Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2026CC 04 112
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2026CC 04 112)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 11/05/2026
Reçu en préfecture le 11/05/2026 #
Publié le ALÉOS SC S LOT
ID : 085-248500563-20260421-2026CC_04_112-DE
Département : VENDEE Arrondissement : FONTENAY LE COMTE
Communauté de Communes VENDEE-SEVRE-AUTISE
N°2026CC_04_112
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt-six, le vingt-et-un avril à 18h30, le Conseil de Nombre de membres
Communauté s'est réuni à BOUILLÉ-COURDAUELT, en session ordinaire, En exercice :
- Titulaires : 38 sous la Présidence de GUILLON Stéphane, Président.
Présents : Date de convocation : 15 avril 2026
- Titulaires : 34
- Suppléants : 4
Excusés ayant donné pouvoir: 3
Votants : 37
{34 titulaires - 3 pouvoirs)
PRÉSENTS :
- M, GUILLON Stéphane, Président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault
- M. DAMID Daniel, Vice-président, Délégué de la commune de Benet
M. HENRIET Christian, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux M. DURAND Jean-Jacques, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges - Mme FONTAINE Camille, Vice-présidente, Maire de la commune de Benet
M. POITIERS Patrice, Vice-président, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
Mme TERON Medye, Vice-présidente, Maire de la commune de Xanton-Chassenon
M, CHEVALLIER Jean-Claude, 1° autre membre du Bureau, Maire de la commune de Vix
M. THIBAULT Denis, 2ème autre membre du Bureau, Maire de la commune de Maillé
- M. DURANDEAU Pascal, Délégué de la commune de Benet
- Mme BROUCK Pascale, Déléguée de la commune de Benet
- M. CHOLLET Joël, Délégué de la commune de Benet
- Mme MARTIN Nadine, Déléguée de la commune de Benet
- M, CHIVIT Eric, Délégué de la commune de Benet
- Mme PERNOIS Cécile, Déléguée de la commune de Bouillé-Courdault
- M. METEAU Jacky, Maire de la commune de Damvix
- Mme LAURENT Sylvie, Déléguée de la commune de Damvix
- M. MILLET Martial, Maire de la commune de Faymoreau
- M. LUCAS Stéphane, Maire de la commune de Le Mazeau
M. BRISSON Noël, Délégué suppléant de la commune de Le Mazeau
- Mme GRIMAUD René, Maire de la commune de Liez
- M. ROY Christophe, Délégué suppléant de la commune de Liez
. Mme NEVEU Marielle, Déléguée de la commune de Maillé
- M. GUERIN Olivier, Maire de la commune de Maillezais
= M. CAILLAUD Benoît, Délégué de la commune de Maillezais
Mme MASSON-SOULARD Catherine, Maire de la commune de Puy-de-Serre
__ M.CADAU Philippe, Délégué suppléant de la commune de Puy-de-Serre
- M. GEROME Philippe, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
- Mme RISTOR Mathilde, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
- M. BRODEAU Flavien, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
Mme GUYONNET Elisabeth, Déléguée de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
M. AUGER Lionel, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
Mme DE LA REBERDIERE Françoise, Déléguée de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
- M. LA MACHE Denis, Maire de la commune de Saint-Sigismond
Mme GUILLOT Elisabeth, Déléguée suppléante de la commune de Saint-Sigismond
. M. HENRIET Pierre, Délégué de la commune de Vix
- M. MUSE-CADOT Stéphane, Délégué de la commune de Vix
- M. BARBOT Eric, Délégué de la commune de Xanton-Chassenon EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Envoyé en préfecture le 11/05/2026
Reçu en préfecture le 11/05/2026
Publié le A2 y OS /Lo2£
ID : 085-248500563-20260421-2026CC_04_112-DE
