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Compte-Rendu - CR seance 02.11.2015
Document publié le Lundi 2 novembre 2015 par la commune de Sarry.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR seance 02.11.2015)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques,
COMMUNE DE SARRY 2015/37
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 02 NOVEMBRE 2015
Date de convocation
26.10.2015
Date d’affichage
26.10.2015
Nombre de
conseillers : 19
Présents : 19
Votants : 19
OBJET
ORDRE DU JOUR :
- Convention d’occupation du domaine communal / Level 3 ;
- Modification de la délibération du 15/05/2001 instituant la
régie de recettes et fixant l’indemnité de responsabilité ;
- Avenant n°1 à la convention d’occupation de la patinoire Cités
Glace pour l’accueil des élèves de l’école élémentaire ;
- Demande de location de la salle du 3ème âge ;
- Avis sur le schéma de mutualisation des services de la
communauté d’agglomération de Châlons-en-Champagne ;
- Avis sur le projet de schéma départemental de coopération
intercommunale ;
- Rapport annuel sur le prix et la qualité de l’eau présenté par
le Syndicat intercommunal de distribution d’eau potable du Mont
Louvet ;
- Informations diverses ;
- Questions diverses.
----
L’an deux mil quinze, le deux novembre à vingt heures trente, le
Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance
publique à la mairie sous la présidence de Monsieur Hervé MAILLET,
Maire.
Etaient présents tous les conseillers.
Jérémy MAUUARIN a été élu secrétaire.
----
N° 2015/32
CONVENTION
D’OCCUPATION DU
DOMAINE PRIVE
COMMUNAL / LEVEL
3 COMMUNICATIONS
----
Pour : 19
Contre :
Abstention :
Le Maire expose aux membres de l’assemblée que suite à
l’installation d’un réseau de télécommunication en 2001 par la
société LEVEL 3, une convention d’occupation du domaine privé
communal avait été approuvée par délibération en date du
31/08/2001.
Cette convention ayant expiré, il convient d’accorder à la société
LEVEL 3 COMMUNICATIONS une nouvelle autorisation
d’occupation.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, 2015/38 COMMUNE DE SARRY
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 02 NOVEMBRE 2015
Acte reçu en
préfecture le
04/11/2015
AUTORISE le Maire à signer la présente convention d’occupation
du domaine privé communal avec la société LEVEL 3
COMMUNICATIONS France.
----
N° 2015/33
MODIFICATION DE
LA DELIBERATION
INSTITUANT LA
REGIE DE RECETTES
ET FIXANT
L’INDEMNITE DE
RESPONSABILITE
----
Pour : 19
Contre :
Abstention :
Acte reçu en
préfecture le
04/11/2015
Le Maire expose aux membres de l’assemblée que suite à la
vérification de la régie de recettes par la Trésorerie municipale et
aux remarques qui ont été formulées, il convient de modifier la
délibération du 15/05/2001 instituant ladite régie afin d’adapter le
montant de l’encaisse et de modifier en conséquence l’indemnité de
responsabilité du régisseur.
Il propose que le montant maximum de l’encaisse soit fixé à 4 600
€ et que le montant de l’indemnité de responsabilité soit de 120 €
par an.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
VU la délibération du 15/05/2001 instituant une régie de
recettes et fixant l’indemnité de responsabilité,
VU l’avis conforme du Trésorier municipal,
DECIDE de modifier la délibération du 15/05/2001 comme suit :
Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est
autorisé à conserver est fixé à 4 600 € ;
L’indemnité de responsabilité du régisseur est fixée à 120
€ par an.
----
N° 2015/34
AVENANT N°1 /
CONVENTION
D’OCCUPATION DE
LA PATINOIRE
CITES GLACE POUR
L’ACCUEIL DES
ELEVES DE L’ECOLE
ELEMENTAIRE
----
Pour : 19
Le Maire présente aux membres de l’assemblée l’avenant n°1 à la
convention d’occupation des locaux de la patinoire Cités-Glace.
Il précise que suite à la réforme des rythmes scolaires et à la
révision des tarifs de mise à disposition de la patinoire, et
conformément à l’article 28 de la convention de délégation de
service public, il convient de modifier certaines dispositions de la
convention d’occupation des locaux de la patinoire Cités Glace par
les écoles primaires.
