Déliberation - Compte rendu des deliberations CM du 30.09.21

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Déliberation - Compte rendu des deliberations CM du 30.09.21 Document publié le Jeudi 30 septembre 2021 par la commune de Caveirac. Lien du pdf (Déliberation - Compte rendu des deliberations CM du 30.09.21)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,

COMPTE-RENDU des DELIBERATIONS [

CONSEIL MUNICIPAL du JEUDI 30 SEPTEMBRE 2021 - 18h30 COMMUNE DE CAVEIRAC

L'an deux mille vingt et un, le trente septembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la

Commune de Caveirac étant réuni salle Polyvalente, après convocation légale, sous la présidence

de Monsieur Jean-Luc CHAILAN, Maire,

Etaient présents : Mesdames et Messieurs CHAILAN Jean-Luc : MAZAY Isabelle : DUSSAUT

Florence ; SERVILE Marc ; GIOVANELLI Odile ; GUERRE Cyril : LAPIERRE Catherine :

BALLESTEROS Jérôme ; GHELFI Agnès ; MIARD Pascal : ROUQUIER Bruno : ESCUDIER Sophie;

BERLINE Marion ; GIMENO Sophie ; BARAGNON Guillaume ; DENAT Sophie : LEDIEU Bertrand ;

LINGERAT Sophie ; GIRON Antoine ; ETIENNE Patrick ; CRES Elisabeth ; BROSSETTE Alice ::

AUGIER Marc

Etaient absents excusés avec procuration : Monsieur ANDRE Christian qui avait donné

procuration à Monsieur MIARD Pascal — Monsieur CODOU Loïc qui avait donné procuration à

Monsieur ETIENNE Patrick —- Madame MARTIN Laurence qui avait donné procuration à Madame

BROSSETTE Alice.

Etaient absent és sans procuration : Madame ROCCO Catheri aient absents excusés sans procuration : Madame ROCCO Catherine AFFICHE LE

Etaient absents non excusés sans procuration : - 07 OCT. 2021

Nombre de Conseillers en exercice : 27

Nombre de Conseillers Présents : 23 COMMUNE DE CAVEIRAC

Nombre de Conseillers Votants : 26

Nombre de Conseillers Absents ayant donné procuration : 3

Nombre de Conseillers Absents excusés sans procuration : 1

Nombre de Conseillers Absents non excusés sans procuration : 0

1°) Madame Sophie LINGERAT a été désignée secrétaire de séance

2°) Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 26 Août 2021 à PUNANIMITE

3°) Énumération des points de l'ordre du jour de la séance

4°) Pas de Décisions du Maire à annoncer (prises en vertu de l'article L. 2122-22 du C. G. C. T.)

5°) Informations du Maire

VOTE DES RAPPORTS

RAPPORT N° 6- Budget Principal - Demandes d’admissions en non-valeur

Madame Odile GIOVANNELLI, rapporteur, expose :

Monsieur le Trésorier Principal a informé la commune que des créances étaient irrécouvrables du fait que les redevables sont soit insolvables, soit ont disparu, soit n’ont pas d'adresse connue ou que le montant des restes à recouvrer est inférieur au seuil des poursuites.

Pour mémoire, il est rappelé qu'en vertu des dispositions législatives qui organisent la séparation des ordonnateurs et des comptables, il appartient au receveur-agent de l'Etat, et à lui seul, de procéder, sous le contrôle de l'Etat, aux diligences nécessaires pour le recouvrement des créances.

L'admission en non-valeur n'empêche nullement un recouvrement ultérieur si le redevable revenait à une situation le permettant.

Le montant total des titres de recettes à admettre en non-valeur s'élève à 5 406.24 € dont :

- 1 584,29 € pour des frais de cantine scolaire de 2008 à 2019

- 591,95 € pour des occupations du domaine public, de 2018 et 2019

1/4- 8 095,00 € pour des taxes sur la publicité, de 2010, 2015 et 2017

- 135,00 € pour les Certificats d'Urbanisme de 2017 à 2019

Suite à cette délibération, un mandat sera émis à l’article 6541 « créances admises en non-valeur ».