- Mme MOINARD Mélanie, Vice-présidente, Maire de la commune de Rives-d'Autise (donne pouvoir à M. GEROME Philippe)
- Mme PELLETIER Céline, Déléguée de la commune de Benet (donne pouvoir à Mme FONTAINE Camille) - Mme RIVIÈRE Erika, Déléguée de la commune de Vix (donne pouvoir à M. CHEVALLIER Jean-Claude)
ABSENTS EXCUSÉS :
- Mme DRILLAUD Sarah, Déléguée suppléante de la commune de Faymoreau - M. GABORIAU Sébastien, Délégué de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
- M. DAVID Daniel, Vice-président, Délégué de la commune de Benet
_L'EXERCICE 2026
Monsieur le Président informe l'assemblée que le Compte Financier Unique fait apparaître les résultats suivants
Section de Fonctionnement
Prévu
Réalisé
Excédent / Déficit reporté
Résultat général
Section d'investissement
Prévu
Réalisé
Reste à réaliser
Excédent / Déficit
Résultat général
Résultat de Fonctionnement Cumulé
Solde d'Exécution Brut d'investissement
Cumulé
Excédent de clôture
Solde des Restes à Réaliser
Solde d'Exécution Net d'investissement
Excédent de Clôture de Fonctionnement
DEPENSES | RECETTES | Excédent/Déficit |
89 698,62 € | 89 698,62 € |
_ 7946492€ | 81 266,65 € | 1 801,73 €
| 483,39€| _
79 948,31 € 81 266,65 € | 1318,34 €
DEPENSES | __ RECETTES | Excédent/Déficit |
13 970,25 € | 13 970,25 € |
0€ 201923 €| 201923 € |
11 951,02 € |
0€| 1397025 € | 13 970,25 €
1 318,34 € En |
Excédent d'investissement | 001 [
Cumulé
15 288,59 €
1068 A inscrire au 8P
uniquement si négatif
131834€ 002
En application des dispositions de l'instruction budgétaire et comptable M49, il convient de procéder à l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2025, issu du Compte Financier Unique.
Au vu de ces résultats, Monsieur le Président propose d'affecter l'excédent de Fonctionnement en recettes de Fonctionnement (002).
VU le Code général des collectivités territoriales dans ses parties règlementaires et législatives ; VU le Compte Financier Unique 2025 du budget annexe « Assainissement Non Collectif » ; VU le solde des restes à réaliser de l'exercice 2025 ; Envoyé en préfecture le 11/05/2026
Reçu en préfecture le 11/05/2026
Pubiiéle AZ [65 (20286 SLOF
ID : 085-248500563-20260421-2026CC_04_112-DE
Monsieur le Président propose un vote à main levée.
Les membres du Conseil procèdent au vote à main levée
Nornbre de votants: 37
Exprimés : 37
CONTRE : 0 0
ABSTENTION : 0
POUR : 37.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
Approuve les écritures budgétaires et comptables telles que présentées ci-après, à inscrire au budget annexe« Assainissement Non Collectif » pour 2026 :
RF — 002 - Excédent de Fonctionnement
| RI- 001 — Excédent d'Investissement
131834€|
13 970,25 €
Autorise Monsieur le Président à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Fait à RIVES-D'AUTISE, le 21 AVRIL 2026
Le Président,
ication et/ou de son affichage :
6 allée de l'Île Gloriette - 44041 NANTES CEDEX. La juridiction administrative peut aussi La présente décision peut faire l'objet dans un délai de 2 mois à compter de sa publ
d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes —
être saisie par l'application Télérecours citoyens (https://www.telerecours. fr}.
ou d'un recours gracieux auprès de la Communauté de Communes, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de deux mois pour répondre. La dérision
prise, qu'elle soit implicite (un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet) ou expresse, peut elle-même être déférée devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois. Envoyé en préfecture le 11/05/2026
Reçu en préfecture le 11/05/2026
Publié le S L 0
ID : 085-248500563-20260421-2026CC_04_112-DE