PIRES, ayant donné son pouvoir à Arnaud JEAN,
Philippe MAUGUIN, ayant donné son pouvoir à Claude FLEURY Nora BENACHOUR, ayant donné pouvoir à Thierry BLIN,
Éric SIGURE, ayant donné pouvoir à Hélyette SALAÜN,
Maël DIONG, ayant donné pouvoir à Michèle LUCAS,
Delphine GUY, ayant donné pouvoir à Estelle MARCUARD,
Thierry GOMES, ayant donné pouvoir à Anne-Cécile MERCIER, Benoît COQUAND, ayant donné pouvoir à Sandrine RIGAUX,
Laetitia NATIVELLE, ayant donné pouvoir à Guillem LEROUX.
Début de la séance : 19h00 Fin de la séance : 21h20 Secrétaire : Émilie BRICOUT
SPORT
DL.22.032 - Convention de subvention avec les associations CMPJM Ingré Basket, Football Club Municipal Ingré, CMPJM Tennis de Table, Société Musicale d'Ingré et le Comité d'Entraide
Hélène LORME expose :
En vertu de la loi N°2000-321 du 12 avril 2000relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et son décret d'application N°2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, lorsqu'une collectivité attribue une subvention égale ou supérieure à 23 000 € par an, elle doit conclure avec l'association qui en bénéficie une convention définissant l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention. . ER |
Le CMPJM Ingré Basket, le Football Club Municipal Ingré, le CMPJM Tennis de Table, la Société Musicale d'ingré et le Comité d'Entraide sont concernés par ces dispositions.
Le CMPJM Basket et le FCMI bénéficient en supplément d'une subvention d'aide aux transports des équipes évoluant en championnat régional.
L'aide aux transports est versée pour partie en juin et pour partie en décembre, sur présentation de factures des déplacements selon le calendrier officiel des championnats.
Après présentation en commissions « Finances - Ressources Humaines — Administration Générale et Métropole » du 28 février 2022, « Éducation — Jeunesse — Petite Enfance — Sport et Culture » du 2 mars 2022 et « Démocratie Participative — Santé — Emploi — Économie — Solidarité — Séniors et Relations Européennes » du 3 mars 2022, il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'autoriser Monsieur Le Maire à signer les pièces afférentes à l'attribution des subventions suivantes :
Détail des subventions
: Subventions de . Libellés nomment Aide au transport
CMPJM Ingré Basket 18 630 € 12 840 €
Football Club Municipal d'Ingré 32 400 € 12 000 € CMPJM Tennis de Table 30 780 € 0€ Société musicale d'Ingré 19710 € 0€ Comité d’Entraide 52 020 € 0€
Après délibération, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les propositions du rapporteur.
><1/25< DL.22.032 La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
INGRE, le 2 2 MARS 2022
Acte rendu exécutoire après transmission au Représentant de l'État le : + ED 2022
ane. À 4 AVR. 2022 |
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Collectivité : VILLE INGRE
Utilisateur : Le Tumelin SYIlvie
Type de transaction : Transmission d'actes
Nature de l'acte : Délibérations
Numéro de l'acte : DL_22 032
Date de la décision : 2022-03-22 00:00:00+01
Objet : conventions de subvention avec les associations
CMPJM Ingré Basket, Football club municipal
Ingré, CMPJM Tennis de table, Société musicale
d'ingré et le Comité d'entraide
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.5.3 - Subventions aux associations.
Identifiant unique : 045-214501694-20220322-DL_22 032-DE
URL d'archivage : Non définie 3}
Notification : Non notifiée
Fichier Type de fichier Taille du fichier Nom métier :
045-214501694-20220322-DL 22 032-DE-1-1_0.xml text/xmil 1670
Nom original :
DL.22.032 -SPORT- Conventions subvention avec assos application/pdf 304351
CMPJM basket-Fcmi-CMPJM Tennis de table-Société
musicale Ingré et Comité entraide.pdf
Nom métier:
99_DE-045-214501694-20220322-DL 22 032-DE-1-1_1.pdf application/pdf 304351
Nom original :
convention Basket 2022.pdf application/pdf 179235
Nom métier :
73_CO-045-214501694-20220322-DL 22 032-DE-1-1_2.pdf application/pdf 179235
Nom original :
convention Football 2022.pdf application/pdf 186656
Nom métier :
73_CO-045-214501694-20220322-DL_22 032-DE-1-1_3.pdf application/pdf 186656
Nom original :
Convention harmonie 2022.pdf application/pdf 96983
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