Les crédits nécessaires ont été ouverts à cet effet lors du vote du budget primitif.

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré et à l’'UNANIMITE des membres présents et représentés,

DÉCIDE l'admission en non-valeur de diverses créances pour un montant total de 5 406.24 €, dont le

détail est annexé à la présente délibération

Voir Annexe

RAPPORT N° 7- Subvention d'investissement exceptionnelle au Centre Médical L'Egrégore

Madame Odile GIOVANNELLI, Rapporteur,

Explique qu'au Centre Médical Egrégore à Caveirac, il existe un problème de débit sur le poteau incendie. En effet, la commission de sécurité et les pompiers leur imposent d'avoir un débit au droit

de cette borne incendie de 60m3/h.

Depuis la réception de ce bâtiment en 2016, ils avaient un débit de 45m3/h. Il est important que, lors de la prochaine commission de sécurité prévue en avril 2022, le débit soit conforme.

Pour ces travaux de modification de branchement d'eau potable, un devis a été établi par Eau de Nîmes Métropole pour un montant de 4 822.28 €.

Le centre médical L'Egrégore demande à la ville une participation pour ces travaux à hauteur de 50 %.

Considérant que la commune accepte de contribuer financièrement à ces travaux, la dépense de subvention d'investissement sera imputée sur le compte 204412, pour un montant de 2 411.14 €.

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré et à l'UNANIMITE des membres présents et représentés,

APPROUVE l'exposé

FIXE la participation à hauteur de 50% soit 2 411.14 € aux travaux de modification du réseau AEP

AUTORISE : Monsieur le Maire, ou à défaut l'élu délégué, à signer tout document relatif à cette affaire.

RAPPORT N° 8 RETIRE - Ressources Humaines- Modification du tableau des effectifs

RAPPORT_N°_9- Fixation du taux des vacations relatives aux personnels vacataires

intervenants dans les écoles et les bâtiments de la Ville de Caveirac

Mme Sophie ESCUDIER, rapporteur, expose :

1. CONTEXTE GENERAL

Dans le cadre de l'organisation des activités scolaires et périscolaires proposées par les écoles et la garderie périscolaire de la commune de Caveirac, le pôle enfance jeunesse est amené à recruter ponctuellement du personnel.

Ce personnel, nommé « vacataire » assure ponctuellement le service des repas et l'encadrement des

enfants, et également l'entretien ménager de bâtiments communaux.

D'autre part, du personnel spécialisé peut également être recruté dans le cadre du dispositif des Accueil de Loisirs Sans Hébergement permettant d'améliorer la coordination des actions éducatives menées durant les différents temps périscolaires.

2. ASPECTS JURIDIQUES

En application de l'article L.2121-29 du code General des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Il permet notamment à 1

2j4‘Assemblée Délibérante de fixer le taux de rémunération des personnels payés à la vacation en l'absence de toute disposition légale ou règlementaire.

3. ASPECTS FINANCIERS

La rémunération de ces vacataires est fixée sur la base d'un taux horaire brut calculé ainsi :

Traitement (base 1er échelon du premier grade d'entrée dans la fonction publique / temps de travail mensuel en vigueur au sein de la collectivité.

Il est précisé que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

Après l'avis de la Commission ressources humaines du. 20 septembre 2021

Le conseil municipal,

après en avoir délibéré et à l'UNANIMITE des membres présents et représentés

DECIDE :

ARTICLE 1 : de rémunérer, à compter du 1er octobre 2021, les vacataires intervenants au sein des écoles assurant des missions de service des repas et d'encadrement des enfants et/ou de ménage des bâtiments communaux ou des missions dans le cadre du dispositif ALSH, selon le calcul suivant :

Traitement (base 1er échelon du premier grade d'entrée dans la fonction publique) / temps de travail mensuel en vigueur au sein de la collectivité.