Ainsi, en vue de permettre la pratique et l’apprentissage du
patinage, les élèves disposent d’une moitié de piste par classe au
minimum moyennant un coût de 52,20 € TTC par créneau de 45
minutes et par classe. COMMUNE DE SARRY 2015/39
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 02 NOVEMBRE 2015
Contre :
Abstention :
Acte reçu en
préfecture le
04/11/2015
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
APPROUVE l’avenant n°1 à la convention d’utilisation de la
patinoire.
AUTORISE le maire à signer ledit avenant et toutes les pièces
en découlant.
----
N° 2015/35
DEMANDE DE
LOCATION DE LA
SALLE DU 3ème AGE
----
Pour : 19
Contre :
Abstention :
Acte reçu en
préfecture le
04/11/2015
Le Maire présente aux membres de l’assemblée la demande de
location de la salle du troisième âge qu’il a reçue d’une entreprise.
Il rappelle que les tarifs fixés par la délibération 2011/19 du 26
septembre 2011 ne prévoient pas une telle hypothèse de location.
Pour mémoire les tarifs et conditions d’utilisation sont les
suivants :
SALLE DU 3ème AGE (la salle doit être libérée pour 20
heures)
SARRYSIENS
Baptêmes, mariages,
communions (forfait ménage
compris)
110 €
Fêtes familiales sur
présentation d’un justificatif
150 €
Chauffage 50 €
Vin d’honneur à l’occasion des
mariages
70 € (+ 50 € si chauffage)
NON SARRYSIENS
Salle uniquement louée pour
les vins d’honneur
80 € (+ 50 € si chauffage)
Il précise que la commission « bâtiments » a émis un avis
défavorable à cette demande au motif qu’en accordant la location
à des sociétés commerciales, les associations sarrysiennes
risquaient de ne plus disposer de créneaux horaires de
disponibilité.
LE CONSEIL MUNICIPAL, 2015/40 COMMUNE DE SARRY
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 02 NOVEMBRE 2015
Après en avoir délibéré,
VU l’avis de la commission « bâtiments » en date du 14/10/2015,
DECIDE de modifier comme suit la délibération 2011/19 du 26
septembre 2011 relative aux conditions et tarifs de location de la
salle du 3ème âge :
ENTREPRISES
Manifestation à but non
lucratif des entreprises :
uniquement le jeudi de 18h à
21 h
80 € (+ 50 € si chauffage)
----
N° 2015/36
SCHEMA DE
MUTUALISATION
DES SERVICES DE LA
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
DE CHALONS EN
CHAMPAGNE
----
Pour : 19
Contre :
Abstention :
Acte reçu en
préfecture le
04/11/2015
Le schéma de mutualisation des services a été instauré par la loi
de Réforme des Collectivités Territoriales (RCT) du 16 décembre
2010 et la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la
République) du 7 aout 2015 a fixé les délais pour son approbation.
Ce schéma de mutualisation est un outil d’organisation de la
coopération entre EPCI et communes membres. Il favorise le
pilotage des relations, doit permettre d’améliorer l’offre de
services sur le territoire, optimise la gestion interne des services
de la communauté avec ses communes membres et doit tendre vers
la rationalisation de la dépense publique à moyen terme.
Le schéma de mutualisation doit être transmis pour avis aux
conseils municipaux des communes membres pour le 1er octobre
2015 et doit être approuvé par l’EPCI au plus tard le 31 décembre
2015.
Chaque année, lors du débat d’orientation budgétaire, ou à
défaut, lors du vote du budget, le Président de l’EPCI doit
communiquer sur l’état d’avancement dudit schéma.
La communauté d’agglomération a préparé son schéma de
mutualisation qui comprend :
- D’une part, la validation des mutualisations déjà effectuées ;
- D’autre part, les autres modes de fonctionnement en
commun, et notamment, les groupements de commande ;
- Enfin, il propose de valider en service commun, la direction
de l’urbanisme qui instruit pour nous les documents
d’urbanisme depuis le 1er juillet 2015 et, si nous le
souhaitons, de créer avec notre commune, un service COMMUNE DE SARRY 2015/41
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 02 NOVEMBRE 2015
commun de la direction de la commande publique, affaires
juridiques et contentieux.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment
les articles L 5211-39-1 et L 5211-4-1,
VU le projet de schéma de mutualisation transmis par la
communauté d’agglomération de Chalons en Champagne,
Après en avoir délibéré,
DONNE un avis favorable au projet de schéma de mutualisation
des services tel qu’annexé à la présente délibération.