Soit au taux horaire brut au 1°’ octobre 2021 de 10,48€.

Ce montant sera automatiquement réévalué en cas de changement de la valeur du point d'indice ou d'évolution de l'indice du premier grade d'entrée dans la Fonction Publique Territoriale.

ARTICLE 2: d'autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant à recruter des agents vacataires, intervenant ponctuellement, pour exercer des missions de service des repas et d'encadrement des enfants et/ou de ménage des bâtiments communaux ou des missions dans le cadre du dispositif

ALSH de la commune de Caveirac.

ARTICLE 3 : d'autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant à Signer les documents nécessaires et actes afférents à l'exécution de la présente délibération.

ARTICLE 4 : de dire que les dépenses afférentes sont traduites dans les documents budgétaires de

référence.

RAPPORT N° _10- ENVIRONNEMENT- Carrière - Renouvellement de la Commission Locale SRE RI ON 7 ENVIRONNEMENT- Carriére - Renouvellement de la Commission Locale

Environnement (C.L.E)

Monsieur Guillaume BARAGNON, Rapporteur, expose :

Vu l'arrêté préfectoral complémentaire n° 11-088 N, en date du 8 septembre 2011, portant sur la création d'une Commission Locale de l'Environnement, chargée d'évaluer la conformité aux dispositions législatives et réglementaires relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement, concernant l'évolution des travaux d'exploitation de la carrière ainsi que de son installation ;

Vu la délibération N° 20170824_068 en date du 24 Août 2017 établissant la liste des membres de cette commission:

Considérant qu'il convient de renouveler la liste des membres de cette commission :

Considérant que cette commission est composée de représentants du conseil municipal, dont le Maire, de représentants de l'exploitant, des représentants d'associations, et le cas échéant, toutes

personnes désignées par le Maire ;

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré, et à l'UNANIMITE des membres présents et représentés, DESIGNE :

e Monsieur Jean-Luc CHAILAN, Maire, représentant du conseil municipal, président de la commission

Monsieur Guillaume BARAGNON, représentant du conseil municipal,

Monsieur Cyril GUERRE, représentante du conseil municipal,

Monsieur Marc SERVILE, représentante du conseil municipal,

Monsieur Christian ANDRE, représentant du conseil municipal,

3/4Monsieur Pascal MIARD représentant du conseil municipal,

Monsieur Patrick ETIENNE, représentant du conseil municipal,

Madame Catherine ROCCO, représentante du conseil municipal,

Monsieur Jean-Marc NGUYEN, représentant de G.S.M - directeur

Monsieur Bruno GUTH, représentant de G.S.M - responsable foncier et environnement Monsieur Bruno MAESTRI, représentant de G.S.M - chef du département foncier et environnement

Monsieur Olivier MAY, représentant de G.S.M - Chef du département Commercial Monsieur Christophe VALETTE, représentant de G.S.M - Commercial

Monsieur Jérôme LEFORT, représentant de G.S.M - chef du département exploitation Monsieur Bruno BAUTISTA, représentant de G.S.M - Directeur Technique des travaux Monsieur Onno HOËEXK, représentant de G.S.M - chef de carrière

Un représentant(e) du Centre Ornithologique du Gard,

Monsieur André CALVINI, représentant l'association Pierre Sèche et Garrigue de Caveirac, Madame Elisabeth CRES, représentante de l'Association des Communes de la Vaunage Monsieur Jean GUIRAUDOU, riverain de la carrière,

Monsieur et Madame DEPOORTER, riverains de la carrière,

Monsieur Marc LANDRON, riverain de la carrière,

Madame Nathalie BERNARD, riveraine de la carrière,

Monsieur André POUW, représentant de l’entreprise « Tropic plantes »

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à cette commission.

4/4