----
N° 2015/37
PROJET DE SCHEMA
DEPARTEMENTAL DE
COOPERATION
INTERCOMMUNALE
DU DEPARTEMENT DE
LA MARNE
----
Pour : 12
Contre :
Abstention : 7
Acte reçu en
préfecture le
04/11/2015
Le Maire expose aux membres de l’assemblée que la loi 2015-991
du 7 aout 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la
République (NOTRe) prévoit une nouvelle orientation de la
rationalisation de la carte intercommunale avec, notamment, un
accroissement de la taille minimale des EPCI à fiscalité propre de
5 000 à 15 000 habitants et une réduction du nombre de
structures syndicales.
La loi NOTRe prévoit que, dans chaque département, un schéma
départemental de coopération intercommunale soit arrêté avant le
31 mars 2016.
Le projet de schéma élaboré par le représentant de l’Etat a été
présenté à la commission départementale de la coopération
intercommunale le 12 octobre 2015.
Le Maire précise que l’assemblée délibérante dispose d’un délai
de deux mois, à compter de la notification du projet de schéma
pour donner son avis. A défaut, la réponse sera réputée favorable.
VU le projet de schéma départemental de coopération
intercommunal du département de la Marne notifié le 15 octobre
2015,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
ESTIME que le projet de schéma départemental de coopération
intercommunale du département de la Marne ne respecte pas les
bassins de vie. 2015/42 COMMUNE DE SARRY
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 02 NOVEMBRE 2015
DONNE un avis défavorable au projet de schéma départemental
de coopération intercommunale du département de la Marne.
----
N° 2015/38
RAPPORT ANNUEL
SUR LE PRIX ET LA
QUALITE DE L’EAU
2014
----
Pour : 19
Contre :
Abstention :
Acte reçu en
préfecture le
04/11/2015
Le Maire présente aux membres de l’assemblée le rapport annuel
sur le prix et la qualité de l’eau pour l’exercice 2014 présenté par
le syndicat de distribution d’eau potable du Mont Louvet.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
PREND ACTE du rapport annuel sur le prix et la qualité de l’eau
pour l’exercice 2014 présenté par le syndicat de distribution d’eau
potable du Mont Louvet.
----
RÉCAPITULATIF DES DÉLIBÉRATIONS PRISES :
2015/32 : Convention d’occupation du domaine communal / Level 3 ;
2015/33 : Modification de la délibération du 15/05/2001 instituant la régie de
recettes et fixant l’indemnité de responsabilité ;
2015/34 : Avenant n°1 à la convention d’occupation de la patinoire Cités Glace pour
l’accueil des élèves de l’école élémentaire ;
2015/35 : Demande de location de la salle du 3ème âge ;
2015/36 : Avis sur le schéma de mutualisation des services de la communauté
d’agglomération de Châlons-en-Champagne ;
2015/37 : Avis sur le projet de schéma départemental de coopération
intercommunale ;
2015/38 : Rapport annuel sur le prix et la qualité de l’eau présenté par le Syndicat
intercommunal de distribution d’eau potable du Mont Louvet. COMMUNE DE SARRY 2015/43
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 02 NOVEMBRE 2015
LISTE DES MEMBRES PRÉSENTS :
MAILLET Hervé REGNIER Sylvie BREMONT Bruno MONTEL
MARQUIS
Armelle
DOMMANGE
François
DELB Michel ANDRE Jeannine LEBLANC André BERTHON
Claude
GEYER Françoise
WEBER Pascal DEROCHE Jean-
Noël
ROBIN-
BAUDOIN
Florence
MICHELIN
Claude
VERDIER
Isabelle
GUERSILLON
Céline
TAPIN Laurent MARAT Carine MAUUARIN
Jérémy 2015/44 COMMUNE DE SARRY
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 02 NOVEMBRE 2015